OPTICIEN ALAIN MICHEL

Dénomination : OPTICIEN ALAIN MICHEL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 429.894.102

Publication

11/09/2014 : NA055178
08/08/2013 : NA055178
05/09/2012 : NA055178
26/09/2011 : NA055178
23/08/2010 : NA055178
04/09/2009 : NA055178
30/07/2008 : NA055178
13/05/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5000 NAMUR, RUE CHARLES ZOUDE, 1-3

(adresse compl�te)

pbjet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le six mars deux mille quinze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 15 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le treize mars deux mille quinze, r�f�rence 5 volume 0 folio 0 case 5048. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal, il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � OPTICIEN ALAIN MICHEL �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Charles Zoude, 1-3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0429.894.102 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE429.894.102 ;

�Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 16 d�cembre 1986, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 3 janvier 1987, sous le num�ro 870103-158.

�Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Georges Monjoie, alors � Namur, le 27 d�cembre 2000, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 15 mars 2001, sous le num�ro 200103-151231.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

�L'assembl�e d�cide de convertir le montant du capital social en euros et de le fixer d�s lors � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

" L'assembl�e d�cide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec la l�gislation actuelle, notamment avec le Code des soci�t�s et en cons�quence, de r��crire les statuts comme suit, sans modifier l'objet social, � raison du trop grand nombre de modifications � apporter aux articles 1 � 32 ancien, qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent

� TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e OPTICIEN ALAIN MICHEL ",

1,2.Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de fa soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SCRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'exploitation.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

2,1.Le si�ge est �tabli � 5000 Namur, rue Charles Zoude, 1-3.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision des administrateur-g�rants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision des administrateur-g�rants, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1k MM 2015

Poigfl@Seffier

N� d'entreprise : 0429.894.102

D�nomination

(en entier) : OPTICIEN ALAIN MICHEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

t R ' } 3.1.La soci�t� a pour objet l'exploitation de magasins d'optique et toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res et mobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de l'objet social ainsi d�fini.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 3.2.Elle pourra s'int�resser � d'autres associations ou soci�t�s, fusionner, se transformer, le cas �ch�ant, �mettre des obligations.

ARTICLE 4 : DUREE

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL - AUTRES PARTS - *OBLIGATIONS

5.1.Le capital social est illimit�.

5.2.La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 EUR), repr�sent�e par quatre cent cinquante parts sociales (450), sans valeur nominale et d'un pair comptable de quarante et un euros trente-deux cents (41,32 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � quatre cent cinquante (450).

5.3.La part fixe est enti�rement lib�r�.

5.4.Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe b) et d�p�t pr�alable sur un compte sp�cial.

5.5.Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

5.6.La soci�t� peut �mettre des emprunts, sous la forme d'obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT

6,1.Les parts sociales sont nominatives.

6.2.Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. 6.3.Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

6.4.Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition pr�alable du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 7 : CESSION DES PARTS SOCIALES

7.6Les parts ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s, quel que soit leur lien de parent�, que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration. N�anmoins, elles sont librement transmissibles, si les associ�s sont mari�s.

7.7En outre, apr�s agr�ment du conseil d'administration, les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers mais � condition que ceux-ci entrent dans une des cat�gories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts : les descendants en ligne directe, le conjoint ou le cohabitant l�gal des associ�s.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE LIMITEE

8.1.Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

8.2.11 n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 9 : TITULAIRES

9.1.Sont associ�s les personnes physiques agr��es comme associ�s par l'organe d'administration. 9.2.L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

9.3.Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe d'administration, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

9.4.L'admission d'un associ� est constat�e et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des associ�s. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.

ARTICLE 10 : DEMISSION EXCLUSION

10.1.Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

10.2.Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration.

10.3.En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe et le nombre des associ�s � moins de trois. De plus, l'assembl�e g�n�rale peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

10.4.Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu, La d�cision

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d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans les conditions d�finies par l'article 370, � 2 du Code des soci�t�s. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

10.5.L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel sa d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e. Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

10.6.Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement, pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

10.7.Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

10.8.En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e au point "10.5.' ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article. Les ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

10.9.A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable. A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise d�sign� de commun accord ou � d�faut par le tribunal de commerce saisi � la requ�te de la partie la plus diligente dans les formes du r�f�r�.

10.10.EIle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

ARTICLE 11 : VOIES D'EXECUTION

" Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 12 : REGISTRE DES ASSOCIES

12.1.Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur

place et qui indique pour chaque associ�:

-ses nom, pr�noms et domicile;

-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts ou encore, les retraits de versements.

12.2.L'organe d'administration est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

12.3.Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe d'administration. Ces copies, de m�me que les certificats d�livr�s en application de l'article 359 du Code des soci�t�s, ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

12.4.La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe d'administration refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social.

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13 : ADMINISTRATION

L- Administrateurs

13.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

13.2.Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont r�vocables moyennant un pr�avis de six mois d�ment motiv�.

13.3.Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration. Celui-ci �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

13.4.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres fe demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

13.5.Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours avant la r�union et contiennent l'ordre du Jour.

13.6.Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

13.7.Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

13.8.Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

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13.9.Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs,

H.- Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

13.10.L'organe d'administration constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, R�unis en conseil, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

13.11.Le conseil d'administration �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

13.12.Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

13.13.Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

13.14.Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

13.15.Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.

ARTICLE 14: REMUNERATION

14.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque administrateur-g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le administrateur-g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

14.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le administrateur-g�rant.

14.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par les administrateur-g�rants pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extrastatutaire n'en d�cide autrement.

14.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux, Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, les organes d'administration ont droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

ARTICLE 15 : SURVEILLANCE

15.1.Conform�ment aux articles 165 et suivants du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions pos�es par l'article 141 de ce Code, lui-m�me compl�t� par l'article 15, du m�me Code il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

15.2.S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

15.3.IIs peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16: COMPOSITION - POUVOIRS

16.1.L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

16.2.EIle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle ne peut prendre aucune d�cision sur des points non port�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 17 : CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE

17.1.L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union.

17.2.Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-sept heures de chaque ann�e au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

17.3.Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

17.4.Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

18.1.Chaque part donne droit � une voix,

18.2.Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende. De m�me, l'organe d'administration pourrait prononcer l'exclusion d'un associ�, pour d�faut de lib�ration, end�ans les trois mois d'une mise en demeure adress�e par courrier recommand�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19 : PROCURATION

"Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. ARTICLE 20 : PRESIDENCE - SCRUTATEUR

-L'assembl�e est pr�sid�e par l'organe d'administration. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

ARTICLE 21 : ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE

21.1.Sauf cas d'urgence d�ment justifi� dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

21.2.Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21.3.Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de l'objet social, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les deux-tiers du capital social.

21.4.Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit [a quotit� du capital repr�sent�. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 781 et suivants du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants dudit Code concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 759 et suivants dudit Code concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

21,5.Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au point 3 des pr�sentes et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21.6.Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 411 et suivants du Code des soci�t�s et ce, sans pr�judice de l'application de l'article 413 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22: PROROGATION

'Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe d'administration. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement.

ARTICLE 23 : PROCES-VERBAUX ET EXTRAITS

"Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE

ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

24.2.A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe,

ARTICLE 25: RESERVE

25,1.Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

25.2.Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans [e respect du Code des soci�t�s,

ARTICLE 26 : ACOMPTE SUR DIVIDENDE

'L'�poque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fix�s par l'organe d'administration.

" L'organe d'administration peut d�cider [e paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conform�ment aux articles 428 et 429 du Code des soci�t�s.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27 : DISSOLUTION

27,1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation, Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liqui-dation.

27.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 28 : CAUSES DE NON DISSOLUTION

28.1.La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s.

28.2.81 par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e. Les m�mes r�gles sont observ�es si,

. R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

par suite de perte, l'actif net est r�duit au quart du capital social. Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e, le

dommage subi p.,. les tiers est e..,.,f ..r.,....e, e.r..,4..,.... ...A......,� .A....ta_...4 .1......u.. ..L........e d.. convocation.

ARTICLE 29 : DROIT COMMUN

'Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

ARTICLE 30 : ELECTION DE DOMICILE

" Les associ�s, administrateurs font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� pour l'ex�cution des

pr�sentes.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

TITRE VII : DIVERS

'Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, if est r�f�r� au Code des soci�t�s.

TROIS1EME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

'L'assembl�e d�cide d'acier la d�mission de Monsieur Alain MICHEL, en sa qualit� d'administrateur avec

effet imm�diat et lui conf�re d�charge pour le plein exercice de sa mission pour la p�riode ant�rieure aux

pr�sentes.

'Elle d�cide de nommer � la fonction d'administrateur la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 7 ETE LA

�, dont le si�ge social sera �tabli � 5000 Namur, rue Charles Zoude, 1, inscrite au registre des personnes

morales sous le num�ro 578.851.458 et avec les pouvoirs d�volus par les statuts. Son mandat est r�mun�r�.

" Les repr�sentants permanents sont

a.Monsieur GILLARD Micha�l Jean-Pascal, n� � Namur, le 7 f�vrier 1977, �poux de Madame Caroline

DEMEFFE, domicili� � 5020 Malonne, rue du Gaumetia, 14

b.Madame ETEROVIC Cindy, n�e � Namur, le 7 mars 1982, divorc�e non remari�e, domicili�e � 5020

Vedrin, rue du Rond Ch�ne, 26,

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2007 : NA055178
11/09/2006 : NA055178
05/10/2005 : NA055178
09/07/2004 : NA055178
29/08/2003 : NA055178
22/08/2002 : NA055178
02/02/2001 : NA055178
16/11/2000 : NA055178
11/09/1999 : NA055178
26/10/1993 : NA55178
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.06.2016 16249-0171-014

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