NVDB

Dénomination : NVDB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 883.680.787

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.09.2014 14580-0221-010
02/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5031 Grand-Leez, rue Renier, 21b

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE, DE LIQUIDATION

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, ie seize septembre deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 5 r�les sans renvoi au Ier Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille quatorze, volume 1091 folio 73 case 04. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions' suivantes

" S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "NVDB", dont le si�ge social est �tabli � 5031 Grand-Leez, rue Renier, 21b, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 883.680.787. et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0883.680.787.

" Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Thibault Denotte, alors notaire � Namur, le 21 septembre 2006, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 22 septembre suivant, sous le num�ro 06150713 et dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour,

EXPOSE DE MADAME LE PRESIDENT

" Madame le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I.-Que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

(1)Examen de la proposition de dissolution de la soci�t�, �tablie conform�ment � l'article 181 � 1 du Code

des soci�t�s :

1. Rapports

a)Rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 �1er du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, soit au 13 septembre 2014,

b)Rapport dat� du 15 septembre 2014 �tabli par Madame Cayphas Simone, expert-comptable et conseil fiscal I.E.C., sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticip�e et, en cons�quence, mise en liquidation de la soci�t�.

(2)Cl�ture imm�diate de liquidation, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, et transfert de.

plein droit aux associ�s plus amplement qualifi�s ci-dessus de l'actif subsistant.

(3)D�charge � l'organe de gestion.

(4)Pouvoirs � conf�rer � Madame Genin Catherine, pr�nomm�e, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre

sur les objets qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine

ex�cution des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

11.-Constatation de la validit� de l'assembl�e :

" Qu'il existe actuellement 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�.

"Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que ia pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

III.- Majorit�s de vote :

" Que pour �tre admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit r�unir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la proposition reprise au point (2) de l'ordre du jour l'unanimit� des voix, et les autres propositions la majorit� simple des voix, �tant entendu que chaque part sociale donne droit � une voix,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

N� d'entreprise : 0883.680.787 D�nomination

(en entier) : NVDB

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DE DE E1EGE

le I 9 DEC. 201/1 D,yySIOY MUR

Pr. Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DELIBERATIONS

'L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION DISSOLUTION DE LA SOCIETE

N RAPPORTS

'L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 � 1, du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport dat� du 15 septembre 2014 �tabli par Madame Simon Cayphas, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport du g�rant.

-Le rapport de ce dernier conclut dans les termes suivants

� L'�tat r�sumant la situation active et passive au 13 septembre 2014 de la S.P.R.L. NVDB, dont le si�ge social est situ� Rue Renier 21 B � 5031 Grand-Leez, a �t� �tabli en date du 13 septembre 2014 par l'organe de gestion pour proposer la dissolution de la soci�t� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 septembre 2014.

Cet �tat pr�sente un total d'actif de 65.018,21 � et des dettes pour 5.018,05 � , lesquelles ont toutes �t� pay�es � ce jour.

Cet �tat a �t� �tabli en respect du droit comptable et notamment des r�gles d'�valuation telles que d�finies aux articles 92 du Code des Soci�t�s et 28 � 2 de l'Arr�t� Royal du 30/01/2001 en tenant compte des perspectives de discontinuit�,

Il ressort des activit�s de contr�le que j'ai exerc�es conform�ment aux normes professionnelles d'application, qu'� mon avis, cet �tat refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� � cette date.

Les contr�les effectu�s me permettent �galement d'avoir une id�e pr�cise de l'op�ration propos�e et de me faire une opinion objective sur la fiabilit� de cet �tat.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux actionnaires ou m�me aux tiers. �.

" Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes. Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

B/ DISSOLUTION

'L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION CLOTURE DE LA LIQUIDATION

"Les associ�s, plus amplement d�crit ci-dessus, constate que les conditions vis�es par l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, publi�e au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, d�clarant express�ment que la soci�t� n'a plus de dettes, ainsi que cela r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 13 septembre 2014,

" D�s lors, ils d�cident de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. D�s lors, les associ�s constatent que la personnalit� juridique de la soci�t� s'est �teinte entra�nant le transfert de plein droit de la propri�t� des biens qui lui appartenaient aux associ�s de la soci�t�, plus amplement d�crit ci-dessus, sans pr�judice des r�gles d'indisponibilit� � observer en raison de la minorit� des enfants. Il est pr�cis� que dans le patrimoine de la soci�t� ne se trouve aucun immeuble,

"Par ailleurs, les associ�s ici repr�sent�s par leur maman, Madame Catherine Genin, d�clarent que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de Madame Catherine Genin, pr�qualifi�e, derni�re g�rante de la soci�t�.

'Cette derni�re reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� du prescrit de l'article 185 ler alin�a du Code des soci�t�s, lequel dispose que : � A d�faut de nomination de liquidateurs, les associ�s g�rants dans les soci�t�s en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une soci�t� europ�enne ou une Soci�t� coop�rative europ�enne et les administrateurs ou les g�rants dans les soci�t�s anonymes, les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives et les groupements d'int�r�t �conomique, seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs �,

TROISIEME RESOLUTION DECHARGE AU GERANT

" L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Catherine Genin de sa fonction de g�rante . de la soci�t�, sans pr�judice des formalit�s inh�rentes au pr�sent acte.

" L'assembl�e lui donne d�charge pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Madame Genin Catherine, pr�qualifi�e, pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine ex�cution

des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du g�rant, ordonnance du jugede paix, requete en

autorisation liquidation de la soci�t�, rapport de l'expert-comptable externe, situation active et passive.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

30/05/2013

��Volet B - Suite

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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N~ d'entreprise 0883.680.787 D4rromineiorm

NVDB

FurrrIe ,uiiri q:'e Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si ue 5031 GRAND-LEEZ, RUE RENIER 21B

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Obiet(si d i'arte :d�c�s - Nomination

L'assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s de Monsieur DE BUYSER Vincent Jean Bernard, n� � Schaerbeek, le 19 avril 1966, divorc� non remari� de Madame Catherine GENIN, domicili� en dernier lieu � 5031 Grand-Leez, 68, rue de Meux, d�c�d� � Grand-Leez le 19 janvier 2012.

Suite au d�c�s du g�rant et associ� unique de la soci�t�, Monsieur Vincent de Buyser, Madame GENIN Catherine Eliane Isabelle Jas�e, n�e � Namur, le 3 mai 1965, divorc�e non remari�e de monsieur Vincent de Buyser, domicili�e � 5031 Grand-Leez, 36, rue Delvaux est nomm�e g�rante non statutaire, � compter de ce jour et avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat est gratuit. Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation. Conform�ment aux statuts, elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes et cela, sans pr�judice des devoirs dont elle est tenu en sa qualit� de repr�sentante l�gale � l'�gard de ses enfants mineurs.

GENIN Catherine

g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.09.2012, DPT 28.01.2013 13017-0593-011
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.07.2011 11362-0546-011
15/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

N` d'entreprise : 0883 680 787 D�nomination

(en entier) ; " NVDB "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Renier, 218 Gembloux (5031-Grand-Leez)

Omet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 27 juin 2011,'

portant � la suite la mention : Enregistr� � Gembloux le 29 juin 2011, volume 595 folio 64 case 9 cinq r�les sans:

renvois. Re�u : vingt-cinq euros (25� ). L'insp.pr, ai Nicole ART.

RAPPORT

_.En sa qualit� de g�rant, le comparant a �tabli le rapport exposant la justification d�taill�e de la modification

propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

D�p�t du rapport

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition'

du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

PREMIERE DECISION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associ� unique d�cide de modifier l'objet social et adopte le texte int�gral suivant :

s La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques dont notamment :

le d�veloppement, l'exploitation et l'animation, d'un r�seau de franchise de courtage en travaux de tous. types et dans toutes mati�res ;

toutes op�rations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes mati�res ;

toutes op�rations commerciales et toutes activit�s d'interm�diaire commercial en tous domaines et toutes: mati�res non r�glement�es � ce jour, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'import et l'export, la: commercialisation, le courtage de tous biens, produits et services, en gros ou au d�tail ;

toutes activit�s d'�tudes, de conseils et de services en mati�re commerciale, financi�re et de management.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la; reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise: en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut accomplir, tant pour elle m�me que pour compte de tiers, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet ou: � tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement, ainsi que toutes prestations d'�tudes et d'organisation financi�re, technique et commerciale, dispenser des conseils techniques et administratifs dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re; ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � t'�tranger, dont l'objet: serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�velop-' pement de ses affaires.

Elle peut effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines immobiliers, ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, disposer, rendre: productif, louer ou prendre en lo-cation, le leasing de tous biens immobiliers en g�n�ral, R�aliser toutes t�ches' administratives et de secr�tariat.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

DeUXIEME DECISION CONSTATATION DE LA MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associ� unique constate que, par l'effet de la modification de son objet social, celui-ci est de nature: commerciale et fa soci�t�, actuellement civile, est transform�e en soci�t� commerciale.

En cons�quence, l'associ� unique d�cide de remplacer l'article 1 des statuts par le texte repris ci-dessus. TROISIEME DECISION REFONTE DES STATUTS

L'associ� unique d�cide de refondre les statuts pour les adapter notamment aux d�cisions prises.

Par cons�quent, il approuve, article par article, le texte suivant :

e Article 1 - Forme

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"NVDB"

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gembloux (5031-Grand-Leez), rue Renier, 21 B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques dont notamment :

- le d�veloppement, l'exploitation et l'animation, d'un r�seau de franchise de courtage en travaux de tous types et dans toutes mati�res ;

-toutes op�rations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes mati�res ;

-toutes op�rations commerciales et toutes activit�s d'interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�es � ce jour, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'import et l'expert, la commercialisation, le courtage de tous biens, produits et services, en gros ou au d�tail ;

-toutes activit�s d'�tudes, de conseils et de services en mati�re commerciale, financi�re et de management.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut accomplir, tant pour elle m�me que pour compte de tiers, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet ou � tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement, ainsi que toutes prestations d'�tudes et d'organisation financi�re, technique et commerciale, dispenser des conseils techniques et administratifs dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

Elle peut effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines immobiliers, ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en g�n�ral. R�aliser toutes t�ches administratives et de secr�tariat.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

'Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir clans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur Vincent DE BUYSER. Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � onze heures. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s parla g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

'Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. �

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

�% - jTRserv� au Moniteur belge Volet B - suite

Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps :

exp�dition du proc�s-verbal;

rapport du g�rant et situation active et passive;

statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10378-0142-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.07.2009 09490-0317-011
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 25.07.2008 08480-0174-010

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