MWANA CONGO, EN ABREGE : MC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MWANA CONGO, EN ABREGE : MC
Dénomination : MWANA CONGO, EN ABREGE : MC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.758.406

Publication

11/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 er. - L'association est dénommée "MWANA CONGO", en abrégé "MC".

Art. 3. - L'association a pour objet:

de venir en aide aux défavorisés en République Démocratique du Congo par des campagnes de distribution de nourriture, de vêtements, ...; de promouvoir la réinsertion et le rattrapage scolaire ; de développer l accès aux énergies ainsi qu à l eau dans les villages ; de réaliser l'objet social en s'associant ou en collaborant avec les pouvoirs publics ou tout autre organisme ou association; d'exercer toute opération ou activité se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

TITRE II. - Objet et secteur d'action

Entre les soussignés :

HOTTELET Xavier, comptable gestionnaire, domicilié à Avenue du Petit Sart, 142 à 5100 JAMBES; CADIMAN Anna, étudiante à l ULC, domiciliée Rue du Moulinai, 24 à 5575 GEDINNE ;

MARCELLE Alice, retraitée, domiciliée à Rue Gustave Defnet 3, à 5000 NAMUR.

Il est décidé de constituer une association de fait, conformément à la constitution belge, dont les statuts sont établis comme suit :

Art. 2. - Son siège est établi à 5031 PERWEZ, Rue de Perwez, 21/11.

II peut être transféré par décision du comité de gestion dans tout autre lieu se trouvant dans le secteur d'action

de l'association.

Art. 5. Sont membres effectifs:

1 ° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins,

TITRE PREMIER. - Dénomination et siège.

TITRE III. - Membres.

(en abrégé) : MC

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de Perwez, Gd-L. 21 11

5031 Gembloux (Grand-Leez) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MWANA CONGO

*14302383*

Volet B

0547758406

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale des membres présents ou représentés, réunissant les trois quarts des voix.

Art. 6. - Sont membres adhérents:

toute personne habitant ou active dans le secteur concerné, qui signe la liste d adhérent,

et signe les statuts de l'association.

Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au comité de gestion.

Art. 8. - Le comité de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9. - Un membre est exclu sur décision de l'assemblée générale par simple majorité des voix présentes.

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Art. 11. - Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par l'assemblée générale. En cas d'organisation d'activités, chaque membre reste libre d'y participer ou non. Les frais de participation individuelle doivent être connus d'avance et recevoir l'accord écrit de chaque intéressé. Un budget global, détaillé et réaliste doit être établi pour chaque activité. Un décompte détaillé doit être établi immédiatement après la fin de l'activité organisée. L'établissement du budget et du décompte est du ressort du trésorier.

Art. 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil de gestion. Les membres adhérents peuvent y assister sans vote délibératif.

Art. 13. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 ° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.

2° de nommer ou de révoquer les membres du comité de gestion;

3° d'exclure un membre;

4° d'approuver les budgets et les comptes.

Art. 14 - Les membres effectifs sont convoqués, avec l'ordre du jour, par le président du conseil de gestion. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration. L assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou adhérents en fait la demande. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. L'assemblée est valablement convoquée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les voix nulles ou blanches non comprises. En cas de partage des voix, celle du président ou du gestionnaire qui le remplace, est prépondérante. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. - L'association est gérée par un comité de gestion, composé de 2 administrateurs au moins et de 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le comité délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

TITRE IV. - Cotisations et participation aux frais.

TITRE V. - Assemblée générale.

TITRE VI. - Comité de gestion.

Art. 10 - Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 15. - Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et deux membres effectifs. Ce registre est conservé chez le gestionnaire désigné par l'assemblée générale.

Art. 17. - Le comité désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction jugée nécessaire par le Comité.

Art. - 18. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, les voix blanches ou nulles ne sont pas comprises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Le comité ne prend aucune décision à caractère financier ou juridique

qui engage les membres ou l'association, sans avoir obtenu l'accord écrit de ceux-ci. Le président et le trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sont personnellement responsables en cas de non-respect de cette disposition (cfr art. 11).

TITRE VII. - Commissions.

Art. 21. Le comite de gestion peut constituer une ou plusieurs commissions chargées d'étudier des problèmes

déterminés et de proposer des solutions au comité de gestion et à l'assemblée générale, ainsi que d'organiser les

activités envisagées.

Il désigne le président et les membres de ces commissions et en fixe l'objet.

Le président est choisi parmi les membres effectifs. Des experts sont autorisés à participer aux réunions de la

commission. Les commissions ont un rôle consultatif. Les décisions sont prises par le comité de gestion,

après consultation de la commission antérieurement désignée.

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TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 22. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité de gestion à l'assemblée générale.

TITRE IX. Dispositions diverses.

Art. 23. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le secteur d'action sont similaires.

Fait à Perwez, le 03/03/2014

Coordonnées
MWANA CONGO, EN ABREGE : MC

Adresse
RUE DE PERWEZ 21, BTE 11 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne