MORETUS

Divers


Dénomination : MORETUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.791.952

Publication

14/11/2014
ÿþé " rasN :, ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL MORETUS

Forme juridique : asbl

Siège : 3 rue Saint-Roch 5537 BIOUL

N° d'entreprise : 440 791 952

Objet de l'acte : Démission et nominations au conseil d'admininistration.

En date du 30 septembre 2014 ont été actées

Démission de Monsieur LALLEMAND Françis, administrateur en qualité de trésorier de l'A.S.B.L.

Nomination de Monsieur NYSTEN Benoit, administrateur en qualité de trésorier de l'A.S.B.L,

Nomination de Monsieur RAKOTOARISON Christophe, administrateur.

Démission de Madame MERVEILLE Marie-Thérèse, administratrice.

Fait á Bioul le 0311012014. LORANT Jacqueline

Pour l'ASBL Secrétaire

THOMAS Pascal

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

11/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

epcsu du grofro du tribunal de commerce de Dinant

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le 3 0 NOV. 2012

LégréffiPr en chef,

Sijtágen iiij hët"BëTgiscli staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dsnornination

(en entier) : ASBL MORETUS

Forma juridique : asbl

Siège : 3 rue Saint-Roch 5537 BIOUL

N° d'entreprise : 440 791 952

Oblat de l'acte : modification des statuts et composition du bureau

En date du 16 octobre 2012, l'Assemblée Générale a décidé d'amender comme suit les articles de' constitution de l'association sans but lucratif « Morétus » ;

Titre I - Dénomination, siège, but

Articlel. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée a' ASBL Morétus », dont la durée est illimitée. Son siège social est établi 3 rue Saint Roch à 6537 Bioul dans-l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre,

a) de promouvoir le développement culturel, l'éducation permanente et toutes activités favorisant le' développement communautaire de la commune de Anhée (Bioul),

b) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles et sociales à Bioul, d'en favoriser la coordination et l'animation.

c) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre les différents groupements privés et les pouvoirs; publics.

d) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements existants, notamment dans le cadre: de la politique culturelle de la communauté française, de la province, des maisons culturelles régionales, de la, commune d'Anhée.

A ces fins, l'ASBL pourra exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les, pouvoirs publics, avec la paroisse ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un but analogue; au sien.

Titre 2 - Associés, admission, sorties, engagements

Article 3, Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. L'ASBL se compose de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et d'un membres de droit, le curé de la' paroisse de Bioul. Ils jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées générales.

a) Les membres effectifs sont les personnes qui en ont fait la demande auprès du conseil d'administration, adhèrent au but de l'association et y participent en se conformant au règlement d'ordre intérieur.

b) Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque' catégorie, avec l'indication de leur admission et de la date d'entrée et, éventuellement de leur démission, décès; ou exclusion.

Article 4. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation, Ils n'encourent, du chef des engagements; sociaux de I'ASBL, aucune obligation personnelle. Ils ne peuvent réclamer aucune rémunération du fait de leurs prestations.

Article 5. La qualité de membre se perd

a) par le décès

b) par démission notifiée par lettre au président du Conseil d'Administration

c) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour non-respect des; statuts ou pour tout autre motif grave et conformément aux conditions fixées par la loi.,

Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration avant décision de l'Assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

'\u verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 3 - Administration

Article 6. L'association est gérée par une Assemblée générale et un Conseil d'administration

A. Assemblée Générale

Article 7. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.

Sont réservés à sa compétence:

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° l'approbation des budgets et des comptes

4° la décharge des administrateurs pour leur gestion

5° la dissolution volontaire de l'association

6° les exclusions d'associés

7° l'adoption et la modification du Règlement d'ordre intérieur,

Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire, sur convocation du

Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins de ses membres, Les convocations sont

adressées par le secrétaire au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Elle est valablement constituée par la participation de 50% de ses membres présents ou représentés. A

défaut, une seconde assemblée générale se réunira dans la quinzaine, Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des voix émises.

Tout associé empêché a le droit de se faire représenté par un autre membre de L'Assemblée générale, mais

chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration,

II est dressé procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent . Ils peuvent

être consultés au siège de l'association par tout membre, sans déplacement du registre,

L'assemblée générale désigne les commissaires chargés de la surveillance des comptes. Ceux-ci lui font

connaître leurs conclusions,

La modification des statuts et l'exclusion d'un membre requiert une majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Article 8, En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de celle-ci en faveur d'une association à but similaire,

B. Conseil d'administration.

Article 9, Le Conseil d'Administration doit être composé d'au moins trois associés et de maximum 7,

Il est composé du membre de droit et de personnes nommées par l'assemblée générale parmi les associés. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande

d'un tiers de ses membres. L'ordre du jour des séances est établi par le président et mentionné dans la

convocation.

Le conseil d'administration est constitué pour une période de trois ans renouvelable.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Article 10. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour

la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,

Chaque membre présent ou représenté ne dispose que d'une seule voix.

La voix du président, de son remplaçant en cas d'absence, est prépondérante en cas de partage. Selon les

besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère dont

la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11. Le Conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres unie

président/e, unie vice-préidentie, unie secrétaire et un trésorier.

Le Conseil peut déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à l'un ou l'autre de ses membres.

Article 12, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Article 13. Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'Association sont signés par le président ou, à défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à défaut, par un membre délégué à cette fin par le Conseil d'administration .Les actions judiciaires sont engagées, au nom du Conseil d'administration par le président ou par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil .

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Vo9s1 B - Suite

Article 14, Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun ' membre ne peut en aucun cas en être rendu responsable. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15, Le budget et les comptes de l'association sont établis du ler janvier au 31 décembre. Ils sont présentés à l'Assemblée générale et approuvés par celle-ci.

Article 16, En cas de contestation du respect de l'objectif de I'ASBL « Morétus » (voir article 2), une " concertation des deux parties devra avoir lieu avant d'entamer toutes démarches judiciaires,

Titre 4 - Divers

Article 17, L'assemblée générale de ce jour reconnaît en qualité d'administrateurs

THOMAS Pascal, président, rue Crachat 7, 5537 Bioul, NN 600115 12117

DEMEY Linda, vice-présidente et nouveau membre, rue du Parapet 27, 5537 Bioul, NN 790605 12469

LALLEMAND Francis, trésorier, rue Saint Roch 3, 5537 Bioul, NN 660628 20790

LORANT Jacqueline, secrétaire, rue Saint-Joseph 24, 5537 Bioul, NN 400101 16867

NYSTEN Guy, rue Alex Daoust 24, 5537 Bioul, NN 450903 11725

LEFEBVRE Michel, rue du Parapet 47, 5537 Bioul, NN 551015 16132

LAIGNE Véronique, nouveau membre, rue du Baty 19, 5537 Bioul, NN 580330 42412

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour I'ASBL LORANT Jacqueline

THOMAS Pascal Secrétaire

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant poulots de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MORETUS

Adresse
Si

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne