MICHAUX THERMO-DYNAMIQUE

Dénomination : MICHAUX THERMO-DYNAMIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.916.785

Publication

11/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : MICHAUX Thermo-Dynamique

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Trois Maisons num�ro 37 � 5190 Saint-Martin

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � MICHAUX Thermo-Dynamique �, dont le si�ge social sera �tabli � 5190 Saint-Martin, Rue des Trois Maisons, 37 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

1) Monsieur MICHAUX Michel Marc L�opold, domicili� � 5190 Saint-Martin, Rue des Trois Maisons, 37 ;

2) Monsieur MICHAUX Nicolas Pierre Georges, domicili� � 5190 Saint-Martin, Rue des Trois Maisons, 37.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MICHAUX Thermo-Dynamique �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5190 Saint-Martin, Rue des Trois Maisons, 37.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

1.Toutes activit�s relatives � la r�novation et aux travaux dans des b�timents, au sens le plus large.

Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de r�novation et de parach�vement en mati�re immobili�re, tels que la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage central, de ventilation, d'�lectricit�, de domotique, de sanitaires et de plomberie, de piscine, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'entreprise de peinture, de ma�onnerie et de b�ton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture m�tallique de construction, de tapissier et poseur de rev�tements dus murs et sols, d'�tanch�it� de construction ainsi que tous travaux de toiture, de terrassement, d'am�nagement de parcs et jardins et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.

Elle pourra en outre proc�der � toutes op�rations de transport d'objets mobiliers ou de tous mat�riaux ou marchandises g�n�ralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le d�m�nagement, le transport de mat�riaux de construction et cetera.

- La location et la mise en valeur de tous mat�riels et outils de construction, dans le sens le plus large, destin�s aux professionnels ou aux particuliers.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous mat�riaux de constructions, l'obtention de licences y aff�rentes, ainsi que la repr�sentation, exclusive ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux, administratifs ou relatifs � la r�glementation, dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques, isol�ment ou regroup�e en consortium; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

3. La prestation de soins m�dicaux et d'hygi�ne aux personnes au sens le plus large, sur le territoire belge, en tant que ces soins rel�vent de la comp�tence d�volue aux titulaires du dipl�me d'infirmier, et notamment : -livrer des soins palliatifs,

-des soins toilettes de toutes cat�gories de patients,

-des pansements simples � des pansements complexes,

-des injections,

-des prestations techniques comme l'administration m�dicamenteuse par voie intraveineuse, application collyre, th�rapie de compression, soins aseptiques, lavage intestinal, tubage, nutrition ent�rale.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur MICHAUX Michel, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-cinq euros (18.365,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille quinze euros (6.015,00 � )

- Monsieur MICHAUX Nicolas, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1) pour un appert de cent quatre-vingt-cinq euros (185 � ) lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par de remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e

suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mercredi du mois de mai � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

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D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�

- Monsieur MICHAUX Michel et Monsieur MICHAUX Nicolas, pr�nomm�s, qui acceptent, Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un mars deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil

quatorze,

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Selhi Sahib, comptable, domicili� � 1480 Saintes, Rue du Champs Moulin, 2, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHAUX THERMO-DYNAMIQUE

Adresse
RUE DES TROIS MAISONS 37 5190 SAINT-MARTIN

Code postal : 5190
Localité : Saint-Martin
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MICHAUX THERMO-DYNAMIQUE

Coordonnées
MICHAUX THERMO-DYNAMIQUE