MEDICELIKIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MEDICELIKIN
Dénomination : MEDICELIKIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.489.423

Publication

02/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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domicilié 5Bis Rue de Balenfer à 7130 BINCHE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «MÉDICÉLIKIN».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant

de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« asbl ».

Article 2

TITRE 3  Membres

Article 4

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Son siège social est établi à 112 rue Antoine Nélis 5001 Belgrade, dans l arrondissement judiciaire de Namur. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2  But

Article 3

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

L'association a pour but : la création et l équipement d un centre de santé dans le secteur de TSHANGU, et plus précisément dans la commune de la NSELE, en périphérie de KINSHASA (R.D.C.) pour permettre l accès à un minimum de soins de santé de qualité aux habitants de ces quartiers qui, actuellement, en sont privés faute de structures adéquates et/ou de moyens financiers suffisants.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

· La récupération de matériel médical et son expédition en R.D.C.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

· La collecte de fonds par le biais de diverses actions de sensibilisation.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

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Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 10

Article 11

Article 14

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L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

TITRE 4  Cotisations Article 12

TITRE 5 - Assemblée générale Article 13

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 EUR.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

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- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

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Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d avril. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6  Administration Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

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Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Article 33

Article 34

Article 36

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TITRE 8 - Dispositions diverses Article 35

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 15 mai 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

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En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

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L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

· DEMOULIN Ludivine

· ITAKENIA FRANCOTTE Lungu Kuyuka

· SERVAIS Jacqueline

· SICHIEN Françoise

· TSHIMBU MUKENDI FRANCOTTE Severin

· VAN DE CATSEYN Michel

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

· Président : SICHIEN Françoise

· Vice-président : ITAKENIA FRANCOTTE Lungu Kuyuka

· Trésorier : TSHIMBU MUKENDI FRANCOTTE Severin

· Secrétaire : DEMOULIN Ludivine

Fait à Belgrade, en deux exemplaires, le 15 mai 2014

30/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 0 AVR. 2015

Pour leUrntrie

N° d'entreprise : 0553.489.423

Dénomination

(en entier) : MEDICELIKIN ASBL

(en abrégé) : MEDICELIKIN ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5001 NAMUR (Belgrade), 112 rue Antoine Nélis

Objet de l'acte : modification du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée Générale du dimanche 12 avril 2015 et à dater de ce 12 avril 2015,

1) le Conseil d'Administration se compose des personnes suivantes:

Président:

SICHIEN Françoise, rue Antoine Nélis 112, 5001 Namur (Belgrade)

Vice-président:

ITAKENIA FRANCOTTE Lungu Kuyuka, Fond de Matonne 146, 5020 Matonne

Trésorier:

TSHIMBU MUKENDI FRANCOTTE Severin, Fond de Matonne 146, 5020 Matonne

Secrétaire:

DEMOULIN Ludivine, Impasse Halloy 4, 5310 Longchamps

Membre:

SERVAIS Jacqueline, rue de la Gare 74, 5310 Eghezée

2)la personne suivante cesse sa fonction d'administrateur:

VAN DE CATSEYN Michel, rue de Balenfer 5Bis, 7130 Binche.

Belgrade, le 12 avril 2015

SICHIEN Françoise,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MEDICELIKIN

Adresse
RUE ANTOINE NELIS 112 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne