M.I..F. IMMO INVEST

Société en commandite simple


Dénomination : M.I..F. IMMO INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 629.734.886

Publication

13/05/2015
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M.L.F. IMMO INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

siège : rue Général Michel 35, 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Les Soussignés :

D'une part,

Monsieur François MICHEL, né le 23.04.1985 à Malmedy, demeurant à 5100 JAMBES, rue d'Enhaive 98, numéro national 85.04.23-263.84

Associé commandité;

Et d'autre part,

Monsieur Bruno MICHEL, né le 26.08.1959 à Stavelot, demeurant à 5080 LA BRUYERE (Emines), rue Trieux des Goutes 14, N.N 59.08.26-433-82

ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1

II est formé, par les présentes; sous le nom "M.I.F. IMMO INVEST SCS", une société en commandite simple, qui existera entre Monsieur François MICHEL comme associé commandité et Monsieur Bruno MICHEL comme simple associé commanditaire, dont les engagements sont limités à l'apport des fonds mentionné à l'article 7 ci-après, d'autre part.

Article 2

La société a pour objet :

-La souscription de contrats d'assurance de rente ou d'assurance vie, d'assurance invalidité et d'assurance

en cas de mort ou mutilation accidentelle

-Les opérations directes d'assurance non-vie

-L'évaluation des risques et dommages

-Conseil en relations publique et en communication

-Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

-Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués (sauf terrains)

-Location et exploitation de terrains

-Activité de société de holding intervenant dans la gestion de ses filiales

-l'organisation et la gestion d'événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

MUD WOFID 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 7u Graffa Mil Tribunat

de Commerce de Liège - division Namur

le 0 4 MAI 2015

Pour 4Uergritrier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 3

Le siège de la société est établi à 5000 NAMUR, rue Général Michel 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité.

Il peut également établir des succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 4

La société débutera ses activités le 01 avril 2015 et aura une durée illimitée.

Le décès ou le retrait de l'associé commandité n'entraînera pas la dissolution de la société. En cas de décès de l'associé commandité, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme,

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la "M.I.F. IMMO INVEST SCS" depuis aujourd'hui seront sensées être faites pour compte de la société présentement constituée,

Article 5

Monsieur François MICHEL aura seule la gestion des affaires sociales et aura seule tout pouvoir, même de disposition, pour agir au nom de la société. Il pourra déléguer tout ou partie de son pouvoir, même à des tiers.

Il porte le titre d'associé gérant.

La durée du mandat de l'associé gérant correspond à la durée de la société.

Article 6

L'associé gérant devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société.

L'associé commanditaire, ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de prendre communication des registres et documents sociaux

Article 7

Le capital social est fixé à mille EUROS (1.000,00 ¬ ) représenté par 100 parts sociales sans valeur nominales.

Les apports en espèces sont les suivants

Monsieur François MICHEL 990,00 EUROS, soit 99 parts sociales

Monsieur Bruno MICHEL 10,00 EUROS, soit 1 part sociale

Total égal au capital 1,000,00 EUROS, soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

L'associé commanditaire ne peut céder son droit dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de l'associé commandité et il ne pourra pas non plus associer quelqu'un d'autre à ses parts sociales.

En cas de décès de l'associé commanditaire, l'associé commandité choisira un nouvel associé commandité et paiera le prix de la part aux héritiers de l'associé commanditaire.

Article 9

La rémunération de l'associé gérant sera portée aux frais généraux indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour compte de la société.

Article 10

L'associé gérant pourra réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de commun accord, chaque fois qu'Il le jugera utile aux intérêts de la société.

Article 11 .

Le bilan de la société sera dressé au 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 2016 pour l'exercice se clôturant à cette date,

Ce bilan sera approuvé en assemblée générale, dès que possible et au plus tard le dernier vendredi du mois de décembre, à la simple majorité des voix et pour la première fois le dernier vendredi du mois de décembre 2016.

Article 12

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges sociales et des amortissements des créances douteuses, constitue le bénéfice de la société.

Tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité, être affecté à un fonds de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau,

Article 13

En cas de décès d'un associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute.

La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés dans ie seul cas où les pertes cubïes atteindraient la moitié du capital social.

Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant, dans le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé, et la détermination de la valeur de la part prévue au même article.

Dans le cas où la liquidation de la société interviendrait, elle se fera par les associés commandités, qui devront agir de commun accord.

Article 14

L'interdiction de l'un des associés commandités, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entraînera pas la dissolution de la société.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 15

Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois quarts des voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par ie Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 17

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

François Michel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M.I..F. IMMO INVEST

Adresse
RUE GENERAL MICHEL 35 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne