LES PECHEURS A LA LIGNE DE FLORENNES ET ENVIRONS, EN ABREGE : LPLFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PECHEURS A LA LIGNE DE FLORENNES ET ENVIRONS,…
Dénomination : LES PECHEURS A LA LIGNE DE FLORENNES ET ENVIRONS, EN ABREGE : LPLFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.594.673

Publication

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte, M06 2.2

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N° d'entreprise : 409.594.673

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Dénomination

(en entier) : Les Pêcheurs à la Ligne de Florennes et Environs

(en abrégé) : LPLFE

Forme juridique : Asbl

Siège : 63A rue de Villers 5620 Florennes

Obiet de l'acte : Modifications dans les articles des statuts, nominations, démissions et révocation.

Chapitre I : Dénomination.

Art.1. L'association prend pour dénomination «les Pêcheurs à la Ligne de Florennes et Environs »

Art.2. Le siège social est fixé à Florennes, 63A rue de Villers

Chapitre Il : But.

Art.3. L'association a pour but : la location de tout droit de pêche et leur mise en valeur. Dans ce but, elle

pourra faire toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet. Ella pourra notamment

posséder en jouissance ou en propriété, tous biens nécessaires à la réalisation de son objet.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute, Tout acte

et document émanant de l'association devra indiquer la dénomination sociale suivie immédiatement de la

mention «association sans but lucratif » ou Asbl.

Chapitre Ili : Les Membres de l'association.

Art.5. L'association est composée de membres effectifs que l'on appellera aussi associés et de membres

adhérents.

Le nombre des membres associés de l'association ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera stipulé aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents

jouissent des mêmes droits.

Sont membres effectifs ou associés :

1° Les comparants du présent acte

2° Tout membre adhérant ayant au moins un an d'ancienneté et qui, présenté par deux membres associés,

est admis à cette qualité par décision du Conseil d'Administration qui statue par vote secret à la majorité des

deux tiers des membres présents. Cette décision ne doit pas être notifiée. Elle peut être portée à la

connaissance du candidat par lettre.

Art.6. Tout nouveau membre effectif sera tenu, après son admission, d'adhérer aux statuts de l'association

par sa signature sur le registre des délibérations du Conseil d'Administration et s'engage en outre à apporter à

titre gracieux à l'association te concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Art.7., L'admission de nouveau membre adhérant est déterminée par le Conseil d'Administration par rapport

aux emplacements pêchables restants, à l'évolution du niveau d'eau de l'étang.

Art.8. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres à tout moment de se retirer de

l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est considéré comme

démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé sa cotisation à la date prévue par l'Assemblée

Générale.

Art.9. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres

qui se seraient rendus coupable d'infraction grave :

1° Pour inobservation des statuts et règlement d'ordre intérieur

2° Pour inconduite notoire

3° Lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

Art.10, Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre

démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur Lavoir social de l'association et ne peuvent ni

exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer d'inventaire.

Chapitre 1V : Les cotisations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.101.

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Art.11. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation et aux engagements pris par lui sous sa signature. Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale en tenant compte du prix des locations, le prix d'achat des poissons pour les rempoissonnements et de l'index des prix.

Chapitre V : L'ASSEMBLEE générale.

Art.12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2° De nommer et de révoquer les administrateurs.

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts.

Les votes concernant des personnes se font par scrutin secret. L'assemblée générale annuelle devra avoir lieu pour le 30 avril de chaque année.

Art.13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les convocations sont faites soit par lettre ordinaire soit per GSM soit par mail ou par quelques autres moyens définis par le conseil d'administration, les convocations doivent mentionner un ordre du jour détaillé ainsi que le lieu, date et heure de la réunion. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Pour une modification de l'objet social de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes, le même nombre est d'application en cas de dissolution.

Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre effectif, mandaté par lui, sauf pour les votes portant sur des membres adhérents ou associés. Aucun mandataire ne peut représenter plus

d'une voix. "

Art.14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas d'exclusions de membres, dissolution de l'association, de modifications des statuts qui doivent se faire à la majorité des deux tiers des voix, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, si deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il devra être convoqué une seconde assemblée selon les modalités définies dans l'article 13.

Art.15, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président, le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais au Moniteur belge, de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre VI : Conseil d'administration.

Art.18. L'administration de l'association est confiée à un conseil nommé par l'assemblée générale des membres effectifs. Il est composé de trois membres minimum à dix membres au plus.

Art.17, Le conseil d'administration sera renouvelé par roulement de deux administrateurs tous les ans. Le conseil d'administration désigne en son sein les membres sortants. Le président, le secrétaire et le trésorier ne peuvent être sortant tous les trois ensemble. Les membres sortants sont rééligibles et restent membres effectifs.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres : un président, un trésorier, un secrétaire, ces deux derniers postes peuvent être cumulés et avoir des adjoints, un vice-président pourra être nommé si le conseil d'administration le décide. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et au moins une fois par an. il doit être convoqué lorsqu'un tiers des membres effectifs en font la demande. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votants présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art.18. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège social, ils seront signés par le président, le secrétaire et le trésorier ou un administrateur. Lecture du procès-verbal sera donnée à la première séance qui suivra celle qu'il concerne.

Art,19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts de l'association est de la compétence du conseil d'administration. Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, sur tous placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration, sur tous emprunts dont il règle les conditions, sur les mainlevées de toutes inscriptions hypothécaires ou de privilèges, transactions, saisies, actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur tous règlements d'ordre intérieur.

Art.20. Le conseil d'administration peut créer dans son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs et peut sous sa responsabilité déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres choisis en son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art.21. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration, dûment mandatés pour la circonstance. La correspondance courante, les actes de gestion journalière, tels que quittances et décharges envers les sociétés de la SNCB, de sociétés de livraison, de La Poste, des télégraphes et téléphones pourront ne porter que la signature d'un administrateur ou de l'agent délégué à cette fin par le conseil d'administration.

Chapitre Vil : Compte annuel, bilan, réserve.

Art.22. L'année sociale commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. Le 31 mars de chaque année, les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration pourra désigner, par roulement au sein des membres associés, deux vérificateurs aux comptes nommés pour deux ans et rééligibles. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses pour l'approbation de l'assemblée générale suivante. Et ce au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le trésorier sera chargé de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. De plus il est précisé que le trésorier peut avoir signature seule pour la gestion et retraits sur les comptes de l'association. De même le Secrétaire-trésorier à pouvoir de signature seul pour la gestion des comptes traditionnels et des comptes internet.

Chapitre VIII : Dissolution, liquidation.

Art.23. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, une deuxième réunion. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas ces conditions est soumise à l'homologation du tribunal civil compétent. L'assemblée désignera un liquidateur chargé de ta liquidation de l'association dissoute.

Art.24. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, les bilans de l'association dissoute seront liquidés et employés exclusivement au bénéfice des oeuvres de charité de la commune de Florennes, à désigner par l'assemblée générale et sous la responsabilité et direction du président de l'association et d'un administrateur désigné par l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution ou qui aura été convoquée par le liquidateur.

Chapitre IX.

Art.25 Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités des publications requises par la loi régissant les asbl.

Les statuts ci-dessus de l'asbl « Les Pécheurs à la Ligne de Fiorennes et Environs » sont mis à jour au 17 janvier 2014 en tenant compte des modifications ci-dessous.

Communications :

Modifications apportées aux chapitres et articles suivants:

-Ajout de la mention concernant le tribunal de Commerce dont dépend l'association

-Chapitre I, art.2

-Chapitre Il, art.4

-Chapitre III, art.5, art.7, art.8

-Chapitre IV, art.11

-Chapitre V, art.14, art.15

-Chapitre VI, art.16, art.17, art.18, art.21

-Chapitre Vil, art.22

-Chapitre VIII, ait.23

-Chapitre IX, art.25

L'assemblée générale du 17 Janvier 2014 a pris acte des modifications de la liste des membres effectifs de

l'Asbl.

Membre révoqué: Tessin Jean Marie.

Membres démissionnaires d'office: Lambot Fabrice, Jaumotte Laetitia.

Membres démissionaires: Cappaert Willy, Colonval Marceau, Nisot Pierre

Nominations : Stilmant Yves, Decerf Frédéric et Vandenberghe Roger

Suite aux diverses modifications, les membres associés de l'asbl sont les suivants

" Decerf Frédéric, 5621 Morialmé

" Nisot Jean Pierre, rue de Villers 63A, 5620 Florennes

" Putseys David, rue , 5620 Florennes

" Stilmant Yves, 31 rue du Donveau, 5621 Hanzinelle

" Vandenberghe Roger, 27 rue des Vinez, 5840 Mettet

En suite de ces modifications, le conseil d'administration de l'association se trouve composé de :

" Nisot Jean Pierre, rue de Villers 63A, 5620 Florennes

" Stilmant Yves, 31 rue du Donveau, 5621 Hanzlnelle

" Vandenberghe Roger, 27 rue des Villez, 5640 Mettet

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de

'Président : Mr. Stilmant Yves, né le 12/07/1976 à Namur et habitant 31 rue du Donveau, 5621 Hanzinelle

MOD 2.2

là Volet B - suite

" Secrétaire- trésorier : Nisot Jean Pierre, né le 02/11/1959 à Charleroi et habitant 63A rue de Villers, 5620 Florennes. A cette fin, Monsieur Nisot Jean Pierre, secrétaire trésorier est délégué à la gestion journallière de l'asbl tel que défini dans l'article 22 des statuts de l'asti'.

Fait à Florennes le4j.Janvier 2014.

RéseW' au

Moniteur belge

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Le Président

Administrateur délégué

Stilmant Yves

Le Secrétaire trésorier

Administrateur délégué

Nisot Jean Pierre

Administrateur délégué

Vandenberghe Roger

Membre Associé

Decerf Frédéric

Membre Associé

Pusteys David

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PECHEURS A LA LIGNE DE FLORENNES ET ENVI…

Adresse
RUE DE VILLERS 63A 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne