LES GUIDES DE LA MEUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES GUIDES DE LA MEUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.403.473

Publication

22/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 SEP. 201î

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re:cn*Q :an : Les Guides de la Meuse

Forme urdique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Célestin Hastir 106 5150 FLOREFFEr

d'antrepr'.se : 449403473

Orc°r} e_ ['exle : Mise à jour des statuts

Art. 3 L'ASBL a pour objet de développer et d'entretenir tes liens d'amitiés unissant les sous-officier ayant servi au 1 l Régiment de Guides, dans le respect des traditions régimentaires et de la cavalerie et, à cette tin, de réunir ses membres et garer les avoir au cours des ans par les sous-officier du régiment depuis sa formation ainsi que les biens qu'elle pourrait rassembler ou lui seraient donnés ou légués.

Art 7 Toute démission volontaire notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée, prend ses effets à la ddate de la lettre. Toute démission d'office par défaut de cotisation, prend effet rétroactivement à terme échu après deux rappels par lettre ordinaire.

Art 10 L'ASBL gère les fonds privés provenant du corps des sous-officiers et du mess sous-officiers du ler Régiment de Guides

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Art 11 Supprimé

Art 12 Supprimé

Art 13 Supprimé

Art 14 Supprimé

Art 15 devient l'Art 11

Art 16 devient l'Art 12

Art 12 Outre les points prévus par la loi, l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle mentionne

nécessairement le nom des administrateurs sortants et, le nombre de postes à pourvoir.

Art 17 devient t'Art 13

Art 18 devient l'Art 14

Art 19 devient l'Art 15

Art 15 Les décisions de l'assemblée générale contresignées par le président et un autre administrateur sont

contresignées dans un registre des procès-verbaux, accessible aux membres, au siège administratif

Art 20 devient l'Art 16

Art 16 Le conseil d'administration se compose de sept membres, dont un président et un vice-président

Art 21 devient l'Art 17

Art 22 devient l'Art 18

Art 23 devient l'Art 19

Art 19 Le conseil d'administration délibère valablement si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée, chacun ne pouvant porter qu'une procuration et statue à la majorité des voix présentes, celle du président ou son représentant étant prépondérante en cas de parité. A défaut les décisions à prendre seront

Mentionner sur !a dèrr.ière page du Vc:ét B ddr eectd' : Moin et qua:ité du r..ota`.re irstn,:rnertart su "de 1d perscr.ne ou des personnes

ayant pou" Joir de représenter á`asscc`at or cu :a rondC on é ;'égard des tiers

Au verso : tiom et signature

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débattues par le conseil d'administration et seront communiquées après approbation. Pour toute décision concernant la gestion des fonds propres, seuls seront compétents le président ou son représentant et les administrateurs élus dans la section correspondante.

Art 24 devient l'Art 20

Art 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Il peut notamment, sans que cette énumératiion soit limitative et sans préjudice de tout autre dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats; acquérir, accepter tous les legs, subsides, donations et transfert; renoncer à tous droits; conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'ASBL.

Les actes pris au nom de l'ASBL ne sont valables que contresignés par le président et deux administrateurs.

Le bureau représenté par deux de ses membres, nommément désignés par celui-ci, peuvent toucher, retirer toutes sommes et valeur et ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds en liquidité, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement; prendre en location tout coffre en banque;payer toutes sommes dues par l'ASBL; les oprérations coourantes n'excédant pas deux cent cinquante ¬ peuvent être effectuées par le trésorier seul.

Chaque membre du bureau peut, au nom de l'ASBL, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les letttres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tout rnndat de poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art 25 devient l'Art 21

Art 21 Le secrétaire, installé au siège administratif, tient la liste des membres et exécute les décisions du

conseil d'administration.

Réservé

au.

Mon iteûr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Art 26 devient l'Art 22

Art Art 27 devient l'Art 23

Art 28 devient l'Art! 24

Art 29 supprimé

Art 30 devient l'Art 25

Art 31 devient l'Art 26

Art 26 Dans tous les cas de dissolution et sous réserve des dispositions suivantes, l'affectation de l'actif net

et de l'avoir ne pourra bénéficier qu'à une association aux buts analogues ou à une Suvre de bienfaisance

Art 32 devient l'Art 27

Art 27 Le conseil d'administration prend acte de la demande de démission en tant qu'administrateur de

M RAHIER Luc, 7 Rue des Etangs à F 67120 Avolsheim

M BEAUPAIN André, 195 Rue Mitoyenne à 4840 Welkenreadt

De nationalité belge

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité

de:

Président: Monsieur LASPAGNARD Lucien

Vice-président. Monsieur DE GEETER Claude

Secrétaire: Monsieur PIQUIN Freddy

Trésorier. Monsieur Warnier Daniel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Ncm et qua;ité du notaire instrumentant cu de la perscr.ne ou des personnes ayar..t pouvoir de représenter i'asssc'.s±fan eu la .fondston à l'égard des tiers

Aar verso : tiYe n et signature

Coordonnées
LES GUIDES DE LA MEUSE

Adresse
RUE CELESTIN HASTIR 106 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne