LES AMIS DU CASINO DANSE CLUB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES AMIS DU CASINO DANSE CLUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.254.992

Publication

05/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305140*

Déposé

03-10-2012



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0849254992

Dénomination (en entier): LES AMIS DU CASINO DANSE CLUB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5377 Somme-Leuze, Rue de l' Etang, Noiseux 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Stéphanie ANDRE, Notaire associé à Durbuy, le trois octobre deux mille douze, il

résulte que

1. Monsieur LECRENIER Dominique Marie Ghislain, né à Aye, le vingt-neuf août mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame NINANE Geneviève, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de l' Etang, Noiseux, 3, inscrit au registre national sous le numéro 570829-133-56.

2. Madame NINANE Geneviève Marie Alberte Ghislaine, née à Tohogne, le premier mars mil neuf cent soixante, épouse de Monsieur LECRENIER Dominique, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de l' Etang, Noiseux, 3, inscrit au registre national sous le numéro 600301-16816.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul LEDOUX, alors notaire à Durbuy, le vingt juillet mil neuf cent septante-huit.

3. Monsieur MASSON Philippe Maurice Augustin Ghislain, né à Namur, le trente juillet mil neuf cent cinquante-quatre, divorcé, domicilié à 5380 Fernelmont, Grand-Route, Hing., 27, inscrit au registre national sous le numéro 540730-067-22.

4. Monsieur MASSON Guillaume Ghislain, né à Namur, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame SANTOS DA SILVA Selma, née à Alacilandia (Brésil), le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, avec laquelle il est marié sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 16, inscrit au registre national sous le numéro 820516-189-21.

Ont requis le dit notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts comme dit ci-après.

Ils ont déclaré que les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LECRENIER Dominique, à concurrence de huit

mille trois cent septante euros, soit quarante-cinq parts 8.370 EUR 45

- par Madame NINANE Geneviève, à concurrence de neuf cent

trente euros, soit cinq parts 930 EUR 5

- par Monsieur MASSON Philippe, à concurrence de neuf cent

trente euros, soit cinq parts 930 EUR 5

- par Monsieur MASSON Guillaume, à concurrence de huit mille

trois cent septante euros, soit quarante-cinq parts 8.370 EUR 45

Ensemble : cent parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros 18.600 EUR 100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2061182-69, ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA BANK EUROPE.

Une attestation bancaire de ce dépôt datée du premier octobre deux mille douze est restée annexée à l acte de constitution.

STATUTS

Article 1  Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Article 2  Dénomination

Elle est dénommée  LES AMIS DU CASINO DANSE CLUB  .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que l indication précise du siège de la société et le numéro d au moins un compte dont la société est titulaire auprès d un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier deux mil trois portant création d une banque carrefour des Entreprises.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, Rue de l' Etang, Noiseux 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet le secteur horeca et plus spécifiquement l exploitation de salles de danse.

L objet social comporte en son sens large l exploitation pour son compte propre ou pour compte de tiers, la gérance de tous établissements, salles de soirées dansantes, salles de banquet, tables d hôtes, cercles privés, salles de cours de danse, organisation de cocktails, salles de cours de saoul et d accordéon, organisation de concerts et autres manifestations privées ou publiques culturelles, artistiques, récréatives et de divertissements.

La société pourra encore importer, acheter et vendre en gros ou en détail, pour son compte, tous produits alimentaires, vins, bières, liqueurs et spiritueux et toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que l ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien, Suvres d art, articles de décoration et de cadeaux, accessoires de cuisine et de l art de la table. Il est expressément prévu que la restauration sera prise en charge par la société et comprise dans le prix d entrée.

Elle aura encore la possibilité de prendre en location des salles, immeubles, sites, ainsi que du personnel et du matériel et installations nécessaires à l exploitation ou à l organisation de tous évènements.

La société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l étranger, agir en qualité de responsable de projets, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires.

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s intéresser par voir d apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer son exploitation en Belgique ou à l étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient:

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :

* Monsieur LECRENIER Dominique, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de l' Etang,

Noiseux, 3.

* Monsieur MASSON Guillaume, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,

16.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Cependant, pour tout opération d une valeur supérieure à trois mille euros (3.000 EUR), la signature conjointe des deux gérants est nécessaire.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de

juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des comptes. Cette prorogation n annule par les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1°- Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre

deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Monsieur LECRENIER Dominique et Monsieur MASSON Guillaume, ont accepté le

mandat de gérants statutaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire associé Stéphanie ANDRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0008-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0083-012
03/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LES AMIS DU CASINO DANSE CLUB

Adresse
RUE PHOCAS LEJEUNE 27 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne