L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS 100/112 DE NAMUR, EN ABREGE : AMICALE DU CS112 DE NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS 100/112 DE NAMUR, …
Dénomination : L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS 100/112 DE NAMUR, EN ABREGE : AMICALE DU CS112 DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.819.873

Publication

31/07/2013
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N° d'entreprise : S 3 C. '610( p ,3

Dénomination

(en entier) :l'Amicale du centre de secours 100/112 de Namur



(en abrégé) = Amicale du cs112 de Namur Forme juridique : 4-S t3 L

siège: e- & C- .e1/4_ G

Objet de l'acte : C9 ze

P.V. de l'assem lée " énérale du 19/07/2013

Présents : A. Bigonville, V. Delveaux, T. Berger, C. Evraerts

Statuts de l'ASBL

Titre I - Dénominatiotksiège social, hut. durée

Art. 1. Dénomination_ :

L'association est dénommée « L'amicale du centre de secours 100/112 deNamur»

Arl, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à Champion, Rue des Champs Verts 66. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues de modification des statuts.

Art. 3. But

L'association a pour but d'organiser des événements afin d'améliorer le bien-être et l'entente du personnel du es100/I 12 de Namur.

Art. 4. Durée :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

' Titre II Membres

Art. 5. Composition :

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les autres catégories de membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte.

Les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leurs pays d'origine, admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Toutes personnes désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Art, 6, Membres effectifs :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre au conseil d'administration,

Le membre effectif ou adhérent qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale.

En cas de non-respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne intéressée, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée parle conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni , relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Pour devenir membre effectif, il faut obligatoirement faire partie ou avoir fait partie de la centrale de secours 100/112 de Namur.

Art. 7, Autres catégories de membres :

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Titre 1 H  Cotisation

Art. 8, Cotisation :

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 Euros.

Les membres sont priés de payer leur cotisation au plus tard pour le 30 septembre,

' Titre N  AssembIée générale

Art. 9. Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous Ies membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par l'assemblée.

Art. 10,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour ;

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et ou de

liquidateurs - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas

où une rémunération est attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes ct, en cas de

Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de I'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous Ies cas exigés dans les statuts.

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at.l Moniteur belge

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Art. 1L Convocation - Assemblée générale ordinaire :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 12,

Les règles Iégale particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix présentes

et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les

décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art, 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demandent adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par mail, signé par le président ou à défaut par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l'assemblées générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à ta dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au Greffe du tribunal de commerce pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 17.

Les décisions de I'assemblées générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président,

Art. 18, Publicité des décisions_prises par l'assemblées générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- Conseil d'administration

Art. 19, Nomination et nombre minimum d'administrateur Durée du mandat

L'association est dirigée par un conseil d'administrations composées de trois membres au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. L'assemblée désigne parmi eux un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ainsi qu'un suppléant pour chacun de ceux-ci.

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

En cas de vacances d'un mandat, I'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 21.

Le conseil peut, sans obligation, désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22, Fréquence des réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du Conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Art. 23.

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

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Art. 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Art. 25.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ta gestion journalière de I'association, avec l'usage de la signature y afférent, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'iIs sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir

individuellement.

Art. 27

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, par le président et le trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, Les actes de gestion journalière sont signés parla personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI -Comptes et budgets

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre VII  Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 aout. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 ace

Art. 31.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

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désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire,

Art. 32. Comnétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Bigonville Amélie domiciliée à Champion, Rue des Champs Verts 66, née à Namur le 05/06/1984.

Delveaux Valérie domiciliée à Voisine sur sambre, Rue Culot du Bois 89, née à Etterbeek le 28/08/1975.

Berger Thomas domicilié à Andenne, Avenue Roi Albert 89 bt6, né à Namur le 11/11/1983

Evraerts Christophe domicilié à Leuze, Rue du Pérou 25, né à Ottignies le 10/04/1974,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2015
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Déposé au Greffe du Tribunal

do Commerce de Liège - division Namur

le 18 MUT 2015

Pour It:Wdeer

N° d'entreprise : 536.819.873

Dénomination

(en entier) : L'amicale du Centre de Secours 100/112 de Namur

(en abrégé) : L'amicale du CS112 de Namur

Forme juridique :

Siège : Rue des Champs Verts 66 5020 Champion

Objet de l'acte :

PROCES VERBAL

Réunion

Amicale C5100/112 Namur

Date : 28 mai 2015

Présents : Bigonville Amélie (Présidente) - Delveaux Valérie (Vice-Présidente) - Pierre Kristyn (Trésorière) -`

Haquenne Carline (Secrétaire)  Jahic Dean,

Objet : Assemblée générale « Je roule avec le 112 »

Ouverture de l'assemblée à 15h20

1)Election du nouveau secrétaire : Haquenne Carline

2)Election nouveau trésorier : Pierre Kristyn

3)Journée Vélo « Je roule avec le 112 »

-Discussion sur ['organisation de la journée du 6 septembre 2015: listing des choses restantes à faire.

-Répartition des tâches entre tes membres.

-Listing des sponsors engagés au 28 mai 2015.

Fermeture de l'assemblée à 16h00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurrecto ;.Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
L'AMICALE DU CENTRE DE SECOURS 100/112 DE NA…

Adresse
RUE DES CHAMPS VERTS 66 5020 CHAMPION

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne