LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS

Dénomination : LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 535.744.460

Publication

06/02/2014

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R�serv�

au

Moniteu

belge

o'ed0i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0535 744 460

D�nomination

(en entier): PAYSANS-ARTISANS

DEPUT:, AU GF-t-t Liu

DE COMMERCE IDE NAMUR

Prie Greffier,

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue Elle DeIlre, 1 - 5150 Floreffe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Composition nouveau Conseil d'administration et d�l�gation gestion journali�re

Constitution du Conseil d'administration

Fr�d�ric BAELEN - 5 rue de la Barri�re, 5150 Floreffe

Marie-Emifie BIOT 10 rue du Bijard, 5070 Sart-St-Laurent

Colette BLEROT 13e rue de Matonne, 5150 Floreffe

Damien BOUCHAT 40 rue Grande Cense, 5640 Maison-St-G�rard

Th�r�se-Marie BOUCHAT 22 rue de Fosses, 5150 Floreffe

Fran�ois CHAUSTEUR 20 rue de Maionne, 5150 Floreffe

Beno�t DAVE 1 rue Elle Delire, 5150 Floreffe

Fran�ois DEJARDIN 5 rue des Campagnes, 5530 Godinne

Anne DEREINE 20 rue de Matonne, 5150 Floreffe

Jean-Marc HASTIR 18 rue P.J. Lecomte, 5020 Charleroi

Damien JACQUEMART rue de la Sarthe 5540 St-G�rard

Jimmy LATINIS 8 rue Chevauchoir, 5170 Lesves

Olivier LEBBE 1C rue de Floreffe, 5190 Spy

Anne RAISIERE 66 rue du Grand Babin, 5020 Matonne

Marc REMY 121 rue de Robersart, 5150 Floreffe

Constitution du bureau:

Th�r�se-Marie SOU CHAT, pr�sidente

Fran�ois CHAUSTEUR, tr�sorier

Beno�t DAVE, administrateur

Anne DEREINE, secr�taire

Le CA d�l�gue sous sa responsabilit� la gestion journali�re de la coop�rative au bureau.

Chaque membre du bureau peut engager la soci�t� individuellement pour les actes relevant de la

gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'�gard des tiers, la soci�t� est repr�sent�e par deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET A FINALITE SOCIALE

Si�ge : 5150 Floreffe, rue Elle Delire, 1r

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le trente mai deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

" Les noms, pr�noms, domiciles ou d�nominations et si�ges sociaux pour les soci�t�s des comparants sont mentionn�s � la liste de pr�sence d�pos�e sur le bureau. Ladite liste de pr�sence, contresign�e par les membres du bureau qui l'on reconnue exacte, a ensuite �t� rev�tue de la mention d'annexe par nous,. Notaire, pour demeurer annex�e aux pr�sentes ainsi que les procurations.

" Les membres du bureau plus amplement nomm�s ci-apr�s signent :

1.Monsieur TIMMERMANS G�rard Marie, n� � Etterbeek, le 14 novembre 1953, inscrit au Registre National des Personnes Physiques, domicili� � Rue de Fosses 22, 5150 Floreffe

2.Monsieur VAN DER LINDEN Jan Jozef, n� � Ninove, le 2 mai 1946, inscrit au Registre National des Personnes Physiques, domicili� � 5020 Namur, Chauss�e de Charleroi, 607.

3.Madame RAISIERE Anne Fran�oise, n�e � Namur, le 25 avril 1962, inscrite au Registre National des Personnes Physiques, domicili�e � Rue du Grand-Babin(ML) 66, 5020 Namur.

4.Madame BOUCHAT Th�r�se Marie, n�e � Namur, le 7 aout 1965, inscrite au Registre National des Personnes Physiques, domicili�e � Rue de Fosses 22, 5150 Floreffe.

5.Madame DEREINE Anne Marie, n�e � Katako Kombe (R�publique d�mocratique du Congo), le 16 juin 1953, inscrite au Registre National des Personnes Physiques, domicili�e � Rue de Malonne 20, 5150 Floreffe.

6. Monsieur DAVE Benoit Maurice, n� � Namur, le 24 mai 1957, inscrit au Registre National des Personnes Physiques, domicili� � Rue Delire 1, 5150 Floreffe.

7.Monsieur CHAUSTEUR Fran�ois Marie, n� � Gilly, le 25 octobre 1955, inscrit au Registre National des Personnes Physiques, domicili� � Rue de Malonne 20, 5150 Floreffe,

CONSTITUTION

" Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale d�nomm�e � La coop�rative Paysans-Artisans �, ayant son si�ge social � 5150 Floreffe, rue Elie Delire, 1.

'La part fixe du capital s'�l�ve � six mille cent cinquante euros (6.150,00 EUR), la part variable �tant actuellement d�j� port�e � deux mille euros (2.000 EUR) et est divis�e en cent trois parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION DE LA PART FIXE

" Les comparants d�clarent que les cent trois parts repr�sentant la part fixe du capital et que la souscription s'est faite � la valeur de 150 euros pour les parts de cat�gorie A et � 50 euros pour les parts de cat�gorie B, de sorte que la part variable est d�s � pr�sent port�e � deux mille euros.

LIBERATION

'Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e tant�t enti�rement, tant�t partiellement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit huit. mille cent cinquante euros (8.150 Eur), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en. formation aupr�s de la Banque TRIODOS,

" Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

" Les fondateurs d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que la part fixe du capital social est sup�rieure au capital minimum et qu'il est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence du minimum au moins.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

FORME ET NATURE- DENOMINATION- SIEGE- DUREE

DENOMINATION.

Il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale sous la d�nomination de "

la coop�rative paysans-artisans SCRL FS".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5150 Floreffe, rue Elle Delire n�1.

il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du

conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges

administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

OBJET.

La coop�rative a pour objet social d'exercer pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en

participation, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

-la distribution, l'achat, la vente, la repr�sentation, la production, la transformation, la promotion, le transport,

l'entreposage, le conditionnement de produits alimentaires ou m�nagers, issus de productions locales

artisanales, ou issus du commerce �quitable, l'organisation d'�v�nements et de manifestations ;

-le conseil aux producteurs artisanaux ;

-la sensibilisation � la consommation de produits issus de productions locales et artisanales, ou �quitables ;

-le soutien � toute d�marche de production artisanale et de distribution �quitable, en ce compris la

recherche en ces domaines ainsi que la r�habilitation d'anciennes vari�t�s de fruits et l�gumes ;

La coop�rative exercera principalement ses activit�s sur les communes de Floreffe, Fosses-la-Ville,

Jemeppe-sur-Sambre, Mettet, Namur, Profondeville et Sambreville.

La coop�rative pourra mener toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � l'objet social tel

que d�fini ci-dessus. Elle pourra �galement mener toute activit� en rapport avec sa finalit� sociale telle que

d�crite ci-dessous, notamment : activit�s culturelles et touristiques, ateliers et formations, location/pr�t de

mat�riel.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non, dans le strict respect de la notion d'int�r�t social.

Elle peut exercer toutes op�rations artisanales, agricoles, commerciales, financi�res, mobili�res,

immobili�res et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la r�alisation de son objet

social et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut s'int�resser par voie d'apport,

fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er et qui peuvent contribuer � son

d�veloppement ou le favoriser,

La soci�t� peut �tre administrateur ou g�rant.

FINALITE SOCIALE.

La coop�rative a pour finalit�s sociales internes et externes

-la dynamisation de l'agriculture artisanale et d'activit�s artisanales de transformation des produits agricoles

en opposition � l'agriculture industrielle domin�e par l'agro-industrie et les enseignes de la grande distribution ;

-la cr�ation d'emplois passionn�s et �conomiquement viables dans ces secteurs d'activit�s ;

-le d�veloppement de syst�mes de production agricoles respectueux de l'environnement ;

-le recul de l'alimentation industrielle aseptis�e et format�e et la diffusion d'une alimentation diversifi�e,

go�teuse, de qualit� et accessible � tous ;

-la transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires ;

-la promotion de l'�conomie sociale et solidaire ;

-le d�veloppement de rapports sociaux plus conviviaux, plus solidaires.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapaoit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital social est de SIX MILLE CENT CINQUANTE EUROS.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux cat�gories:

Cat�gorie A : parts de coop�rateurs actifs, d'une valeur de cent cinquante{150,00) erras, qui sont les parts

souscrites au moment de la constitution de la soci�t� ou en cours d'existence de celle-ci moyennant certaines

conditions pr�vues � l'article 10,

Cat�gorie B : parts de coop�rateurs adh�rents d'une valeur de cinquante (50,00) euros, qui sont les parts

souscrites au moment de la constitution de la soci�t� ou en cours d'existence de celle-ci.

Tout coop�rateur doit adh�rer aux statuts de la coop�rative et le cas �ch�ant, � son r�glement d'ordre

int�rieur.

Un coop�rateur peut souscrire des parts de diff�rentes cat�gories, pourvu qu'il remplisse les conditions

requises.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales de type adh�rent doivent �tre enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription. Les parts sociales de type actif doivent �tre lib�r�es � concurrence d'au moins un tiers de leur valeur au moment de la souscription.

Les apports peuvent �tre faits en num�raire ou en nature, selon les proc�dures pr�vues par la loi.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, ia cat�gorie de coop�rateur, le nombre de parts dont il est titulaire et, pour les personnes morales, le si�ge social et son num�ro d'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Chaque associ� peut consulter le registre au si�ge social. Le registre des parts peut �tre tenu par voie �lectronique. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de ta soci�t�. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, te titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci. Les ayants droits du coop�rateur concern� sont toutefois tenus d'en aviser la coop�rative par le biais d'un envoi recommand� au si�ge social.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE,

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, et de quinze membres au plus, personnes physiques ou morales associ�es souscriptrices de part de type actif, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont �lus.

Les administrateurs sont �lus pour un terme de 4 ans maximum et leur mandat dure, sauf r�vocation ou d�mission, jusqu'� la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de l'�lection.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Une personne morale ne peut avoir qu'un seul repr�sentant au CA.

A titre exceptionnel et pour permettre un renouvellement �chelonn�, le premier mandat d'au moins 50% des administrateurs d�sign�s � la constitution de la soci�t� expire � la deuxi�me AG qui suit la date de cette constitution, A d�faut d'accord des membres sur les mandats � remettre � cette date, il sera proc�d� � un tirage au sort parmi les membres � l'exclusion du pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire,

Si le nombre de mandats augmente, la cr�ation des nouveaux mandats se fera de fa�on � respecter un renouvellement � 50% de l'effectif tous les deux ans.

Un candidat administrateur doit pr�senter un dossier de candidature en tant que personne physique ou personne morale avec la motivation, les int�r�ts, les comp�tences, l'exp�rience utile. Le dossier de candidature devra d�clarer les sources �ventuelles de conflit d'int�r�t : employ�, administrateur ou actionnaire dans des soci�t�s poursuivant un objet social de nature semblable ou un objet social diff�rent dans le m�me secteur d'activit� ou dans des soci�t�s faisant affaire avec la soci�t�, int�ressement ou litige avec la coop�rative.

Le dossier doit parvenir chez le pr�sident au plus tard 20 jours avant la date de l'�lection. Ce dossier doit �tre port� � la connaissance des coop�rateurs et �tre joint � ta convocation � l'assembl�e g�n�rale qui devra proc�der � l'�lection. Un salari� de la soci�t� ne peut se porter candidat au CA.

Le mandat des administrateurs est gratuit. Des frais encourus par les administrateurs peuvent �tre rembours�s � condition de figurer sur la liste des frais reconnus dans le r�glement d'ordre int�rieur et sur production des justificatifs

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale suivante �lira son rempla�ant pour la dur�e restante du mandat de l'administrateur sortant,

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur peut adresser sa d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte,

Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire, l'administrateur absent � deux r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans s'�tre pr�alablement excus�. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

Quand le nombre d'administrateurs est inf�rieur � cinq, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e pour �lire de nouveaux administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. 11 peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

li �tablit le r�glement d'ordre int�rieur et le fait approuver par l'AG pour le rendre d'application.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � un ou plusieurs administrateurs agissant ensemble ou s�par�ment ou � un directeur en charge de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion � un bureau constitu� de trois membres au moins du CA, soit le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire compl�t�s �ventuellement par d'autres membres du CA d�sign� par celui-ci.

!I peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur-d�l�gu� ou � un directeur.

L'organe en charge de fa gestion journali�re est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la soci�t�. I! exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et des pouvoirs qui lui sont conf�r�s, et sous r�serve de ceux que la loi attribue express�ment aux assembl�es g�n�rales et au conseil d'administration.

Le directeur est consid�r� comme salari� de la coop�rative au regard du droit du travail et de la s�curit� sociale. Le conseil d'administration cong�die, le cas �ch�ant, celui-ci dans le respect des r�gles.

VOTES.

La coop�rative tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, !es r�gles suivantes sont appliqu�es au sein du conseil d'administration

-Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorit�s.

-En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est d�cid� par le conseil d'administration, � la demande d'un administrateur pr�sent. Les d�cisions concernant des personnes doivent �tre prises obligatoirement par un vote � bulletin secret.

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la facult� d'expliquer leur abstention.

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t personnel de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit en informer les autres membres du conseil avant la d�lib�ration et ne peut pas participer � la d�cision ni donner procuration pour ce point. L'information ainsi que le retrait du membre pour cette d�cision, sont consign�s dans le proc�s-verbal de la r�union.

SURVEILLANCE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels peut �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

ASSEMBLEE GENERALE.

COMPOSITION ET POUVOIR.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit :

a.d'apporter des modifications aux statuts ;

b.d'adopter le r�glement d'ordre int�rieur et ses �ventuelles modifications ;

c.de nommer et de r�voquer !es administrateurs et l'organe de contr�le financier ou le cas �ch�ant, les commissaires et fixer leur r�mun�ration ;

d.d'approuver les budgets et les comptes ;

e.d'octroyer la d�charge aux administrateurs, � l'organe de contr�le financier et le cas �ch�ant, aux commissaires et en cas de mise en cause de leur responsabilit�, d'introduire des poursuites � leur enccntre ; f.de d�cider de dissoudre la coop�rative.

Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me !es absents ou dissidents.

M1

0 t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Chaque part de type adh�rent dispose d'une voix. Chaque part de type actif dispose de trois voix,

Un associ� peut conf�rer � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieux et place.

Toutefois, un associ� ne peut voter pour plus de 5% des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exc�dent de ses voix est consid�r� comme des abstentions.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau de l'assembl�e,

Les parts du capital social, m�me si elles sont de valeur diff�rente, doivent conf�rer, par cat�gories de valeurs, les m�mes droits et obligations.

VOTES.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorit�s. Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est d�cid� par le conseil d'administration, � la demande d'un coop�rateur pr�sent, Les d�cisions concernant des personnes doivent �tre prises obligatoirement par un vote � bulletin secret. Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants

En cas de partage, le Pr�sident de l'assembl�e a une voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins le deux-tiers du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Dans l'un et l'autre cas, une modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts (314) de l'ensemble des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social ou la finalit� sociale de la coop�rative, une justification d�taill�e de la modification propos�e est expos�e par le conseil d'administration dans un rapport annex� avec l'ordre du jour. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la coop�rative arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Si la coop�rative a nomm� un commissaire, celui-ci fait un rapport distinct sur cet �tat. Tout coop�rateur a le droit de prendre connaissance de ces documents au si�ge social quinze jours au moins avant l'assembl�e et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans le m�me d�lai. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de l'ensemble des coop�rateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e organis�e au moins quinze jours plus tard, d�lib�re valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, Dans l'un et l'autre cas, une modification n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes (4/5) de t'ensemble des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

EXERCICE SOCIAL - BILAN,

EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi.

Finalit� sociale : Il dresse �galement un rapport sp�cial, appel� le rapport social, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a poursuivi sa finalit� sociale et r�alis� ses objectifs, Il �tablira notamment en quoi les d�penses engag�es en mati�re d'investissement, de fonctionnement et de personnel ont contribu� prioritairement � la r�alisation de cette finalit�,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

AFFECTATION DU RESULTAT.

Tout b�n�fice est affect� au fonds de r�serve en vue de d�velopper les activit�s de la coop�rative en conformit� avec son objet social et sa finalit� sociale. Aucun dividende n'est distribu� aux coop�rateurs.

Le mandat des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le est gratuit; toutefois, le remboursement de certains frais est permis sur pr�sentation de justificatifs moyennant les conditions reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-R�serv�

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Moniteur

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Volet B - Suite

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments ries liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. La r�partition du solde �ventuel restant sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � une ou plusieurs associations ou soci�t�s poursuivant un objet social similaire ou s'en rapprochant le plus possible.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conform�ment � !a loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

4.1 .�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.2.Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer

le nombre d'administrateurs � 11 et de nommer � cette fonction :

1.Madame RA1SIERE Anne Fran�oise, n�e � Namur, le 25 avril 1962, inscrite au Registre National des

Personnes Physiques, domicili�e � Rue du Grand-Babin(ML) 66, 5020 Namur.

2.Madame BOUCHAT Th�r�se Marie, n�e � Namur, le 7 aout 1965, inscrite au Registre National des

Personnes Physiques, domicili�e � Rue de Fosses 22, 5150 Floreffe.

3. Madame DEREINE Anne Marie, n�e � Katako Kombe, le 16 juin 1953, inscrite au Registre National des

Personnes Physiques, domicili�e � Rue de Matonne 20, 5150 Floreffe.

4.Monsieur DAVE Benoit Maurice, n� � Namur, le 24 mai 1957, inscrit au Registre National des Personnes

Physiques, domicili� � Rue Delire 1, 5150 Floreffe,

5.Monsieur CHAUSTEUR Fran�ois Marie, n� � Gilly, le 25 octobre 1955, inscrit au Registre National des

Personnes Physiques, domicili� � Rue de Matonne 20, 5150 Floreffe.

6.Madame ALBERT Fabienne Marie-Gabrielle, n� � Namur, le 17 janvier 1966, inscrite au Registre National

des Personnes Physiques, domicili�e � 5020 Malonne, Sur les Termes, 18,

7.Monsieur REMY Marc Jos�, n� � Namur, le 15 octobre 1968, inscrit au Registre National des Personnes

Physiques, domicili� � 5150 Floreffe, Rue Robersart, 121,

8.Monsieur LATINES Jimmy, n� � Namur, le 31 d�cembre 1980, inscrit au Registre National des Personnes

Physiques, domicili� � 5170 Lesve, rue Chevauchoir, 8,

9.Monsieur HASTIR Jean-Marc, n� � Charleroi, le 22 ja nvier 1975, inscrit au Registre National des Personnes

Physiques, domicili� � rue Pierre Joseph Lecomte, 18, 6020 Charleroi.

10.Monsieur BAELEN Fr�d�ric Germain, n� � Menin, le 22 mars 1976, inscrit au Registre National des

Personnes Physiques, domicili� � 5150 Floreffe, rue de la Barri�re, 5.

11.Madame BIOT Marie-Emilie, n�e � Namur, le 9 mars 1988, inscrite au Registre National des Personnes

Physiques, domicili�e � 5070 Sart-Saint-Laurent, rue du Bijard, 10

Leur mandat prendra fin de plein droit le 31 d�cembre 2013. Les administrateurs exerceront leur mandat

gratuitement.

Personne n'est d�sign� pour le contr�le de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire,

copie collationn�e des procurations, liste de pr�sence.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 12.09.2015 15586-0159-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0558-016

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Adresse
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Code postal : 5150
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