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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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1 6 AVR. 2014

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Pr.Le

N° d'entreprise : 0445.110.135

Dénomination (en entier) : L.A.A.

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme Siège : Rue du Chauffour 9

2032 Isnes {Gembloux)

Objet de l'acte : ARTICLE 537 C.l.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

■ MODIFICATION DES STATUTS - RENOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un mars deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré quatre rôles, sans renvois, au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles, te vingt-six mars

deux mille quatorze, volume 82, folio 65, case 18. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur (signé)

MARCHAL D.

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "L.A.A.", ayant son siège à Rue du Chauffour 9, 5032 lsnes (Gembloux), ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions

suivantes ;

1° L'assemblée a pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale, tenue le et dont les notules ont été rédigés le vingt-sept décembre deux mille treize, où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de quarante-neuf mille deux cent vingt-

neuf euros vingt-cinq cent (49.229,25 EUR).

2° Augmentation du capital de la Société à concurrence de quarante-quatre mille trois cent six euros trente-deux cent (44.306,32 EUR), pour le porter à cent vingt mille septante-sept euros sept cent (120.077,07 EUR). Cette augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution du dividende intercalaire qui a été décidé comme dit ci-avant sous 1e, sans le création de nouvelles

actions.

L'augmentation de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de quarante-quatre mille trois cent six euros trente- deux cent (44.306,32 EUR).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE78 0882 5926 1086 au nom de la Société, auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 18 mars 2014.

3" L'assemblée a pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale, tenue le et ont les notules ont été rédigés le vingt-deux novembre deux mille treize où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.l.R 1992, pour un montant brut de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).

4° Augmentation du capital de la Société â concurrence de quatre-vingt-six mille quatre cents euros (86.400,00 EUR), pour le porter à deux cent six mille quatre cent septante-sept euros sept cent (206,477,07 EUR). Cette augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution du dividende intercalaire qui a été décidé comme dit ci-avant sous 3e, sans la création de nouvelles

actions.

L'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %)< Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de quatre-vingt-six mille quatre cents euros (86.400,00

EUR).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, â un compte spécial numéro BE78 0882 5926 1086 au nom de la Société, auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 18 mars 2014.

5° Modification de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à deux cent six mille quatre cent septante-sept euros sept cent (206.477,07 EUR). Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/

cent vingt-cinquième du capital social.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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6" Modification de l'article 6 des statuts concernant l'historique du capital, afin de le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du capital qui précèdent et décision d'ajouter un nouvel alinéa in fine de cet article.

7° L'assemblée a constaté que les actions ont été nominatives depuis longtemps,

Par ailleurs, l'assemblée générale a constaté qu'il n'y a pas de titres au porteur circulant au sein de la société. 8° Décision de modifier les statuts suite à la constatation que les actions sont nominatives:

* modification de l'article 9 des statuts concernant la nature des actions.

* modification de l'article 25 des statuts concernant la convocation à l'assemblée générale comme suit

« Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément

aux dispositions du Code des sociétés.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. ».

* modification de l'article 26 des statuts concernant les formalités à accomplir afin d'être admis à

l'assemblée générale comme suit:

« Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription . dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de

convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par

l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati¬

on de cet article. ».

9° Modification de l'article 38 de statuts concernant la dissolution de la Société, afin de le mettre en

accordance avec la législation actuelle, et de remplacer cet article par le texte suivant :

« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateurs) est/sont, le cas échéant, nommê(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.».

10° Décision de renommer les administrateurs suivants à partir du 21 mars 2014 et ceci pour une durée de

six ans :

- Monsieur MINNE Luc;

- Monsieur MINNE Alex.

Le mandat des administrateurs sera non rémunéré.

11° Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Numibel», ayant son siège à Rue Egide Van Ophem 40c, 1180 Uccle, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptlon/Ia modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Tim CARNEWAL Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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