KEDISSS ON

Association sans but lucratif


Dénomination : KEDISSS ON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.692.081

Publication

28/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Qui ont décidé, conformément à la loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera

régie par ladite loi et les présents statuts.

TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article lier : La dénomination de l association est « Kedisss On ».

Article 2 : Son siège social est établi 4, Rue du Ban à 5621 Hanzinne. Il peut être transféré par décision du

conseil d administration

Article 3 : L association a pour objet principal :

De promouvoir la culture et ce, par l organisation de manifestations à caractère culturel ou sous toute autre forme

que ce soit. L association tiendra une attention particulière à la promotion de jeunes artistes régionaux.

A cet effet, elle pourra :

Entreprendre toutes actions, publier toutes informations, utiliser toutes formes de média en rapport avec son

objet.

Collaborer à toutes initiatives se rapprochant de ses objectifs.

Rechercher et obtenir les moyens financiers et matériels utiles à son action.

Article 4 : L association est fondée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par

l assemblée générale moyennant le respect des dispositions légales.

TITRE II. -- Membres, associés

Article 5 : le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les

quatre constituants soussignés.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées, souverainement, par le conseil d administration.

Article 7 : La démission, la suspension ou l exclusion des membres interviennent selon les dispositions de l article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 : L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ayant droit de l associé décédé

n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni apposition de scellé, ni

d inventaires.

Constitution de l'ASBL Kedisss On

Hanzinne, le 4 août 2013 se sont réunis :

REMAN, François, Informaticien, Célibataire, domicilié Rue du Ban 4, à 5621 Hanzinne, né le 17 janvier 1984 à

Charleroi et de nationalité belge

MAUFORT, Samuel, militaire retraité, célibataire, domicilié rue du vieux-moulin 155, 5620 Hanzinelle, né le 3 avril

1977 à Charleroi et de nationalité belge

WYLOCK, Nicolas, Demandeur d'emploi, Célibataire, domicilié Rue Bonne Fontaine 10, 5621 Hanzinne, né le 26

octobre 1987 à Charleroi et de nationalité belge

VAN PACHTERBEKE, Frédéric, Demandeur d'emploi, Célibataire, domicilié, né le 18 septembre 1983 à

Charleroi et de nationalité belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Kedisss On

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Ban, Hanzinne 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304790*

Volet B

0537692081

5620

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Florennes

Greffe

Déposé

26-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 9 : En dehors des membres associés (effectifs) faisant seuls juridiquement partie de l association, cette dernière peut compter un nombre indéterminé de membres sympathisants (adhérents), dits bénévoles. Ceux-ci s engagent à soutenir l association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le conseil d administration peut toujours refuser la qualité de membre sympathisant (adhérent).

Article 10 : Les membres associés et membres sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l assemblée générale et ne peut dépasser 1000¬ .

TITRE III. -- Assemblée générale

Article 11 : L assemblée générale est composée par le pouvoir souverain de tous les associés. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou s il est absent par une personne désignée par lui.

Article 12 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du second semestre de l année civile.

Article 14 : Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d administration, par une lettre envoyée 15 jours avant l assemblée et signée par un des administrateurs. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Chaque membre associé a le droit de participer à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre associé. Chaque mandataire ne pourra être titulaire que d une seule procuration. Article 16 : Toute proposition, signée par le cinquième des associés, doit être portée à l ordre du jour. Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentées ou représentées sauf dans les cas décidés par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 20 : Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : Le conseil d administration peut déléguer la gestion de l association à un ou plusieurs de ses membres, qui recevront le pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou CCP appartenant à l association et recevoir les envois recommandés de la poste.

Article 22 : Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l AG.

TITRE V. -- Dispositions diverses

Article 24 : L exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 25 : L assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 26 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoirs(s) et déterminera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d une association ayant un objet social similaire.

Dispositions transitoires

Les membres réunis en assemblée générale le 4 août 2013 , ont approuvé les présents statuts et nommés comme membres du conseil d administration :

Les administrateurs ont été élus en qualité de :

Président : Samuel MAUFORT

Secrétaire : François REMAN

Trésorier : Nicolas WYLOCK

Fait à Hanzinne, le 4 août 2013

(Suivent les signatures)

Coordonnées
KEDISSS ON

Adresse
RUE DU BAN, HANZINNE 4 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne