J.A.M.

Dénomination : J.A.M.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 422.808.548

Publication

19/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R4

Mc

k

11

D�POS� AU GREFFE DU TFiIRUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-9 in. 20'13

Prlerreffier,

Greffe'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier): JAM

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Rager Cl�ment 32 5020 TEMPLOUX

N� d'entreprise : 422808548

Objet de l'acte : Nomination et D�mission Administrateur

L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire, r�unie ce 01 janvier 2013, acte la d�mission de Monsieur Benoit GERSDORFF et de Madame Christine WEYNAND tous deux administrateurs.

L'assembl�e prend acte de la nomination de Monsieur Rapha�l ADAM en tant qu'administrateur pour une dur�e de 6 ans. Madame B�n�dicte BALANT restant administrateur.

ADAM RAPHAEL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012

��Mod 2,6

�

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

o e

I*11111.11111t111111111111

DL�'�.n",t- RU GREFFE DU TRIBUNAL DE. COMMERCE DE NAMUR

(g 12 OCT. 2012

Pr ie We' ej

je d'entreprise : 422.808,548

D�nomination

(en entier) : J.A.M.

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 5020 Temploux, rue Roger Cl�ment 32

Objet de l'acte : Fusion - Absorption

D'un acte re�u par le Notaire associ� Andr� Stany LAMBINET � Ciney, en date du quatorze septembre deux mil douze, enregistr� � Ciney le neuf octobre deux mil douze, volume 5/489 folio 60 case 06, dix r�les sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros, sign� "Le Receveur Y. BEURLET', il a �t� extrait ce qui suit :

Tous les actionnaires ont d�cid� � l'unanimit� :

Apr�s lecture du projet de fusion par absorption d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur en date du vingt-sept juin deux mil douze l'assembl�e n'�met aucune remarque le concernant et l'approuve � l'unanimit�. Il est constat� qu'en suite de la parution du projet de fusion au Moniteur Belge aucune opposition des cr�anciers de la soci�t� absorb�e ne s'est manifest�e.

-I II est donn� lecture du rapport sp�cial du Conseil d'administration et de celui du r�viseur, Monsieur

Hugues FRONVILLE, r�viseur d'entreprises, pour compte de BDO, ayant son si�ge � 1380 Ohain, Chauss�e

de Louvain 428 en date du onze juillet deux mil douze, lequel rapport conclut comme suit:

7. Conclusion

En application de l'article 695 du Code des Soci�t�s, et sur base des contr�les que nous avons effectu�s

conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, le rapport d'�change propos� par l'organe

de gestion de la SA JAM et par l'organe de gestion de la SA Essenssimmo est, � notre avis, pertinent et

raisonnable,

Fait � Ohain, le 11 juillet 2012.

BDO R�viseures d'entreprises, repr�sent�e par Hugues Fronville �

Ces rapports sont approuv�s.

-/ Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO�, soci�t� absorb�e pr�-qualifi�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil onze, � la pr�sente soci�t�.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil douze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-/ En vue de r�aliser cette fusion, compte tenu du fait que la SA JAM d�tient 2.498 actions sur les 2.500 actions du capital de la SA Essenssimmo et en application de l'article 78 � 6 et � 7 de l'AR 30.01.2001, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� 1/ que la participation Essenssimmo est annul�e. II est propos� que les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne soient replis qu'� concurrence des actions (2/2500) non d�tenues par l'absorbante ; 2/ que l'�cart subsistant apr�s ces imputations soit port� � la rubrique � goodwill � du poste � immobilisations incorporelles �, ou pris en r�sultat.

La valeur retenue pour l'ensemble des parts de la soci�t� absorb�e est de 1.133.429,17 � UN MILLION CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT VINGT NEUF � UROS DIX SEPT CENTS 24 569,72 � tandis que pour celles de la soci�t� absorbante, c'est une valeur de 778.294,10 � SEPT CENT SEPTANTE HUIT MILLE DEUX CENT NONANTE QUATRE � UROS DIX CENTS) qui a �t� retenue.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� qu'en �change de deux actions repr�sentatives du capital de la SA Essenssimmo (2 x 451 � = 902 � ), il sera remis 11 actions nouvelles de la SA JAM (11 x 82 � = 902 � ), actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identique aux actions existantes et participant aux r�sultats �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

partir du premier janvier deux mil douze. Ces actions sont attribu�es enti�rement lib�r�es � la soci�t� absorb�e qui les r�partira par les soins de son conseil d'administration dans le mois de la r�alisation de la fusion, entre tous les actionnaires de la soci�t� absorb�e. Le capital est d�s lors repr�sent� par neuf mille quatre cent septante trois (9.473,-) actions sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� absorbante doit continuer pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance incendie et autres risques qui pourraient exister quant aux biens apport�s.

La soci�t� absorbante, doit respecter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure, soit avec tous tiers, soit avec le personnel de direction, employ�s ou ouvriers ,ainsi que tous accords et engagements obligeant la soci�t� absorb�e � quelque titre que ce soit, au sujet des biens apport�s, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ou inqui�t�e de ce chef,

La soci�t� absorbante doit respecter les occupations en cours, comme la soci�t� absorb�e �tait tenue ou en droit de le faire et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � leur donner et les objets que les occupants pourraient pr�tendre leur appartenir

-/ le conseil d'administration, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO�, soci�t� absorb�e pr�-qualifi�e, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le notaire soussign�.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO � � la pr�sente soci�t� se trouvent des immeubles tels que d�crits in fine des pr�sentes dans une d�claration faite par le Notaire au pied de l'acte.

Conditions g�n�rales du transfert :

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement. La soci�t� d�clare avoir une connaissance parfaite des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil neuf, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour compte et aux profits et risques de la soci�t� absorbante.

D'un point de vue comptable, le transfert de patrimoine est r�put� r�alis� � la date du premier janvier deux mil douze.

La pr�sente soci�t� a donc la propri�t� et fa jouissance des biens transf�r�s depuis le premier janvier deux mil douze.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO�, soci�t� absorb�e pr�-qualifi�e, et la soci�t� anonyme � JAM �, soci�t� absorbante pr�-qualifi�e, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4, D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e ;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-1 Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO� pr�-qualifi�e a cess� d'exister ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � ESSENSSIMMO� est transf�r� � la soci�t� anonyme � JAM � pr�-qualifi�e ;

-I Suite � la pr�sente fusion vant�e ci-avant, l'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts qui devient :

� ARTICLE CINQ. Le capital social est fix� � trois cent quatre-vingt-six mille euros (386.000,00,- E) repr�sent� par neuf mille quatre cent septante-trois actions (9.473,-) sans d�signation de valeur nominale,

Avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avenue devant le Notaire associ� Patrick LAMBINEr � Ciney en date du trente et un d�cembre deux mil huit, le capital �tait de soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents repr�sent� par deux mille sept cents actions.

Aux ternies de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avenue devant le Notaire associ� Patrick LAMBINET � Ciney en date du trente et un d�cembre deux mil huit, le capital a �t� port� � trois cent quatre-vingt-six mille euros (386.000,00,- E) repr�sent� par neuf mille quatre cent soixante-deux actions (9462,-) sans d�signation de valeur nominale, �

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avenue devant le Notaire associ� Andr� Stany LAMBINET � Ciney portant fusion par absorption de la SA ESSENSSIMMO en date du quatorze septembre

Vplet B Suite

j deux mil douze le capital de trois cent quatre-vingt-six mille euros (386.000,00,- � ) est repr�sent� par neuf mille

quatre cent septante trois (9.473,-) actions de capital, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital autorise est fix� � sept cent septante-deux mille euros (772.000,00,- � ). �

-/ L'assembl�e constate que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e a d�cid� � l'unanimit� la fusion par absorption et que la condition qui tenait en suspens la fusion est arriv�e. La fusion est donc d�finitive.

-1 L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion. Monsieur Beno�t GERSDORFF, Madame Christine WEYNAND, Monsieur Rapha�l ADAM Madame B�n�dicte BALANT sont pr�sentement mandat�s avec pouvoir d'agir s�par�ment pour accomplir toutes lesdites formalit�s.

Ladite r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

-1 de coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destin� � la publication aux Annexes du Moniteur belge. D�pos� en m�me temps exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�fate extraordinaire, rapport sp�cial du Conseil d'Administration et rapport du Reviseur d'Entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

l~~ tit w Au verso : Nom et signature

Andr�-Stany LAMBINET

NOTAIRE

Rue du Condroz, 36

5590 CMNEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

' 'R�serv�

au

Moniteur

belge

06/07/2012

��MOD WORD 11.1

[ /keie j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111 D�POS� AU GREFFE Di

>xausiia* DE COMMERCE DE hfn',,==,,

b 2 7 JUIN 2612

p~ tee Greffier,

N� d'entreprise : 0422808548

D�nomination

(en entier) : J.A.M.

(erti abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Roger Cl�ment 32 - 5020 Temploux

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;PROJET DE FUSION

En vertu de l'article 693 du Code des Soci�t�s, en notre qualit� d'Organe de Gestion de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner, et conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous d�clarons �tablir ci-apr�s le projet de fusion.

1identification des soci�t�s appel�es � fusionner

Les soci�t�s appel�es � fusionner peuvent �tre identifi�es comme suit

1,11.a SA JAM (soci�t� absorbante)

La SA JAM, dont le si�ge social est situ� rue Roger Cl�ment 32 � 5020 Temploux, constitu�e sous la d�nomination IMMOBILI�RE JOSAPHAT suivant avec re�u par le Notaire Charles Ooms � Bruxelles le 25 mai 1982, dont les statuts ont �t� publi�s � l'Annexe du Moniteur Belge, le 12 juin suivant sous le num�ro 1150-3, et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu par la Notaire Andr� Stany Lambinet le 13 mai 2003, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 30 mai suivant sous le num�ro 03060267,

La soci�t� a notamment pour objet : � le commerce sous toutes ses formes et plus particuli�rement l'importation, l'exportation, te courtage, la repr�sentation industrielle et commerciale de tous produits de l'industriel alimentaire et des produits d'entretien et toutes activit�s compl�mentaires auxquelles la soci�t� pourrait avoir acc�s. En outre, elle habilit�e � prester tous genres de service concernant ces activit�s.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � favoriser l'�coulement de ses produits, �

La soci�t� est immatricul�e au Registre des Personnes Morales (RPM) aupr�s du Tribunal de Commerce de Namur sous le num�ro BE 0422.808.548.

Le capital social est fix� � 386.000 E repr�sent� par 9.462 actions sans d�signation de valeur nominale.

1.2.La SA ESSENSSIMMO (soci�t� absorb�e)

La SA ESSENSSIMMO a �t� constitu�e sous la d�nomination l'Essentiel en date du 18 d�cembre 1997 et ses statuts ont �t� publi�s � l'Annexe au Moniteur Belge du 31 d�cembre 1997 sous le num�ro 971231-239.

Ses statuts ont �t� successivement modifi�s pour la derni�re fois en date du 22 septembre 2004 dans lequel, notamment, la d�nomination a �t� modifi�e en � Essenssimmo �.

� Le soci�t� a pour objet la d�coration int�rieure et ext�rieure de tous immeubles en Belgique ou � l'�tranger et toutes op�rations pouvant d�couler de cette activit� ; toutes op�rations mobili�res et immobili�res ; l'import, l'export, la vente, l'achat de souvenirs, d'articles cadeaux et de tous articles de l'art de la table ; l'import, l'export, la vente, l'achat � la brocante de meubles, tapis et objets anciens. �

Le capital de la soci�t� est fix� � 61.973,38 E repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est immatricul�e au registre des personnes morales aupr�s du Tribunal de Commerce de Namur sous le num�ro BE 0462.159.171.

2. Description des soci�t�s appel�es � fusionner

Les soci�t�s appel�es � fusionner le seront sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

En application de l'article 693 du Code des Soci�t�s, la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e, la SA Essenssimmo, seront consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la SA JAM, est le ler janvier 2012.

2.1.Bilan au 31 d�cembre 2011 de la SA JAM, soci�t� absorbante

ACTIF

'l'immobilisations corporelles

Ce poste est compos� de terrains situ�s rue Roger Cl�ment � Namur, �valu�s � leur valeur nette comptable

au 31 d�cembre 2011, soit : 211.403,22 �

IV,Immobilisations financi�res

Ce poste est principalement compos� de participations d�tenues au sein de la SA l'Essentiel et de la SA

Essenssimmo, �valu�es � leur valeur nette comptable au 31 d�cembre 2011, soit :1.930.000,00 �

V1.Stock et commandes en oours d'ex�cution

A. Stock

Ce poste est compos� de marchandises �valu�es � leur valeur d'acquisition selon l'inventaire r�alis� au 31

d�cembre 2011, soit : 237.263,71 �

Vil.Cr�ances � un an au plus : 64.711,97 �

A. Cr�ances commerciales

Ce poste est compos� des cr�ances commerciales �valu�es � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011 :

62.158,02 �

B. Autres cr�ances

Ce poste est compos� d'autres cr�ances �valu�es � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011 :

2.553,95 �

IX.Valeurs disponibles : 15.914,07 �

TOTAL DE L'ACTIF 2.459.292,97 �

PASSIF

1. Capital

A. Capital soucrit : 386.000,00 �

VII, Plus-value de r��valuation ; 380.000,00 �

IV. R�serves

A. R�serve l�gale : 4.957,87 �

V.B�n�fice report� : 7.336,23 �

VIII.Dettes � plus d'un an

A. Dettes financi�res

Ce poste comprend les dettes financi�res �valu�es � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011 :1.308.012,90 �

IX. Dettes � un an au plus : 372.985,97 �

A. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e

Ce poste comprend les dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e �valu�es � leur valeur nominale au 31

d�cembre 2011 : 100.191,57 �

C. Dettes commerciales

Ce poste est compos� des fournisseurs �valu�s � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011, soit : 64.471,74 �

E, Dettes fiscales, salariales et sociales

Ce poste comprend les dettes fiscales, salariales et sociales �valu�es � leur valeur nominale au 31

d�cembre 2011 : 6.812,96

F. Autres dettes : 201.509,70 �

TOTAL DU PASSIF : 2.459.929,97 �

2.2.Bilan au 31 d�cembre 2011 de la SA Essenssimmo, soci�t� absorb�e

ACTIF

Ill.lmmobilisations corporelles

Ce poste est compos� de terrains situ�s rue Roger Cl�ment � Namur, �valu�s � leur valeur nette comptable

au 31 d�cembre 2011, soit : 1.418.001,45

IV.lmmobilisations financi�res

C. Autres immobilisations financi�res :.115,00

Vll.Cr�ances � un an au plus : 13.233,67 �

A. Cr�ances commerciales

Ce poste est compos� des cr�ances commerciales �valu�es � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011

8.150,00 �

DL

B. Autres cr�ances

Ce poste est compos� d'autres cr�ances �valu�es � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011

5.083,67 �

IX.Valeurs disponibles : 1.476,77 �

b TOTAL DE L'ACTIF : 1.432.826,89 �

PASSIF

I. Capital

A, Capital soucrit : 61.973,38 �

N

rl

VII. Plus-value de r��valuation : 1,345.469,62

o IV, R�serves

� A. R�serve l�gale : 6.197,00 �

V, Perte report�e : - 280.202,83

IX.Dettes � un an au plus : 299.389,72 �

C. Dettes commerciales

Ce poste est compos� des fournisseurs �valu�s � leur valeur nominale au 31 d�cembre 2011, soit : 1.478,20 �

'pop E. Dettes fiscales, salariales et sociales

Ce poste comprend les dettes fiscales, salariales et sociales �valu�es � leur valeur nominale au 31

d�cembre 2011: 2.284,85 �

F. Autres dettes : 295.626,67

TOTAL DU PASSIF :1.432.826,89 �

DL

et

3.Description de l'op�ration projet�e

Les soci�t�s appel�es � fusionner soit, la soci�t� anonyme JAM, soci�t� absorbante, et la soci�t� anonyme Essenssimmo, ayant toutes deux leur si�ge social rue Roger Cl�ment 32 � 5020 Namur, fusionneront, sur base de leurs comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011.

L'ensemble des actifs, passifs, droits et engagements de la SA Essenssimmo (soci�t� absorb�e) seront transf�r�s avec effet au ler janvier 2012 � la SA JAM.

Cette op�ration ne modifiera pas en tant que tel l'actionnariat des deux soci�t�s.

+ s Au terme des op�rations de fusion, et sur base de la situation au 1 erjanvier 2012, le patrimoine des soci�t�s

appel�es � fusionner s'�tablira comme suit :

ACTIF Absorbante JAM SA Absorb�e TOTAL

Il. Immobilisations Essenssimmo SA Retraitement

incorporelles 247.469,59 247.469,59

111. Immobilisations corporelles 211.403,22 1.418.001,45 1.629.404,67

Terrains et constructions 211.403,22 211.403,22

IV. Immobilisations financi�res 1.930.000,00 115,00 -1.380.000,00 550.115,00

Essentiel SA 550.000,00 550.000,00

Essenssimmo SA 1.380.000,00 -1.380.000,00

Autres 115,00 115.00

VI. Stock 237.263,71 237.263,71

Stock 237.263,71 237.263,71

VII. Cr�ances � un an au plus 64.711,97 13.233,67 77.945,64

Cr�ances commerciales 62.158,02 8.150,00 70.308,02

Autres cr�ances 2.553,95 5.083,67 7.637,62

IX, Valeurs disponibles 15.914,07 1.476,77 17.390,84

TOTAL ACTIF 2.459.292,97 1.432.826,89 -1.132.530,41 2.759.589,45

PASSIF

I. Capital 386.000,00 61.973,38 - 61.923,80 386.049,58

III. Plus-value de r��valuation 380.000,00 1.345.469,62 -1.344.393,24 381.076,38

IV. R�serves 4.957,87 6.197,00 - 6.192,04 4.962,83

R�serve l�gale 4.957,87 6.197,00 - 6.192,04 4.962,83

V. R�sultat report� 7.336,23 - 280.202,83 279.978,67 7,112,07

VIII. Dettes � plus d'un an 1.308.012,90 1.308.012,90

Dettes financi�res 1.308.012,90 1.308.012,90

IX. Dettes � un an au plus 372.985,97 299.389,72 672.375,69

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 100.191,57 100.191,57

Dettes commerciales 64.471,74 1.478,20 65.949,94

Dettes fiscales, salariales et sociales 6.812,96 2.284,85 9.097,81

Autres dettes 201.509,70 292.626,67 497,136,37

TOTAL PASSIF 2.459.292,97 1.432.826,89 -1.132.530,41 2.759.589,45

Compte tenu du fait que la SA JAM d�tient 2.498 actions sur les 2.500 actions du capital de la SA Essenssimmo et en application de l'article 78 � 6 et � 7 de l'AR 30.01.2001, la participation Essenssimmo est annul�e. Les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne sont repris qu'� concurrence des actions (2/2500) non d�tenues par l'absorbante, L'�cart subsistant apr�s ces imputations sera port� � la rubrique � goodwill � du poste � immobilisations incorporelles �, ou pris en r�sultat.

4. Fixation du rapport d'�change

Le rapport d'�change a �t� fix� en prenant en consid�ration les capitaux propres de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner, En effet, les valeurs de actifs des deux soci�t�s avaient, pr�alablement � cette fusion, �t� �valu�s, entra�nant la comptabilisation de plus-values de r��valuation, de sorte que les fonds propres des deux entit�s peuvent conduire � un rapport d'�change pertinent et raisonnable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fonds propres des deux entit�s se pr�sentent comme suit :

JAM Essenssimmo

Capital 386.000,00 61.973,38

Plus-value de r��valuation 380.000,00 1.345.461,62

R�serve l�gale 4.957,87 6.197,00

R�sultat report� 7.336,23 - 280.202,83

778.294,10 1,133.429,17

Le capital de la SA JAM est repr�sent� par 9.460 actions, et le capital de la SA Essenssimmo est repr�sent� par 2.500 actions, de sorte que leur valeur comptable, compte tenu de ce qui pr�c�de, peut �tre fix� en valeur arrondie � :

SA JAM (778.294,1019.462) : 82 � (en valeur arrondie)

SA Essenssimmo (1.133.429,1712.500) : 451 � (en valeur arrondie)

En cons�quence, en �change de deux actions repr�sentatives du capital de fa SA Essenssimmo (2 x 451 � = 902 � ), il sera remis 11 actions nouvelles de la SA JAM (11 x 82 � = 902 � ).

Compte tenu de ce qui pr�c�de, on doit consid�rer que le rapport d'�change est donc pertinent et raisonnable.

En application du � 6 de l'article 78 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, les actions de la SA Essenssimmo d�tenues par la SA JAM, soci�t� absorbante, sont annul�es lors de fa fusion de sorte que l'�change d'actions ne portera que sur les deux actions de la SA Essenssimmo non d�tenues par la SA JAM, et qu'en cons�quence, seules 11 actions nouvelles de la SA JAM seront cr��es et remises en �change des deux actions de la SA Essenssimmo non d�tenues par la SA JAM,

5. Motivations de la fusion

Cette fusion se justifie, tant au niveau juridique qu'�conomique, par le fait que les deux soci�t�s se partagent, en majorit�, un patrimoine immobilier qui a la m�me destination. La fusion permettra de simplifier l'organisation administrative, de rationnaliser les co�ts, mais �galement de r�organiser et d'unifier le financement des actifs d�tenus.

6. Modalit�s de la fusion conform�ment � l'article 693 du code des soci�t�s

6.1.Conditions g�n�rales de l'apport

L'op�ration est envisag�e sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le ler janvier 2012 relatives � la soci�t� SA Essenssimmo le seront au profit de la soci�t� SA JAM. L'ensemble des engagements de la SA Essenssimo seront �galement repris par la SA JAM.

L'int�gralit� des �l�ments d'actif et de passif de la SA Essenssimmo seront incorpor�s dans les comptes de la SA JAM � leur valeur comptable, l'�valuation des actifs et des passifs est donc �tablie en r�gime de continuit�.

N�anmoins, compte tenu du fait que la SA JAM d�tient 2.498 actions sur les 2.500 actions de capital de la SA Essenssimmo, et en application de l'article 78 � 6 et 7 de 1'AR du 30 janvier 2001, 1a participation de la SA JAM au sein de la SA Essenssimmo est annul�e, les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront repris qu'� concurrence des actions non d�tenues par l'absorbante.

L'�cart subsistant pr�c�dent ces imputations sera port� � la rubrique � goodwill � du poste � immobilisations incorporelles �, ou pris en r�sultat.

S'il devait subsister des cr�ances ou des dettes ant�rieures au 1er janvier 2012 et non reprises dans les comptes au 31 d�cembre 2011, celles-ci seront en charges ou en produits dans les m�mes conditions dans la soci�t� absorbante SA JAM.

6.2.Modalit�s de remise des parts sociales :

En r�mun�ration de la fusion, il sera remis les actions repr�sentatives du capital de la SA Esseenssimmo non d�tenues par la SA JAM, 11 actions nouvelles repr�sentatives du capital de la SA JAM.

6.3.Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices et toutes modalit�s relatives � ce droit :

Cette date est fix�e au 1er janvier 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

;4�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

6.4.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue' comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante :

Cette date est fix�e au ler janvier 2012.

6.5.Droits sp�ciaux :

Il n'existe pas d'associ�s ayant des droits sp�ciaux ni de porteur de titres autres que des actions de capital, ni quelconque mesure propos�e � leur �gard.

6.6.Emoluments sp�ciaux attribu�s au R�viseur d'Entreprises charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du code des soci�t�s :

BDO R�viseurs d'entreprises repr�sent�e par Monsieur Hugues Fronville, dont les bureaux sont �tablis chauss�e de Louvain n� 428 � 1380 OHAIN a �t� d�sign� afin d'�tablir le rapport pr�vu � l'article 695 du code des soci�t�s.

Les honoraires sont �valu�s � 7.500 � hors TVA.

6.7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'a �t� ou ne sera accord� aux membres de l'organe de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

7.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

I1 sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des soci�t�s absorbante et absorb�e au moins 6 semaines apr�s le d�p�t dont question ci-dessus.

Fait � Namur, le 15juin 2012

Ont sign�

Pour la S.A. JAM

Monsieur Adam Rapha�l - Madame B�n�dicte Balant - Madame Christine Weynand

Administrateur Administrateur Administrateur

Pour la S.A. Essenssimmo

Monsieur Adam Rapha�l - Madame B�n�dite Balant

Administrateur Administrateur-d�l�gu�e

Pour extrait conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 11.08.2011 11399-0434-014
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 05.07.2010 10288-0290-014
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 30.06.2009 09335-0050-013
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 29.07.2008 08494-0170-016
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 06.08.2007 07545-0221-015
29/01/2007 : NA063300
09/08/2006 : NA063300
03/08/2005 : NA063300
05/07/2004 : NA063300
05/12/2003 : NA063300
30/05/2003 : NA063300
22/08/2002 : NA063300
20/07/2001 : NA063300
17/05/2001 : NA063300
30/10/1993 : NA63300
20/07/1989 : BL447088
08/07/1989 : BL447088
16/12/1988 : BL447088
25/10/1985 : BL447088
25/10/1985 : BL447088

Coordonnées
J.A.M.

Adresse
RUE ROGER CLEMENT 32 5020 CHAMPION

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées J.A.M.

Coordonnées
J.A.M.