HUMAN PROJECT, EN ABREGE : HP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HUMAN PROJECT, EN ABREGE : HP
Dénomination : HUMAN PROJECT, EN ABREGE : HP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.275.854

Publication

24/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0o 2.2

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au

Moniteur

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N` d'entreprise : 830.275.854

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 FFY, 2012

Pr Ie Greffier,

Gietra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Asbl Human Project

(en abrégé) : HP

Forme juridique :

Siège :%rte .I o

Oblat de l'acte ; Statuts



Statuts de l'asbl

Le 11 janvier 2012

Entre les soussignés

Mademoiselle AMIEL Sophie, née à Anderlecht le 10 avril 1986, résidant avenue du Pesage, 13A à 1050

Ixelles. (N' au registre national : 86.04.10-338.34)

Mademoiselle FRIART Pauline, née à Etterbeek le 16 juin 1989, résidant rue des brebis, 71 à 1170

Bruxelles (N' au registre national : 89.06.16-498.60)

Mademoiselle AMIEL Bénédicte, née à Anderlecht le 4 septembre 1990, résidant Square Robert

Goldschmidt, 54 à 1050 Bruxelles. N°N So.09.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt- sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qu'il suit

Titre I. Dénomination  siège social  durée

Article I - L'association prend pour dénomination « Asbl Human Project », « HP »

Article 2 - Son siège social est établi à l'avenue du Pesage,13A , 1050 IXELLES, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure !également prévue en cas de modification statutaire. Cette modification doit être déposée au greffe

du Tribunal du commerce territorialement compétent, afin d'être publiée,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il. But et objet

Article 3 - L'association a pour but l'aide au pays du Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  En vue de la réalisation du but décrit à l'article 3, l'association pourra notamment mettre en

oeuvre les activités suivantes

-La récolte de fonds

-Education au développement

-Campagnes de sensibilisation Nord/Sud

-l'envoi de matériel et de fonds

-le soutien aux projets de jeunes

-l'aide à la jeunesse

Titre lll, Membres

Section I. Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres. Les

premiers membres sont les fondateurs. Acquiert ensuite la qualité de membre toute personne admise par

décision du conseil d'administration.

Article 6  Toute personne qui désire être membre doit en adresser la demande écrite et motivée au siège

social de l'association, à l'attention du président du conseil d'administration. Elle doit être accompagnée d'un

C.V. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

e Moo 2.2

La candidature est soumise à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Section il. Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, l'exclusion et la suspension des membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV. Cotisations

Article 11  Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Titre V. Assemblée générale

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires et en cas de mise en

cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à leur encontre ;

6)ta dissolution volontaire de l'association ;

7)l'admisslon des membres et leur exclusion

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de [a loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la foi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la question est rediscutée avant d'être revotée lors d'un vote à scrutin secret. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par [e Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel fe membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Tire VI. Administration

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un ternie de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association ; si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

" Mao 2.2

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont fa présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, le vote sera reporté pour une durée déterminée décidé par le CA et préalablement rediscuté par tous les administrateurs. En cas de partage Vors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social,

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein ou à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en dehors, dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les administrateurs-délégués ou délégués à la gestion journalière agissent individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l'association. ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Ils sont à tout moment révocables par le conseil d'administration.

En cas de délégué à la gestion journalière, le conseil fixe un terme à cette délégation. En cas d'administrateur-délégué, l'administrateur délégué dont le mandat d'administrateur prend fin, est réputé démissionnaire, même si son mandat d'administrateur est renouvelé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novices de la toi du 27 juin 1924 sur tes associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée, sauf s'il s'agit de tiers à l'association, auquel cas le conseil fixe un terme à la délégation.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, te président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Titre VII. Dispositions diverses

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous [es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous tes cas lorsque ta loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, [e cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. [[s sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

MDI? 2.2

Volet B - Suite

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASBL QUINOA ou si ce n'est pas possible, à une association qui poursuit la réalisation d'un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 20 septembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010,

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Mademoiselle AMIEL Sophie (présidente)

-Mademoiselle FRIART Pauline (trésorière)

Qui acceptent ce mandat.

Outre les administrateurs, ils désignent comme personne habilité à représenter l'association : -AMIEL Bénédicte

Représentante de l'association:

LE JUGE DE SEGRAIS Isabelle, née à Neuilly-sur-Seine, le 30 novembre 1956

Fait à Ixelles, le 11 janvier 2012 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme û l'égard dos tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
HUMAN PROJECT, EN ABREGE : HP

Adresse
RUE DU JASMIN 18 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne