HOME CONCEPT OH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME CONCEPT OH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.905.429

Publication

12/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308006*

Déposé

08-05-2015

Greffe

0629905429

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HOME CONCEPT OH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 7 mai 2015 par le Notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur HENROUL Olivier (un seul prénom), né à Namur, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame WILIQUET Sarah Josiane Jean Luc, née à Namur, le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 5310 Aische-en-Refail/Eghezée, Route de Gembloux, 296.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le notaire Paul STOEFS, ayant résidé à Jodoigne, en deux mille dix. Régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2/ Madame HENROUL Amandine (un seul prénom), née à Namur, le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 5020 Namur/Temploux, Chemin de Moustier, 18. Laquelle déclare avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l article 1478 et s. du Code civil avec Monsieur Laurent BUFFET en date du vingt-huit novembre deux mille douze à la Ville de Namur

Ont constitué entre eux la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «HOME CONCEPT OH», ayant son siège social à 5310 Aische-en-Refail/Eghezée, Route de Gembloux, 296, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur HENROUL Olivier, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR), soit septante-cinq (75) parts sociales ;

- par Madame HENROUL Amandine, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR), soit vingt-cinq (25) parts sociales ;

SOIT ensemble, cent (100) parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces effectué auprès de BELFIUS au compte numéro BE90 0689 0259 5232, ouvert au nom de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route de Gembloux 296

5310 Eghezée

Constitution

STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « HOME

CONCEPT OH».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5310 Aische-en-Refail/Eghezée, Route de Gembloux, 296.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier

aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

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Volet B - suite

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique

qu à l étranger :

- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, d ébénisterie et de parqueterie ;

- tous travaux du bois y compris l assemblage de charpentes, cloisons, isolations thermiques,

restaurations, ameublement de locaux professionnels ou privés, faux plafonds, terrasses ;

-le montage et la fabrication de menuiserie intérieures et extérieures telles que portes, fenêtres,

escaliers, placards, dressing, meubles de salle de bain, plinthes, dormantes de porte et fenêtres ;

-l achat, la vente et le placement de meubles, placard et cloisons en bois ou en toute autre matière ;

-la commercialisation, le montage et/ou la fabrication de portes de garages, de volets, de persiennes,

de stores extérieurs en bois ou toute autre matière ;

-la fabrication, l installation et la commercialisation d abris de jardin en bois, de clôtures en bois, de

terrasses en bois, de garages et car-ports en bois ;

-l achat, la vente, l importation et l exportation de tous matériels et matériaux y relatifs, ainsi que de

tous produits d entretien pour le bois ;

-toutes affaires immobilières tels qu achat, promotion, vente, location, rente viagère, leasing

immobilier, gestion de patrimoine immobilier au sens le plus large ;

-acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous meubles, immeubles, droits immobiliers,

établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation

de son objet social ;

- l organisation d évènements, soirées, mariages, manifestations sportives, en tous genres.

Cette énumération étant exemplative et non limitative ;

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600

EUR). Il est divisé en CENT parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200 EUR).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété

d une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de

suspendre l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l égard de la société.

En cas de décès de Monsieur Olivier HENROUL, le droit de vote sera exercé par Madame Amandine

HENROUL.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l indication des versements

effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée

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générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être

offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n entraîne pas

la dissolution de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l assemblée générale.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit

indiqué dans les convocations le premier mercredi du mois de juin de 17 heures à 19 heures 30.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois

que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir

social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses

décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les

associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du

jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats

et de l annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il

n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque

année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse

l inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats

ainsi que l annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société

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répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être

entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des

gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où

la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes

prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant justifiera ses

propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux

dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la

dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée.

Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut

demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce

compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés

relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,

est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations

peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mille quinze.

2° La première assemblée générale aura lieu le premier mercredi du mois de juin deux mil seize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HENROUL Olivier (seul prénom), né à

Namur, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 5310 Aische-en-Refail/Eghezée,

Route de Gembloux, 296, qui accepte.

La durée de ses fonctions n est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HOME CONCEPT OH

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 296 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne