HENRARD-ROB-PIRON, EN ABREGE : H.R.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENRARD-ROB-PIRON, EN ABREGE : H.R.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.631.222

Publication

15/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300893*

Déposé

13-01-2015

Greffe

0568631222

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HENRARD-ROB-PIRON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 8 janvier 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur PIRON Olivier Gilbert Ghislain, né à Namur le neuf mars mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.03.09-077.72, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5340 Gesves, rue du Haras, 27A.

2- Monsieur HENRARD Alain Gérard Marie Ghislain, né à Namur le trois avril mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.04.03-085.25, époux de Madame JEANMART Brigitte Paul Gilda, domicilié à 5580 Rochefort, rue de l Antenne, Lessive, 38.

Epoux marié à Rochefort, le treize mai deux mille six, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu il le déclare.

3- Monsieur ROB Valentin Armand Joseph, né à Namur le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.10.26-209.69, célibataire, domicilié à 4537 Verlaine, rue Trixhelette, 42.

Ont constitué une société ainsi qu il suit :

I. CONSTITUTION

Le capital social de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-cinquième et demi de l avoir social, auquel les comparants souscrivent et libèrent par un apport en numéraire de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 ¬ ) de la manière suivante :

II. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HENRARD-ROB-PIRON », en abrégé « H.R.P. ».

Siège social

Le siège social est établi à 5340 Gesves, rue du Haras, 27A.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- La construction de machines dans le secteur de la Boulangerie, boucherie et Horeca ;

- L achat, la vente, la location de pièces détachées et de machines, en Boulangerie, boucherie et

Horeca et toutes activités connexes ;

- La vente de pièces détachées et de machines via Internet dans les mêmes domaines ;

- L entretien et le dépannage de machines dans le secteur de la boulangerie et de la restauration et

autres activités mentionnées ci-dessus ;

- L exercice de mission de conseils ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Haras 27 bte A

5340 Gesves

Constitution

H.R.P.

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Volet B - suite

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, un des gérants agissant seul a pouvoir d accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en

défendant.

Chacun des gérants peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la

société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Chacun peut notamment confier la direction

technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net

tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée

générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les

soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-

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Volet B - suite

ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs

rétabliront l'é¬quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit

par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième vendredi du mois de juin deux

mille seize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer trois gérants.

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur PIRON Olivier, Monsieur HENRARD

Alain et Monsieur ROB Valentin, précités.

- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Monsieur HENRARD Alain afin de disposer des fonds et afin de procéder aux

formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A.

et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société

d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les trois gérants ci-dessus nommés déclarent conférer mandat afin que, agissant

isolément, chacun puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l un ou

l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HENRARD-ROB-PIRON, EN ABREGE : H.R.P.

Adresse
RUE DU HARAS 27, BTE A 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne