HAUTE ECOLE DE NAMUR, EN ABREGE : HENAM

Dénomination : HAUTE ECOLE DE NAMUR, EN ABREGE : HENAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 891.790.977

Publication

08/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Srtaatsbl d - i 8/fO72bi2 - Annexes du Moniteur belge

D�POSE AU GREFFE Ull Thl3UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 SEP, 2012

Prie Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : 0891.790.977

� D�nomination

(en entier) HAUTE ECOLE DE NAMUR

(en abr�g�) : HENAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint Donat 130 � 5002 Saint Servais (Namur)

Obiet de l'acte : APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT

Acte enregistr� � Namur 1 le 5 septembre 2012, volume 1075 folio 22 case 3, 5 r�les, un renvoi au droit de vingt cinq euros, sign� l'inspecteur principal ai. Noulard

L'an deux mille douze, le trente et un ao�t.

A Champion, ville de Namur, Place du Couvent 3 � 17h.

Par devant nous, Ma�tre Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associ� de r�sidence � Assesse.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � HAUTE ECOLE DE, NAMUR � en abr�g� � HENAM �, ayant son si�ge social � Saint Servais, ville de Namur, rue Saint Donat 130.

Association constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le 27 ao�t 2007, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 11 septembre 2007, sous le n� 07132937. immatricul�e au RPM sous le num�ro 0891.790.977

BUREAU La s�ance est ouverte � 17h, sous la pr�sidence de Monsieur Guy DEFURNAUX, pr�sident.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les membres de l'association dont l'identit� est reprise � la liste de' pr�sence ci-annex�e. Cette liste de pr�sence est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres de l'assembl�e et apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. ORDRE DU JOUR

Le pr�sident expose et requiert ledit notaire d'acter que

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

10 Accueil par le Pr�sident

2� - Approbation du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2012.

3� - D�mission et admission de membres

4� - Approbation du rapport du conseil d'administration et apport � titre gratuit d'universalit� de l'ASBL Haute

Ecole de Namur � l'ASBL Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg.

B. Projet d'apport d'universalit�,

Conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les associations, internationales sans but lucratif et les fondations, et des articles 760 � 762 ; 764 � 767 et 770 du Code des soci�t�s, le projet d'apport a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Namur le 31 mai 2012, soit six' semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des associations � Haute Ecole de Namur � et � Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg � en abr�g� HENALLUX. Il a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge du 11 juin 2012, sous le n�12103641 et 12103642.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport d'universalit� et la preuve des d�p�ts, d�livr�e par le greffe.

C. Information

Les membres de l'association ont pu prendre connaissance au si�ge de l'association

1 odu projet d'apport d'universalit�;

2odes comptes annuels des associations concern�es;

3odes rapports des conseils d'administration des associations concern�es sur le projet d'apport.

D. Les convocations contenant l'ordre du jour ont �t� faites, conform�ment � l'article 9 des statuts en date' du 23 juillet 2012, soit plus de quinze jours avant la pr�sente assembl�e.

E. Il r�sulte de la liste de pr�sence ci-annex�e que plus de deux tiers des membres plus un, sont pr�sents ou repr�sent�s

IllIVIIN11111,1111111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

M0D 2.2

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour.

D�CISIONS

Le Pr�sident, apr�s son mot d'accueil, expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour de la pr�sente

assembl�e et ensuite l'assembl�e prend les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution

Approbation du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2012.

L'assembl�e approuve le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012.

Seconde r�solution

D�missions et admissions de membres

D�missions

1) Madame H�l�ne PONSELET � Champion

2) Monsieur Fernand THIRY � Biesmer�e

Nominations :

1) Madame BUCHET Fran�oise � Waret la Chauss�e, Place de Waret n�2

2) Monsieur Christian DELORY � Marchovelette, Rue de Tillier 27

Troisi�me r�solution

Projet d'apport d'universalit�

Les conseils d'administration des associations sans but lucratif � Haute Ecole de Namur � et � Haute Ecole de Namur Li�ge Luxembourg � ont �tabli le 29 mai 2012 un projet d'apport d'universalit�, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL qui renvoie � l'article 770 du Code des soci�t�s. Ce projet a �t� d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� en date du 30 mai 2012 et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Namur le 31 mai 2012, par les deux associations concern�es et publi� � l'annexe au Moniteur belge du 11 juin 2012 sous le num�ro 12103641 et 12103642

Les membres de l'assembl�e approuvent ce projet de fusion de m�me que le rapport du conseil d'administration et reconnaissent avoir re�u une copie de ces documents plus d'un mois � dater des pr�sentes. Apport d'universalit�

Conform�ment au projet d'apport d'universalit� susvant�, les membres de l'assembl�e d�cident de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL HENAM vers l'ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arr�t�e au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprim�s dans cette situation.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par l'association HENAM �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de ('ASBL HENALLUX qui suivra.

La pr�sente d�cision d'apport ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les membres des ASBL HENAM et HENALLUX des d�cisions concordantes relatives � l'apport par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'ASBL HENAM � l'ASBL HENALLUX.

Cet apport d'universalit� de patrimoine actif et passif n'entra�nera pas la dissolution de l'ASBL HENAM.

Cet apport ne donnera lieu � aucune contrepartie pour ('ASBL HENAM,

Pouvoirs

Les membres de l'assembl�e conf�rent tous pouvoirs � Monsieur l'Abb� Daniel CHAV�E, domicili� � Beez,

ville de Namur, rue du Porson 67, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter l'association HENAM aux op�rations d'apport d'universalit� et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � l'ASBL HENALLUX de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'ASBL HENAM et notamment de compara�tre aux actes authentiques � recevoir et contenant

(.cession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX relativement aux biens suivants :

Ville de Namur- Sixi�me division - MALONNE

Un ensemble de b�timents sur et avec terrain sis Fond de Matonne, cadastr� section B num�ros 433 f 2/partie, 436 g/partie et 445 ffpartie pour une superficie de quarante-sept ares cinquante-six centiares, tels que ces biens sont repris sous couleur jaune au plan A dress� par Monsieur 0. Terwagne, g�om�tre-expert immobilier � Jambes, le vingt-sept f�vrier deux mille six, � l'exclusion de la cave de la partie du b�timent repris sous couleur grise audit plan du g�om�tre Terwagne, lequel plan sign� "ne varietur" par les parties et Nous, Notaire, est demeur� annex� au bail pr�cit�, Ces biens sont actuellement cadastr�s section B n� 433P2 pour une contenance de quarante sept ares cinquante six centiares.

Cet ensemble de b�timents est situ� dans la partie nord de l'Institut Saint-Berthuin born�: � l'est

" par le b�timent � trois niveaux des anciens dortoirs dits � Saint-Jean et Saint-Pierre� ainsi que ses cages d'escaliers, escaliers de secours, escalier ext�rieur situ� � l'extr�mit� nord de ce b�timent et de la bande de chemin longeant ce b�timent, � l'inclusion de ceux-ci.

" Par le chemin d'acc�s � l'inclusion de celui-ci depuis la grille du porche de la Cour d'Honneur vers la Charmille jusqu'aux jardins, � l'inclusion de la bande de terrain situ�e � gauche de ce chemin et � l'exclusion de toute ta propri�t� situ�e � sa droite apr�s l'escalier ext�rieur du b�timent dit de � Saint-Jean et Saint-Pierre �

- au sud:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

F MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge .par l'�glise abbatiale de Matonne, � l'exclusion du chemin situ� entre celle-ci et le b�timent dit des � Ecoles Normales �

.par les b�timents dit de la � Cour d'Honneur �, � l'exclusion de ceux-ci ; toutefois, font partie du bien lou� l'enti�ret� du deuxi�me �tage de la � Cour d'Honneur � (dit � Dortoir Saint-Louis � et � Grenier Saint-Louis �, l'emphyt�ote disposant �galement et notamment des �vacuations de secours par la cage d'escaliers dite de la � Tour de l'Horloge � et par la cage d'escaliers situ�e � l'extr�mit� ouest de l'aile de la � Cour d'Honneur � perpendiculaire � la rue du Fond.

" Nota bene ; Le deuxi�me �tage du � Bloc des Cuisines � dit �Dortoir Notre-Dame � fait partie du bien lou�, l'emphyt�ote disposant �galement et notamment de l'acc�s par la cage d'escaliers centrale du � Bloc des Cuisines � et d'une issue de secours par les b�timents de la � Cour d'Honneur �. Toutefois, ce deuxi�me �tage restera r�serv� � la Communaut� des Fr�res de Matonne aussi longtemps qu'il sera occup� par un de ses membres

-En outre, il est pr�cis� que l'emphyt�ote dispose d'un espace de parking dans la cour dite du � P�le sud � correspondant � environ cinquante pour cent de celle-ci, tel que celui-ci appara�t sous hachurage jaune sur fond blanc au plan B dress� par le g�om�tre 0. Terwagne, pr�rappel�, lequel plan est annex� � l'acte de constitution d'emphyt�ose pr�rappel�.

- � l'ouest:

par les b�timents du Relais et la rue du Fond de Malonne et en comprend pas le souterrain dit � Tunnel bleu � ni les locaux de cuisines du � Relais du P�lerin � mais inclut le parking dit de la � Cour Rouge � et le passage donnant acc�s au � Relais �. Les frais li�s aux travaux d'entretien de la � Cour Rouge � et d�cid�s d'un commun accord par les diff�rents utilisateurs seront pris en charge au prorata des surfaces de parking ou de passage qu'ils souhaitent se voir r�server, conform�ment � la convention �tablie entre eux.

Ville de Namur - Sixi�me division - MALONNE

Un ensemble de b�timents sur et avec terrain sis Fond de Malonne, cadastr� section B num�ros 433 h 2/partie et actuellement cadastr�s section B n� 433X2 pour une superficie de dix-sept ares quatre-vingt-sept centiares, tels que ces biens sont repris sous couleur verte ainsi que les �tages du bien repris sous couleur rose au plan A du g�om�tre 0. Terwagne, pr�rappel�, qui est annex� � l'acte de constitution d'emphyt�ose situ�s dans la partie nord de l'Institut Saint-Berthuin born� ;

au nord

'par les b�timents dits du � P�le Nord � appartenant � l'Association Sans But Lucratif Fr�res des Ecoles Chr�tiennes de Belgique Sud. Il est rappel�, pour autant que de besoin que, par convention �tablie entre les parties concern�es, l'emphyt�ote dispose �galement et notamment des �vacuations de secours dans ces b�timents.

" Et par le jardin attenant � ces b�timents � l'inclusion de celui-ci jusqu'au mur d'enceinte

� l'est '

'par le muret de � l'Orangerie � en ce compris celle- ci et par l'escalier qui y acc�de � l'inclusion de ceux-ci

et des jardins en contrebas.

Il.cession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX relativement aux biens suivants :

VILLE DE NAMUR PREMIERE DIVISION

Matrice cadastrale 19003

Un b�timent scolaire avec cour sis rue de l'Arsenal num�ro 6-8 anciennement cadastr� section C num�ro

1167V pour une contenance de quatre ares cinquante-sept centiares et num�ro 1167T pour une contenance de

vingt deux centiares, soit une contenance totale de quatre ares septante neuf centiares, l'ensemble

actuellement cadastr� section C n� 1165M pour une contenance cadastrale de quatre ares septante neuf

centiares.

Matrice cadastrale 19533

Un b�timent scolaire sis rue de l'Arsenal 23 et +23, cadastr� ou l'ayant �t� section C n� 1161G, 1161E et

1161H d'une contenance cadastrale de dix ares vingt centiares.

lll.cession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX relativement aux biens suivants :

VILLE DE NAMUR premi�re division

Matrice cadastrale 19004

1.Un b�timent scolaire sis rue Joseph Calozet 17119, cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 179/D18 d'une

contenance cadastrale de quarante et un ares neuf centiares

2.Un b�timent scolaire sis rue des Relis Namurwes 1 cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 184/D/6 d'une

contenance cadastrale de onze ares huit centiares

3.Un b�timent sis rue des Relis Namurwes 11, se subdivisant en :

-Rez-de-chauss�e : affect� � usage scolaire ;

-Etages : conciergerie.

L'ensemble cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 184/V/3 d'une contenance cadastrale de deux ares trente

quatre centiares

4.Un b�timent scolaire sis avenue des Croix de Feu 8 cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 179/Z/6 d'une

contenance de trois ares cinquante neuf centiares.

IV. cession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX relativement aux biens suivants

VILLE DE NAMUR dix septi�me division de CHAMPION

Matrice cadastrale 02124

MOD 2.2

Volet B - Suite

B�timents scolaires actuellement cadastr�s section D n� 139X et 139B2 d'une contenance cadastrale de

quarante sept ares vingt sept centiares et d�crits comme suit dans l'acte de cession d'emphyt�ose du 30 mai

2002 :

Dans l'ensemble immobilier sis � Namur-Champion,

Cadastr�, section D

" N� 139 V, b�timent scolaire pour une contenance de trois hectares soixante-deux ares nonante-quatre centiares

" N� 133 K 2, b�timent scolaire de soixante-neuf ares vingt-cinq centiares

" N� 132 L 2, p�ture de neuf ares quatre-vingt-un centiares

" N� 129 F verger de cinquante-six ares vingt-quatre centiares.

1. B�timents

" B�timent D : les six niveaux sup�rieurs (surface approximative : six mille six cent vingt et un m�tres carr�s 6.621 m2)

" B�timent E : dans son enti�ret� (surface approximative : mille huit cent septante m�tres carr�s-1.870 m2) B�timent

" B�timent H : uniquement l'�tage sup�rieur adoss� au b�timent E jusqu'au deuxi�me auditoire compris : (surface approximative : six cent vingt-cinq m�tres carr�s -625 m2}

" B�timent L : uniquement

-un local au rez-de-chauss�e donnant sur le hall d'acc�s � la biblioth�que : ( trente-huit m�tres carr�s - 38

m2)

-deux locaux situ�s au deuxi�me �tage et contigus au b�timent E : (cent quatorze m�tres carr�s -114 m2)

-une chaufferie au niveau -1 dans l'angle Nord-Est du b�timent L : {trente-cinq m�tres carr�s - 35 m2)

2. Cours et terrains

" Rampe d'acc�s jusqu'� la rue, comprise entre le b�timent D et le mur(exclus) d�limitant la cour int�rieure situ�e entre les b�timents G,1 et F (cinq cent septante m�tres carr�s - 570 m2)

" Chemin d'acc�s compris entre le b�timent D et la rue Notre-Dame des Champs (cent vingt-huit m�res carr�s -128 m2)

" Cour dite du Sacr�-Coeur, actuellement � usage de parking, comprise entre le b�timent E et le parc, mur compris : toutefois, le propri�taire se r�serve un droit de passage pour acc�der au garage situ� sous l'escalier d'acc�s au b�timent L (deux mille cinquante m�tres carr�s - 2.050 m2)

�Cour comprise entre Ses b�timents E et K et la Rue Nouri Cortid : (cent soixante-sept m�tres carr�s -167 : m2)

Les biens objets des pr�sentes sont figur�s en un plan annex� � l'acte re�u par le Notaire Damien Le Clercq le trente mai deux mil deux.

V.Apport � l'ASBL HENALLUX des biens suivants

Ville de NAMUR Onzi�me division de SAINT SERVAIS

Matrice cadastrale 6835

Deux immeubles sur et avec terrains, formant un ensemble, exclusivement affect�s � l'usage scolaire sis

rue Saint Donat, n� 130 et rue Chapelle Saint-Donat, n�17, cadastr�s ou l'ayant �t� section B respectivement

n�253H18 et 253/K118 pour une contenance cadastrale totale de vingt deux ares quarante centiares.

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport, Monsieur Daniel CHAV�E pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els,

privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- fixer toutes les clauses et conditions des cessions

subroger l'ASBL HENALLUX dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur

ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie d'apport d'universalit�;

accomplir toutes les formalit�s requises;

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses

pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Toutes ces r�solutions sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

D�CLARATIONS FISCALES

Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article 140 3� du code des droits d'enregistrement.

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17 heures 30.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture int�grale faite, tous commentaires sollicit�s ou simplement utiles ayant �t� fournis par le notaire, les

membres de l'assembl�e qui le souhaitent ont sign� avec nous notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal, liste de pr�sence

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/06/2012

��Mao 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R� N

Ma b

xiaio3sai*

N� d'entreori,se : 0891.790.977

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

l$9 3 1 MAI 2012

1r lei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en enter) : HAUTE ECOLE DE NAMUR

(en abr�g�) : HENAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Rue Saint Donat 130 � 5002 Saint Servais (Namur)

Objet de rade : PROJET D'APPORT D'UNIVERSALIITE A TITRE GRATUIT

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse en date du 30 mai 2012, IL RESULTE que le conseil d'administration de )'ASBL "HAUTE ECOLE DE NAMUR " a d�pos� le projet d'apport d'universalit� au profit de )'ASBL HENALLUX.

I. INTRODUCTION

Nous soussign�s, administrateurs de l'association sans but lucratif � Haute Ecole de Namur � en abr�g�; HENAM et de l'association sans but lucratif � Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg �, en abr�g� HENALLUX, �tablissons par les pr�sentes le projet d'apport d'universalit� � titre gratuit au b�n�fice de l'association sans but lucratif Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg et ce, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui renvoie � l'article 770 du Code des soci�t�s.

Ce projet d'apport a pour objectif d'�clairer l'assembl�e g�n�rale de /'ASBL HENAM et le conseil d'administration de )'ASBL HENALLUX appel�s � se prononcer sur celui-ci.

Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des soci�t�s, certains de ceux-ci �tant sans objet En effet, il n'est pas n�cessaire de pr�ciser dans le cas pr�sent les mentions pr�vues � l'article 760 �2 2�, � savoir la date � partir de laquelle les actions ou parts attribu�es par la soci�t� b�n�ficiaire donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit, de m�me que les mentions pr�vues � l'article 760�2 40, � savoir � tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion soci�t�s participant � l'apport �. L'article 58 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e pr�voit d'ailleurs; textuellement que l'article 760, � 2 en ses points 2 et 4 est abrog� pour la pr�sente proc�dure.

ll. DESCRIPTION, MOTIVATIONS et NATURE DE L'OPERATION

2.1. Associations sans but lucratif concern�es par l'op�ration :

A.Association sans but lucratif appel�e � recevoir l'apport d'universalit� � titre gratuit :

L'ASBL Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg ayant son si�ge social � 5002 Namur, Rue Saint-Donat '130, inscrite sous le num�ro 839.012.683 dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 15/09/2011 sous le num�ro 0139893 et dont le but social est le suivant:

� Dans le cadre des structures de l'enseignement catholique, l'association a notamment pour but; l'organisation de l'enseignement sup�rieur en Haute Ecole dans les provinces concern�es par les implantations des deux associations fondatrices et, plus particuli�rement, l'animation et la gestion d'une Haute Ecole, en'. application de la l�gislation en vigueur.

Elle veille notamment � former, dans un esprit humaniste et chr�tien tel que d�fini dans le document � Mission de l'�cole chr�tienne � et dans le projet p�dagogique social et culturel (PPSC), des professionnels de. haut niveau d�veloppant �galement leurs facult�s intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

L'association peut, en outre, r�aliser toutes les op�rations qui se rattachent directement ou indirectement �. ses buts ou qui les favorisent. �

B.Association sans but lucratif apporteuse:

L'ASBL Haute Ecole de Namur ayant son si�ge social � 5002 Namur, Rue Saint-Donat 130, inscrite sous le: num�ro 891.790.977, cr��e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire � Assesse, le' 27 ao�t 2007, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 11 septembre 2007, sous le num�ro 07132937, et ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale en date du 31 ao�t 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 25/11/2011 sous le num�ro 0178097 et dont le but social est le suivant:

� L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement sup�rieur catholique en haute �cole.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

L'association exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg, articles 5 et 13, (...)

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui peuvent amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � son but.

Elle peut �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association. �

2.2. OPPORTUNITE DE L'OPERATION :

2.2.1. Avantages strat�giques

Le projet de fusion des hautes �coles HENAM et HEBP s'inscrit dans le cadre de l'�largissement de l'espace europ�en de l'enseignement sup�rieur (EEES) et de ses applications d�cr�tales en Communaut� fran�aise, Il participe � la construction, dans les zones concern�es, d'un nouveau paysage de l'enseignement sup�rieur.

Il entend d�j� s'inscrire dans les orientations de la Table ronde de l'enseignement sup�rieur organis�e au cours du premier semestre de l'ann�e 2010, en particulier :

- R�duire � l'�clatement � de l'enseignement sup�rieur tout en pr�servant sa diversit� et la richesse qu'elle constitue

- Am�liorer l'offre d'enseignement sup�rieur et renforcer le potentiel de recherche sans accro�tre la charge d�j� souvent excessive des enseignants tout en r�duisant la concurrence entre institutions (d'autant que les moyens ne sont pas illimit�s) et en pr�servant les sp�cificit�s de chaque type

- Gagner en lisibilit� sur le plan interne � la Communaut� fran�aise et en visibilit� au niveau international

Dans le cadre de la cr�ation des p�les acad�miques, la nouvelle entit� aura une taille augment�e (pr�s de 5500 �tudiants), gage d'une repr�sentativit� incontournable, et bien entendu d'une plus grande visibilit�. La taille suffisante et fa mise en commun des services et expertises assureront le d�veloppement de mani�re durable des missions de l'enseignement sup�rieur,

2.2,2. Avantages p�dagogiques

Les avantages p�dagogiques de ce projet sont nombreux. Les plus importants sont les suivants. la mise en commun des comp�tences individuelles et institutionnelles ;

l'enrichissement des �changes entre les membres du personnel et la conception de projets inter et pluridisciplinaires;

le maintien, le renforcement et le d�veloppement d'une offre de formation de proximit�, de qualit�, � taille humaine.

En outre, les �tudiants et les membres du personnel b�n�ficieront du r�seau de partenaires de chacune des institutions parties � la fusion et d�s lors d'une visibilit� encore plus grande : biblioth�ques, enseignement, entreprises, centres de technologie, relations internationales...

L'offre de formation de la nouvelle Haute Ecole couvrira la plupart des domaines assur�s par l'enseignement sup�rieur de type court en haute �cole, et s'enrichira des formations de type long dans les domaines social et technique.

2.2.3.Avantages financiers

La fusion permettra un certain nombre de collaborations mat�rielles et d'�conomies d'�chelle. On peut citer notamment

- l'achat group� de mat�riel et autres fournitures (papier, mat�riel de bureau, produits d'entretien, carburant...) ;

- l'accroissement des possibilit�s d'obtention de subventions, y compris europ�ennes, pour mener � bien les missions d�volues � un enseignement sup�rieur de qualit�.

2.3. MOTIVATION JURIDIQUE :

En application des dispositions de l'Arr�t� du gouvernement de la Communaut� fran�aise du 19/07/2011 portant cr�ation de la Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et � Blaise Pascal � et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organis�es par cette Haute Ecole et de l'Arr�t� minist�riel de la Communaut� fran�aise du 06/09/2011, modifiant l'arr�t� susdit, qui pr�cise en son article ler : � La Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et Blaise Pascal porte le nom de 'Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg' �, les conseils d'administration des ASBL HENAM et HENALLUX ont d�cid� de mettre en oeuvre le processus d'apport d'universalit� � titre gratuit tel que pr�cis� au point 2.4. ci-apr�s.

2.4. NATURE DE L'OP�RATION:

Les conseils d'administration des ASBL HENAM et HENALLUX proposent aux assembl�es g�n�rales de l'ASBL HENAM, de l'ASBL HENALLUX de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL HENAM vers ''ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arr�t�e au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprim�s dans cette situation.

2.5. DATE D'EFFET ECONOMIQUE:

L'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ASBL HENAM � ''ASBL HENALLUX prend effet � la date du 15 septembre 2011, date � compter de laquelle les op�rations de l'ASBL HENAM sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX,

2.6. EFFETS DE L'OP�RATION :

Gr�ce � cet apport d'universalit� � titre gratuit, l'ASBL HENALLUX pourra reprendre directement � son compte les activit�s exerc�es pr�alablement par l'ASBL HENAM et ainsi poursuivre son but social tel que pr�cis� dans ses statuts et repris au point 2.1.A du pr�sent document.

rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

., " ~.

~40

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

L'ASBL HENAM a modifi� pour sa part son but social (publication aux annexes du M.B. le 25/11/2011 sous

te n� 0178097) et consent � se voir priv�e de l'ensemble de son patrimoine.

III. CONCLUSION "

Sur base de ce projet, il appartient aux assembl�es g�n�rales de l'ASBL HENAM et de ('ASBL HENALLUX

de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ASBL HENAM au profit de l'ASBL HENALLUX.

Fait en deux exemplaires, � Marche en Famenne, le 29 mai 2012.

Les ASBL concern�es voulant faire application des articles 760 � 762; 764 � 767 et 770 du code des

soci�t�s.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte de d�p�t, du rapport des conseils d'administration,

de la d�l�gation de pouvoirs et projet d'apport d'universalit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge,

Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D z.s

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Greffe.

N� d'entre rise : 891.790.977

D�nomination

(en entier) : HAUTE ECOLE DE NAMUR

(en abr�g�). HENAM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINT DONAT 130- 5002 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - BUT SOCIAL

En sa s�ance du 31.08.2011, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� entre autres les d�cisions

suivantes:

A. D�missions et admissions

L'Assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de M. Yannick DUPAGNE.

Elle admet les nouveaux membres suivants

-M. Thierry LEBRUN (en remplacement de M. Dupagne)

-Mmes Fabienne LIESSE, Murielle ROUFFOSSE, Fran�oise DARVILLE et Suzanne VAN SULL,

membres du personnel des diff�rents d�partements de la Haute Ecole.

-Mlles Marie HANON et Aur�lie JACQUEMIN, �tudiantes � la Haute Ecole.

Il est donn� ensuite lecture, sur base du document qui est remis en s�ance (Haute

Ecole de Namur, Registre des membres, situation au 01.06.2011), des membres d�sign�s par

les ASBL HENaC et IESN pour faire partie de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl Haute Ecole de

Namur-Li�ge-Luxembourg. Tous les membres repris dans cette liste sont d�sign�s par

l'Assembl�e g�n�rale, � l'exception des trois suivants :

-Marie-Sylvie DAVIN

-Arnold DERWAEL

-Yannick DUPAGNE.

B.Convention de mise � disposition

L'Assembl�e g�n�rale confirme, pour autant que de besoin, la d�cision suivante :

L'HENAM apporte � titre gratuit � HENALLUX l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif et

la totalit� de ses droits et obligations � la date du 15 septembre 2011.

A toutes fins utiles, elle mandate et donne tous les pouvoirs n�cessaires ou utiles � son con-

seil d'administration et, plus largement, � ses organes et repr�sentants

habilit�s pour l'ex�cution de ce transfert et pour l'ensemble des d�marches n�cessaires ou

utiles � sa r�ali-sation.

Cette d�cision est conditionn�e par la constitution, ce jour, de la dite association.

C.Classement de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'Assembl�e g�n�rale constate qu'� la date du 15 septembre 2011, l'ASBL Haute Ecole de Namur devient une petite ASBL.

Par ailleurs, en sa s�ance du 31.08.2011, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� les statuts suivants :

STATUTS

Chapitre 1 D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1

L'association a pour d�nomination �Haute Ecole de Namur� (en abr�g� : HENAM)

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Saint-Donat, 130, � 5002 Namur (Saint-Servais) dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Chapitre 2 : But

Article 4

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement sup�rieur catholique en

haute �cole.

L'association exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-

Li�ge-Luxembourg, articles 5 et 13, ainsi libell�s :

Article 5 :

�1 L'association comprend au moins trente (30) membres qui ne sont tenus au paiement d'aucune

cotisation.

Ces membres se r�partissent en trois cat�gories :

-des membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels ;

-des membres du personnel : ces membres s'engagent pour une dur�e de quatre ans, renouvelable ;

-des �tudiants : ces �tudiants s'engagent pour une ann�e acad�mique, renouvelable pour autant qu'ils

conservent la qualit� d'�tudiants r�guliers au sein de la Haute Ecole.

�2 Jusqu'en deux mil quinze (2015), chacune des deux associations vis�es au pr�ambule d�signe des membres :

Q'quarante-huit (48) propos�s par le Conseil d'administration de la Haute �cole de Namur et choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s suivantes :

useize (16) propos�s par le Conseil d'administration de l'IESN, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

-dix (10) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale;

-six (6) membres du personnel propos�s par les membres du personnel des d�partements �conomique, technique et p�dagogique IESN ;

Q'trente deux (32) propos�s par le Conseil d'administration de l'HENaC, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante

-vingt-quatre (24) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale;

-huit (8) membres du personnel propos�s chacun par les membres du personnel de son implantation, � savoir :

o le d�partement param�dical Ste-Elisabeth ;

o le d�partement p�dagogique de Champion ;

o les d�partements p�dagogique et social de Malonne ;

o le d�partement social de Namur.

Q' vingt-cinq (25) propos�s par le Conseil d'administration de la Haute �cole Blaise Pascal, selon les modalit�s suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Q' vingt (20) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale;

Q' cinq (5) membres du personnel propos�s chacun par les membres du personnel de son implantation, � savoir :

o le d�partement �conomique d'Arion ;

o le d�partement p�dagogique de Bastogne ;

o le d�partement technique d'Arlon ;

o le d�partement technique de Pierrard ;

o le d�partement technique de Seraing.

�3 Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les cinquante-quatre membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels en fonction � cette date restent membres. Toutefois, leur remplacement n'est plus de la comp�tence des asbl constitutives mentionn�es au pr�ambule, mais de celle de l'asbl Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg.

A partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de membres ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

LI 54 membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels dont un tiers concern� par les zones de Luxembourg et de Li�ge et deux tiers concern�s par la zone de Namur;

Q' 19 membres du personnel propos�s chacun par leurs pairs dont, si possible, au moins un par implantation.

Au plus tard lors de sa derni�re Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quatorze (2014), l'Assembl�e g�n�rale d�termine la r�partition des mandats entre les cat�gories d'enseignement organis�es au sein de la Haute Ecole, chacune d'elles ayant droit au moins � un mandat.

�4 En outre, le Conseil des �tudiants d�signe, pour la dur�e de l'ann�e acad�mique, trois (3) �tudiants de la Haute Ecole, qui sont propos�s comme membres � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration.

Article 13 :

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 27 personnes choisies parmi les membres de l'association selon la r�partition suivante :

Q' 18 pour la Haute Ecole de Namur, r�partis de la mani�re suivante :

Q' six (6) administrateurs pour l'IESN : trois (3) repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, et trois (3) choisis parmi les membres du personnel de la cat�gorie �conomique IESN, du d�partement p�dagogique IESN et de la cat�gorie technique IESN ;

Q' douze (12) administrateurs pour l'HENaC : huit (8) repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, et quatre (4) choisis respectivement parmi les membres du personnel de la cat�gorie param�dicale Ste-Elisabeth, du d�partement p�dagogique de Champion, des d�partements p�dagogique et social de Malonne et du d�partement social de Namur.

Q' 9 pour la Haute Ecole Blaise Pascal, r�partis de la mani�re suivante :

D six (6) administrateurs repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels

Q' trois (3) membres du personnel de la Haute Ecole choisis respectivement parmi les membres de la cat�gorie �conomique, de la cat�gorie p�dagogique et de la cat�gorie technique.

�2 A partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les vingt sept (27) administrateurs sont d�sign�s de la mani�re suivante :

Q' dix-sept (17) membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels d�sign�s par les membres de m�me qualit� et en leur sein dont six (6) concern�s par les zones de Luxembourg et de Li�ge et onze (11) concern�s par la zone de Namur;

Q' dix (10) membres du personnel de la Haute Ecole d�sign�s par leurs pairs, dont, si possible, au moins un par implantation.

�3 Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, dont l'un est issu des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels et l'autre des membres du personnel au Conseil d'administration, un Administrateur(s) d�l�gu�(s) et un Secr�taire. Jusqu'en 2015, le Pr�sident du Conseil d'administration et celui de l'Assembl�e g�n�rale sont issus le premier de l'une, le second de l'autre association fondatrice.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident. En son absence, la pr�sidence est assur�e par l'un des deux vice-pr�sidents pr�sents choisi par ordre d'�ge et, en leur absence, par l'administrateur le plus �g�.

Les membres du Coll�ge de direction assistent aux r�unions du Conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

En outre, le Conseil d'administration peut s'adjoindre des experts � titre d'invit�s, sans voix d�lib�rative.

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui peuvent amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � son but.

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Moo2.2

Elle peut �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

Chapitre 3: Membres

Article 5

�1 L'association comprend au moins trente (30) membres qui ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation

�2 Jusqu'en deux mil quinze (2015), chacune des deux associations, l'HENaC et l'IESN, d�signe des membres :

" seize (16) propos�s par le Conseil d'administration de l'IESN et choisis au sein de son Assembl�e

g�n�rale, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

- dix (10) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels ;

- six (6) membres du personnel propos�s par les membres du personnel des d�partements �conomique,

technique et p�dagogique IESN;

" trente-deux (32) pour l'HENaC, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

- vingt-quatre (24) membres propos�s par le Conseil d'administration de l'HENaC et choisis au sein de son

Assembl�e g�n�rale;

- huit (8) membres du personnel propos�s chacun par les membres du personnel de son implantation, �

savoir :

- les d�partements p�dagogique et social de Malonne ;

- le d�partement p�dagogique de Champion ;

- le d�partement param�dical Ste-Elisabeth ;

- le d�partement social de Namur.

�3 Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les trente-quatre (34) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels en fonction � cette date restent membres. Toutefois, leur remplacement n'est plus de la comp�tence des asbl HENaC et IESN, mais de celle de l'asbl Haute Ecole de Namur.

A partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de membres ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

- trente-quatre (34) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels ;

- quatorze (14) membres du personnel des d�partements HENAM de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg propos�s chacun par les membres du personnel de sa cat�gorie d'enseignement d'appartenance, moyennant un minimum d'une repr�sentation par cat�gorie d'enseignement organis�e.

Au plus tard lors de sa derni�re Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quatorze (2014), l'Assembl�e g�n�rale d�termine la r�partition des mandats entre ces cat�gories d'enseignement, chacune d'elles ayant droit au moins � un mandat.

Article 6 : Admission Sortie

�1 Les nouveaux membres sont admis par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont pr�sent�s par le Conseil d'administration, sur proposition, jusqu'� l'As-sembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), de l'une des deux associations

�2 Tout membre de l'association qui perd la qualit� en fonction de laquelle il est devenu membre perd �galement sa qualit� de membre.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant un simple courrier au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le Conseil d'administration, notamment s'il contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation des buts de l'association ou s'il s'absente � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale sans avoir justifi� son absence.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quarts des membres.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

-la convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale o� tous les membres doivent �tre convoqu�s ;

-la mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, s'il en fait la demande ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le Conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre 4 : Assembl�e g�n�rale

Article 7 : Composition

Les membres d�sign�s comme dit � l'article 5 constituent l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs des implantations de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg assistent aux r�unions de

l'Assembl�e g�n�rale sans voix d�lib�rative.

Article 8 : Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et par les pr�sents

statuts.

Sans pr�judice de l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses arr�t�s d'application,

sont de sa comp�tence :

-la modification des statuts,

-l'admission de nouveaux membres et l'exclusion des membres

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise et la fixation de sa (leur)

r�mun�ration

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes.

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, tout liquidateur en cas de dissolution volontaire ;

-la dissolution de l'association

-la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou en son absence, par le

plus �g� des trois Vice-pr�sidents pr�sents.

Article 9 : Convocation

�1 Les convocations sont adress�es par le Pr�sident du Conseil d'administration, par courrier ordinaire � chaque membre, au moins quinze jours avant ta r�union. Elles contiennent l'ordre du jour et les documents n�cessaires aux d�lib�rations

�2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � cet ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � cet ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que deux tiers plus un des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

�3 Une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsque un cinqui�me des membres au moins en font la demande �crite au Pr�sident du Conseil d'administration

Article 10 : Assembl�e g�n�rale ordinaire

�1 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. Celle-ci doit, en principe, se tenir au plus tard le trente (30) juin, et � tout le moins, six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant. Conseil d'administration pr�sente les comptes annuels et le bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Les comptes et bilan sont pr�alablement soumis au contr�le du (des) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise, qui fait (font) rapport � l'Assembl�e g�n�rale.

�2 Le budget pr�visionnel de chaque exercice est soumis � l'approbation d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui se tient, en principe, durant le dernier trimestre de l'ann�e civile pr�c�dant la date d'entr�e en vigueur de ce budget.

NB. Tous les frais inh�rents au fonctionnement de l'ASBL HENAM sont � charge, � parts �gales, des ASBL HENaC et IESN.

Article 11 : Mode de prise des d�cisions

�1 Sous r�serve des dispositions l�gales et des exceptions pr�vues dans les statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si deux tiers plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sences). Elle prend les d�cisions � la majorit� absolue des votes (quorum de votes). La majorit� absolue est atteinte lorsque la moiti� est d�pass�e. Pour le calcul du quorum de votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en consid�ration.

�2 Un membre peut se faire repr�senter aux Assembl�es g�n�rales par un autre membre. Le repr�sentant doit n�cessairement �tre porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par celui qu'il repr�sente.

Un membre ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Si le quorum de pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e pourra �tre r�unie avec le m�me ordre du jour. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 Pour la modification des statuts, toute d�cision ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ou la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ces deux cas (majorit� des deux tiers et des

" I I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

quatre cinqui�mes), pour le calcul du quorum de votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en

consid�ration. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en consid�ration

�4 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En

principe, le vote s'effectue � main lev�e, sauf lorsque :

-Il est question de personnes,

-D'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s le demandent.

Le vote a lieu alors au scrutin secret.

Article 12 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux num�rot�s et sign�s par

le Secr�taire et le Pr�sident.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent

en prendre connaissance sur simple demande �crite, sans d�placement du registre. Les tiers justifiant d'un

int�r�t l�gitime peuvent solliciter, par �crit, l'autorisation du Pr�sident du Conseil d'administration de prendre

connaissance de ces proc�s-verbaux et d'en obtenir des extraits Les d�cisions du Pr�sident du Conseil

d'administration � ce sujet ne doivent pas �tre motiv�es.

Chapitre 5 Conseil d'administration

Article 13 : Composition

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de dix-huit (18) personnes choisies parmi les membres de l'association selon la r�partition suivante :

-six (6) administrateurs pour l'IESN, dont trois (3) sont choisis parmi les membres du personnel des d�partements �conomique, technique et p�dagogique IESN,

-douze (12) administrateurs pour l'HENaC, dont huit (8) sont d�sign�s paritairement parmi les membres de chacune des quatre associations renseign�es au pr�ambule et quatre (4) sont choisis parmi les membres issus du personnel des d�partements p�dagogique et social de Malonne, du d�partement p�dagogique de Champion, du d�partement param�dical Ste-Elisabeth et du d�partement social de Namur.

A partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les dix-huit (18) administrateurs sont d�sign�s de la mani�re suivante :

-onze (11) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels d�sign�s par les membres de m�me qualit� et en leur sein,

-septe (7) membres du personnel des d�partements HENAM de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg d�sign�s par les membres de m�me qualit� et en leur sein, dont au moins un par cat�gorie.

�2 Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, trois Vice-Pr�sidents, deux Administrateurs d�l�gu�s et un Secr�taire.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident, ou en son absence, par le plus �g� des trois Vice-Pr�sidents pr�sents.

Les directeurs des implantations de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg assistent aux r�unions du Conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

Article 14 : Nomination, perte de qualit�, d�mission

�1 Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans � la majorit� absolue des votes. Ils sont, en tout temps, r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la m�me majorit�.

�2 Un administrateur peut perdre sa qualit� d'administrateur s'il s'absente � trois r�unions cons�cutives du

Conseil d'administration sans avoir justifi� de son absence.

Tout administrateur qui d�missionne doit pr�senter au Pr�sident du Conseil d'administration sa d�mission

par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Un administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur d�missionnaire, d�chu, r�voqu� ou d�c�d�

est d�sign� pour la dur�e du mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou

les pr�sents statuts.

Article 16 D�l�gation Repr�sentation

Le Conseil d'administration d�signe un administrateur-d�l�gu� appel� � le repr�senter pour certaines

t�ches.

Pour tous les actes engageant l'ASBL : d�l�gation, par signatures conjointes, est donn�e au Pr�sident (ou

au Vice-Pr�sident) et � l'Administrateur-d�l�gu�.

Ces d�l�gations font l'objet d'un mandat explicite d�cid� par le Conseil d'Administration pr�cisant l'�tendue

des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s_ par extraits aux annexes du Moniteur belge

conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 17: Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Convocation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres du Conseil d'administration sont convoqu�s par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par

le Vice-Pr�sident non emp�ch� le plus �g�. Le Conseil d'administration se r�unit, en principe, au moins une fois

par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour sa r�union.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur tes points inscrits � cet ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � cet ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que deux tiers

plus un des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point � l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'administration en donnant un mandat

�crit dat� et sign� � un autre administrateur.

Un administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Article 19 : Mode de prise des d�cisions

�1 Jusqu'� l'issue de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la majorit� absolue des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e et que les deux associations fondatrices soient repr�sent�es. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Apr�s l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la majorit� absolue des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e.

�2 Chaque administrateur dispose d'une voix

Pour le calcul des votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration, � l'exclusion des

abstentions, des votes blancs et des votes nuls.

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration, en vue de d�terminer

notamment les modalit�s de fonctionnement interne de l'association. Il doit �tre ent�rin� � la plus prochaine

Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chapitre B: Dispositions diverses

Article 21 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le(s) liquidateur(s) et

d�termine ses (leurs) pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute est affect� �

une (plusieurs) association(s) dont les buts sont similaires � ceux d�crits � l'article 4, � d�signer par

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre.

D�pos� en m�me temps, le PV de l'AG du 31.08.2011. _

DEFURNAUX Guy, Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature"

30/08/2011

��{ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0891.790.977

D�nomination

(en entier) : HAUTE ECOLE DE NAMUR

(en abr�g�) : HENAM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Donat, 130, � 5002 SAINT SERVAIS

Objet de l'acte : D�mission de membres - D�signation de membres - Nomination d'administrateurs - Nomination du commissaire

Extrait de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 novembre 2009

6.D�mission et nomination de membres de l'Assembl�e g�n�rale

Les membres de l'AG actent la d�mission de M. Fran�ois Collet, membre de l'AG et d�cident d'accueillir

Mme Christine Collet comme nouveau membre.

Extrait de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2010

6.D�mission Nomination

* M Gaspar Navez :

d�missionne de son mandat d'administrateur de l'HENAM et garde son mandat de membre de l'AG.

* M Hubert Moiny :

d�missionne de son mandat de membre de l'AG de l'HENAM.

Nomination :

L'asbl St Berthuin propose M. Albert Leroy comme membre de l'AG de l'HENAM, en remplacement de M.

Hubert Moiny et comme administrateur de l'HENAM, en remplacement de M Gaspar Navez.

Les membres de l'AG acceptent les propositions de d�mission de MM. Navez et Moiny et de nomination de M. Albert Leroy comme membre de l'AG et administrateur sous condition suspensive de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de l'HENaC du 7 juillet 2010.

Extraits de la d�lib�ration de l'assembl��g�n�rale du 21 d�cembre 2010 3. D�missions-Admission

Mme G. Vosse a pr�sent� sa d�mission de membre de l'Assembl�e g�n�rale. Pour la remplacer, le Conseil; d'administration propose la d�signation de M. J. Devillers pr�sent� par l'asbl ISFORSOC.

M. A. Geubelle, administrateur-d�l�gu�, a pr�sent� sa d�mission d'administrateur de l'asbl HENAM. Il reste membre de son Assembl�e g�n�rale.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale acceptent les propositions de d�mission de Mme Vosse comme membre de l'Assembl�e g�n�rale et de M. Geubelle de son poste d'administrateur de l'HENAM. Ils acceptent la nomination de M. Jean Devillers comme membre de l'AG et administrateur sous condition suspensive de ia d�cision de la prochaine Assembl�e g�n�rale de l'HENaC.

7.D�signation du Commissaire-R�viseur de l'ASBL.

Suite � l'appel d'offre lanc� le 21 octobre dernier, deux offres ont �t� re�ues : l'une �manant du Cabinet Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny et C�, l'autre provenant du Cabinet Remon.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� ia nomination aux ; fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercices comptables 2011, 2012 et 2013) de la SCRL

Fallon, Chainiaux, ... & C�, repr�sent�e par Monsieur Olivier Ronsmans, r�viseur d'entreprises. Les

�moluments sont de 6600,00 � par an HTVA. Le mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2013.

Signature.

GUY DEFURNAUX, Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Commune : NAMUR
Province : Namur
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