HANCIQ-NOEL

Divers


Dénomination : HANCIQ-NOEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.722.333

Publication

20/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : HANICQ-NOEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE HURLEVENT 17 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

N° d'entreprise : 5C.f/i e" )1/4)-333

Objet de l'acte : STATUTS

Se sont réunis ce 29 octobre 2013 à Velaine-Sur Sambre,

Madame Françoise Hanicq, (NN 49.02.09-286-08) kinésithérapeute, domiciliée rue Hurlevent, 17 à 5060 Velaine-Sur-Sambre, divorcée,

Madame Christine Noël, (NN 74.10.14202-32), domiciliée Avenue Gabriel Lebon, 141, à 1160 Auderghem,, célibataire,

ET

Monsieur Laurent Noël, (NN 76.08.05-159-82), domicilié rue Laborie, 25 à 8250 Aiseau-Presles, marié.

Lesquels déclarent vouloir former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Il est formé par ces présentes une société civile sous forme de société en nom collectif qui, existera entre Madame Françoise Hanicq, Madame Christine Noël et Monsieur Laurent Noël.

Article 2 : Cette société a pour objet l'activité civile de prestations de soins de kinésithérapie, rééducation, fonctionnelle, drainage lymphatique et pressothérapie, pédicure médicale, massages relaxants et énergisants: aux huiles essentielles, massages crâniens,... à l'intervention personnelle d'un ou d'une kinésithérapeute, associé(e) de la société, titulaire de la fonction de kinésithérapeute, sans préjudice au caractère personnel de, cette fonction ni à la responsabilité personnelle attachée à celle-ci.

Elle pourra par ailleurs s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel relevant de la pratique de a kinésithérapie.

La société aura également comme objet principal, l'activité d'achat, de ventes et de locations de biens immobiliers.

En général, la société pourra accomplir en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que celles-ci ne soient pas, interdites par les dispositions de la convention mentionnée ci-dessus et qu'elles soient compatibles avec la déontologie de la profession.

Article 3 : La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Le siège social de la société est établi à 5060 Velaine-Sur-Sambre, rue Hurlevent, 17. Ii pourra; être déplacé en tout autre endroit moyennant l'accord des associés.

Article 5 : La dénomination sera « Hanicq-Noël rt. La signature sociale appartiendra à la gérance qui pourra. en faire usage seule mais seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.Se sont réunis ce 1 juillet: 2011 à Charleroi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 RÉténr.vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vólet B - suite

Article 6 : Madame Françoise Hanicq aura seule la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra faire seule tous achats et ventes de produits ou de services, contracter tous marchés, tirer, ' acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits ' réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autre empêchements quelconques avec ou sans constatations de paiement.

Elle pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix ou conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux taux et conditions qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes garanties.

Article 7 : Le capital est fixé à 1.000 Euros (mille) représenté par 100 parts sociales. 11 est entièrement libéré à concurrence de 980 Euros (neuf cents quatre-vingt) pour Mme Françoise Hanicq, de 10 (dix) euros pour Mme Christine Noël et 10 (dix) euros pour M. Laurent Noël.

Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses associés. II ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9 : Le gérant aura droit à des prélèvements réguliers ou non pour se rémunérer de son activité. Ces prélèvements seront fonction de la situation bénéficiaire de la société. Ils seront portés aux frais généraux de la société.

Article 10 : Il sera établi au 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin deux mil quatorze, un inventaire de.l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre spécial et devra être approuvé et signé par les associés lors d'une assemblée générale qui aura lieu le premier samedi de décembre à 20 heures. Dans le dit inventaire, les . actifs amortissables seront amortis dans le respect de la législation fiscale.

Article 11 : Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront reportés ou partagés en

fonction du nombre de parts des associés.

Les pertes, s'il y en a, seront supportées par les associés, dans les mêmes proportions.

Article 12 : La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfice pendant cinq années consécutives.

Article 13 : En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute.

En cas de retrait de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute; l'associé sortant aura droit au prorata déterminé à l'article 7 de l'avoir social tel qu'il sera fixé par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Article 14 : Dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de la gérance nommée à cet effet. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour la réaliser. Dans tous les cas, elle devra être terminée dans les six mois. Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tes associés ou leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables

Articles 15 : Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements de la raison et de la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme en droit belge.

Article 16 : Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par la Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Velaine-Sur-Sambre, le 29 octobre 2013

Françoise HANICQ Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANCIQ-NOEL

Adresse
RUE HURLEVENT 17 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5060
Localité : Velaine-Sur-Sambre
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne