FEROOZ-SERVICE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEROOZ-SERVICE
Dénomination : FEROOZ-SERVICE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.637.632

Publication

05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0840.637.632

Dénomination

(en entier) : FEROOZ-Service snc

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chemin Sainte-Anne, 1 à 5030 Gembloux (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination de gérants

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège à Beuzet le ler juin 2013

Ordre du jour:

1. Admission d'un associé:

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'accepter comme nouvel associé Mr. Hugues Plissart de Brandignies, domicilié à 5030 Beuzet, Rue des Déportés 2, Cette décision prendra effet au 1 e juillet 2013.

2. Démission d'un associé:

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mr Tanguy Plissait de Brandignies de son poste de, gérant. Cette décision prendra effet au 1er juillet 2013.

3. Nomination d'un gérant

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer Mr Hugues Plissant de Brandignies gérant de la société avec effet au 1 e juillet 2013.

4. Parts sociales:

Conformément aux termes de l'Article 7 de l'acte constitutif de la société, l'Assemblée Générale marque son accord pour que la part sociale de la société détenue par Mr Tanguy Plissait de Brandignies soit reprise par Mr Hugues Plissait de Brandignies.

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix.

Ceci clôture l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Jacqueline Pecsteen de Buytswerve Gérante

Déposé en même temps le procès-verbal signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Ferooz-Service snc

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chemin Ste-Anne, 1 à 5030 Beuzet

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze, le 21 septembre, les soussignés

1.Mme Jacqueline Pecsteen de Buytswerve (N.N. 60.10.02-054.52), domiciliée à 5030 Beuzet, Rue des

Déportés, 2

2.Monsieur Tanguy Plissart de Brandignies (N.N. 89.09.03-167.26), domicilié à 5030 Beuzet, Rue des

Déportés 2

ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont elles ont rédigé les statuts comme suit : 1. Dénomination Siègë Objet Durée

Article 1 : La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour dénomination sociale « Ferooz-Service snc ».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 5030 Beuzet,Chemin Ste-Anne n°1.

Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision conjointe des deux gérants.

Article 3 : La société a pour objet diverses prestations de service:

" en faveur de propriétaires de chevaux hébergés dans des boxes. Ces prestations sont assurées dans un ensemble de bâtiments qui, en tant que tels, ne font pas partie de l'activité commerciale objet de la présente convention..

L'étendue de ces prestations est variée selon les desiderata de chaque propriétaire et, sans être exhaustives, elles consistent dans les tâches suivantes :

-Mise à disposition de fourrage et d'aliments tels que foin...

" Entretien de boxes, manège et piste extérieure

" Entretien des chevaux

" La conduite des chevaux en prairie

" Tout service aux propriétaires de chevaux, les cavaliers et leurs chevaux

" Mise à disposition d'armoires de rangement pour l'équipement du cheval tel que selles,...etc.

Il y a lieu de noter que l'exploitation de cette écurie ne comprend pas la valorisation des bâtiments dans lesquels sont hébergés les chevaux ni les espaces dans lesquels ceux-ci sont autorisés à circuler,

" En faveur de locataires des gîtes ruraux. Ces prestations peuvent notamment consister dans l'éventuelle offre de repas, la mise à disposition du linge de maison, de l'entretien des locaux loués au début et à la fin de la location,..

Cette activité ne comprend la location d'aucun bien immeuble, ni des boxes, ni des gîtes ruraux.

3.L'exercice de mandats d'administrateur dans d'autres sociétés industrielles ou commerciales.

La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription d'acquisition ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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promouvoir l'objet de la société. Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner en date du 1er octobre 2011.

Il. Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés, la part de Mme J.Pecsteen de Buytswerve se montant à 80%, celle de Mr T.Plissart de Brandignies à 20%. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif d'associés ou nouveaux associés qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés durant cette période de six mois, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à cinq cents euros représentés par 5 parts sociales souscrites à concurrence de 4 parts sociales par Mme J.Pecsteen de Buytswerve et d'une part sociale par Mr Tanguy Plissart de Brandignies. Le montant est entièrement libéré sur le compte bancaire ouvert à la banque BNP-Paribas au nom de la société.

IV. Administration Représentation Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15 : Le droit de vote de chaque associé est proportionnel à son apport, chaque part donnant droit à une voix.

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Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de juin à 20 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. Mais la présence de tous les associés à une assemblée générale exonère d'office de l'obligation d'une convocation préalable. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice sociaÎ Comptes annuels Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre deux mil douze.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés un dividende prélevé sur le bénéfice net ou sur le bénéfice reporté dans une proportion au capital qu'ils ont chacun apporté. Le bénéfice net est ensuite mis en bénéfice reporté ou en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VII. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions légales.

Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion d'un associé, la société rachètera ses parts sociales moyennant un prix fixé proportionnellement sur base de la valeur de l'actif net comptable de la société compte tenu des provisions généralement quelconques inhérentes à la survie de la société.

Cependant, ce prix n'est pas attribué ni du à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a, lui-même et de mauvaise foi, entravé la poursuite de ia coopération.

Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société, éventuellement revalorisé sur base de la valeur vénale des actifs et déduction faite des provisions, est divisé entre tous les associés, chaque associé y compris l'associé qui se retire recevant sa part sous réserve de qui est stipulé ci-devant.

VI11. Dispositions diverses

Article 23 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

fes frais qui peuvent être admis à charge de la société;

Yle fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;

Article 24 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 25 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelle nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ cinq cents euros.

Assemblée générale extraordinaire

Volet B - Suite

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et prennent, à l'unanimité les

décisions suivantes :

1.Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2.La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize à la date statutaire.

3.Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis ie 15 septembre deux mil onze par les deux comparants rentrant dans le cadre de l'objet social de la

société présentement constituée sont repris par celle-ci à son nom et pour son compte. Cependant, cette

reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, c'est-à-dire à partir du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire réviseur dans l'immédiat.

Signé le 21 septembre 2011 en cinq exemplaires, chaque soussigné reconnaissant avoir reçu un, un troisième étant soumis aux formalités de l'enregistrement et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, un quatrième destiné au guichet d'entreprises et le dernier restera au siège de la société.

Mme J.Pecsteen de Buytswerve Mr T.Plissart de Brandignies

Gérante Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEROOZ-SERVICE

Adresse
CHEMIN STE-ANNE 1 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne