FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE OU FEDERATION DES MAISONS LAIQUES, EN ABREGE : F.D.M.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE OU FEDERATION DES MAISONS LAIQUES, EN ABREGE : F.D.M.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.079.644

Publication

03/06/2014
ÿþ1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Louvain-la-Neuve 4/1 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 424079644

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Assemblée générale du 24 mars 2014

1. Administrateurs sortants :

Denuit Jean Denuit Martine Deuse Michel Fisenne Marcel Tortolano Michel Turbang Ludovic

2. Administrateurs sortants et renouvellement de leur mandat :

Denuit Jean Denuit Martine Deuse Michel Tortolano Michel

3: Nouvelles candidatures :

Boyne André

De Bock Monique Emonts Emmanuel Hamtiaux Guy

4. Démissions en 2013

Hallet Marie-Claire Olislagers Anne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13éservée

au

Moniteur,

belge

Volet B - suite

* Conseil d'adrninitration du 28 avril 2014

1. Sont élus aux fonctions de :

Président : Bodart Pierre

Vice-président : Brulmans Brulamans

Vice-président : Denuit Jean

Vice-président : Deuse Michel

Vice-président : Robyn Johannès

Secrétaire : Denuit Martine

Secrétaire adjoint : Fameree Jean-Marie

Trésorier : Arnauld Michel

2. Signature des comptes

- Arnould Michel

- Deuse Michel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

13/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TPIBUt1Al.

DE COMMERCE DE NAMUR

3 0 AVR. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Louvain-la-Neuve 411 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 424079644

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Assemblée générale du 27 mars 2013

1. Administrateurs sortants ;

" Empain Francine

" Libert Henri

" Selvais Jean-Claude

" Zrihen Olga

2. Administrateurs sortants et renouvellement de leur mandat :

" Empain Francine

" Selvais Jean-Claude

" Zrihen Olga

3. Nouvelles candidatures :

" André Robert

" Meunier Robert

" Olislagers Anne

" Pinot Fabrice

4. Démission en 2012

" Degueldre René

" Quériat Pol

" Rouge Jacqueline `-P P-slDCJVs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

9 Volet B - Suite

e =Reserve * Conseil d'adminitration du 15 avril 2013

au 1. Sont élus aux fonctions de :

Moniteur Président : Bodart Pierre

belge Vice-président : Brulmans Rolans

Vice-président : Denuit Jean

Vice-président : Deuse Michel

Vice-président : Robyn Johannès

Vice-président : Turbang Ludovic

Secrétaire : Denuit Martine

Secrétaire adjoint : Fameree Jean-Marie

Trésorier : Arnauld Michel

Trésorier adjoint: Empain Francine

2. Signatures des comptes





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- Deuse Michel ~tERRÇ e--iD7AQ1-

- Empain Francine



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Louvain-la-Neuve 4/1 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 424079644

Objet de Pacte : Modification du Conseil d'Administration - Assemblée générale du 12 mars 2012

Administrateurs sortants :

" Arnould Michel

" Bodart Pierre

" Hallet Marie-Claire

" Kin Freddy

" Nicaise Yvan

" Pauss Michel

" Robyn Johannes

" Vanesse Francis

2. Administrateurs sortants et renouvellement de leur mandat

" Arnauld Michel

" Bodart Pierre

" Hallet Marie-Claire

" Kin Freddy

" Nicaise Yvan

" Pauss Michel

" Robyn Johannes

" Vanesse Francis

3. Nouvelles candidatures :

" Brulmans Roland

" Cornet Francis

" Degueidre René

" Devulder Yves

" Famerée Jean-Marie

" Willame Elise

4. Démission en 2011

" Loulois Marianne

Mentionner sûr la dernière" page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

* Conseil d'adminitration du 14 mai 2012

1. Sont élus aux fonctions de

Président Badart Pierre

Vice-président : Robyn Johannès

Vice-président : Deuse Michel

Secrétaire : Denuit Jean

Secrétaire adjoint : Denuit Martine

Trésorier é Amould Michel

Trésorier adjoint: Empain Francine

2. Signatures des comptes

Amould Michel

Empain Francine

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL

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Siège : evizepeseée de Louvain-la-Neuve 411 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 424079644

Objet de l'acte : Modifications des Statuts de la FdML le 21 octobre 2011

Les premiers statuts ont été publiés le 16/09/1982

Les statuts ont été modifiés à la date suivante : le 12/10/1995

Les statuts ont été modifiés en 2004

N° d'association : 11170/82

N° d'entreprise : 424079644

Fédération des Maisons de la Laïcité. Arrondissement Judiciaire de Namur.

I. Dispositions générales

1. Dénomination.

L'association régie par les présents statuts est dénommée « Fédération des Maisons de la Laïcité » ou « Fédération des Maisons Laïques », en abrégé « F.d.M.L. » ; elle est aussi désignée par « Fédération » dans les paragraphes qui suivent. Elle est constituée en association sans but lucratif.

2. But.

La Fédération a pour but la mise en place et la coordination d'un réseau de Maisons de la Laïcité, ou Maisons Laïques, principalement, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (Wallonie et Région de Bruxelles Capitale) ; elle y fédère, dans le respect de leur autonomie, les associations qui souscrivent à fa Charte des Maisons de la Laïcité.

Une Maison de la Laïcité, ou Maison Laïque, est un centre communautaire pour tous ceux qui, dans un esprit indépendant, adoptent le libre-examen comme méthode de pensée et d'action et optent pour une société plus juste, progressiste et fraternelle, favorisant l'autonomie et la responsabilité des individus, des collectivités, et le respect des différences. Cette Maison a notamment pour but de développer une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société.

La Maison de la Laïcité est le point de contact de la communauté laïque dans la cité. Elle initie des activités et des projets sur son territoire en liaison avec ses valeurs. Elle est un relais, localement, des actions et positions prises par le CAL communautaire et ses régionales. Elle est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et de services.

La Fédération conjugue les initiatives de ces Maisons et concourt à la réalisation de leurs objectifs.

Son fonctionnement repose sur l'engagement volontaire des responsables à tous les niveaux, de la conception à la mise en Suvre.

La Fédération des Maisons de la Laïcité collabore avec les associations et les membres de la communauté laïque dont elle fait partie.

3. Siège social.

Le siège de la Fédération est établi Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte n°1 à 5001 Belgrade dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Région Bruxelles Capitale ou de la Région Wallonne par décision de l'Assemblée générale.

4. Durée de l'association.

La durée de l'association est illimitée.

Il. Les Maisons de la Laïcité

5. Définition.

Les Maisons de la Laïcité sont organisées en associations qui ratifient la Charte des Maisons de la Laïcité et qui sont agréées par l'Assemblée générale de la Fédération des Maisons de la Laïcité suivant les modalités établies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour des faits graves repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur, après avoir entendu les parties et motivé sa décision, le Conseil d'Administration de la Fédération peut convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée Générale qui statuera sur le retrait de l'agrément d'une Maison de la Laïcité

Une Maison de la Laïcité est considérée comme une structure locale qui peut étendre son action soit sur une commune, soit sur un groupe de communes, soit sur une partie de commune : quartier urbain ou section de commune fusionnée.

6. Nombre.

Le nombre des associés statutaires est illimité, il ne peut être inférieur à sept.

III. Les membres statutaires et apparentés

7. Acquisition de ta qualité de membre statutaire.

Les membres statutaires sont les personnes désignées en cette qualité par les Maisons de la Laïcité,

suivant les modalités du Règlement d'Ordre Intérieur de la Fédération.

8. Perte de la qualité d'associé.

Tout membre statutaire est libre de se retirer. Il est tenu d'adresser sa démission par écrit au Président de la

Fédération et à celui de la Maison qui l'a désigné.

Tout membre révoqué ou remplacé par la Maison dont il émane est réputé démissionnaire.

Perd également sa qualité de membre statutaire celui dont la Maison sort de la Fédération par démission ou

par retrait d'agrément, prononcé par l'Assemblée générale de la Fédération à la majorité des deux tiers des

membres présents.

9. Cotisations.

Les membres statutaires ne doivent à titre personnel aucune cotisation.

Les cotisations des Maisons de la Laïcité sont fixées annuellement par l'Assemblée générale de la

Fédération. Elles ne peuvent excéder 500 euros par an.

10. Membres apparentés.

Les membres apparentés sont des personnes désignées par des associations n'ayant pas leur champ. d'action sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces personnes peuvent participer aux assemblées et travaux de la Fédération mais n'ont aucun droit de vote. Leurs associations ne peuvent prétendre à une quelconque répartition des subsides issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les modalités de leur admission sont définies dans ie Règlement d'ordre intérieur.

IV L'Assemblée générale

11. Compétence.

L'Assemblée générale est l'organe souverain de la Fédération, elle en définit la politique générale.

Elle nomme et révoque les administrateurs, elle vérifie les comptes, modifie les statuts, adopte les

règlements généraux et prend toute décision qui lui paraît convenable.

12. Composition.

L'Assemblée générale de la Fédération se compose de tous les membres statutaires et apparentés. Seuls

les membres statutaires ont voix délibérative, chacun disposant d'un droit de vote égal.

Elle dispose des autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les statuts.

13. Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale est réunie obligatoirement chaque année en session ordinaire, dans le courant du

premier trimestre.

A son ordre du jour figure obligatoirement la présentation par le Conseil d'administration des rapports moral

et financier et leur discussion.

14. Convocation.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président de la Fédération, par le Conseil d'administration ou

par un cinquième au moins des membres statutaires de la Fédération.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer à défaut de convocation individuelle de ses membres

adressée au minimum dix jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

15. Ordre du jour.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est établi par celui ou ceux qui la convoque.

Toute proposition émanant du Conseil d'administration ou d'un nombre égal au vingtième de la liste

annuelle des membres statutaires, portée à la connaissance du Président avant le quatorzième jour calendrier

précédent la date de la réunion, doit être inscrite à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne prend aucune décision sur d'autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour.

16. Délibérations.

Sauf ce qui est dit aux présents statuts et dans la loi, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres statutaires, présents ou représentés, et prend ses résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés.

17. Procurations.

Un membre porteur d'une procuration régulière peut en représenter un autre à l'Assemblée générale.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

18. Publicité des décisions de l'Assemblée générale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre tenu à cet effet par le Conseil

d'administration, les membres y auront accès au siège de la Fédération sur simple demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Des extraits conformes de ce registre peuvent être établis,ils sont revêtus de la signature de deux administrateurs.

V. Le Conseil d'Administration

19. Compétences.

Le Conseil d'administration prend les dispositions nécessaires à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'Assemblée générale, pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui intéressent la Fédération.

20. Composition.

Le Conseil d'administration de la Fédération se compose de cinq administrateurs au minimum, élus par

l'Assemblée générale.

Le Conseil peut désigner en son sein un bureau composé au minimum du président, du secrétaire et du

trésorier.

21. Candidatures.

Les candidatures au Conseil d'administration sont déposées par une ou plusieurs Maisons de la Laïcité entre les mains du Président de la Fédération dix jours calendrier au moins avant la date de l'élection ou lui sont adressées dans le même délai au siège de l'association.

Les candidats au Conseil d'administration ne sont pas obligatoirement membres de l'Assemblée générale de la Fédération.

22. Terme des fonctions d'administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

23. Gratuité du mandat.

Le mandat d'administrateur ne donne lieu à aucune rémunération.

24. Convocation.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de trois administrateurs.

25. Délibérations.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

26. Validité des actes de l'association à l'égard des tiers.

Pour tous tes actes juridiques autres que ceux qui relèvent de ta gestion journalière, pour tous tes pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont un membre du bureau sans que ceux-ci aient à justifier d'une habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.

VI. Les sections provinciales ou de Bruxelles Capitale

27. Ressort.

La Fédération tentera de créer dans chaque Province et la Région de Bruxelles Capitale une section

provinciale ou bruxelloise de la Fédération des Maisons de la Laïcité.

28. But.

Le but de ces sections consiste uniquement à installer une représentation spécifique de la Fédération, à la Province ou à la Région de Bruxelles Capitale, en vue de négocier toutes subventions, services et collaborations avec les pouvoirs publics ou d'autres structures propres au territoire concerné.

29. Composition.

Cette section est composée de représentants désignés d'une part par les Maisons de la Laïcité reconnues et installées sur le territoire concerné et d'autre part par la Fédération des Maisons de la Laïcité. Chaque Maison de la Laïcité désigne te même nombre de représentants ; la Fédération en désigne un qui ne peut être domicilié sur le territoire concerné.

VII. Modification des statuts, de la Charte et du règlement relatif à l'agrément des associations et à la désignation des membres statutaires

30. Publicité, quorum de présence.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, à la Charte ou au règlement relatif à l'agrément des Maisons et à la désignation des membres statutaires que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou ne sont pas représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer sur le même objet du seizième au quarantième jour calendrier suivant la première Assemblée générale quel que soit le nombre de présents ou représentés.

31. Majorité spéciale.

Aucune modification aux statuts, à la Charte ou au règlement relatif à l'agrément des Maisons et à la

désignation des membres statutaires ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

VIII. Dissolution.

32. Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution de la Fédération, le patrimoine sera affecté à une institution de but et objet analogues.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

06/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL ~{

Siège:' PL /~CL___4.1-13L . i w` - 4 - '1- Li YioV~~Aruia?LL -

N° d'entreprise : 424079644

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Siège administratif et social

* Désignation du siège social et administratif

route de Louvain-la-Neuve 4/1 - 5001 Belgrade

*Assemblée générale ordinaire du 25 mars 2011

1. Administrateurs sortants :

- Denuit Jean

- Denuit Martine

- Dombart André

- Ferdin Yves

- Fisenne MArcel

Tortolano Michel

Turbang Ludovic

2. Administrateurs sortants et renouvellement de leur mandat :

Denuit Jean

- Denuit Martine

- Fisenne MArcel

Tortolano Michel

- Turbang Ludovic

3. Sont élus nouveaux administrateurs :

- Deuse Michel

- Quériat Pol

*Conseil d'adminitration du 11 avril 2011

1. Sont élus aux fonctions de :

Président : Bodart Pierre

Vice-président : Robyn Johannès

Secrétaire : Denuit Jean

Secrétaire adjoint : Denuit Martine

Trésorier : Arnould Michel

Trésorier adjoint: Empain Francine

2. Signatures des comptes f/ o OL.B?A-1'

Arnould Michel 1j"n" e 3 ~ o~u 1- .

- Empain Francine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

03/06/2015
ÿþDéposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 2 MAI 2015

Pour Qleffeer

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Dénomination : Fédération des Maisons de la Laïcité

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Louvain-la-Neuve 4/1 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 424079644

Objet de l'acte : Modifications des Statuts de la FdML le 12 janvier 2015 - Assemblée générale ordinaire du 30 mars 2015 - Modification du Conseil d'Administration - Nouveau bureau

-Les premiers statuts ont été publiés le 16/09/1982

Les statuts ont été modifiés à la date suivante ; le 12/10/1995

Les statuts ont été modifiés en 2004

Les statuts ont été modifiés le 21/10/2011

N° d'association : 11170/82

N° d'entreprise :424079644

Fédération des Maisons de la Laïcité. Arrondissement Judiciaire de Namur.

I. Dispositions générales

1. Dénomination.

L'association régie par les présents statuts est dénommée « Fédération des Maisons de la Laïcité » ou « Fédération des Maisons Laïques », en abrégé « F.d.M.L. » ; elle est aussi désignée par « Fédération » dans les paragraphes qui suivent. Elle est constituée en association sans but lucratif.

2. But,

La Fédération a pour but la mise en place et la coordination d'un réseau de Maisons de la Laïcité, ou Maisons Laïques, principalement, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (Wallonie et Région de Bruxelles Capitale) ; elle y fédère, dans le respect de leur autonomie, les associations qui souscrivent à la Charte des Maisons de la Laïcité.

Une Maison de la Laïcité, ou Maison Laïque, est le centre communautaire pour tous ceux qui, dans un esprit indépendant, adoptent le libre-examen comme méthode de pensée et d'action et optent pour une société plus juste, progressiste et fraternelle, favorisant l'autonomie et la responsabilité des individus, des collectivités, et le respect des différences. Cette Maison a notamment pour but de développer une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société.

La Maison de la Laïcité est le point de contact de la communauté laïque dans la cité. Elle initie des activités et des projets sur son territoire en liaison avec ses valeurs. Elle est un relais, localement, des actions et positions prises par le CAL communautaire et ses régionales. Elle est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et de services.

La Fédération conjugue les initiatives de ces Maisons et concourt à la réalisation de leurs objectifs.

Son fonctionnement repose sur l'engagement volontaire des responsables à tous les niveaux, de la conception à la mise en Suvre,

La Fédération des Maisons de la Laïcité collabore avec les associations et les membres de la communauté laïque dont elle fait partie,

3. Siège social.

Le siège de la Fédération est établi Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte n°1 à 5001 Belgrade dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Région Bruxelles Capitale ou de la Région Wallonne par décision de l'Assemblée générale.

4. Durée de l'association,

La durée de l'association est illimitée,

Il. Les Maisons de la Laïcité

5. Définition,

Les Maisons de la Laïcité sont organisées en associations qui ratifient la Charte des Maisons de la Laïcité et

qui sont agréées par l'Assemblée générale de la Fédération des Maisons de la Laïcité suivant les modalités

établies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~'- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour des faits graves repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur, après avoir entendu les parties et motivé sa décision, le Conseil d'Administration de la Fédération peut convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée Générale dûment constituée et convoquée qui statuera sur le retrait de l'agrément d'une Maison de la Laïcité à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Une Maison de la Laïcité est considérée comme une structure locale qui peut étendre son action soit sur une commune, soit sur un groupe de communes, soit sur une partie de commune : quartier urbain ou section de commune fusionnée.

6. Nombre.

Le nombre des associés statutaires est illimité, il ne peut être inférieur à sept,

Ill. Les sections provinciales ou de Bruxelles Capitale

7. Ressort.

La Fédération tentera de créer dans chaque Province et la Région de Bruxelles Capitale une section

provinciale ou bruxelloise de la Fédération des Maisons de la Laïcité.

8. But.

Le but de ces sections consiste uniquement à installer une représentation spécifique de la Fédération, à la Province ou à la Région de Bruxelles Capitale, en vue de négocier toutes subventions, services et collaborations avec les pouvoirs publics ou d'autres structures propres au territoire concerné.

9. Composition.

Cette section est composée de représentants désignés d'une part par les Maisons de la Laïcité reconnues et installées sur le territoire concerné et d'autre part par la Fédération des Maisons de la Laïcité. Chaque Maison de la Laïcité désigne le même nombre de représentants ; la Fédération en désigne un qui ne peut être domicilié sur le territoire concerné,

10. Assimilation.

Les sections provinciales et de Bruxelles Capitale sont assimilées aux maisons dans le cadre de ces statuts.

IV. Les membres statutaires et apparentés

11. Acquisition de la qualité de membre statutaire.

Les membres statutaires sont les personnes désignées en cette qualité par les Maisons de la Laïcité,

suivant les modalités du Règlement d'Ordre Intérieur de la Fédération.

12. Perte de la qualité d'associé.

Tout membre statutaire est libre de se retirer, Il est tenu d'adresser sa démission par écrit au Président de la

Fédération et à celui de la Maison qui l'a désigné.

Tout membre révoqué ou remplacé par la Maison dont il émane est réputé démissionnaire.

Perd également sa qualité de membre statutaire celui dont la Maison sort de la Fédération par démission ou

par retrait d'agrément, prononcé par l'Assemblée générale de la Fédération à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

13. Cotisations.

Les membres statutaires ne doivent à titre personnel aucune cotisation.

Les cotisations des Maisons de la Laïcité sont fixées annuellement par l'Assemblée générale de la

Fédération. Elles ne peuvent excéder 500 euros par an.

14. Membres apparentés.

Les membres apparentés sont des personnes désignées par des associations n'ayant pas leur champ d'action sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces personnes peuvent participer aux assemblées et travaux de la Fédération mais n'ont aucun droit de vote. Leurs associations ne peuvent prétendre à une quelconque répartition des subsides issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Les modalités de leur admission sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur de la Fédération.

V L'Assemblée générale

15. Compétence.

L'Assemblée générale est l'organe souverain de la Fédération, elle en définit la politique générale.

Elle nomme et révoque les administrateurs, elle vérifie les comptes, modifie les statuts, adopte les

règlements généraux et prend toute décision qui lui paraît convenable.

16. Composition.

L'Assemblée générale de la Fédération se compose de tous les membres statutaires et apparentés. Seuls

les membres statutaires ont voix délibérative, chacun disposant d'un droit de vote égal.

Elle dispose des autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les statuts.

17. Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale est réunie obligatoirement chaque année en session ordinaire, dans le courant du

premier trimestre.

A son ordre du jour figure obligatoirement la présentation par le Conseil d'administration des rapports moral

et financier et leur discussion.

18. Convocation.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président de la Fédération, par le Conseil d'administration ou

par un cinquième au moins des membres statutaires de la Fédération.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer à défaut de convocation individuelle de ses membres

adressée au minimum dix jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

19, Ordre du jour.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est établi par celui ou ceux qui la convoque.

Toute proposition émanant du Conseil d'administration ou d'un nombre égal au vingtième de la liste

annuelle des membres statutaires, portée à la connaissance du Président avant le quatorzième jour calendrier

précédent la date de la réunion, doit être inscrite à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne prend aucune décision sur d'autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour.

20. Délibérations.

Sauf ce qui est dit aux présents statuts et dans la loi, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres statutaires, présents ou représentés, et prend ses résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés.

21. Procurations.

Un membre porteur d'une procuration régulière peut en représenter un autre à l'Assemblée générale.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

22, Publicité des décisions de l'Assemblée générale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre tenu à cet effet par le Conseil

d'administration, les membres y auront accès au siège de la Fédération sur simple demande.

Des extraits conformes de ce registre peuvent être établis, ils sont revêtus de la signature de deux

administrateurs.

VI. Le Conseil d'Administration

23, Compétences,

Le Conseil d'administration prend les dispositions nécessaires à l'exécution des présents statuts et des

décisions de l'Assemblée générale, pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes

qui intéressent la Fédération,

24. Composition.

Le Conseil d'administration de la Fédération se compose de cinq administrateurs au minimum, élus par

l'Assemblée générale.

Le Conseil peut désigner en son sein un bureau composé au minimum du président, du secrétaire et du

trésorier.

25, Candidatures,

Les candidatures au Conseil d'administration sont déposées par une ou plusieurs Maisons de la Laïcité

entre les mains du Président de la Fédération dix jours calendrier au moins avant la date de l'élection ou lui sont

adressées dans le même délai au siège de l'association.

Les candidats au Conseil d'administration ne sont pas obligatoirement membres de l'Assemblée générale

de la Fédération.

26. Terme des fonctions d'administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

27. Gratuité du mandat.

Le mandat d'administrateur ne donne lieu à aucune rémunération.

28. Convocation.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de trois administrateurs.

29. Délibérations.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou

représentés.

30. Validité des actes de l'association à l'égard des tiers.

Pour tous les actes juridiques autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, pour tous les pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont un membre du bureau sans que ceux-ci aient à justifier d'une habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.

31. Composition.

Cette section est composée de représentants désignés d'une part par les Maisons de la Laïcité reconnues et installées sur le territoire concerné et d'autre part par la Fédération des Maisons de la Laïcité. Chaque Maison de la Laïcité désigne le même nombre de représentants ; la Fédération en désigne un qui ne peut être domicilié sur le territoire concerné.

VII. Modification des statuts, de la Charte et du règlement relatif à l'agrément des associations et à la désignation des membres statutaires

32, Publicité, quorum de présence.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, à la Charte et au règlement relatif à l'agrément des Maisons que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou ne sont pas représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer sur le même objet du seizième au quarantième jour calendrier suivant la première Assemblée générale quel que soit le nombre de présents ou représentés.

33 Majorité spéciale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aucune modification aux statuts, à la Charte ou au règlement relatif à l'agrément des Maisons et à la

désignation des membres statutaires ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des

membres présentes ou représentés.

Vili. Dissolution.

34. Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution de la Fédération, le patrimoine sera affecté à une institution de but et objet analogues.

Modification du Conseil d'Administration suite à l' Assemblée générale ordinaire du 30 mars 2015

1. Administrateurs sortants :

Arnould Michel

Bodart Pierre

Brulmans Roland

Cornet Francis

Devulder Yves

Fameree Jean-Marie

Nicaise Yvan

Pauss Michel

Robyn Johannès

Vanesse Francis

Willame Elise

2, Administrateurs sortants et renouvellement de leur mandat :

Arnould Michel

Bodart Pierre

Brulmans Roland

Cornet Francis

Devulder Yves

Nicaise Yvan

Robyn Johannès

Vanesse Francis

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3. Nouvelles candidatures :

Derty Alain

Fayen Willy

Ortega Uliana

Pirson Luc

4. Décès

Freddy Kirt

5. Démission

Famerée Jean-Marie

Conseil d'administration du 13 avril 2015

1. Sont élus aux fonctions de :

Président : Bodart Pierre

Vice-président: Brulmans Brulamans

Vice-président : Denuit Jean

Vice-président : Deuse Michel

Vice-président : Robyn Johannès

Secrétaire ; Denuit Martine

Secrétaire adjoint : Nicaise Yvan

Trésorier : Arnould Michel

Trésorier adjoint : Devulder Yves

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Coordonnées
FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE OU FEDE…

Adresse
ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 4, BTE 1 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne