FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES, EN ABREGE : C.P.F. - F.P.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES, EN ABREGE : C.P.F. - F.P.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.264.383

Publication

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 430.264.383

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FPS

(en abrégé) : C.P.F. - F.P.S.

Forme juridique : ASBL

Siêge : Boulevard du Nord, 19 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Démissions et Admissions

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 septembre 2014.

Le Conseil d'Administration a admis comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale :

XHROUET Marc, 39 rue Vannypen, 1160 Auderghem ; né le 14 avril 1962 à Charleroi  62.04.14-415.10 SALDEWYNS Pierre, 12 rue Godeau, 1435 Corbais ; né le 20 février 1960 à Ougrée -- 60.02.20-309.74 DELFOSSE Benjamin, 10415, rue de Piétrain, 1370 Jodoigne ; né le 17 janvier 1979 à Etterbeek  79.01.17135.51

L'Assemblée Générale admet comme nouveaux administrateurs

XHROUET Marc, 39 rue Vannypen, 1160 Auderghem ; né le 14 avril 1962 à Charleroi  62.04.14-415.10 BALDEWYNS Pierre, 12 rue Godeau, 1435 Corbais ; né le 20 février 1960 à Ougrée  60.02.20-309.74 DELFOSSE Benjamin, 104/5, rue de Piétrain, 1370 Jodoigne ; né !e 17 janvier 1979 à Etterbeek -- 79.01,17135.51

Pour signature,

Anne SPITALS, Présidente

Dominique PLASMAN, Secrétaire Trésorière

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 430.264.383

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FPS

(en abrégé) ; C.R.F. - F.P.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Nord, 19 - 5000 NAMUR

Objet de racte : Démissions et Admissions - Modifications statutaires - Nomination d'un commissaire

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 juin 2014.

Démissions-Admissions

Le Conseil d'Administration a admis comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale ;

MAXENCE Coline, !e Happeau, 30  5650 CASTILLON ; née le 21.10.1982 à Charleroi.

MACOURS Magali, rue d'Awans 7 - 4340 Awans ; née le 25.06.1983 à Rocourt

CASTELLANO Carmen, boulevard de la Révision, 66 -1070 Bruxelles ; née le 01.12.1963 à Bruxelles

L'Assemblée Générale admet comme nouvelles administratrices :

MAXENCE Coline, le Happeau, 30  5650 CASTILLON ; née le 21.10.1982 à Charleroi.

CASTELLANO Carmen, boulevard de la Révision, 66 - 1070 Bruxelles ; née le 01.12.1963 à Bruxelles

Le Conseil d'Administration propose de nommer, à la date de fin de contrat de Dominique PLASMAN, Carmen CASTELLANO au poste de secrétaire trésorière de ['ASBL, administratrice de ['asbl et déléguée à fa gestion journalière.

L'Assemblée Générale marque son accord pour cette proposition.

Sont démissionnaires de l'Assemblée Générale :

CAMUT Claudia, rue des Muguets, 33 - 7331 Baudour ; née le 07.07.1965 à Baudour. SIMONIS Isabelle, rue de Flemalle Grande, 351  4400 FLEMALLE.

L'Assemblée Générale acte les démissions au Conseil d'Administration de :

PINCHART Sylvie, rue de Saint-Julien, 76 - 7800 Ath ; née le 18.11.1964 à Uccle CAMUT Claudia, rue des Muguets, 33 - 7331 Baudour ; née le 07.07.1965 à Baudour.

Modifications statutaires

L'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires à l'unanimité des membres présents et représentés.

Article 4

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MOD 2.2

ANCIEN

L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Toutefois, le nombre de

membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Les membres soussignés sont les membres fondateurs.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

NOUVEAU

L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membre d'honneur ou adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Toutefois, fe nombre de

membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Les membres soussignés sont les membres fondateurs.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

Article 5

ANCIEN

Peuvent être membres effectifs de la Fédération

-les personnes physiques, secrétaires F.P.S. ou personnes choisies en fonction de leur qualification ou de leur intérêt pour fe but social décrit à l'article 2, ou

- les personnes morales qui souscrivent aux obligations morales et matérielles qu'implique l'adhésion à la Fédération des CPF et, pour les personnes morales, qui ont déposé leurs statuts et leur règlement d'ordre intérieur au secrétariat de la Fédération.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration statuant aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Elle implique l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association que le nouveau membre s'engage à respecter.

Tout membre de l'association peut se retirer de celle-ci en adressant sa démission au(à la) Président(e), et ce dans les conditions de l'art. 12 de la loi du 2 mai 2002, auquel les présents statuts se rapportent. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La notification de la démission ou de l'exclusion a lieu par lettre recommandée.

Le non-paiement de la cotisation trois mois après le terme échu ainsi que l'absence non motivée à plus de trois réunions sont un motif d'exclusion.

Le membre exclu et ses héritiers ou ayant droit n'ont dans ce cas aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni obtenir le remboursement de cotisations versées, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

NOUVEAU

Peuvent être membres effectifs de la Fédération

-les personnes physiques, secrétaires F.P,S, ou personnes choisies en fonction de leur qualification ou de leur intérêt pour le but social décrit à l'article 2,

-les personnes morales qui souscrivent aux obligations morales et matérielles qu'implique l'adhésion à la Fédération des CPF elles devront déposer leurs statuts et leur règlement d'ordre intérieur au secrétariat de la Fédération.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration statuant aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Elle implique l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association que le nouveau membre s'engage à respecter.

Tout membre de l'association peut se retirer de celle-ci en adressant sa démission au(à la) Président(e), et ce dans les conditions prévues par la loi, à laquelle les présents statuts se rapportent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La notification de la démission ou de l'exclusion a lieu par lettre recommandée.

Le non-paiement de la cotisation trois mois après le terme échu ainsi que l'absence non motivée à plus de trois réunions sont un motif d'exclusion.

Le membre exclu et ses héritiers ou ayant droit n'ont dans ce cas aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni obtenir le remboursement de cotisations versées, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

La perte de ia qualité de membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de !'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le

4.1

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MOD 2,2

Conseil d'Administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement du membre concerné.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8

ANCIEN

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans le cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la répartition des subsides reçus des pouvoirs publics ou de toute autre organisation ou personne.

NOUVEAU

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération, dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires ainsi qu'aux vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;;

-la répartition des subsides reçus des pouvoirs publics ou de toute autre organisation ou personne.

Article 9

ANCIEN

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, présents ou représentés.

Elle se réunit sur convocation du/de la Président(e) ou du/de la Secrétaire ou sur la demande qui est faite

par 115ème au moins des membres.

Elle se réunit statutairement au moins une fois l'an, à une date qui est fixée dans le règlement d'ordre

intérieur,

NOUVEAU

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, présents ou représentés.

Elle se réunit sur convocation du/de la Président(e) ou duide la Secrétaire ou sur la demande qui est faite

par 1/5ème au moins des membres.

Elle se réunit statutairement au moins une fois l'an.

Article 10

ANCIEN

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre, missive ou circulaire ou par courriel, huit jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Si l'assemblée doit délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou sur la dissolution de l'association que s'il en est expressément fait mention dans l'ordre du jour.

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MOP 2.2

NOUVEAU

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ou par courriel, huit jours au moins avant l'assemblée générale, Les convocations contiennent l'ordre du jour, Si l'assemblée doit délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou sur la dissolution de l'association que s'il en est expressément fait mention dans l'ordre du jour.

Article 11

ANCIEN

Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des membres présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification du ou des buts en vue duquel (desquels)I'association est constituée ou dissolution de l'association, ne sont prises qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

NOUVEAU

Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, modification du but de l'association, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité régulièrement requises par fa législation en vigueur.

Article 12

ANCIEN

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf pour les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002, Dans ces deux derniers cas, à défaut d'avoir réuni le quorum lors de l'assemblée prévue à cet effet, le Président pourra après ajournement de la délibération, convoquer une nouvelle assemblée qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ce quinze jours au moins après la première.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, chacun ne pouvant représenter qu'un membre, pour autant qu'il puisse produire procuration écrite et signée par le membre absent,

NOUVEAU

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf lorsque la loi prévoit un quorum spécifique. Dans ce cas, à défaut d'avoir réuni le quorum requis lors d'une première assemblée, le Président pourra après ajournement de la délibération, convoquer une nouvelle assemblée qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ce quinze jours au moins après la première,

Chaque membre effectif a fe droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, chacun ne pouvant représenter qu'un membre, pour autant qu'il puisse produire procuration écrite et signée par le membre absent.

Article 13

ANCIEN

L'association est administrée par un conseil de cinq membres au moins, ci-dessus appelé Conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, et révocables par elle en tout temps,

Le mandat de membre du Conseil d'administration est de 4 ans et est renouvelable par moitié tous les deux ans,

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Mao 2.2

Le/la Président(e) du Conseil d'administration est de droit Président(e) de l'association.

Si un de ces membres décède ou démissionne, le Conseil d'administration prend les dispositions utiles

jusqu'à l'élection d'un remplaçant par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur ne peuvent faire partie du Conseil d'administration.

NOUVEAU

L'association est administrée par un conseil de cinq membres au moins, ci-dessus appelé Conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, et révocables par elle en tout temps.

Le mandat de membre du Conseil d'administration est de 4 ans et est renouvelable par moitié tous les deux ans.

Sont membres du Conseil d'Administration

QLe(la) Président(e) de l'ASBL

Q'Le(ia) vice-président(e)

tiLe(la) secrétaire général(e) FPS

DLe(la) secrétaire général(e) adjoint(e) FPS

DLes secrétaires régionales FPS

Si un de ces membres décède ou démissionne, le Conseil d'administration prend les dispositions utiles

jusqu'à l'élection d'un remplaçant par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur ne peuvent faire partie du Conseil d'administration.

Article 15

ANCIEN

Le Conseil d'administration gère les fonds et propose la répartition éventuelle des subsides reçus des pouvoirs publics ou de tout autre organisation ou personne.

NOUVEAU

Le Conseil d'administration gère les fonds et propose à l' assemblée générale la répartition éventuelle des subsides reçus des pouvoirs publics ou de tout autre organisation ou personne.

Article 16

ANCIEN

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition intéressant l'association. Il exerce tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

En outre, le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

NOUVEAU

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres, Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 17

ANCIEN

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la Président(e) et/ou du/de la Secrétaire ou de deux administrateurs.

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Moo 2.2

L'a convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée,

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

NOUVEAU

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la Président(e) et/ou du/de la Secrétaire ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal adressé à tous les membres,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 18

ANCIEN

Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,

-passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, consigner tous les pouvoirs à des mandataires de son choix membre effectif ou non, représenter l'association en justice comme défendeur ou demandeur.

Le Conseil d'administration peut aussi nommer, révoquer le personnel de la fédération, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir des comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques ou par quelque moyen que ce soit, prendre en location tout coffre en banque, encaisser tous mandats poste et toutes assignations ou quittances postales.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en demandant qu'en défendant, par le (la) Président(e) du Conseil d'administration, le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier (e), agissant conjointement par deux, En tant qu'organe ils ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil d'Administration mandatera un administrateur à cet effet.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 17 §4 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association ..." ) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

NOUVEAU

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association et constitue son organe de représentation générale.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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Mao 2.2

sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts Je Conseil d'administration a le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent aux termes de l'article deux ci-dessus dans les buts poursuivis par l'association.

Le Conseil d'administration peut notamment déléguer une partie de ses pouvoirs à des mandataires de son choix membres ou non de l'association

Le Conseil d'administration peut également nommer et révoquer le personnel de la fédération.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en demandant qu'en défendant, par le (la) Président(e) du Conseil d'administration, le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier (e), agissant conjointement par deux. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration,

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil d'Administration mandatera un administrateur à cet effet.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 17 §4 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association ....) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 19

ANCIEN

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au(à la) Secrétaire ou, en cas d'absence du(de la)Secrétaire, au(à la) Président(e), ou en cas d'absence du(de la) Président(e), au(à la) Secrétaire Adjoint(e).

NOUVEAU

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé. Si le Conseil d'Administration veut maintenir le délégué à la fonction journalière dans cette fonction, il doit prendre une nouvelle décision.

Article 20

ANCIEN

L'Assemblée Générale désigne un réviseur d'entreprise,

La durée de son mandat est de 3 ans, renouvelable.

NOUVEAU

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au(à la) Secrétaire ou, en cas d'absence du(de la)Secrétaire, au(à la) Président(e), ou en cas d'absence du(de la) Président(e), au(à la) Secrétaire Adjoint(e),

Article 21

ANCIEN

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et est approuvé par l'assemblée générale.

NOUVEAU

L'Assemblée Générale peut désigner un réviseur d'entreprise ou un vérificateur aux comptes. La durée de son mandat est de 3 ans, renouvelable.

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MOD 2.2

+ A'rticle 22

ANCIEN

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002. Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

NOUVEAU

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et est approuvé par l'assemblée générale.

Article 23

ANCIEN

Les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Ceux-ci sont signés par le/la Président(e) et un membre du Conseil d'administration. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans le déplacer.

NOUVEAU

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi relative aux ASBL.

Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'assemblée

générale.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 24

ANCIEN

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Nivelles, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

NOUVEAU

Les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le/la Président(e) et un membre du Conseil d'administration. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans le déplacer.

Article 25

ANCIEN

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 juillet 2003.

NOUVEAU

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur, et ce conformément à la législation en vigueur . Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 26

NOUVEAU

MOD22

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis à la législation concernant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit à la date du 17 juin 2014 :

ARTUS Cécile, avenue Paul Poncelet, 152  6870 Saint-Hubert ; née le 04,12.1964 à Rocourt

BRAGGAAR Jacques, rue Saint-Vincent, 176  7060 Soignies ; né le 13.09.1960 à Ath

CASTELLANO Carmen, boulevard de la Révision, 66 -1070 Bruxelles ; née le 01.12.1963 à Bruxelles

DAUBY Dominique, degré des Tisserands, 35 - 4000 Liège ; née le 18.04.1958 à Bastogne

DEOM Valérie, rue du Château de Saint-Marc, 80  5003 Saint-Marc ; née le 27.06.1967 à Namur

LEJEUNE Rebecca, rue de Fierlant, 149 -1190 Forest ; née le 21.10.1976 â Charleroi

MAXENCE Gobe, le Happeau, 30  5650 CASTILLON ; née le 21.10.1982 à Charleroi

PLASMAN Dominique, avenue des 7 Bonniers, 103 -1190 Bruxelles ; née le 14.08,1954 à Bruxelles

PODEVYN Brigitte, rue Arthur Dusquesne, 18 - 7030 Saint-Symphorien ; née le 14.02.1961 à Braine-Le-

Comte

SMETS Laurence, rue de Blanmont, 14 -1457 Walhain ; née le 17.06.1970 à Etterbeek

SOLAU Patrick, rue de Montolivet, 21 - 5190 Onoz ; né le 03.09.1961 à La Hestre

SPITALS Anne, chaussée de Mons, 366 - 7800 Ath ; née te 09.02.1959 à Ath

Présidente: SPITALS Anne

Secrétaire Trésorière : PLASMAN Dominique

Nomination d'un commissaire pour la Fédération des Centres de Planning Familial des Femmes

Prévoyantes Socialistes asbl décision

L'Assemblée Générale ayant pris connaissance des documents, décide à l'unanimité de nommer PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représentée par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015- 2016.

Pour signature,

Anne SPITALS, Présidente

Dominique PLASMAN, Secrétaire Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

RhAaEit'sanecsabitdaièaisrffèepaggetldWetèEe. : urete tJtaen~elgpsfeiduintdàtsrigàbrumattatibouidàdqeeseanae7auidemarssaneas

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ANe262.qd N46h-PéeàeffiiRe

03/02/2014
ÿþMOD 2.2



Lctle Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111#19 101

0

N° d'entreprise : 430.264.383

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FPS

(en abrégé) : C.P.F. - F.P.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Nord,19 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Démissions - Admissions

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 décembre 2013,

"L'Assemblée Générale admet comme nouveaux administrateurs :

DEOM Valérie, rue du Château de Saint-Marc, 80  5003 Saint-Marc

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission en tant qu'administrateur:

NINANE André, rue du Biez 51 4031 Angleur

Le Conseil d'Administration admet comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale :

DEOM Valérie, rue du Château de Saint-Marc, 80 -- 5003 Saint-Marc

L'Assemblée Générale prend acte des démissions en tant que membres ;

NINANE André, rue du Biez 51 4031 Angleur

DESIMONE Giuseppina, Place de la Charte 2/8 à 7390 QUAREGNON"

Pour signautre,

Dominique PLASMAN, Secrétaire Trésorière

Anne Spitals, Présidente

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 JAN. M4

Pr 1e en r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése at Moni bel

19/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve

au

Monitet

belge

*13129285* 1111

DÉPOSÉ AU r,iR rrK-, ~ i}i i`;;î+~;.M1.

pc COs"ME~'CF

~

a 7 AOUT 2013

le

Pr. Leedger

N° d'entreprise : 430.264.383

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES

FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES

(en abrégé) : C.P.F - F.P.S

Forme juridique : ASBL

Siège : boulevard du Nord, 19 - 3000 NAMUR

Objet de l'acte : Modifications statutaires et Démissions- Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 juin 2013

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 17 (ancien)

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre; sur convocations du/de la Président(e) et/ou du/de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 (nouveau)

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocations du/de la Président(e) et/ou du/de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASIBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 18 (ancien)

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,

Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, consigner tous les pouvoirs à des mandataires de son choix membre effectif ou non, représenter l'association en justice comme défendeur ou demandeur.

Le Conseil d'Administration peut aussi nommer, révoquer les personnel de la fédération, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir des comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

fonds par chèques ou par quelque moyen que ce soit, prendre en location tout coffre en banque, encaisser tous mandats poste et toutes assignations ou quittances postales,

Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le/la Président(e) et un membre du Conseil d'Administration, il suffit pour que l'association soit valablement engagée et représentée vis-à-vis des tiers de deux personnes spécialement mandatées par le Conseil d'Administration pour effectuer un acte déterminé.

Article 18 (nouveau)

L'article 18§3 est modifié comme suit :

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,

Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, consigner tous les pouvoirs à des mandataires de son choix membre effectif ou non, représenter l'association en justice comme défendeur ou demandeur.

Le Conseil d'Administration peut aussi nommer, révoquer les personnel de la fédération, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir des comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques ou par quelque moyen que ce soit, prendre en location tout coffre en banque, encaisser tous mandats poste et toutes assignations ou quittances postales.

Pour tous les actes autres que ceux relevant de !a gestion journalière ou d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en demandant qu'en défendant, par le (la) Président(e) du Conseil d'administration, le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier (e), agissant conjointement par deux. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil d'Administration mandatera un administrateur à cet effet.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 17 §4 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association ....) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

L'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADMISSIONS - DEMISSIONS

En vertu de l'article 13 des statuts, l'Assemblée Générale admet comme nouveaux administrateurs ;

NINANE André, rue du Biez 51 4031 Angleur né à Villers Saint Gertrude2.8.53 PODEVYN Brigitte, rue Arthur Duquesne 18née à Braine le Comte 14.02.1961

En vertu de l'article 13 des statuts, l'Assemblée Générale prend acte de la démission au Conseil d'Administration de :

Gaetane D'HOBRAENE - rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

Laurence PLASMAN - rue Saint-Georges 40 à 5660 Gonrieux

En vertu de l'article 5 des statuts, le Conseil d'Administration a admis comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale ;

NINANE André, rue du Biez 51 4031 Angleur

En vertu de l'article 7 des statuts, sont démissionnaires à l'Assemblée Générale;:

Gaetane D'HOBRAENE - rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles

Laurence PLASMAN - rue Saint-Georges 40 à 5660 Gonrieux

Le Conseil d'Administration se compose comme suit à la date du 13 juin 2013

ARTUS Cécile, avenue Paul Poncelet, 152  6870 Saint-Hubert ; née le 04.012.1964 à Rocourt.

BRAGGAAR Jacques, rue Saint-Vincent 176, 7060 Soignies ; né le 13.09.1960 à Ath

CAMUT Claudia, rue des Muguets, 33 - 7331 Baudour ; née le 7.7.1965 à Baudour

MQD 2.2

Volet B - suite

DAUBY Dominique, Degré des Tisserands, 35 - 4000 Liège ; née le 18.4.1958 à Liège

LEJEUNE Rebecca, résidant à 1190 Forest, rue de Ferlant, 149 ; née le 21.10.1976 à Charleroi

NINANE André, résidant à 4031 Angleur, rue du Biez 51

PINCHART Sylvie, rue de Saint-Julien, 76 - 7800 Ath ; née le 18.11.1964 à Uccle

PLASMAN Dominique, avenue des 7 Bonniers, 103 -1190 Bruxelles ; née le 14.8.1954 à Bruxelles

PODEVYN Brigitte, résidant à 7030 Saint-Symphorien, rue Arthur Dusquesne 18 " SMETS Laurence, rue de Blanmont, 14 - 1457 Walhain ; née le 17.06.1970 à Etterbeek SOLAU Patrick, rue de Montolivet, 21 - 5190 Onoz ; né le 03.09.1961 à La Hestre SPITALS Anne, chaussée de Mons, 366 - 7800 Ath ; née le 9.2,1959 à Ath

L'Assemblée Générale se compose comme suit à la date du 13 juin 2013

ANC1ON Aline Rue Haute, 99 4690 EBEN-EMAEL

ARTUSCécile Avenue Paul Poncelet, 152 6870 SAINT-HUBERT

BRAGGAAR Jacques Rue Saint-Vincent 176 7060 SOIGNIES

BRICHAU Frédéric rue Armand Denée, 13 7300 ANDENNE

CAMUTClaudia rue des Muguets, 33 7331 BAUDOUR

COLIN Cécile rue Champêtre, 2 1300 LIMAL

CULOT Linda rue du Refuge, 23 5500 DINANT

DAUBY Dominique Degré des Tisserands, 35 4000 LIEGE

DEPOORTERE Dorothée rue de Frasnes, 18 7890 ELLEZELLES

DESIMONE Giuseppina place de la Charte 218 7390 QUAREGNON

DESTREEYvetteavenue du Panorama, 4/3 5020 VEDRIN

DUPONTDanièlerue des Alliés, 73 6030 MARCHIENNE AU PONT

LEJEUNE Laurence Drève des Chardonnerets, 31 7850 PETIT ENGHIEN

LEJEUNE Rebecca Rue de Fierlant, 149 1190 BRUXELLES

MAHOUX Philippe Rue Julie Billiart, 2 (3ème étage) 5000 NAMUR

MANSART Marie-Hélène Faubourg de Charleroi, 98B 1400 NIVELLES

MARTIN Annick Rue J. Lamoureux, 21 4040 HERSTAL

MIMOUNI Leila Rue Henri Pirenne, 33 4800 VERVIERS

NINANE André Rue du Biez, 51 4031 ANGLEUR

PINCHARTSyIvie Rue de Saint-Juien, 76 7800 ATH

PLASMANDominique avenue des 7 Bonniers, 103 1190 BRUXELLES

PODEVYNBrigitte rue Duquesne, 18 7030 SAINT SYMPHORIEN

SIMONISisabelle rue de Flemalle Grande, 351 4400 FLEMALLE

SMETSLaurenceRue de Blanmont, 14 1457 WALHAIN

SOETENSMonique avenue de l'Arc, d'Airain, 7 5030 GEMBLOUX

SOLAUPatrick Rue de Montolivet, 21 5190 ONOZ

SPITALSAnne chaussée de Mons, 366 7800 ATH

WERRIONNadine rue de la Joncquière, 36 5680 VAUCELLES

Pour signature,

Dominique PLASMAN, Secrétaire Trésorière

Anne Spitals, Présidente

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Atedeëes NwheE;egewe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

G

Réservé

au

Moniteur

belge

30/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2,0

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TRIBUNAL DE COMMERCE 2 0 AOUT 2012 NGreeIV~LLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en enter) : F DERATIO D,ES CENTRES DE PLANNG N FAMILIAL DESf

TtarfarhiLS rte ud~ sait:

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Alphonse Bosh, 24 1300 WAVRE

N° d'entreprise : 430.264.383

Objet de l'acte : Transfert du siège social

DEMISSION NOMINATION A. G, DU 5 JUIN 2012

En vertu de l'article 13 des statuts, l'Assemblée Générale admet comme nouveaux administrateurs : ARTUS Cécile, avenue Paul Poncelet, 152  6870 Saint-Hubert ; née le 04.012,1964 à Rocourt

En vertu de l'article 13 des statuts, sont démissionnaires au Conseil d'Administration :

LAURENT Claudine , rue des Demoiselles, 9 à 6890 Villance ,6890 Villance ; née le 08.10.1953 à Pétange

En vertu de l'article 5 des statuts, le Conseil d'Administration a admis comme nouveaux membres de l'Assemblée Générale :

DESIMONE Giuseppina, place de la Charte, 2/8  7390 Quaregnon ; née le 19.06.1980 à Anderlecht BRICHAU Frédéric, rue Armand Denèe, 13  5300 Andenne ; né le 16.03.1973 à Montegnée

En vertu de l'article 7 des statuts, sont démissionnaires à l'Assemblée Générale

PIRET Jacqueline, chemin de la Sablonnière, 80 à 5100 Wépion; née le 06.01,1952 à Charleroi

PIERART Nathalie, rue des Garennes, 23 à 7050 Jurbise, née le 25.04.1966 à Baudour

Le Conseil d'Administration se compose comme suit à la date du 5juin 2012

ARTUS Cécile, avenue Paul Poncelet, 152  6870 Saint-Hubert ; née le 04.012.1964 à Rocourt. BRAGGAAR Jacques, Vieux Chemin de Binche, 46316 - 7000 Mons ; né le 13.09.1960 à Ath CAMUT Claudia, rue des Muguets, 33 - 7331 Baudour ; née le 7.7.1965 à Baudour

DAUBY Dominique, Degré des Tisserands, 35 - 4000 Liège ; née le 18.4,1958 à Liège D'HOERAENE Gaetane, rue de Souvret, 121 - 6180 Courcelles ; née le 08.04.1965 à La Hestre LEJEUNE Rebecca, résidant à 1190 Forest, rue de Fierlant, 149 ; née le 21.10.1976 à Charleroi PINCHART Sylvie, rue de Saint-Julien, 76 - 7800 Ath ; née le 18.11.1964 à Uccle

PLASMAN Dominique, avenue des 7 Bonniers, 103 - 1190 Bruxelles ; née le 14.8.1954 à Bruxelles PLASMAN Laurence, , rue Saint-Georges, 40 - 5660 Gonrieux ; née le 04.08,1964 à Couvin SMETS Laurence, rue de Blanmont, 14 -1457 Walhain ; née le 17.06.1970 à Etterbeek SOLAU Patrick, rue de Montolivet, 21 - 5190 Onoz ; né le 03.09.1961 à La Hestre

SPITALS Anne, chaussée de Mans, 366 - 7800 Ath ; née le 9.2.1959 à Ath

L'Assemblée Générale du 5 juin 2012 a décidé du transfert du siège à 5000 Namur, boulevard du Nord, 19.

Présidente : SPITALS Anne

Secrétaire-Trésorière : PLASMAN Dominique

Pour signature,

Dominique PLASMAN, Secrétaire-Trésorière

Sylvie PINCHART, Administratrice

Mentionner sur la dernière pagè-du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþMDD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r 111J1I11.1jiljtIVI

L'Assemblée Générale acte la démission du cabinet Scprl DELBROUCK, CAMARATA, GILLES et Associés,

' et nomme l'entreprise PriceWaterhouseCoopers (PWC) comme nouveau réviseur des comptes.

L'Assemblée Générale marque son accord.

Présidente : SPITALS Anne

Secrétaire-Trésorière : PLASMAN Dominique

Pour signature,

Dominique PLASMAN, Secrétaire-Trésorière

Sylvie PINCHART, Administratrice

ntionn Er sur la dernière page dir Volet B pal rr:cto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant !z11+noir de représent~.r l'as .ur.cation la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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2 6 JUL 202

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise . 430 .264.383

Dénomination

(en entier) Fédération des Centres de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes

(en abrégé) . C.P.F. - F.P.S.

Forme juridique ' A.S.B.L

Siège Place Alphonse Bosch, 24 - 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démission du réviseur et nomination nouveau réviseur.

20/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijtxgen bij hetB-elglselrStantsblutt =-20/09f20i1- Arrriexex -du- Mbniteür bëlgë

Dénomination : FÉDÉRATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FEMMES PRÉVOYANTES SOCIALISTES

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place Alphonse Bosch, 24 - 1300 Wavre

N° d'entreprise : 430264383

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration au 9 juin 2011 - Démissions - Admissions

En vertu de l'article 13 des statuts, l'Assemblée Générale admet comme nouveaux administrateurs :

BRAGGAAR Jacques, Vieux Chemin de Binche, 463/B - 7000 Mons ; né le 13.09.1960 à Ath PLASMAN Laurence, , rue Saint-Georges, 40 - 5660 Gonrieux ; née le 04.08.1964 à Couvin

En vertu de l'article 13 des statuts, sont démissionnaires au Conseil d'Administration :

LABILLE Jean-Pascal, route du Condroz, 134 - 4031 Angleur ; né Ie 23.02.1961 à Villers Semeuse (France)

QUINTENS-PEETERS Germaine, rue des Passiflores, 24 - 1170 Bruxelles ; née le 19.06.1944 à Ixelles TEHEUX Anne, Le Happeau, 30 - 5650 Castillon ; née le 31.7.1962 à Charleroi.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit à la date du 9 juin 2011 :

BRAGGAAR Jacques, rue Saint-Vincent, 76 - 7060 SOIGNIES. ; né le 13.09.1960 à Ath CAMUT Claudia, rue des Muguets, 33 - 7331 Baudour ; née le 7.7.1965 à Baudour DAUBY Dominique, Degré des Tisserands, 35 - 4000 Liège ; née le 18.4.1958 à Liège D'HOERAENE Gaetane, rue de Souvret, 121 - 6180 Courcelles ; née le 08.04.1965 à La Hestre LAURENT Claudine, rue les Demoiselles, 9 - 6890 Villance ; née le 8.10.1953 à Petange LEJEUNE Rebecca, résidant à 1190 Forest, rue de Fierlant, 149 ; née le 21.10.1976 à Charleroi PINCHART Sylvie, rue de Saint-Julien, 76 - 7800 Ath ; née le 18.11.1964 à Uccle PLASMAN Dominique, avenue des 7 Bonniers, 103 - 1190 Bruxelles ; née le 14.8.1954 à Bruxelles PLASMAN Laurence, , rue Saint-Georges, 40 - 5660 Gonrieux ; née le 04.08.1964 à Couvin SMETS Laurence, rue de Blanmont, 14 - 1457 Walhain ; née le 17.06.1970 à Etterbeek SOLAU Patrick, rue de Montolivet, 21 - 5190 Onoz ; né le 03.09.1961 à La Hestre SPITALS Anne, chaussée de Mons, 366 - 7800 Ath ; née le 9.2.1959 à Ath

Présidente : SPITALS Anne

Secrétaire-Trésorière : PLASMAN Dominique

Pour signature,

Dominique PLASMAN, Secrétaire-Trésorière

Sylvie PINCHART, Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2015
ÿþC F

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



N° d'entreprise : 430.264.383

Déprná au Greffe du Tribunal

de Commeri;Q do Liège . division Namur

le 2 9 ZUIL. 2015

Pour le Greffiere

~-~

110111111

i

B

B

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL DES FPS

(en abrégé) : C.P.F. - F.P.S.

Formé juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Nord, 19 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Démissions et Admissions

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2015.

Le Conseil d'Administration a admis comme nouveau membre de l'Assemblée Générale

Xénia MASZOWEZ domiciliée à 15 rue Briffaut 7022 Nouvelles

L'Assemblée Générale admet comme nouveau membre au Conseil d'Administration

Xénia MASZOWEZ domiciliée à 15 rue Briffaut 7022 Nouvelles

Est démissionnaire de l'Assemblée Générale :

Dominique PLASMAN, domiciliée à Bruxelles, avenue des Sept Bonniers 103 bte 5

Liste des membres de l'assemblée générale au 25 juin 2015:

ANCION Aline Rue Haute, 99 4690 EBEN-EMAEL

ARTUS Cécile Avenue Paul Poncelet, 152 6870 SAINT-HUBERT

BALDEWYNS Pierre rue Godeau, 12 1435 CORBAIS

BRAGGAAR Jacques Rue Saint-Vincent, 176 7060 SOIGNIES

BRICHAU Frédéric rue Armand Denée, 13 5300 530 ANDENNE

CASTELLANO Carmen Boulevard de la Révision, 66 1070 BRUXELLES

COLIN Cécile rue Champêtre, 2 1300 LIMAL

CULOT Linda rue du Refuge, 23 5500 DINANT

DAUBY Dominique Degré des Tisserands, 35 4000 LIEGE

DELFOSSE Benjamin rue de Piétrain, 104/5 1370 JODOIGNE

DEOM Valérie Rue du Château, 80 5003 SAINT-MARC

DEPOORTEREDorothée rue de Fresnes, 18 7890 ELLEZELLES

DESTREE Yvette avenue du Panorama, 4/3 5020 VEDRIN

DUPONT Danièle rue des Alliés, 73 6030 MARCHIENNE AU PONT

LEJEUNE Laurence Drève des Chardonnerets, 31 7850 PETIT ENGHIEN

LEJEUNE Rebecca Rue de Fierlant, 149 1190 BRUXELLES

MACOURS Magali rue d'Awans, 7 4340 AWANS

MAHOUX Philippe Rue Julie Biglai, 2 (3ème étage) 5000 NAMUR

MANSART Marie-Hélène Faubourg de Charleroi, 98B 1400 NIVELLES

MARTIN Annick Rue J. Lamoureux, 21 4040 HERSTAL

MASZOWEZ Xénia Rue Briffaut, 15 7022 NOUVELLES

MAXENCE Coline le Happeau, 30 5650 CASTILLON

MIMOUN' Leïla Rue Henri Pirenne, 33 4800 VERVIERS

PINCHARTSyIvie Rue de Saint-Juien, 76 7800 ATH

PODEVYNBrigitte rue Duquesne, 18 7030 SA1NT-SYMPHORIEN

Bijlügen bij-liet Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti , , ;

MOD 2.2

SMETSLaurenceRue de Blanmont, 14 1457 WALHAIN

SOEI'ENSMonique avenue de l'Arc, d'Airain, 7 5030 GEMBLOUX

SOIAUPatrick Rue de Montolivet, 21 5190 ONOZ

SPITALSAnne chaussée de Mons, 366 7800 ATH

WERRIONNadíne rue de la Joncquière, 36 5680 VAUCELLES

XHROUETMarcrue Vannypen, 39 1160 AUDERGHEM

Liste des membres du Conseil d'Administration au 25 juin 2015

Volet B - suite

ARTUS Cécile, avenue Paul Poncelet, 152  6870 Saint-Hubert ; née le 04.12.1964 à Rocourt

BALDEWYNS Pierre, rue Godeau 12, à 1435 Corbais ; né le 20 février 1960 à Ougrée

BRAGGAAR Jacques, rue Saint-Vincent, 176  7060 Soignies ; né le 13.09.1960 à Ath

CASTELLANO Carmen, boulevard de la Révision, 66  1070 Bruxelles ; née le 01.121963 à Bruxelles

DAUBY Dominique, degré des Tisserands, 35 - 4000 Liège ; née le 18.04.1958 à Bastogne

DELFOSSE Benjamin, rue de Piétrain, 104/5  1370 Jodoigne ; né le 17 janvier 1979 à Etterbeek

DEOM Valérie, rue du Château de Saint-Marc, 80 - 5003 Saint-Marc; née le 27.06.1967 à Namur

LEJEUNE Rebecca, rue de Flerlant, 149 -1190 Forest, ; née le 21.10.1976 à Charleroi

MASZOWEZ Xénia, rue Briffaut 15  7022 Nouvelles ; née le 09.11.1977 à Mons

MAXENCE Coline, le Happeau, 30-5650 Castillon ; née le 21.10.1982 à Charleroi

PODEVYN Brigitte, rue Arthur Dusquesne, 18 - 7030 Saint Symphorien ; née le 14.02.1961 à Braine-Le-

Compte

SMEfS Laurence, rue de Blanmont, 14 -1457 Walhain ; née le 17.06.1970 à Etterbeek

SOLAU Patrick, rue de Montolivet, 21 - 5190 Onoz ; né le 03.09.1961 à La Hestre

SPITALS Anne, chaussée de Mons, 366 - 7800 Ath ; née le 09.02.1959 à Ath

XHROUET Marc, rue Vannypen, 39  1160 AUDERGHEM ; né le 14 avril 1962 à Charleroi

Pour signature,

Anne SPITALS, Présidente

Carmen CASTELLANO, Secrétaire Trésorière

*. Réservé

au

Moniteur belge

Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bidagen liij T ét Belgisa

MèeCitianeesaatdatdantéàepaggeddliffleZ513 ; Atcreetto NdntrebtlgnHtéédduinigaterisetureeh#atEboulddéqpeseaneapau3degsiaes8cnees ageatijettarstli ddereppééeatdet'âaaoeeitiapJedattdtitiaroaanoggAtgareeedeealcbdeSitttss

Ailteffer; MeftrPt;eelltCffe

Coordonnées
FEDERATION DES CENTRES DE PLANNING FAMILIAL …

Adresse
BOULEVARD DU NORD 19 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne