ELECTR'AMEL ECO ENERGIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTR'AMEL ECO ENERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.687.695

Publication

07/01/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : Ça (2;Q;53Ç Dénomination

(en entier) : Electr'Amel Eco Energies

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Tilleuls 13 à 5537 Anhée (adresse complète)

V. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij-het-Belgisch-Staatsblad- .--07/0-1/201-3 _Anneregtiu Mtiititëür- liélgë

Réser

au Moeite

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Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L, « François Debouche et Quentin Deiwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt décembre deux mil douze, en cours d'enregistrement à Dinant, ii résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ElectrAmel Eco Energies » :

1/Monsieur AMEL Jean Pol Edouard Fernand Ghislain, né à Namur le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame Jacqueline Michaux, domicilié à 5537 Anhée, rue des Tilleuls 13.

2/Monsieur AMEL Raphaël Pierre Ghislain, né à Dinant le six octobre mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame Anne-Françoise Bettens, domicilié à 5000 Namur, rue Léanne 37.

3/Monsieur AMEL Olivier Francis Ghislain, né à Dinant le douze novembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non interrompue à ce jour avec Madame Gaëlle Van Ormelingen (à Yvoir le quatorze juillet deux mil sept), domicilié à 5530 Pumode, rue des Bons Bonniers 3.

Le siège social est établi à 5537 Anhée, rue des Tilleuls 13. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en qualité d'entrepreneur ou en sous-traitance :

-l'étude, l'installation, la réparation et la maintenance de tous types de travaux relatifs aux énergies renouvelables.

-l'étude et la réalisation de tous travaux d'installation électrique, domotique, publique ou privée, à usage domestique ou industriel ;

-l'installation de câbles et appareils électriques, de câbles de télécommunication et informatiques ; -l'installation de chauffage électrique ;

-l'installation de parlophonie et vidéophonie ;

-l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

-l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

-l'installation et la réparation d'appareils électriques à usage domestique ou industriel ;

-l'installation de bornes pour véhicules électriques ;

-l'installation de systèmes de ventilation, y compris la ventilation mécanique contrôlée ;

-l'automatisation de portes, portails, grillages, grilles, etc ;

-la conception et l'installation de solutions industrielles dans les domaines de l'automation, de la régulation et de réseaux industriels ;

-l'installation, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires électrotechnique, panneaux photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleur, climatisation, réfrigération, éolien ;

-la Recherche et le développement (R&D), la fabrication, la location, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires aérauliques et frigorifiques à usage domestique ou industriel, dans toutes les matières précitées mais également dans le sens large du terme ;

-tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

-la conception, ia mise on oeuvre et la commercialisation d'applications internet mobiles dans les matières précitées, et ce dans le sens le plus large du terme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'édification de bâtiments à destination d'habitation, de commerce ou d'industrie, la construction de bâtiments passifs et plus généralement tous travaux de constructions dans le sens le plus large du terme, la promotion de tous travaux de constructions, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage et le cas échéant en tant que maître d'oeuvre, et leur mise en valeur ;

-l'achat, l'exploitation et l'entretien, la gestion et la mise en valeur, l'échange, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, de maisons, entrepôts, appartements, bureaux, parkings, garages, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de tous biens immobiliers, qu'ils soient sous la forme individuel, modulaire ou en lot, à usage unique ou mixte, ainsi que la réalisation de toutes opérations de financement , en rapport ou non avec son activité.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder à la désignation d'un représentant permanent.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). 11 est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100éme) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Jean Pol Amel précité à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, représentant chacune un 1 centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Raphaël Amel précité à concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Olivier Amel précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant chacune un I centième (1/100ème) de l'avoir social,

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription, à savoir : Monsieur Jean-Pol Amel à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros, Monsieur Raphaël Amel à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et Monsieur Olivier Amel à concurrence de mille cinq cent cinquante euros) auprès de la Banque « ING » en un compte numéro BE13 3631 1433 3839 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif. Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 1l peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient !e plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne

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Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs associés précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale. :

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil douze par Monsieur Jean Pol Amel et/ou Monsieur Raphaël Amel et/ou Monsieur Olivier Amel précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura fa personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier octobre deux mil douze (reprise d'engagements

dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, avec les pouvoirs les plus étendus, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Jean Pol Amel, Monsieur Raphaël Amef et Monsieur Olivier Amel précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Conformément aux statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Coordonnées
ELECTR'AMEL ECO ENERGIES

Adresse
RUE DES TILLEULS 13 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne