ECOLES LIBRES DE SAINT-SERVAIS, EN ABREGE : E.L.S.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLES LIBRES DE SAINT-SERVAIS, EN ABREGE : E.L.S.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.925.461

Publication

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 420.925.461

Dénomination

(en entier) : ASBL ECOLES LIBRES SAINT-SERVAIS

(en abrégé) : ASBL ELSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gembloux, 94, 5002 - Saint-Servais

Objet de l'acte : Modifications

L'Assemblée générale a décidé de modifier deux articles des statuts de l'association, à savoir:

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à Saint-Servais, 27, rue du Nouveau Monde à 5002 - St-Servais,

dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 18 :

!I doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. La date en sera fixée par le Conseil

d'Administration dans les six mois de la clôture de l'année civile, L'assemblée peut être réunie

extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tous les membres doiventy être convoqués,

Jean-Marc Gengler, président de l'ASBL des Ecoles Libres Saint-Servais.

!Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ECOLES LIBRES DE SAINT-SERVAIS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE GEMBLOUX 94 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne