DOCTEUR DE GREGORIO FRANCOIS, PSYCHIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DE GREGORIO FRANCOIS, PSYCHIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.147.927

Publication

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 17.10.2013 13634-0327-010
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 15.10.2012 12612-0356-011
01/07/2011
ÿþb

Mcù 2_5

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de t'acte :

0835.147.927

Docteur DE GREGORIO François, Psychiatrie

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE civile

Boulevard Paul Janson, 88, à 6000 Charleroi

Transfert du siège social

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2011, il a été décidé par Monsieur François DE GREGORIO, associé unique et gérant unique, de transférer le siège social :

- rue Marcel Héron, 63, à 5020 Flawinne (Namur).

Dont extrait conforme délivré par Maître COSCIA, Notaire à Marchienne-au-Pont.

Le 16 juin 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

111111

" 1109875]+

Rése au Monii bel!

TRIBMAL COMMERCE GHARL '-caOI - ENTRÉ LE

2 -06- 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302391*

Déposé

04-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur DE GREGORIO François, Psychiatrie

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 88

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 30 mars 2011, il résulte qu a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Docteur DE GREGORIO François, Psychiatrie»

2. Désignation précise du siège social : 6000 Charleroi, Boulevard Paul Janson 88

3. Durée de la société: illimitée

4. Fondateur et associé :

Monsieur DE GREGORIO, François Gérard Remy Joseph, docteur en médecine, né à Charleroi le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-six, actuellement domicilié rue de Coquelet, 135, à 5004 Bouge, mais ayant sollicité le transfert de son domicilie boulevard Paul Janson, 88, à 6000 Charleroi.

5. Capital social, partie libérée et nature des apports :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit par le fondateur.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Le fondateur a déclaré et reconnu que l apport en numéraire réalisé a été libéré dans le respect des exigences légales et qu un versement en espèces total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le numéro 363-0844175-24, ce qui est attesté par la banque aux termes d un document demeuré annexé à l acte.

6. Début et fin de chaque exercice social :

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.

7. Réserves  répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés.

Le médecin ne peut retirer qu un intérêt normal des capitaux investis. Une convention conforme à l article 17 de l arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et chaque médecin.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

8. Objet social :

La société a pour objet l exercice de l activité médicale du fondateur, Monsieur DE GREGORIO étant spécialisé en psychiatrie.

L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

En outre, elle a pour objet d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des médecins

0835147927

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

travaillant dans le cadre de la société, de promouvoir la recherche scientifique, entre autres en organisant des conférences, en exécutant et en publiant des études, en organisant des activités de recyclage et de nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article 18 paragraphe premier de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité sous réserve d'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation principalement médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n en soit altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion «en bon père de famille», n aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

Ce type de société n'est possible que si le ou les associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale concernée par l'objet de la société.

9. Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de septembre de chaque année à 19 heures,

au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

spéciale.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale (qui dans ce cas serait tenue de désigner un représentant permanent), associés ou non, nommés pour une durée limitée.

Toutefois, un des gérants au moins doit être également associé.

L assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de pluralité d associés ou si un des gérants n est pas médecin, le mandat de gérant sera de six ans maximum. Il pourra être reconduit. Si un des gérants n est pas médecin, l assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d un ou plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l Ordre des Médecins compétent.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, y compris dans tous actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d un an que moyennant accord de l assemblée générale, laquelle indiquera l étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique, dès qu il s agira de déléguer des actes en rapport avec l art de guérir et l exercice de la médecine. Autrement dit, pour les tâches relevant du domaine médical, le mandataire devra obligatoirement être médecin.

Le(s) médecin(s) gérant(s) exerce(nt) sa(leur) profession en toute indépendance au nom et pour compte de la société dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il(s) se garde(nt) de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient.

Il(s) supporte(nt) la charge de sa(leur) responsabilité professionnelle pour laquelle il(s) doi(ven)t s être assuré(s) auprès d une compagnie notoirement solvable.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

Après avoir arrêté les statuts de la société qu il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1° Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un mars deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc en septembre deux mille douze.

3° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, le comparant:

- Monsieur De Gregorio François, né à Charleroi le vingt-sept octobre mille neuf cent septante-

six, domicilié à 5004 Namur, Rue de Coquelet(BU) 135, et titulaire du numéro de régistre national/bis

761027-301-70

Cette nomination vaut pour une durée de dix ans.

Les pouvoirs du gérant sont ceux précisés à l article 11 des statuts.

5° Monsieur DE GREGORIO, associé et gérant de la société présentement constituée, reprend les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom de la

société en formation.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 31 mars 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 25.09.2015 15607-0125-010

Coordonnées
DOCTEUR DE GREGORIO FRANCOIS, PSYCHIATRIE

Adresse
RUE MARCEL HERON 63 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne