D.F.N.L.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.F.N.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.706.603

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 14.02.2014 14035-0088-008
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 16.12.2014, DPT 05.01.2015 15001-0177-009
25/01/2012
ÿþ MOQ WORD 11.1

1V 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IIN lill121Mt1tql! VI

DÉPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

He 13 JAN. 2012

pour le Greffier.

Greffe f

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination g-2 7

(en entier) : D.F.N.L.

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Albert 1er 205 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du douze janvier deux mil douze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'associé suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « D.F.N.L. :

Monsieur DUPONT Frédéric Dominique Théodore, né à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg) le dix-neuf avril mil neuf cent soixante-sept, divorcé, domicilié à 5000 Namur, Avenue Albert 1er 205.

Le siège social est établi à 500D Namur, Avenue Albert 1er 205. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Q'l'achat, la vente et location de produits d'entretien et d'hygiène en gros ou au détail ;

Q'l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la transformation, la fabrication et la représentation de peaux de chamois, naturelles et artificielles, d'éponges naturelles et artificielles, de produits de droguerie, d'entretien, d'hygiène et de tous autres produits susceptibles des mêmes usages dans le cadre de l'évolution de la technique et des usages ;

Cl'achat et la vente de fournitures pour les entreprises, les bureaux, les sociétés de services, les sociétés ou établissement du secteur « horeca ».

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Frédéric Dupont précité.

Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « CBC » en un compte numéro BE56 7320 2669 8188 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par ie ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation, le dernier troisième lundi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, le fondateur, formant l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du jour du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente juin deux mil treize.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil treize à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Frédéric Dupont précité, lequel a accepté expressément cette fonction. L'assemblée a décidé

expressément que le mandat de Monsieur Frédéric Dupont sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
D.F.N.L.

Adresse
AVENUE ALBERT IER 205 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne