D G L O

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D G L O
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.695.877

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé :.0 greffe du tribunal Cu raîtérce de Dinant

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Greffe

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N° d'entreprise : 0544.695.877 Dénomination

(en entier) : DGLO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE GIVET 11 A 5377 HEURE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée Générale extraordinaire du 17 mars 2014:

" Madame la Présidente expose l'ordre du jour ; Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société au n°155 rue de Petit-Leez à 5031 Grand-Leez à dater de ce jour."

pour extrait certifié conforme

Laetitia OOST gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8 MARS 2014

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : DGLO V.

Greffer

Siège : Route de Givet, 11 à 5377 HEURE

N° d'entreprise : 0544.695.877

Obiet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises

relatifs au quasi-apport de Madame Laetitia OOST, associée unique de la

société.

Laetitia OOST, gérante.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

04/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : " D G L O "

Forme juridique Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Givet, 11 -- SOMME-LEUZE (5377-Heure)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 21 janvier 2014, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame Laetitia OOST, dentiste, née à Namur le 5 juin 1979 (registre national numéro 790605-312-75),

épouse de Monsieur Frédéric Peeters, domiciliée à Somme-Leuze (Heure), route de Givet, 11.

Mariée sous le régime de la séparation des biens, avec société d'acquêts, aux termes de son contrat de

mariage reçu par le notaire Joseph Rottier, à Denderleeuw, le 8 juillet 2006, régime non modifié.

STATUTS

Article 1  Forme

Société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"D G L O".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Somme-Leuze (5377-Heure), route de Givet, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou á l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet

 la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, la parodontologie et toute autre pratique relevant de la médecine

dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;

 dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation

individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des

cours, et des journées d'étude.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger,

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis,

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mo-bilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents eu-ros (18.600,00. ¬ ). ll est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. . Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuite

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 -- Présidence r Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution r Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomina-tien par le Tribunal

de Commerce,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Efection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 --- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1°-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014,

2°-La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2015.

3° - Est désigné en qualité de gérant unique : Madame Laetitia OOST, précitée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat se rémunéré par une décision ultérieure de l'assemblée générale qui se tiendra hors la

présence du notaire soussigné.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Patrick BIOUL, notaire associé â Gembloux.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

26/01/2015
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Greffe

Dénomination : DGLO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Petit-Leez, 155 à 5031 GRAND-LEEZ

N° d'entreprise : 0544.695.877

Obiet de l'acte : Dépôt rectificatif des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises daté du 17 février 2014 et modifié le 11 décembre 2014 relatifs au quasi-apport de Madame Laetitia OOST, associée unique de la société.

Laetitia OOST, gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0315-012

Coordonnées
D G L O

Adresse
RUE DE PETIT-LEEZ 155 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne