CREATION JARDIN

Dénomination : CREATION JARDIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.677.343

Publication

24/07/2013

��~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d 2,6

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XVI

N� d'entreprise : S3 e G 3 ci 3

D�nomination

(en entier) : Cr�ation Jardin

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5030 Gembloux (Ernage), rue de la l�re Division Marocaine, 12

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marc Bombeeck � Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 9 juillet 2013, il

r�sulte que

I.CONSTITUTION

Monsieur HANQUET Axel Marc Alix, n� � Etterbeek le 16 mai 1980, c�libataire, domicili� � 5030 Gembloux

(Ernage), rue de fa a�re Division Marocaine, 12.

Lequel d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle Virginie PETITHAN

devant l'Officier de l'Etat Civil de la Ville de Gembloux le 12 avril 2012.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

IENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e : "Cr�ation Jardin"

SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 5030 Gembloux (Emage), rue de la l�re Division Marocaine, 12.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

toutes activit�s g�n�ralement quelconques li�es �

- p�pini�res

- taille des arbres fruitiers et des vignes

- �lagage des arbres et des haies

- cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts

- exploitation foresti�re

- travaux de terrassements

pose de chape

- travaux de rejointoiement

- montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- installation de piscines priv�es

- nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

- nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

- autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents

- location avec op�rateur de mat�riel de construction

conception de jardins, de parcs....etc.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter

l'exploitation ou le d�veloppement.

Elle peut �gaiement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�res, etc.) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises, ayant un objet

analogue, similaire, ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de

ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), et est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, enti�rement souscrites et

lib�r�es � la constitution par Monsieur Axe! HANQUET par l'apport en nature suivant:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Axel HANQUET d�clare apporter � la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cr�ation Jardin" l'ensemble des biens mat�riels et immat�riels affect�s � son activit� professionnelle, L'apport consiste en l'universalit� des biens et activit�s de cette entreprise existant � la date de ce jour.

Madame Evelyne Andr�, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � Anderlues, mandat�e par Monsieur Axel HANQUET, fondateur de la soci�t� "Cr�ation Jardin", a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants

� Les apports que Monsieur Axel HANQUET , la cr�ation et l'entretien de jardins et d'espaces verts, domicili� � 5030 Emage Rue de la l�re division Marocaine, 12, se propose d'effectuer � la SPRL CREATION JARDIN, consiste en l'ensemble des �l�ments incorporels et corporels issus de l'exploitation de l'activit� de la cr�ation et l'entretien de jardins et d'espaces verts et les travaux de terrassement, qu'il exploitait ant�rieurement � titre personnel, patrimoine professionnel mis � la disposition de la soci�t� d�s le 1 erjuillet 2013,

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es. L'ensemble des apports de MonsieurAxel HANQUET me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 25.832,31 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance sous r�serve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales, tes formulaires l�gaux pr�vus n'ayant pas �t� produits dans les d�lais.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�-valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� CREATION JARDIN, sans d�signation de valeur nominale pour un capital de 18.600,00 � et un solde de 7.232,31 � d� � Mr HANQUET en l'inscription d'un compte courant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, le fondateur pr�nomm� a �tabli un rapport sur ledit apport en nature.

1, Description de l'apport

Cet ensemble patrimonial peut �tre d�crit comme suit

1. En valeur active : PM �

- Goodwill

- Machines, outillage et mat�riel roulant 41.247,44 �

- Stock 1.907,26 �

Total valeurs actives : 43.154,70 �

2. En valeur passive :

- Dettes financi�res � plus d'un an -17.322,39 �

Total valeurs passives : -17.322,39 �

TOTAL DES APPORTS NETS : 25.832,31 �

2. Etablissement de la propri�t�

Le comparant d�clare et reconnait que l'ensemble patrimonial ci-avant d�crit appartient � Monsieur Axel

HANQUET pour l'avoir constitu� par son travail.

3. Situation hypoth�caire

L'entreprise d�crite ci-avant n'est grev�e d'aucune inscription sur fonds de commerce ainsi que le d�clare le

comparant.

4. Conditions de l'apport

L'apport ci-avant d�crit est fait aux clauses et conditions suivantes :

a) Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

b) La Soci�t� aura la propri�t� et la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit au b�n�fice de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, des biens et droits apport�s � compter de ce jour.

c) La Soci�t� prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel sans aucun recours m�me pour vices r�dhibitoires, contre l'apporteur et ce pour quelque cause que ce soit,

d) La Soci�t� continuera pour le temps � courir les polices d'assurance existantes prises par Monsieur Axe! HANQUET dans le cadre de l'activit� de l'entreprise et r�glera les primes � compter des plus prochaines �ch�ances.

e) La Soci�t� sera subrog�e dans les droits et obligations de l'apporteur en nature envers les tiers (uniquement dans le cadre de l'activit� de l'entreprise apport�e) et aura d�s lors � fournir si besoin en est toutes garanties r�elles aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es en lieu et place de l'apporteur en nature.

5) R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi constitu�, il est attribu� � Monsieur Axel HANQUET 186 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cr�ation Jardin"

Volet B - Suite

repr�sentant l'int�gralit� du capital social qui se trouve' ainsi totalement souscrit, ce qui est reconnu par le

comparant.

Monsieur Axel HANQUET b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant ouverte � son nom aupr�s

de la soci�t� de sept mille deux cent trente-deux euros trente et un cents (7.232,31 � ) pour la partie de son

apport non r�mun�r�e par des parts sociales,

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

GERANCE-POIS V OIRS-REPRESENTATION

La g�rance de la Soci�t� est confi�e par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � un ou plusieurs g�rants,

statutaires ou non.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci exerce la fonction de g�rant.

Si la Soci�t� ne compte qu'un g�rant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de ia g�rance, et peut accomplir

� ce titre tous les actes n�cessaires ou utiles � la Soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Si la Soci�t� compte plusieurs g�rants chacun des g�rants est investi de la totalit� des pouvoirs attribu�s �

. la g�rance.

Le g�rant peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

La soci�t� est repr�sent�e dans !es actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel ou en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par

un g�rant s'il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me vendredi du mois de novembre � 19

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la

Soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur demande d'associ�s poss�dant ensemble au moins le

cinqui�me du capital social. Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit

indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication au si�ge social.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix,

associ� ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence !e 1er juillet et se termine ie 30 juin.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au Greffe pour se terminer le 30 juin 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en l'an 2014.

IL ASSEMBLEE GENERALE.

Imm�diatement, le comparant s'est r�uni comme assembl�e g�n�rale.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� :

1) de fixer pour la premi�re fois le nombre de g�rants � un et appelle � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e: Monsieur Axel HANQUET, pr�nomm�, qui a d�clar� express�ment accepter.

2) que, contrairement � l'article 17 des statuts, le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

3) de ne pas nommer de commissaire �tant donn� qu'il r�sulte du plan financier, �tabli de bonne foi, que la Soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

Ces d�cisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de !a personnalit� morale, laquelle est �tablie par le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce comp�tent de l'extrait du pr�sent acte conform�ment � la loi.

Ill. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu'elle �tait en formation. Cette d�cision prendra effet d�s l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : D�pos� une exp�dition de l'acte constitutif du 9 juillet 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 30.11.2015 15678-0480-014

Coordonnées
CREATION JARDIN

Adresse
RUE DE LA 1ERE DIVISION MAROCAINE 12 5030 ERNAGE

Code postal : 5030
Localité : Ernage
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CREATION JARDIN

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