COOP-ERE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : COOP-ERE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 578.921.140

Publication

06/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Grefre du Tribunal de Commerce de Liège -division Namur

le 2 7 JAN, 2015

Pour iertgr

N° d'entreprise : S ~~ 9 2.4 À1(.0

Dénomination

(en entier) ; COOP-ERE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE EUROPENNE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Jean-Marc FOUBERT à Sambreville (Taurines), te 12 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur BODART, Pierre Claude Luc Ghislain, né à Namur le 9 mai 1960, divorcé, de nationalité belge, domicilié à 5080 Rhisnes, rue de la Station, numéro 10.

2/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE DU BRABANT WALLON, ayant son siège social à 1340 Ottignies, rue des Deux Ponts, 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.128.477, association constituée par acte sous seing privé du 23 avril 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 décembre 2008, sous le numéro 08191399. Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Ici représentée par Monsieur DEVULDER Yves, né à Coquilhatstad, le 9 février 1958, domicilié à 1340 Ottignies, rue du Roi Chevalier, 28, en vertu d' une décision du conseil d'administration du 10 janvier 2015,

" demeurée annexée à l'acte susvanté.

3/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE LA BRUYERE, ayant son siège social à 5080 La Bruyère (Villers-Lez-Heest), rue des Ecoles, 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.744.578. Association constituée par acte sous seing privé du 23 novembre 2001, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 7 mars 2003, sous le numéro 004562. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale publiée au Annexes du Moniteur Belge du 26 novembre 2008 sous le numéro 08184475.

Ici représentée par Monsieur BODART Pierre, mieux qualifié sous 1/ en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 9 janvier 2015 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté.

" 4/ L'Association Sans But Lucratif GO Laïcté I, ayant son siège social à 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0504.964.974, association constituée par acte sous seing privé du 12 février 2013, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 19 février 2013, sous le numéro 13301110, Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,

Ici représentée, conformément à l'article 38 de ses statuts, par deux administrateurs, savoir Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/ et Monsieur André BODART, mieux qualifié sous 34/, nommés lors de la constitution de l'association.

5/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE DES MAISONS DE LA LAICITE, ayant son siège social à 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0536.449.293, association constituée par acte sous seing privé du 21 septembre 2012, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 16 juillet 2013, sous le numéro 13110289, Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Ici représentée, conformément à l'article 25 de ses statuts, par deux administrateurs, savoir Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/ et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifié sous 32/, nommés lors de la constitution de l'association.

6/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE ET DE LA SOLIDARITE DE HERSTAL, en abrégé MLSH, ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Elisa Dumonceau, 55, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.184.663, association constituée par acte sous seing privé du 10 avril 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 6 juin 2008, sous le numéro 08083443.. Association dont les , statuts ont été modifiés par décision de l'assemblée générale publiée du 10 mai 2010 aux Annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 2011 sous le numéro 11014051,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ici représentée par Monsieur BRULMANS Robert, né à Liège, le 31 juillet 1940, domicilié à 4040 Herstal, rue Malvoie, 57, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 18 décembre 2014 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté.

7/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES PARIS XXème, en abrégé UFAL locale Paris XXème, ayant son siège social en France, 75020 Paris, rue de la Réunion, 27, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W 17 48 65 , immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.661.015.

Association constituée par assemblée générale du 7 juin 2005 publié au Journal Officiel du 25 mars 2006, sous le numéro 1542.

ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté

8/ Monsieur LEVAIN, Jean-Marie, né à Hanoi/Tonkin (République Socialiste du Vietnam), le 5 septembre 1945, époux de Madame RIGAUD Chantai Monique, de nationalité française, domicilié en France, 92370 Chaville, rue Martial Boudet, 56.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié.

Ici représenté par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une procuration datée du 7 janvier 2015 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté.

9/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION REGIONALE DES FAMILLES LAIQUES D'ILE DE France, en abrégé UFAL ILE-DE-FRANCE, ayant son siège social en France, 75020 Paris, rue de fa Réunion, 27, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W7511553953, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.661.41.1..

Association constituée par assemblée générale du 16 février 2002 publié au Journal Officiel du 4 mai 2002, sous le numéro 1287.

Ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2014 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté,

10/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE--ACTION LAIQUE BASSE-SAMBRE, en abrégé MLSambreville ALBS, ayant son siège social à 5060 Sambreville, rue de Falisolle, 48, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.303.385, association constituée par acte sous seing privé du 15 février 1971, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 3 juin 1971, sous le numéro 004245. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 29 mars 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 7 mai 2007 sous le numéro 07066541.

Ici représentée par Monsieur GREGOIR Serge, né à Charleroi, le 8 mars 1961, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Boulanger Duhayon, 14, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 9 décembre 2014, qui est demeurée annexée à l'acte susvanté.

11/ Monsieur NICAISE, Yvan Joseph Léon Charles Ghislain, né à Manage, le 3 juillet 1941, de nationalité belge, époux de Madame PATTE Dominique Chantal, domicilié à 7170 La Hestre, rue de Bascoup, 347. Epoux marié sous le régime matrimonial de la communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marcel BRUYERE, ayant résidé à La Louvière, le 19 mars 2012, régime non modifié à ce jour. 12/ Madame PATTE, Dominique Chantal, née à Ixelles, le 30 mai 1956, de nationalité belge, épouse de Monsieur NICAISE Yvan Joseph Léon Charles Ghislain, domiciliée à 7170 La Hestre, rue de Bascoup, 347. Epouse mariée sous le régime matrimonial de la communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marcel BRUYERE, ayant résidé à La Louvière, le 19 mars 2012, régime non modifié à ce jour. 13/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE MORLANWELZ, ayant son siège social à 7140 Morlanwelz, place Albert 1", 16A, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.201.816, association constituée par acte sous seing privé du 2 juin 1994, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 30 août 1994, sous le numéro 015397. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale du 13 septembre 2004, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2005, sous le numéro 05002360.

ici représentée par Monsieur Yvan NICAISE, mieux qualifié sous 11/, en vertu d'une délégation de pouvoir du 9 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

14/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES, en abrégé UFAL, ayant son siège social en France, 75020 Paris, rue de la Réunion, 27, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W751130789, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises beige sous le numéro 0568.661.609.

Association constituée par assemblée générale du 23 décembre 1988 publié au Journal Officiel du 6 septembre 1989,

ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une délégation de pouvoir du 22 novembre 2014 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 15/ L'association de droit français (loi de 1901) UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA GIRONDE, en abrégé UFAL-33, ayant son siège social en France, 33610 CESTAS, avenue du Baron Haussmann, 10, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W332001260, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.662.104 .

Association constituée par assemblée générale du 17 août 1969 publié au Journal Officiel du 8 février 1989. ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52, en vertu d'une délégation de pouvoir du 5 décembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

16/ Monsieur GAUDRAY, Christian Daniel, né à Rouen (France) le 23 décembre 1967, divorcé, de nationalité française, domicilié en France, 33700 Mérignac, rue Henri Yvonnet, 3.

Ici représenté par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une procuration datée du 8 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

17/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OURTHE ET AISNE, en abrégé M.LO.A., ayant son siège social à 6940 Durbuy, Chainrue, 7, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.316.149, association constituée par acte sous seing privé du 22 janvier 2005, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 16 mars 2005, sous le numéro 05040975. Association dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour mais dont le siège social a été transféré à t'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale du 27 février 2010, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 19 octobre 2012, sous le numéro 12173425.

ici représentée par Madame MONTEJO RODRIGUEZ Consuelo, née en Espagne, le 10 avril 1956, domiciliée à 4181 Filot, rue de la Grande, 2, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 14 novembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

18/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE COURCELLOISE, ayant son siège social à 6182 Courcelles (Souvret), rue Emile Vandervelde, 5, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.739.767, association constituée par acte sous seing privé du 14 octobre 1998, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 17 décembre 1998 sous le numéro 67902-73529P, Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 27 janvier 2005, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 5 octobre 2005 sous le numéro 05138888.

Ici représentée par Monsieur DENUIT Jean, né à Gosselies, le 21 novembre 1942, domicilié à 6182 Souvret, rue Paul Janson, 46, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 11 décembre 2014, demeurée annexée à ['acte susvanté.

19/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE CONDORCET- PENSEE LIBRE DE LA NETHEN, en abrégé ML Condorcet - P.L.N. asbl, ayant son siège social à 1320 Hamme-Mille, avenue du Centenaire, 20, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.502.568, association constituée par acte sous seing privé du 1 juillet 1996, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 15 août 1996, sous le numéro 018572. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 20 juin 2010, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 24 septembre 2010 sous le numéro 10140647.

Ici représentée, conformément à l'article 22 de ses statuts par :

Son président Monsieur MARSUS Michel Arthur Léon, domicilié à Beauvechain, rue de la Liberté, 12 et Son vice-président, Monsieur DEUSE Michel, Jean, Marcel, domiciliée à 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14, nommés à ces fonctions lors de l'assemblée générale du 30 Mars 2014, en cours de publication au Moniteur belge.

20/ Monsieur HAMTIAUX, Guy Louis Alexandre Joseph, né à Etterbeek, le 12 juin 1947, de nationalité belge, époux de Madame DE BOCK Monique Marie Léopoidine, domicilié à 5004 Bouge, rue de Coquelet, 181 boite 12.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêt aux termes de son contrat de mariage modificatif reçu par le notaire Oreste COSCIA, à Marchienne-au-Pont, le 15 février 2010.

21/ Madame DE BOCK, Monique Marie Léopoidine, née à Sleidinge, le 13 juin 1947, de nationalité belge, épouse de Monsieur HAMTIAUX Guy Louis Alexandre Joseph, domiciliée à 5004 Bouge, rue de Coquelet, 181 boite 12.

Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêt aux termes de son contrat de mariage modificatif reçu par [e notaire Oreste COSCIA, à Marchienne-au-Pont, le 15 février 2010.

22/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE TROOZ, en abrégé M.L TROOZ, ayant son siège social à 4870 Trooz, rue Fenderie, 3, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.650.863, association constituée par acte sous seing privé du 19 février 2002, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 6 juin 2002 sous le numéro 010858. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 6 février 2013, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 14 octobre 2013 sous le numéro 13155858.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ici représentée par Monsieur CANTILLANA Rafaël, né à Santiago (Chili), le 26 mars 1950, domiciliée à 4870 Trooz, rue des Bouleaux, 2, en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 12 novembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

23/ L'Association Sans But Lucratif COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS ASBL, en abrégé CAL de Trooz, ayant son siège social à 4870 Trooz, rue Fenderie, 3, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0834.159.913, association constituée par acte sous seing privé du 20 avril 2010, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2011 sous le numéro 11039203, Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

ici représentée par Monsieur MEUNIER Robert, né à Nessonvaux, le 15 juin 1938, domicilié à 4870 Trooz, rue Sainry, 60, en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 12 novembre 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté.

24/ Monsieur PIRSON, Luc Pierre Jean Ghislain, né à Namur le 28 juillet 1969, de nationalité belge, époux de Madame TANGHE Audrey, Joëlle, domicilié à 7712 Herseaux, rue Jean-Baptiste Dusollier, 31.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

25/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, ayant son siège social à 1340 Ottignies, rue des Deux Ponts, 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.694.754, association constituée par acte sous seing privé du 19 juillet 1989, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 19 octobre 1989 sous le numéro 014641. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 3 décembre 2009, publiée aux Annexes du Moniteur Beige du 24 décembre 2009 sous le numéro 09182378,

ici représentée par Monsieur DEVULDER Yves, né à Coquilhastad, le 9 février 1958, domiciliée à 1340 Ottignies, rue du Roi Chevalier, 28, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté.

26/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SERAING, ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Charbonnage 14, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0455.848.332, association constituée par acte sous seing privé du 14 septembre 1995, publiée aux Annexes du Moniteur Beige du 14 septembre 1995 sous le numéro 014722. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 22 mars 2005, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 26 avril 2005 sous le numéro 05061312,

ici représentée par Monsieur ANDRE Robert, né à Seraing-Jemeptte, le 23 juillet 1941, domicilié à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 83/103 en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

27/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'ARIAN, ayant son siège social à 6700 Arlon, rue des Déportés, 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.388.569, association constituée par acte sous seing privé du 15 février 1999, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 15 juillet 1999 sous le numéro 010718. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 8 mai 2014, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 18 juin 2014 sous le numéro 14119114,

ici représentée par Monsieur TURBANG Ludovic, né à Arlon, le 23 décembre 1958, domicilié à 6700 Arlon, rue A. Kreides, 14, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 19 décembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

28/ L'association de droit français (loi de 1901) ~ UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAINT-JOSEPH, en abrégé UFAL DE SAINT-JOSEPH, ayant son siège social en France, 97212 Saint-Joseph, rue Marius Hurard, 22, inscrite au Registre National des Associations français sous ke numéro W9M1000772, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.662.597,

Association constituée par assemblée générale du 6 juillet 2007 publié au Journal Officiel du 18 août 2007, sous le numéro 1623

ici représentée conformément à l'article 19 de ses statuts par sa présidente, Madame LEDOUX, (épouse CHANTEUR) Geneviève, Prospère, domiciliée en France, 97.212, Saint-Joseph, rue Marius Hurard, 22, nommée à cette fonction lors de l'assemblée générale du 8 février 2014, déposée à la préfecture de la Région Martinique, le 12 février 2014.

29/ Monsieur ABITBOL, Maurice, né à Settat (Maroc) le 7 novembre 1944, de nationalité belge, époux de Madame MASSART Claudine Eugénie Suzanne Marie, domicilié en France, 59144 Bry, rue de la Ligne, 6. Epoux marié sous le régime de la séparation de biens, régime non modifié à ce jour.

Ici représenté par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une procuration datée du 8 janvier 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté,

30/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE MARNE ET CHANTERAINE, en abrégé UFAL- L., ayant son siège social en France, 77500 CHELLES, avenue François Mittérand, 39, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W771006881, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.662.696.

5-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge n Association constituée par assemblée générale du 25 mai 2011 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2011, sous le numéro 937

ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 8 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

31/ Monsieur RENARD, Joël, né à Seraing, le 17 juin 1960 de nationalité belge, divorcé, domicilié à 5100 Jambes, rue du Pont des Ardennes, 14 boite 9.

32/ Monsieur ARNOULD, Michel Nestor Gilles Joseph, né à Lavaux-Sainte-Anne, le 8 mai 1947, de nationalité belge, époux de Madame BOUOUNE Nadia Djamila, domicilié à 5004 BOUGE, rue de Coquelet, 218.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,

33/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE FRANCOIS BOVESSE NAMUR, ayant son siège social à 5000 Namur, rue Lelièvre, 5, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.997.416, association constituée par acte sous seing privé du 18 janvier 1990, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 17 mai 1990, sous le numéro 008609, Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 8 juin 2004, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 1 avril 2005 sous le numéro 05048143.

ici représentée conformément à l'article 21 de ses statuts par deux administrateurs, savoir ; Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/ et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifié sous 32/, nommés lors de l'assemblée générale du 18 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 avril 2014 sous le numéro 14074411.

34/ Monsieur BODART, André Constant Germain Ghislain, né à Saint-Denis (Bovesse), le 19 février 1958, de nationalité belge, époux de Madame GHAICHATE Amal, domicilié à 5081 Saint-Denis, ruelle Mouchet, 19 mais résidant à 5190 Spy, rue Haute, 41.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Michel HERBAY, à Eghezée, le 2 avril 2008, régime non modifié à ce jour.

35/ Monsieur DE VOS, Julien Charles Michel, né à Uccle, le 10 juin 1976, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5100 Wépion, chaussée de Dinant, 1065.

36/ Monsieur VANDERVORST, Serge Paul Albert André, né à Etterbeek, le 12 juin 1949, de nationalité belge, époux de Madame DE GREEF Danielle, domicilié à 1390, Grez-Doiceau, rue de la Chapelle Robert, 9. Epoux marié sous le régime de la séparation, régime non modifié à ce jour.

37/ Madame ANSELME, Maïté Morgane née à Namur le 17 décembre 1990, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5100 Wépion, rue Henri Evenepoel, 4.

38/ Monsieur BACCUS, Yves Michel, né à Namur le 7 août 1960, de nationalité belge, divorcé, domicilié à 5020 Daussoulx, rue de l'Echangeur, 39.

39/ Monsieur CARPENTIER, Guy Georges Christian, né à Saint-Quentin (France) le 28 juin 1953, de nationalité française, divorcé, domicilié en France 59230 Saint-Amand Les Eaux, route de la Fontaine Bouillon, 915. 40/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES Du pays de Brocéliande, en abrégé UFAL Brocéliande, ayant son siège social en France, 35290 GAEL, rue Armand Hourigat, 4, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W353011375, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568,662.894.

Association constituée par assemblée générale du 12 septembre 2012 publié au Journal Officiel du 29 septembre 2012, sous le numéro 624.

ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 6 janvier 2015, demeurée annexée à l'acte susvanté.

41/ Monsieur DETRY, Alain André Maurice Ghislain, né à Namur le 17 août 1954, de nationalité belge, époux de Madame SPIERKELJoëlle, domicilié à 5000 Namur, rue Léanne, 29.

Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

42/ Monsieur THEVENOT, Didier Raymond, né à Issoudun (France) le 28 mai 1963, époux de Madame

THEVENOT Myriam née RABUSSEAU, domicilié en France, 41330 Saint Bohaire, rue de la Bourgogne, 5. Epoux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

Ici représenté par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une procuration datée du 8 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

43/ Monsieur ANSELME, Christophe Claude, né à Namur le 27 octobre 1967, de nationalité belge, époux de Madame THIRY Dominique, domicilié à 5100 Wépion, rue Henri Evenepoel, 4.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Pierre DEMBLON, ayant résidé à Saint-Servais, le 1 octobre 1990, régime non modifié. 44/ L'association de droit français (loi de 1901) : Les Amis de ReSPUBLICA, ayant son siège social en France, 75012 Paris, rue de Bercy, 147, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W751149844, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.663.389. Association constituée par assemblée générale du 2 juin 2001, publié au Journal Officiel du 7 juillet 2001, sous le numéro 2528

,4 t ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 18 décembre 2014 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté. Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 45/ L'Association Sans But Lucratif ASSOCIATION DES MAISONS DE LA LAICITE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en agrégé A.M.L.P.L., ayant son siège social à 4000 Liège, rue Fabry, 19, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.775.613, association constituée par acte sous seing privé du 14 juin 2004, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 5 avril 2005, sous le numéro 05050434.

ici représentée par Monsieur ANDRE Robert, né à Seraing-Jemeppe, le 23 Juillet 1941, en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 19 septembre 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté. 46/ L'Association Sans But Lucratif C.A.L. OUPEYE MAISON DE LA LAICITE, ayant son siège social à 4680 OUPEYE, rue sur les Vignes, 80, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.653.960, association constituée par acte sous seing privé du 16 avril 1980, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 24 juillet 1980, sous le numéro 007860. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 23 octobre 2004, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2005 sous le numéro 05059888,

ici représentée par Madame DOMOGNE Monique, née à Wandre, le 23 mai 1949, domiciliée à 4680 Hermée-Oupeye, rue du Comptoir, 71.

en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 9 décembre 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté.

47/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE - PIERRE DE MEUSE, ayant son siège social à 5170 profondeville, chaussée de Dinant, 180, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.924.875, association constituée par acte sous seing privé du 17 novembre 2000, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 6 février 2001, sous le numéro 002336. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2006 sous le numéro 06011265.

ici représentée par Monsieur VAN CUTSEM Michaël, né à Ixelles, le 13 août 1971, domicilié à 5170 profondeville, rue Georges Marcha], 18, en vertu d'une délibération du 5 janvier 2015, demeurée annexée à l'acte susvanté.

48/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE PARIS, en abrégé UFAL-75, ayant son siège social en France, 75020 Paris, rue de la Réunion, 27, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W751092743, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.663.488

Association constituée par assemblée générale du 13 mars 1992, publié au Journal Officiel du 8 avril 1992, sous le numéro 15

ici représentée par Monsieur POMIES Nicolas, mieux qualifié sous 52/ en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 8 décembre 2014 demeurée annexée à l'acte susvanté.

49/ Monsieur SELVAIS, Jean Claude Léopold Léon, né à Morlanwelz le 28 août 1943, de nationalité belge, veuf de Madame BERNARD Nicole, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Heriaimont, rue des Alliés, 3 boite 3/19. 50/ L'Association Sans But Lucratif COOP-ERE A.S.B.L., ayant son siège social à 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.974.569, association constituée par acte sous seing privé du 26 août 2013, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 10 septembre 2013, sous le numéro 13305043, Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

ici représentée conformément à l'article 42 de ses statuts par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/, président, et Monsieur Michel ARNOULD, mieux qualifié sous 32/, administrateur, nommés tous deux lors de la constitution de l'association.

51/L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE GESVES, ayant son siège social à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne, 118, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0573.600.905, association constituée par acte sous seing privé du 31 mars 2005, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 11 mai 2005, sous le numéro 05067968. Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

ici représentée par Monsieur FAYEN Willy, né à Vivegnis, le 17 décembre 1940, domicilié à Havelange, rue du Clavia, 16, en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 6 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté,

52/ Monsieur POMIES, Nicolas, né à Soissons (France), le 25 avril 1971, de nationalité française, époux de Madame KISSELEVA Tatiana, domicilié en France, 59168 Boussois, rue Oscar Delcourt, 48,

Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

53/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DU HAINAUT OCCIDENTAL-TOURNAI, en abrégé M.L. Tournai, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue des Clairisses, 13, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.498.326, association constituée par acte sous seing privé du 7 juin 1988, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 15 septembre 1998, sous le numéro 12875.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ~ Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale du 21 mars 2012, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 1 juin 2012, sous le numéro 12098788.

ici représentée par Monsieur PIRSON Luc, mieux qualifié sous 24/, en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 7 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

54/ L'association de droit français (loi de 1901) : MAISON UNIVERSELLE DE LA LAÏCITE, en abrégé MUDLL, ayant son siège social en France, 30140 Saint-Félix de Fallières, Le Montaud, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W303001170, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.663.686.

Association constituée par assemblée générale du 27 juillet 2010, publié au Journal Officiel du 21 août 2010, sous le numéro 325

ici représentée par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/ en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 6 janvier 2015 demeurée annexée à l'acte susvanté.

55/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE DE FONTAINE L'EVEQUE, ayant son siège social à 6142 Leernes, place Degauque, 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.982.802, association constituée par acte sous seing privé du 3 mars 1993, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 1993, sous le numéro 006937. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale du 17 février 2013 publiée au Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2013 sous le numéro 13062854.

ici représentée conformément à l'article 26 de ses statuts par son président Monsieur TORTOLANO Michele Vincenzo, domicilié à 6142 Fontaine l'Evèque, rue du Coq, 44, nommé à cette fonction en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 9 janvier 2015, demeurée annexée à l'acte susvanté.

56/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATIONS DES MAISONS DE LAICITE - FEDERATION DES MAISONS LAIQUES, en abrégé F.d.M.L., ayant son siège social à 5001 Belgrade, route de Louvain-la-Neuve, 4 boite 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.079.644, association constituée par acte sous seing privé du 26 juin 1982, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 16 septembre 1982, sous le numéro 011170. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale du 21 octobre 2011 publiée au Annexes du Moniteur Belge du 20 décembre 2011 sous le numéro 1191087. ici représentée, conformément à l'article 21 de ses statuts par Monsieur Pierre BODART, mieux qualifié sous 1/, président et Madame DE BOCK Monique, mieux qualifié e sous 21/, administrateur, nommés à ces fonctions lors des assemblées générales du 12 mars 2012, publiée au Moniteur Belge du 6 juin 2012 sous le numéro 12101173 et du 24 mars 2014, publiée au Moniteur belge du 3 juin 2014 numéro 14110915 et du conseil d'administration du 28 avril 2014.

57/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE HUMANISME ET RAISON, en abrégé Maison de la Laïcité d'Andenne, ayant son siège social à 5300 Andennes, avenue de Belle-Mine, 10, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.465.385, association constituée par acte sous seing privé du 23 octobre 1981, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 21 janvier 1982, sous le numéro 000730. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l'assemblée générale publiée au Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2013 sous le numéro 13062922.

ici représentée par Monsieur Francis VANESSE, né à Ciplet, le 4 mars 1949, domicilié à 5300 Andenne, rue du

Village Gris, 6 ? en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 14 décembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

58/ L'Association de droit français (loi de 1901) : GRANDE LOGE MIXTE UNIVERSELLE, ayant son siège social en France, 75020 Paris, rue de la Réunion, 27, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W751034134, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.663.884.

Association constituée par assemblée générale du 26 mai 1973, publié au Journal Officiel.

ici représentée Monsieur ETRE Joël, François, né à Forbach (France), le 11 février 1949, domicilié en France, 57490 Carling, rue des Jardins, 86, en vertu d'une délibération du conseil d'administration datée du 20 décembre 2014, demeurée annexée à l'acte susvanté.

59) L'association de droit français (loi de 1901) ; UNION DES FAMILLES LAIQUES DU BASSIN DE LA SAMBRE, en abrégé UFAL du Bassin de la Sambre, ayant son siège social en France, 590168 Boussois, rue Oscar Delcourt, 48, inscrite au Registre National des Associations français sous le numéro W591002397, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0568.669.824, Association constituée par assemblée générale du 3 janvier 2008, publié au Journal Officiel du 16 février 2008, sous le numéro 1166

ici représentée conformément à L'article 19 de ses statuts par son président Monsieur BOUDAF Ali Cherif Mohmed, domicilié en France, 59.168 Boussois, rue Faidherbe, 2, nommé à cette fonction fors de l'assemblée générale du 4 février 2014, en cours de publication au journal officiel

A. CONSTITUTION



C. .. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge déclarent constituer, à partir du 12 janvier 2015, une Société Coopérative Européenne à responsabilité

I limitée dénommée "Coop-Ere", ayant son siège social à 5001 BELGRADE, route de Louvain-la-Neuve, 4/1,

dont la part fixe du capital s'élève à trente mille euros (30.000,-EUR) et est divisé en cent (100) parts d'une

valeur nominale de TROIS CENTS euros (300,-EUR), société devant exister entre eux et tous ceux qui

deviendront par la suite membres aux conditions fixées par les présents statuts conformément au règlement

(CE) 1435)2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la SEC,

Ils déclarent que les parts représentant le capital initial visé à l'article six des statuts ci-après sont souscrites

en espèces, par les parties au prix de trois cents euros (300 EUR) chacune comme suit :

1/ Monsieur BODART Pierre à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

2/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION DES MAISONS DE LA LAICITE DU BRABANT WALLON, à

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

3/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE LA BRUYERE à concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

4/ L'Association Sans But Lucratif GO Laïcté !, à concurrence de cinq parts sociales pour un montant de mille

cinq cents euros,

5/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATION EUROPEENNE DES MAISONS DE LA LAICITE, à concurrence de

deux parts sociales pour un montant de six cents euros,

6/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE ET DE LA SOLIDARITE DE HERSTAL, en abrégé

MLSH, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

7/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES PARIS XXème, en abrégé

UFAL locale Paris XXème, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

8/ Monsieur LEVAIN, Jean-Marie, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

9) L'association de droit français (loi de 1901) ; UNION REGIONALE DES FAMILLES LAIQUES D'ILE DE France,

en abrégé UFAL ILE-DE-FRANCE, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

10/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SAMBREVILLE ACTION LAIQUE BASSE-

SAMBRE, en abrégé MLSambreville ALBS, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents

euros.

11/ Monsieur NICAISE, Yvan à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

12/ Madame PATTE, Dominique à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

13/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE MORLANWELZ, à concurrence de deux parts

sociales pour un montant de six cents euros,

14/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES, en abrégé UFAL, à

concurrence de dix parts sociales pour un montant de trois mille euros.

15/ L'association de droit français (loi de 1901) UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA GIRONDE, en abrégé

UFAL-33, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

16/ Monsieur GAUDRAY, Christian à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

17/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OURTHE ET AISNE, en abrégé M.L.O.A., à

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

18/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE L'ENTITE COURCELLOISE, à concurrence d'une

part sociale pour un montant de trois cents euros.

l.9/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE CONDORCET- PENSEE LIBRE DE LA NETHEN, en

abrégé ML Condorcet - P.L.N. asbl, à concurrence de cinq parts sociales pour un montant de mille cinq cents

euros.

20/ Monsieur HAMTIAUX, Guy à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros,

21/ Madame DE BOCK, Monique à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

22/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE TROOZ, en abrégé M.LTROOZ, à concurrence

de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

23/ L'Association Sans But Lucratif COMITE D'ACTION LAIQUE DE TROOZ ET ENVIRONS ASBL, en abrégé CAL

de Trooz, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

24/ Monsieur PIRSON, Luc à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

25/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, à concurrence

de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

26/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE SERAING, à concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

27/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE D'ARLON, à concurrence de trois parts sociales

pour un montant de neuf cents euros.

28/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE SAINT JOSEPH, en abrégé

1JFAL DE SAINT-JOSEPH à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

29/ Monsieur ABITBOL, Maurice, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE MARNE ET

CHANTERAINE, en abrégé UFAL - L à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

31/ Monsieur RENARD, Joël, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

32/ Monsieur ARNOULD, Michel à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

33/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE FRANCOIS BOVESSE NAMUR, à concurrence de

deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

34/ Monsieur BODART, André à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

35/ Monsieur DE VOS, Julien à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

36/ Monsieur VANDERVORST, Serge à concurrence de quatre parts sociales pour un montant de mille deux

cents euros.

37/ Madame ANSELME, MaTté à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

38/ Monsieur BACCUS, Yves à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

39/ Monsieur CARPENTIER, Guy à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

40/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES Du pays de Brocéliande, en

abrégé UFAL Brocéliande, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

41/ Monsieur DETRY, Alain à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

42/ Monsieur THEVENOT, Didier à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

43/ Monsieur ANSELME, Christophe à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

44/ L'association de droit français (loi de 1901) Les Amis de ReSPUBLICA, à concurrence d'une part sociale

pour un montant de trois cents euros.

45/ L'Association Sans But Lucratif ASSOCIATION DES MAISONS DE LA LAICITE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en

agrégé A.M.L.P.L., à concurrence de deux parts sociales pour un montant de six cents euros.

46/ L'Association Sans But Lucratif C.A.L. OUPEYE MAISON DE LA LAICITE, à concurrence de trois parts

sociales pour un montant de neuf cents euros.

47/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE - PIERRE DE MEUSE, à concurrence d'une part

sociale pour un montant de trois cents euros.

48/ L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DE PARIS, en abrégé UFAL-

75, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

49/ Monsieur SELVAIS, Jean à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

50/ L'Association Sans But Lucratif COOP-ERE A.S.B.L., à concurrence de trois parts sociales pour un montant

de neuf cents euros.

51/L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DE GESVES, à concurrence d'une part sociale pour

un montant de trois cents euros.

52/ Monsieur POMIES, Nicolas, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

53/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LA LAICITE DU HAINAUT OCCIDENTAL TOURNAI, en abrégé

M.L. Tournai, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

54/ L'association de droit français (loi de 1901) : MAISON UNIVERSELLE DE LA LAÏCITE, en abrégé MUDLL, à

concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

55/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE DE FONTAINE L'EVEQUE, à concurrence d'une part

sociale pour un montant de trois cents euros.

56/ L'Association Sans But Lucratif FEDERATIONS DES MAISONS DE LAICITE  FEDERATION DES MAISONS

LAIQUES, en abrégé F.d.M.L., à concurrence de dix parts sociales pour un montant de trois mille euros.

57/ L'Association Sans But Lucratif MAISON DE LAICITE HUMANISME ET RAISON, en abrégé Maison de la

Laïcité d'Andenne, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents euros.

58/ L'Association de droit français (loi de 1901) : GRANDE LOGE MIXTE UNIVERSELLE, à concurrence d'une

part sociale pour un montant de trois cents euros.

59) L'association de droit français (loi de 1901) : UNION DES FAMILLES LAIQUES DU BASSIN DE LA SAMBRE,

en abrégé UFAL du Bassin de la Sambre, à concurrence d'une part sociale pour un montant de trois cents

euros.

Soit ensemble 100 parts pour un montant de trente mille (30.000 EUR).

Les parties déclarent également que chaque part souscrite a été libérée à concurrence au minimum de la

moitié par un versement en espèces au crédit du compte spécial numéro BE62 0689 0167 6661 ouvert au

nom de la société en formation auprès de Belfius, agence de Belgrade, de sorte qu'un montant total de

quinze mille (15.000 EUR) se trouve à la disposition de la société.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera au dossier des présentes.

B. STATUTS

Chapitre I  Forme  dénomination  Durée  Siège - Objet

ARTICLE 1 Forme.

La société revêt la forme d'une Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée, désignée ci-après

« SCE ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de la SCE ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. il n'existe entre eux ni

solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 2  Dénomination sociale.

La société est dénommée : «Coop-Ere ».

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée

ou suivie immédiatement du sigle « SCE » et des termes « à responsabilité limitée».

ARTIC E 3 -Durée

La société existe pour une durée illiimiitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise

dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

ARTIC E 4 Siège social

Le siège social de la SCE est établi à 5001 BELGRADE, route de Louvain-la-Neuve 4/1, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur en BELGIQUE.

Dès lors qu'il reste celui de l'administration centrale, le siège social peut être transféré en région de Bruxelles

Capitale ou en région Wallonne, par une simple décision du conseil d'administration.

Le siège social peut être transféré dans un autre état membre, sans que cela ne donne lieu à dissolution ni à

création d'une personne morale nouvelle dans les conditions prévues par le Règlement (CE) numéro

1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne et de l'article

998 du Code des sociétés.

La SCE peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des filiales, des sièges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger,

ARTIC E 5  Objet social

La SCE a pour but principal de défendre les valeurs du mouvement laïque autour des principes du mieux vivre

ensemble et de la solidarité, en cohérence avec les principes de l'économie sociale et du mouvement

coopératif. Pour cela, l'objet social de la SCE est de

-favoriser la bonne gestion de toutes organisations ou associations oeuvrant pour la promotion et la diffusion

des valeurs laïques au niveau local, national et européen.

-assurer le bien-être des travailleurs et l'intégration des personnes par le biais de la formation professionnelle

et du suivi psycho social,

-initier et soutenir les projets, échanges ou réseaux de type social, économique, culturel, environnemental,

d'insertion professionnelle ou d'éducation auprès d'un public intergénérationnel.

- assurer l'insertion professionnelle des jeunes (diplômés ou non) et soutenir les initiatives des jeunes

entrepreneurs.

Pour répondre à cet objet social, la SCE mène les activités suivantes :

-la production d'activités commerciales au niveau national et européen, par exemple par le développement du label « La Hic ».

-la fourniture de biens et de services et l'exécution de travaux pour répondre aux besoins de ses membres tels que

" l'achat mutualisé de matériels informatique, électronique et téléphonique ou de produits énergétiques

" les services de reprographie, de mailing et de production audiovisuelle et multimédia.

" l'organisation d'évènements, de séminaires et de formations.

" les services de reprographie, de mailing, d'édition et de publication

" la création, production et diffusion audiovisuelle et multimédia.

Elle pourra exercer ses activités plus particulièrement dans les domaines suivants

-Activités manufacturières

-Hébergement et restauration

-Technologies de l'information et de la communication

-Transport et entreposage

-Commerce

-Activités administratives et de soutien

-Art du spectacle et activités récréatives.

La SCE peut, dans le sens le plus large, exercer (ou participer à) toute activité susceptible de favoriser la

réalisation de son objet social. Pour cela, elle peut mener toutes opérations civiles, commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de

son objet social.

Elle peut également recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions

légales et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

Chapitre Il  Capital social et parts sociales

ARTIC E 7  Capital social

Le capital social est variable et illimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital s'élève à trente mille euros (30.000) euros.

La part fixe est composée de cent parts sociales d'une valeur nominale de trois cent euros (300¬ ). Ces parts

sont intégralement souscrites et libérées à hauteur de la moitié de leur valeur nominale lors de la

constitution de la SCE. Le solde doit être intégralement libéré dans un délai maximum de deux ans à partir de

la création de la SCE.

ARTICLE 8 : Parts sociales

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de trois catégories :

1) Les parts de catégorie A dites « parts de membres fondateurs » d'un montant de trois cent euros (300¬ ) et ne procurant aucun bénéfice patrimonial direct.

2) Les parts de catégorie B dites « parts de membres coopérateurs » d'un montant de deux cent cinquante euros (250¬ ) et ne procurant aucun bénéfice patrimonial direct.

3) Les parts de catégorie C dites « parts de membres investisseurs » d'un montant de deux cent cinquante euros (250¬ ) et ne procurant qu'un bénéfice patrimonial limité. Ce bénéfice prend la forme d'un dividende fixé en assemblée générale dont le montant ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955.

Les parts émises en contrepartie d'apports en numéraire sont intégralement libérées au jour de leur souscription à l'exception des parts sociales constituant la part fixe du capital comme stipulé à l'article 7 des présents statuts.

Les parts émises en contrepartie d'apports en nature sont intégralement libérées lors de leur souscription. Leur valeur doit être certifiée par un réviseur d'entreprise.

Un membre peut souscrire des parts de différentes catégories.

Un registre des parts de tous les membres mentionnant au moins leur nom, adresse, le nombre et la catégorie des parts qu'ils détiennent, est tenu au siège de la SCE. Toute modification de ces données fait l'objet d'une actualisation de ce fichier dans le délai d'un mois.

ARTICLE 9 : Cession de parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à d'autres membres, sous réserve de l'agrément préalable du conseil d'administration.

Chapitre 3 : Membres

ARTICLE 10 : Acquisition de la qualité de membre

Les membres sont réunis par la volonté de participer à l'objet social de la SCE par un rapprochement d'activités ou d'intérêts.

Toute demande d'agréation est à adresser au conseil d'administration et implique l'adhésion aux statuts de la SCE ainsi qu'aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la SCE, En cas de refus, le conseil d'administration n'est pas tenu de justifier sa décision, La décision de refus peut faire l'objet d'un recours devant l'assemblée générale qui suit la demande d'admission,

Sont membres :

1. Les signataires de l'acte de constitution de la SCE ayant souscrit au moins une part sociale, soit les membres fondateurs.

2. Les personnes physiques ou les personnes morales agrées par le conseil d'administration, ayant souscrits

au moins une part sociale entièrement libérée de catégories B ou C, soit les membres coopérateurs et les

membres investisseurs (non-usagers des services de la SCE). Aucun membre investisseur ne peut détenir plus

d'un cinquième des parts sociales.

La SCE peut admettre des tiers non membres à bénéficier de ses services.

L'admission d'un membre est constatée par l'inscription au registre des parts conformément à l'article 368 du

code des sociétés.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre par retrait (ou démission), cession de toutes les parts détenues à un

autre membre, exclusion, décès, faillite ou déconfiture.

1. : Retrait/démission

Un membre ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'année sociale. Sa demande de

démission doit être adressée sous pli recommandé au siège de la SCE. Elfe prendra effet, après acceptation du

conseil d'administration, au début de l'exercice social suivant.

Tout membre minoritaire qui, lors de l'Assemblée Générale, s'est opposé à une modification des statuts selon

laquelle :

- de nouvelles obligations en matière de versements ou autres prestations ont été instituées, ou

- les obligations existantes des membres ont été étendues de manière substantielle, ou

le délai de préavis pour se retirer de la SCE a été porté à une durée supérieure à cinq ans,

peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'Assemblée Générale.

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La qualité de membre prend fin au terme de l'exercice en cours dans les cas visés aux tirets 1 et 2, et au terme du délai de préavis en vigueur avant la modification des statuts dans le cas visé au tiret 3, La modification des statuts ne prendra pas effet à l'égard de ce membre.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre de membres à moins de trois.

2.: Exclusion

Un membre peut être exclu de la SCE s'il contrevient gravement à ses obligations ou commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Le membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par écrit devant le conseil d'administration, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu. La perte de la qualité de membre intervient à la date du Conseil qui a prononcé l'exclusion. Toute décision d'exclusion est motivée et constatée dans un procès-verbal signé par le Président du conseil ou par un administrateur désigné à cet effet, te membre exclu peut faire appel de cette décision devant la prochaine assemblée générale.

3.: Remboursement des parts sociales

Le membre démissionnaire, exclu ou qui a sollicité un remboursement partiel a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, l'exclusion prononcée ou la demande de remboursement introduite, sans toutefois que le montant remboursé soit supérieur à la valeur nominale des parts.

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de la démission ou de l'exclusion.

SI par suite d'une ou de plusieurs démissions, exclusions ou demandes de remboursement partiel, les remboursements à opérer devaient avoir pour conséquence de mettre en péril la trésorerie de la SCE ou avaient pour conséquence que l'actif net suivant la définition de l'article 429 du Code des Sociétés soit réduit en dessous de la part fixe du capital social, le conseil d'administration doit étaler le remboursement en s'efforçant de respecter un délai maximum de 36 mois à compter de l'approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.

4. : Décès, faillite, déconfiture

En cas de décès, de faillite ou de déconfiture d'un membre, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Les ayants droit ou ayants cause d'un membre ne peuvent provoquer la liquidation de la société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux [ivres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Chapitre 4: Conseil d'administration

ARTICLE 12 : Compétences

Le conseil d'administration assure la gestion de la SCE et la représente à l'égard des tiers et en justice. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

ARTICLE 13 : Composition et durée de mandat

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres de la SCE, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans ; ils sont rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans préavis, sur décision motivée.

La personne morale nommée administrateur doit désigner une personne physique qui sera le représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration ne peut compter parmi ses membres des membres investisseurs qu'à concurrence du quart des postes à pourvoir.

ARTICLE 14 : Périodicité des réunions et droit à l'information

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois, au jour, heures et lieu fixés par la convocation, pour délibérer sur la marche des affaires de la SCE et son évolution prévisible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque membre du conseil d'administration peut prendre connaissance de tous les rapports, renseignements et documents transmis à cet organe.

ARTICLE 15 : Présidence et convocation des réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président.

Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement, de celle de l'administrateur le plus âgé, à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion par simples lettres ou courriels. Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation.

ARTICLE 16 : Rémunération et gestion journalière

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la SCE soit à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurs délégués, soit à un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d'administrateur. Ces attributions, pouvoirs et rémunérations sont fixés par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

La personne à laquelle a été conférée la gestion journalière est en tout temps révocable par le conseil d'administration. Elle peut être salariée et il peut lui être accordé une rémunération; en aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la SCE.

Article 17 : Représentation

La SCE est représentée, y compris dans les actes en justice, par deux administrateurs agissant conjointement et qui auront justifié d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

ARTICLE 18: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi est régi par les dispositions de l'article 166 du code des sociétés. Aussi longtemps que la SCE répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et faire rapport à chaque assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs membres chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE 19 : Délibération

Sauf dans les cas où les statuts en disposent autrement, les règles internes concernant le quorum et la prise de décision du conseil d'administration sont les suivantes:

-Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

-Les membres absents peuvent prendre part aux décisions en donnant pouvoir de les représenter à un autre membre par écrit. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

-Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Il n'est pas tenu compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Chapitre 5 : Assemblée générale

ARTICLE 20 : Composition et compétences

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle constitue le pouvoir souverain de la SCE, ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par le Règlement, la loi et les présents statuts.

ARTICLE 21: Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an, le premier vendredi ouvrable du mois de mai.

Cette convocation contenant l'ordre du jour doit être adressée aux membres trente jours avant la réunion (ce délai pouvant être ramené à quinze jours en cas d'urgence) par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la SCE l'exige ou quand la demande est faite par des membres représentant au moins un cinquième des parts sociales. Elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

A l

Q Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge I. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de ..e

convocation. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines;

cette prorogation annule toute décision prise.

Article 22 : Participation et représentation

Tous les membres sont habilités à participer à l'assemblée avec voix délibérative pour les points inscrits à

l'ordre du jour.

Tout membre peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même membre, une procuration

écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. Les personnes morales et les

incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui

précède.

Aucun membre ne peut représenter plus de deux membres.

ARTICLE 23 : Présidence

Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Le Président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 24 : Droit de vote

Chaque membre de la SCE dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

Toutefois, les membres investisseurs non usagers des services de la SCE ne peuvent pas disposer de plus de

20 % du total des droits de vote,

ARTICLE 25 : Prise de décision

L'assemblée statue au deux tiers des voix, abstraction faites des abstentions, quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du Président de l'assemblée est

prépondérante.

ARTICLE 26 : Procès-verbal

Les procès-verbaux des assemblées générales sont établis conformément à l'article 62 du règlement (CE)

1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003.

Chapitre 6 : Exercice social  Affectation des résultats

ARTICLE 27 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de la même année

civile.

ARTICLE 28 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la SCE.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement, quinze pour cent pour la formation d'un fond de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligataire lorsque ledit fonds de réserve atteint trente mille (30.000) euros, li

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du

Conseil d'administration.

Le paiement des dividendes aux membres investisseurs a lieu aux endroits et aux époques déterminées par le

conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net est ou

deviendrait à la suite de la distribution inférieure au montant du capital libéré.

ARTICLE 29 : Ristourne

Le conseil d'administration peut verser une ristourne aux membres fondateurs et coopérateurs (à l'exclusion

des membres investisseurs) proportionnellement aux opérations faites par eux avec la SCE ou au travail

effectué en faveur de cette dernière.

Chapitre 7 : Dissolution  Liquidation

ARTICLE 30 : Dissolution et compétences des liquidateurs

La SCE est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.

La SCE est dissoute par la réduction du nombre des membres en dessous du minimum légal et par réduction

du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les

modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale, à la majorité des 2/3, désigne un ou

plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et reurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation et possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

ARTICLE 31 : Partage du boni de liquidation



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Après paiement des dettes et des charges sociales et frais de liquidation, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération.

Le surplus de liquidation sera attribué à une organisation ou une action dont l'objectif se rapproche le plus possible du but social de la société, en particulier association ou asbl promouvant les valeurs de la laïcité.

Chapitre 8 : Dispositions diverses

ARTICLE 32 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Règlement et au code des Sociétés belges et plus généralement au droit belge. Les rapports entre la coopérative et ses membres, ses administrateurs et commissaire sont régis par le droit belge, en ce compris le Règlement.

En conséquence, les dispositions de ces textes, auxquelles ils ne seraient pas licitement dérogés, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ceux-ci sont réputées non écrites.

C. AUTORISATION PREALABLE

Le notaire soussigné a attiré l'attention des parties sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions

suivantes

1.- Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer

le 31 décembre 2015.

2,- Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le vendredi 6 mai 2016.

3.- Administrateurs.

Sont appelés à cette fonction

1) Monsieur BODART Pierre, préqualifié sous 1/;

2) Monsieur POMIES Nicolas, préqualifié sous 52/ ;

3) Monsieur ANSELME Christophe, préqualifié sous 43/;

4) Monsieur VANDERVOST Serge, préqualifié sous 36 /;

5) Monsieur BODART André, préqualifié, sous 34/;

6) Madame WOLFF Josiane, née à Cirey-sur-Vezoize (France), le 10 février 1953, épouse de Monsieur DEUSE Michel, domiciliée à 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14 ;

7) Monsieur DEUSE Michel Jean Marcel, né à Liège, le 29 septembre 1946 époux de Madame WOLFF Josiane, domicilié à 5030 Gembloux, rue du Pont-Mahaux, 14.

8) Monsieur RENARD Joël, préqualifié sous 31/ ;

9) Monsieur BRULMANS Roland, Auguste, Théodore, né à Liège le 31 juillet 1940, divorcé, domicilié à 4040 Herstal, rue Malvoye, 57;

10) Monsieur PIRSON Luc, préqualifié sous 24/ ;

11) Monsieur ARNOULD Michel, préqualifié sous 32/ ;

12) Monsieur GAVRILENKO Nicolas, Georges, René, né à Paris (15àme} (France), le 6 mars 1970, domicilié à 75012 Paris (12.ème) rue Coriolis, 44, représenté par Monsieur POMIES Nicolas, en vertu d'une procuration du 10 janvier 2015, annexée à l'acte susvanté ;

13) Madame DARCHY Aude, Nicole, Marie, Geneviève, née à Vierzon (France), le 28 juillet, 1965, domiciliée à 09100 FOIX (France), Lotissement Piche bis, 9, représentée par Monsieur POMIES Nicolas, en vertu d'une procuration du 3 Janvier 2015, demeurée annexée à l'acte susvanté ;

14) Monsieur NICAISE Yvan préqualifié sous 11/;

15) Monsieur BOYNE André, Alain, Simon, né à Rocourt, le 25 mars 1968, domicilié à 4690 Bassenge, rue Haute, 51.

16) Monsieur CANTILLANA SANCHEZ Rafaël Enrique, né à Santiago (Chili), le 26 mars 1950, domicilié à

4870 Trooz, rue des Bouleaux, 1

Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

lis sont nommés pour une durée de quatre exercices.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2019.

4.- Reprise d'engagements

Toutes les opérations faites par les prénommés, au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1°r janvier 2015 sont reprises par la société présentement constituée ce qui est expressément accepté par les associés.

Volet B - Suite

5.-Contrôle ._._.

L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne

pas nommer de commissaire réviseurs et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée,

' aucun commissaire ne sera nommé.

6.- Conseil d'administration.

Et à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des

administrateurs-délégués et d'un président du conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués

Monsieur BODART Pierre, Claude, Luc, Ghislain, né à Namur, le 9 mai 1960, domicilié à 5080 La Bruyère

(Rhisnes), rue de la Station, 10, présent et qui a accepté.

Et en qualité de président du conseil d'administration

Monsieur Pierre BODART, prénommé sous 1/, présent et qui a accepté.

Chaque administrateur délégué dispose des pouvoirs nécessaires pour engager seul la société dans tous les

actes de la gestion, d'administration, de disposition et de représentation, y compris la représenter en justice,

sans devoir justifier d'une délibération du Conseil d'administration pour autant que ces actes participent à la

gestion quotidienne ou à la mise en oeuvre d'une décision du Conseil d'administration.

DECLARATION FISCALE - FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison de sa constitution s'élève

approximativement à trpis mille huit cents euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRE AVANT ENREGISTREMENT DE L'ACTE UNIQUEMENT POUR

LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Patrick HUGAIZD, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COOP-ERE

Adresse
ROUTE DE LOUVAIN-LA-NEUVE 4/1 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne