COMITE DES FETES DE FLOREE

Dénomination : COMITE DES FETES DE FLOREE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.460.987

Publication

12/02/2014

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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I

N� d'entreprise : 0847.460.987

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

!a ,3 FEV. 2014

Pr le �t'Af,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Comit� des F�tes de Flor�e

(en abr�g�) : Comit� des F�tes de Flor�e

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Sainte Genevi�ve 1 � 5334 Flor�e

Objet de l'acte

D�mission d'un administrateur

La pr�sente assembl�e acte la d�mission de Monsieur Eloy Bernard domicili� rue des Papillons, 77 � 5364 Schaltin. Sa mission de tr�sorier sera dor�navant assum�e par Monsieur Henry Vanwontergem domicili� rue Sart Doneux, 31 � 5353 Goesnes.

Jean Pierre Bertrand

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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DE COMMERCE Fr io AiViUR

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Pr 1a Greffier,

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : eoPa,n--

D�nomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE FLOREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : B-5334 Assesse (Flor�e), rue Sainte-Genevi�ve, 'I

Obiet de l'acte : Constitution

COMITE DES FETES DE FLOREE ASBL ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

D�nomination : Comit� des f�tes de Flor�e

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Sainte Genevi�ve, 1 5334 Flor�e

N� d'entreprise

Objet de l'acte : Constitution Statuts

LES SOUSSIGNES

1� Bertrand Jean-Pierre domicili� rue Sainte Genevi�ve, 1 � 5334 Flor�e N� nat :67-07-26-153-38 2� Cr�vits Benoit domicili� rue du Centre, 26 � 5333 Sorinnes-la-Longue. N� nat :77-04-29-267-23

3� Vanwontergem Henry domicili� rue Sart Doneux, 31 � 5353 Goesnes N� nat :80-11-08-191-65

4� Dricot J�r�me domicili� rue du Pourrain, 71A � 5330 Assesse. N� nat :82-01-06-239-49

5� Lambillon S�bastien domicili� rue du Pourrain, 71 � 5330 Assesse N� nat :79-11-03-071-23

6� Spiroux Julien domicili� rue Aviateur de Hepc�e, 36 � 5590 Halloy N� nat :80-08-09-207-95

7� Watelet G�rald domicili� chauss�e de Dinant, 16 � 5334 Flor�e N� nat :84-05-14279-33

8� Cr�vits Laurent domicili� rue de la Croix, 9 � 5334 Flor�e N� nat :73-05-05-369-79

9� Eloy Bernard domicili� rue des Papillons, 77 � 5364 Schattin N� nat :78-03-05-235-13

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE PREMIER

D�nomination, si�ge social

ARTICLE 1ER

L'association est d�nomm�e � ASBL COMITE DES FETES DE FLOREE �

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � 5334 FLOREE rue Sainte Genevi�ve 1, dans l'arrondissement judiciaire de:

NAMUR

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE 2

But

ARTICLE 4

L'association a pour but d'activer la vie sociale et de loisirs du village de Flor�e

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par des activit�s de loisirs comme la kermesse, la chasse

aux oeufs etc. ou sociales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre maximum de membres effectifs est de 20.

ARTICLE 6

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sont membres adh�rents les personnes qui en font la demande par �crit au conseil d'administration et

admises par celui-ci en cette qualit� dans le but d'aider l'association � r�aliser ses activit�s en respectant les

statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�. Les

membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent

consulter les diff�rents registres sans les d�placer.

ARTICLE 7

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision du conseil d'administration r�unissant les 3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 8

Sans pr�judice de l'article 7, les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 11

L'association tient en son si�ge un registre des membres effectifs conform�ment aux articlesl0 et 26 de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

ARTICLE 12

Les membres adh�rents et effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, lls

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou s'il est absent par le secr�taire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1)La modification des statuts,

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3)L'approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et en

cas de dissolution volontaire aux liquidateurs,

4)La dissolution volontaire de l'association,

5)L'exclusion des membres

ARTICLE 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, qui aura lieu sauf avis contraire

par �crit aux membres effectifs, le dernier vendredi du mois de juillet, � 20 h, au si�ge de l'asbl. L'assembl�e

g�n�rale extraordinaire peut �galement �tre � tout moment r�unie par d�cision du conseil d'administration ou �

la demande d'au moins les 3/4 des membres effectifs.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif et adh�rent � droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire membre effectif qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment sign�e.

ARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultatives.

ARTICLE 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en serait d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage de voix, la voix du pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 19

k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut de quorum lors de la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale, une seconde assembl�e est re convoqu�e dans les 15 jours de la tenue de la premi�re assembl�e au plus tard. Cette derni�re se prononcera valablement sur les points � l'ordre du jour quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou en cas d'absence de celui-ci par un administrateur d�sign� par te conseil d'administration. Ils sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire de la r�union, Ce registre est conserv� au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s verbaux sans d�placement du registre. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai pour publication aux annexes du Moniteur belge. 11 en va e m�me de tous les actes de nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs ou le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE 6 ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� transitoirement des membres fondateurs. Il est compos� d'au moins 5 personnes, et 10 au plus. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de deux ans renouvelable. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 parmi les membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Les candidats-administrateurs doivent s'�tre port�s candidats par �crit au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur sortant doit �galement porter � la connaissance du conseil d'administration, 15 jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, son intention d'�tre reconduit dans sa fonction d'administrateur.

L'administrateur provisoire choisi par le conseil d'administration � la majorit� ordinaire pour remplacer un administrateur d�c�d�, r�voqu� ou d�missionnaire ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission au conseil d'administration qui en accuse r�ceptions La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir ou mandat qui lui � �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs.

ARTICLE 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Dans la convocation seront mentionn�s la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre des proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tout autre endroit fix� par le conseil d'administration, o� tous les membres peuvent, sur rendez-vous, sans d�placement du registre, en prendre connaissance, Un sujet qui n'est pas � l'ordre du jour peut �tre vot� si les 2/3 des administrateurs pr�sents sont d'accord.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Ce d�l�gu� � la gestion journali�re disposera de tous les pouvoirs relatifs � la gestion courante de l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re en respectant la r�gle du contrat.

ARTICLE 26

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques);

-soit par deux administrateurs, dont le pr�sident du conseil, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e. Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 28

Le mandat des administrateurs est gratuit

ARTICLE 29

MOD 2.2

R�serv�

" air Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le secr�taire, te tr�sorier ou te pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire au d�finitif les lib�ralit�s

faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE 7

Dispositions diverses

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

ARTICLE 31

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront soumis annuellement � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire pour approbation. Une fois approuv�s, les comptes sont imp�rativement d�pos�s au greffe

du tribunal de commerce comp�tent, avec la liste des membres ainsi que le rapport d'activit�.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne peut �tre

affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e au

greffe et publi�e aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

ARTICLE 33

Le tr�sorier peut se faire aider par une personne ou une soci�t� r�put�e comp�tente dans le domaine de la

comptabilit� et de la gestion des ASBL afin d'�tablir les comptes annuels. Celle-ci est d�sign�e par le conseil

d'administration qui lui d�finit les limites de son r�le. Cette aide peut �tre r�mun�r�e selon les tarifs en vigueur.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les membres fondateurs sus-nomm�s composant l'assembl�e g�n�rale, valablement r�unie ce jour ont

d�sign�s entre eux en qualit� de :

Administrateurs ;

1� Bertrand Jean-Pierre domicili� rue Sainte Genevi�ve, 1 � 5334 Flor�e N� nat : 67072615338 2� Cr�vits Benoit domicili� rue du Centre, 26 � 5333 Sorinnos-la-Longue. N� nat : 77042926723

3� Vanwontergem Henry domicili� rue Sart Doneux, 31 � 5353 Goesnes N� nat : 80110819165

4� Dricot J�r�me domicili� rue du Pourrain, 71A � 5330 Assesse. N� nat : 82010623949

5� Lambillon S�bastien domicili� rue du Pourrain, 71 � 5330 Assesse N� nat : 79110307123

6� Spiraux Julien domicili� nie Aviateur de Hepc�e, 36 � 5590 Halloy N� nat : 80080920795

7� Watelet G�rald domicili� chauss�e de Dinant, 16 � 5334 Flor�e N� nat : 84051427933

8� Cr�vits Laurent domicili� rue de la Croix, 9 � 5334 Flor�e N� nat ; 73050536979

9� Eloy Bernard domicili� rue des Papillons, 77 � 5364 Schaltin N� nat : 78030523513

Pr�sident du conseil d'administration:

Bertrand Jean-Pierre domicili� rue Sainte Genevi�ve, 1 � 5334 Flor�e

Secr�taire:

Cr�vits Benoit domicili� rue du Centre, 26 � 5333 Sorinnes-la-Longue

Tr�sorier:

Eloy Bernard domicili� rue des Papillons, 77 � 5364 Schaltin

B. Tous pouvoirs sont donn�s au notaire Antoine Declairfayt, � Assesse, � l'effet de proc�der � ia publication du pr�sent acte constitutif au Moniteur belge, et � l'effet de faire tout ce qui sera n�cessaire afin d'immatriculer la pr�sente asbl et ses repr�sentants.

C. Cl�ture du premier exercice social

1. Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil treize.

Fait � Flor�e en deux exemplaires, le 20 juin 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE FLOREE

Adresse
RUE SAINTE-GENEVIEVE 1 5334 FLOREE

Code postal : 5334
Localité : Florée
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DES FETES DE FLOREE

Coordonnées
COMITE DES FETES DE FLOREE