COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS, EN ABREGE : CCQN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS, EN ABR…
Dénomination : COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS, EN ABREGE : CCQN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.566.145

Publication

27/06/2014
ÿþ(bn iY T--~---~- -, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,



TRIBUNAL DE COMMERCE

18 JUVU201

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NAMUR

Greffe

Dénomination

(en entier) : COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Briqueterie 9 à 5340 Gesves

N° d'entreprise : 433.566145

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Statuts de !'ASBL

Le 31 mars 1987, ont comparu en leur qualité de Présidents de Quartier

-Alexandre Lucien, directeur CGER, rue de l'Ange, à 5000 Namur

-Eloy Franz, entrepreneur, rue du président 35, à 5000 Namur

-GRAPOTTE Claude, administrateur de sociétés, avenue des hauts de Meuse, à 5100 Erpent

-GREVISSE José, directeur de sociétés, rue de Bruxelles 54 à 5000 namur

-HARTE Claire, commerçante, rue de Fernelmont 246 à 5020 Champion

-LAZARON Roger, artisan, rue de Gravière 26 à 5000 Namur

-LEMOINE jacques, commerçant, rue Saint jean 7 à 5000 Namur

-LIMET Jean, fonctionnaire rue Melchior 49 à 5002 Saint Servais

-MAIRY Paul, rue des Griottes 14 à 5150 Wepion

-VAN EGGEPOEL Roger, rue Saint nicolas 143 à 5000 Namur

Tous de nationalité belge, lesquels ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921, sur les ASBL et reprise au moniteur sous le numéro 9031187,

ARTICLE 1

DENOMINATION SOCIALE  IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

L'association est dénommée : « Collège des Comités de Quartiers Namurois ASBL », en abrégé CCQN

ASBL

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Son siège social est établi: Rue de la Briqueterie 9 à 5340 Gesves, dans l' arrondissement judiciaire de

NAMUR,

ARTICLE 3

BUTS DE L'ASSOCIATION

L' Association a pour but essentiel:

-de rassembler les Comités de Quartiers Namurois oeuvrant lors des Fêtes de Wallonie,

-de défendre leurs intérêts tant moraux que financiers vis-à-vis de tous tiers, sans pour autant avaliser le

compte en négatif d'un des susdits Quartiers, de promotionner et d'animer des Quartiers lors des Fêtes de

Wallonie ;

-d'organiser tous événements ou activités à caractère culturel et social, d'offrir des services, d'accomplir

tous votes se rapportant directement ou indirectement à son objet, de prêter son concours et s'intéresser à

toutes activités similaires à son objet,

Toutefois, si un quartier ne désire pas participer à l'une des activités, cette participation ne pourra lui être

imposée en dehors des Fêtes de Wallonie,

ARTICLE 4

DUREE DE L'ASSOCIATION

L' Association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 5,1

NOMBRE DES ASSOCIES

Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

L' Association est composée des membres effectifs, adhérents et d'honneur..

ARTICLE 5.2

ASSEMBLEE GENERALE  COMPOSITION  CONDITIONS D'ADMISSION

L'ASBL Collège des Comités de Quartiers namurois, comprend trois catégories de membres : fes membres

effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Sont membres effectifs :

" Chacun des 12 Comités de Quartiers ( République Libre des Vieux Marchés, les Quartiers de l'Ange, des Arsouilles, des Brasseurs, du Crasset, des Deux Portes, de la Halle At'Chair, de la Piconette-St Loup, des Ponts Spalaux, St-Loup-François Bovesse, du Théâtre-Beffroi et des Trieux Latins), sera représenté par 3 personnes : Président, Sécrétaire et Trésorier ou toutes personnes officiellement mandatées par le dit Quartier et membre de son Conseil d'Administration,

" Les représentants d'un autre quartier que ceux repris ci-dessus qui en feraient la demande par écrit au Conseil d' Administration et qui seraient admis en cette qualité par décision de l' Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées;

.Toute personne, cooptée par au minimum 2 Présidents de Quartiers, et admise par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3 et désireuse de promouvoir les buts de l'Association et de s'y investir.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. L'admission d'un membre effectif ne sera définitive qu'après qu'il aura signé le registre des membres effectifs, les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Sont membres adhérents :

L' Association peut compter des membres adhérents dont le nombre n'est pas limité.

Toute personne membre réel d'un comité de quartier repris à l'article 5.2. est membre adhérent.

Sont membres d'honneur :

L'échevin de la Ville de Namur ayant la compétence des Fêtes,

Toute personne admise par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3 ayant

participé à l'activité de l'association, ou pouvant soutenir et promouvoir l'association

ARTICLE 6

OBLIGATION DES MEMBRES EFFECTIFS

Par la signature des statuts et du règlement d'ordre intérieur, les membres effectifs déclarent adhérer à toutes les énonciations et s'interdire tout acte qui serait contraire aux buts de l' Association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

ARTICLE 7.1

ASSEMBLEE GENERALE  MEMBRES  DEMISSION

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de I' Association en

adressant par écrit (lettre recommandée simple) leur démission au Conseil d'Administration.

ARTICLE 7.2

ASSEMBLEE GENERALE  MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2

assemblées générales consécutives

ARTICLE 7,3

ASSEMBLEE GENERALE  MEMBRE EXCLU

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est de la compétence exclusive de I' Assemblée

Générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert:

" La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres doivent être conviés ;

" La mention dans l'ordre du jour de I' Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec une explication, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de 1' Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci la souhaite et en a fait la demande au secrétaire de l' Association ;

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" La mention dans le registre de l'exclusion du membre ;

" S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel

ARTICLE 7.4

ASSEMBLEE GENERALE  MEMBRES  SUSPENSION TEMPORAIRE

Le Conseil d' Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l' Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 7.5

ASSEMBLEE GENERALE  DROITS DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES, EXCLUS, SUSPENDUS

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de I' Association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire, La qualité d'associé ne se transmet pas aux héritiers

ARTICLE 8

ASSEMBLEE GENERALE  CONVOCATION

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil

d'Administration, Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée quinze jours avant la réunion de l'

Assemblée, sauf cas d'urgence déterminé par le Conseil d'Administration. Elles contiennent l'ordre du jour. L'

Assemblée Générale statutaire se réunit, en principe, chaque année, avant le 31 mars.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d' Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres

effectifs. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 9

ASSEMBLEE GENERALE  REPRESENTATION

Les membres effectifs ont le droit d'assister à l' Assemblée Générale. Elle est présidée par le Président du

Conseil d' Administration ou son remplaçant,

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif de son quartier, porteur

d'une procuration écrite dûment signée. .

Une seule procuration est acceptée par membre effectif

Les membres adhérents et d'honneur peuvent être présents sur invitation à l'AG, mais ne disposent pas du

droit de vote.

ARTICLE 10

ASSEMBLEE GENERALE  DELIBERATIONS

L'AG ne peut vallablement délibérer que si 50% +1 de ses membres sont présents ou représentés

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l' Assemblée Générale. Seuls les membres des quartiers en règle de cotisation peuvent prendre part au vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l' Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à i' Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admis par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf s'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE  PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE  TENUE REGISTRE DES PROCES-VERBAUX.

Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l' Association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur et conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE  POUVOIRS

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Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, Les attributions de l' Assemblée Générale comportent le droit :

" de modifier les statuts ;

" de prononcer la dissolution de l' Association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

" de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l' Association ;

'd'admettre les nouveaux membres ;

'd'exclure un membre à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées en veillant au droit

d'audition et de défense dudit membre ;

" de nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées tout en veillant à ce que chaque quartier dont question à l'article 5.2 ci-avant soit représenté de manière égale au Conseil d' Administration ;

'd'approuver annuellement les budgets et les comptes de l' Association

" de donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

'd'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

.de décider d'intenter une action en responsabilité ccntre tout membre de I' Association, tout administrateur,

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

. de transformer l'association en société à finalité sociale

ARTICLE 13

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l' Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des

membres et statuant à la majorité absolue des voix (50% +1) des membres présents et représentés,

ARTICLE 14

COTISATION

Chaque quartier, repris à l'article 5.2, s'engage à payer une cotisation pour l'ensemble des membres

effectifs qui le représente.

- Chaque membre effectif coopté par 2 Présidents, chaque membre d' honneur, chaque membre adhérent

s'engagent à payer une cotisation.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 euro

L'Assemblée Générale Statutaire, fixera annuellement le montant de la cotisation propre à chaque catégorie

de membres

ARTICLE 15

CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION- NOMBRE- NOMINATION

L' Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois membres nommés et révocables

par l' Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Chaque quartier repris à l'article 5.2 ci- avant

désignera un représentant (en général le Président de Quartier).

Cinq (5) autres membres au maximum seront désignés par l'Assemblée Générale. Ces candidats devront

présenter leur candidature par écrit au Conseil d'Administration.

Ainsi, lorsque le mandat d'un administrateur cesse, pour quelque raison que ce soit (arrivée du terme,

décès, exclusion, suspension, etc...), le Conseil d' Administration veillera à pourvoir à son remplacement.

Le Président du CCQN se fera empêché dans son Quartier. Le Président Faisant Fonction du dit Quartier

deviendra automatiquement administrateur

ARTICLE 16

CONSEIL D'ADMINISTRATION  DUREE ET FIN DE MANDAT

La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. II se termine à la quatrième Assemblée Générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève te

mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont démissionnaires et rééligibles.

ARTICLE 17

CONSEIL D'ADMINISTRATION  MANDAT GRATUIT

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

ARTICLE 18

CONSEIL D'ADMINISTRATION  RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19

CONSEIL D'ADMINISTRATION  DEMISSION

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du Conseil d'Administration.

ARTICLE 20

CONSEIL D'ADMINISTRATION  FONCTIONNEMENT

Le Conseil cl' Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire exécutif, un trésorier et un secrétaire

Le Président est chargé de présider le Conseil d'Administration.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence,

Le secrétaire exécutif a pour mission de seconder le Président dans ses différentes tâches

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

Le secrétaire est chargé de convoquer le Conseil d' Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, les fonctions du président sont assumées par le vice-président, à défaut par le plus ancien (en fonction non en âge) des administrateurs présents, les fonctions du trésorier ou du secrétaire sont assumées par un administrateur désigné, à titre intérimaire, par le Conseil d'Administration.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après l' Assemblée Générale renouvelant le Conseil d' Administration afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire exécutif , un trésorier et un secrétaire qui constitueront le bureau.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents,

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents, E n cas de partage de voix, celle du président ou de ['administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l' Association ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf s'il est 'question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs + 1 en font la demande.

Le Conseil d' Administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire exécutif son remplaçant , La convocation au Conseil d' Administration est envoyée par lettre ordinaire, ou par tout autre moyen de communication, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d' Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d' Administration à l' Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés

ARTICLE 21

CONSEIL D'ADMINISTRATION  ATTRIBUTION  POUVOIRS LUI CONFERES

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

[I peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l' Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l' Association, retirer de la poste, de la douane, ou de toute autre institution, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d' Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l' Association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il déterminera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Les actes qui engagent l' Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

ARTICLE 22

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CONSEIL D'ADMINISTRATION  REGISTRE DES MEMBRES - TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES - CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L' Association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d' Administration, reprenant les mentions suivantes :

" nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

" Ia forme juridique de l'association ;

" 1' adresse du siège social ;

" les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec

nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que

le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...) ;

" le numéro d'inscription de l' Association au greffe commercial

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l' Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de I' Assemblée Générale, du Conseil d' Administration, de même que tous les documents comptables de l' Association, sur simple demande écrite et adressée au secrétaire de l'Association.

ARTICLE 23

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Chaque année, te 5 janvier, les écritures sont arrêtées et le Conseil d' Administration dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Quinze jours avant la date de 1' Assemblée Générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres, au siège social de l'Association. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets du prochain exercice de I' Association sont annuellement soumis à l'approbation de l' Assemblée Générale statutaire qui se tiendra avant le 31 mars de chaque année.

L'AG donnera décharge aux membres effectifs après approbation définitive des comptes

ARTICLE 24

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de NAMUR

ARTICLE 25

COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les

associations sans but lucratif

ARTICLE 26

DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE SITUATION

DU STEGE SOCIAL DE L'ASBL  MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le Conseil d' Administration, à la diligence de son secrétaire, doit veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du Tribunal de Commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

" les statuts de l'Association ;

.les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires ;

" les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de 1' Association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

" les comptes annuels de I' Association, établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

" le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

" en cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 27

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de I' Association, l' Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera Leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement être faite de façon équitable en faveur des Quartiers faisant partie du CCQN ou à défaut en faveur d'une association caritative namuroise.

ARTICLE 28

PUBLICATION EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

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ARTICLE 29

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres effectifs, tous belges, ont décidé lors de l'Assemblée Générale du 31 mars 2013 de

remplacer les articles 1 à 34 des précédents statuts par les articles 1 à 29 et tout ce qui suit article 29 compris :

1.- MEMBRES EFECTIFS

- BAERT Damien Rue du Vieux Bon dieu 34 bt 3d 5100 Erpent, né à Namur le 10/12/1987

- DAS Fabrice, Rue Nanon 11, 5000 Namur

- REINERT Catherine Rue Frère Bieva 4 à 5020 Vedrin née le 6/9/1965

CHAUVIER Claudine, Tienne de Bouge 2 à 5004 Bouge, née à Warrant, le 30/07/1953

- MOYSES Jean-Luc, Chaussée de Louvain 16/A à 5000 Namur, né à Namur, le 12/12/1955

- MOUTON Dany, Rue de Henneumont 11 à 5537 Anhée, né à Namur le 11 août 1971

- DANNEVOYE David, Rue Basse Marcelle 8 bte 102 à 5000 Namur, né le 11/05/1980- (800511 095 29)

- DAUPHIN Chantal, rue Asty Moulin 35 à 5000 Namur,née le 18/01/1955

- DEOM Francis, rue des Bas-Prés 3 à 5000 NAMUR, né à Namur,le 07/05/1945

- DELFOSSE Patrick Rue Saint Nicolas, 123 à 5000 Namur, né à Namur le 28/08/1976 (76082819931)

- MAQUET Hélène ,rue à la forge 54 5170 Arbre ,née le 29/10/1982 à Namur (82102925684)

-WORONSKY Irène, rue E. Binamé,31 à 5170 Bois-de-Villers,née à Ermeton s/Biert, le 04/03/1957

- DELECAUT Gregory, Rue des Faucons 26 à 5004 Bouge, né à Kiinshasa (RDC) le 30/04/1976

- DASSY Josiane, rue de Coppin 192/2 à 5100 Jambes, née à Vedrin, le 24/08/1935

- PIERRE Caroline, Rue des Faucons, 26 à 5004 Bouge, néeà Namur le 09/05/1975

- DEMONTE Pascai,rue des Hayettes 18 à 5000 NAMUR,né à Namur, le 09/08/1970 - GRAWET Jean-Paul, rue Basse Montagne 17 à 5100 Wépion, né à Namur, le 31/10/1952

- DEMONTE Alain, rue Jean Ciparisse 11 B/4 à 5000 Namur, né à Namur, le 12/07/1951 DETHIER Etienne, rue de la Briqueterie 9 à 5340 Gesves, né à Schaerbeek, le 16/06/1964 - GENETTE Claude, Place Chanoine Descamps 6 à 5000 Namur , né à K51n, le 12/12/1957

- TOUSSAINT Arnaud , Rue Hector Fontaine 44 à 5020 Vedrin , né le 16/11/1973 (73111607981) - MAIRY Philippe, Avenue Albert ter 107 bte 16 à 5000 Namur, né à Namur, le 27/02/1946

- LOUETTE Daniel, rue Léon François 59 à 5170 Bois de Villers , né à Huy, le 26/03/1959

- BOURGEOIS Philippe, rue de Marchovelette, 15 à 5000 Namur, né à Namur le 29/03/1958

- MOYSES Francis, Tienne de bouge 2 à 5004 Bouge, né à Namur, le 20/06/1951

- SIMON Rita, Chaussée de Louvain 16/A à 5000 Namur, née à Namur le 28 février 1960

MASSART Valérie, Rue des Nobles 51 à 5003 Saint marc, née à Namur le 30 juin 1985

- ROLUS Jean-Pol, rue d' Yvoir, 100 A à 5590 Ciney, né à Tournai, le 06/06/1947

- CHILIADE Olivier ,rue Tienne St-Martin 9 à 5340 Gesves, né le 30/10/1962

TAHON Pascal, Rue du Banc de Pierre 18 à 5003 St-Marc, né le 18/02/1969 (690218 369 69)

- BRASSEUR François, Rue du ter Lancier à 5000 Namur, né le 05/09/1983

- ANTOINE Alain, rue du Grand Feu 68 à 5004 BOUGE né le 02/08/1961

-TIRTIAUX Nicolas,Rue Arthur Mahaux 53 à 5021 Champion,né le 03/01/1971 (710103 387 30)

2, Sont démisionaire au poste d'Administrateur

- DEPOUHON Michel

- WERY Maggy

- DEOM Francis

- LECLERCQ Gregory

3. Sont nommés administrateurs :

" BAERT Damien

" CHAUVIER Claudine

" DANNEVOYE David

" DELECAUX Gregory

" DELFOSSE Patrick

" DEMONTE Pascal

" DETHIER Etienne

" MAIRY Philippe

" MOYSES Francis

" ROLUS Jean Paul

" TAHON Pascal

" TOUSSAINT Arnaud

" TIRTIAUX Nicolas

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration a désigné comme

1. PRESIDENT, chargé de la gestion journalière

DETH1ER Etienne, rue de la Briqueterie 9 à 5340 Gesves, né à Schaerbeek, le 16/06/1964

2 .VICE-PRESIDENT

- DEMONTE Pascal,rue des Hayettes 18 à 5000 NAMUR,né à Namur, le 09/08/1970

3.SECRETAIRE

- CHAUVIER Claudine, Tienne de Bouge 2 à 5004 Bouge, née à Wamant, le 30/07/1953

4. SECRETAIRE EXEXCUTIF

- DANNEVOYE David, Rue Basse Marcelle 8 bte 102 à 5000 Namur, né le 11/05/1980

5. TRESORIER

- DELECAUT Gregory, Rue des Faucons 26 à 5004 Bouge, né à Kiinshasa (RDC) le 30/04/1976

Namur, le 31 mars 2014

Le Président

Etienne DETHIER

Mentionner sur la dernière page du Volet.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
ÿþMOQ' 2,2

f ~ p~ 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

trli.



Réservé IllIl Ut I llll 11111 Uhl llhI 11111 Illl lll mi

au " iaizisai~

Moniteur

belge

DÉPOSÉ Au GFiEFFC DU

DE COMMERCE. DE NAMUR

Io -06- 2012

Pour éff Greffier, Greffe

TfiIBUNAI

le

N° d'entreprise : 0433.566.145

Dénomination

(en entier) : COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS

(en abrégé) : CCQN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA BRIQUETERIE 9 A 5340 GESVES

Objet de l'acte : ADMISSION DEMISSION ADMINISTRATEURS

Extrait du prcoès verbal de l'assemblée générale du 27/03/2012

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité l'entrée en fonction comme administrateur de

Monsieur Arnaud TOUSSAINT, né à Namur le 16/11/1973 et domicilié avenue Paule 17 à 1150 Bruxelles. Monsieur Grégory Delecaut, né le 30/04/1976 et domicilé à Bouge Rue des Faucons 26 à 5004 Bouge. Monsieur Grégory DELECAUT est immédiatement appellé aux Fonctions de Trésorier

Elle approuve également à l'unanimité la démission comme administrateur de Monsieur Dominique BEAUCLAIRE né à Namur le 22/01/1973

Elle acte Ie décé de Monsieur Baudouin Jean

Etienne DETHIER Président

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLEGE DES COMITES DE QUARTIERS NAMUROIS, E…

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 9 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne