CHEVAUX EN DETRESSE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHEVAUX EN DETRESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.465.676

Publication

22/02/2012
ÿþ blos 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Le uieîfier en chef,

Deposs etu groffe du tribtlnal

ce commerce de binant

le -7 FEV. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge *iaoaseo7"







TTfjIagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~~. (\e5"



Dénomination

(en entier) : Chevaux en détresse

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Tombais 6 5574 Pondrôme

Objet de l'acte : Constitution.

Statuts

Les soussignés

1. TILMAN Benoit, Comptable, rue du Tombais 6 à 5574 Pondrôme (Beauraing)

2. TILMAN Laurent, Cuisinier, rue de Rochefort 50 boite 1 Beauraing

3. DEMARTEAU Edith, Educatrice, rue du Tombois 6 à 5574 Pondrôme (Beauraing)

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

Titre premier

Dénomination , siège social

Article premier

L'association est dénommée « Chevaux en détresse »

Article deux

Son siège social est établi à l'adresse suivante rue du Tombois 6 à 5574 Pondrome ( Beauraing)

dans l'arrondissement judiciaire de DINANT

Il peut être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

Titre 2

6

But

Article trois

L'association a pour but de venir en aide aux équidés délaissés, maltraités, malades ou handicapés, ou destinés à la boucherie, afin de pourvoir à leur remise en état, avant leur replacement sous contrat chez un' adoptant ou leur hébergement à demeure par l'association.

Les équidés seront de préférence placés en adoption sous contrat de prêt à usage ou contrat d'hébergement, l'association restant alors propriétaire à cent pourcent de l'animal.

Les équidés pourront aussi être vendus sous contrat ou placés sous contrat de vente en copropriété, l'association restant alors propriétaire d'un certain pourcentage des parts de l'animal, pour avoir légalement le droit de veiller à son bien-être après adoption.

Tous les équidés pris en charge par l'association seront exclus de la chaîne alimentaire et ne pourront donc jamais être abattus.

L'association pourra aussi soutenir des associations similaires, notamment sur le plan financier.

Elle pourra aussi mener toute action relative à la protection des animaux et à l'éducation au respect du bien-être des équidés et des animaux en général.

L'association assurera la collecte, la conservation et la répartition des fonds et dons utiles à la réalisation de son objet. L'association pourra accomplir (ou participer à) toutes actions quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un projet de même inspiration ou pouvant aider à la réalisation de son propre', objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre trois

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/ des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

conseil d'administration,

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

lls doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er de la

loi du 27 juin 1921,

Titre 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Titre 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le secrétaire ou le plus

âgé des administrateurs présents,

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elfe leur est attribuée ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire des l'association ;

" Les exclusions de membres ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

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MaD2.2

Article 15

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par counier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs ,doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'assister à rassemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement parla loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 noviez et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les

membres adhérents peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi

que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur,

Titre 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, les

administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayant-

droit sont tenus de restituer les biens de l'ASSL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à

compter de la date de cessation de fonction_

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27

juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois,

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale, ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

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Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente ou représentée, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de t'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, et dont il fixera fes pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque fa gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissement conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à fa nomination et ie cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17 § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel ;

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL de bienfaisance ou d'éducation

permanente répondant à l'objet de l'association.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif

Mon 2.2

Réservé Volet B - Suite

au En application de l'article 23, l'assemblée générale élit aux postes d'administrateurs pour un terme

Moniteur indéterminé:

belge Monsieur Tilman Benoit., élu Président et administrateur-délégué

Monsieur Tilman Laurent, élu Secrétaire

Madame Edith Demarteau, élue Trésorier







Fait à Pondrôme en 3 exemplaires, le 20/07/2012

Signatures

Tilman Benoit , Présidente et administrateur-délégué

Tilman Laurent , Secrétaire

Edith Demarteau , Trésorier

Tilman Julie de Sourbrodt, Membre

Tilman Jonathan de Jemelle, Membre

Tilman Maxime de Pondrôme, Membre

Tilman Sarah de Pondrôme Membre

Monsieur Tilman Benoit.,Président et administrateur-délégué

Monsieur Tilman Laurent, Secrétaire

Madame Edith Demarteau, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHEVAUX EN DETRESSE

Adresse
RUE DU TOMBOIS 6 5574 PONDROME

Code postal : 5574
Localité : Pondrôme
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne