CHAUFFAGE LOYERS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CHAUFFAGE LOYERS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.351.224

Publication

06/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CHAUFFAGE LOYERS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE FROIDIN 1A, 5501 LOYERS

N° d'entreprise: 437351224

Obletdel'acte : Démissions, nominations, changement du siège social et transferts de parts sociales.

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Déposé au greffe du tribut rai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 2810712014, Monsieur Aimé FLERES propose à l'Assemblée de céder l'ensemble de ses parts sociales, soit 60 parts et d'acter sa démission en tant qu'administrateur-gérant avec effet au 31/07/2014.

Au cours de la même assemblée, Madame SIMON Myriam propose à l'assemblée générale de céder l'ensemble de ses parts sociales soit 1 part et d'acter sa démission en tant qu'administrateur avec effet au 311712014.

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité par l'ensemble des associés.

Madame BOURTEMBOURG Elodie, épouse de Monsieur FLERES Johan entre à l'assemblée et accepte que lui soient cédées 30 parts sociales avec effet de cession au 31/7/2014.

Il est proposé et accepté à l'unanimité que Madame BOURTEMBOURG Elodie soit nommée

administrateur-gérant à dater du 31/7/2014, son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur FLERES Johan est également nommé administrateur-gérant à dater du 31/7/2014.

De sorte que, à dater du 31/7/2014 la répartition des parts sociales de la SCRL CHAUFFAGE LOYERS se présente comme suit :

- Monsieur FLERES Johan, admistrateur-gérant, porteur de 90 parts sociales

- Madame BOURTEMBOURG Elodie, administrateur-gérant, porteuse de 30 parts sociales.

Il est enfin proposé et accepté à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse suivante : 16 Rue de la Pompe à 5501 Lisogne.

L'ordre du jour étant épuisé,

L'assemblée est levée à 19 heure.

Pour extrait analytique conforme

FLERES Aimé

Administrateur Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

,Au verso : Nom et signature

23/01/2014
ÿþ(en entier) : CHAUFFAGE LOYERS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE FROIDiN,1 A 5501 LOYERS (DiNANT)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

D'un procès-verbal dressé par le notaire Baudouin Delcommune à Dinant en date du 10.01.2014, en voie d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Chauffage Loyers" ayant son siège social à 5501 Loyers, route de Froidin, 1A, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 ¬ ) pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros (49.580,00 ¬ ) à quatre cent quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (445.580,00 E), sans création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces, au prorata de leur participation en capital, par les associés actuels à la suite de la décision de distribution d'un dividende exceptionnel décrété par l'Assemblée Générale du 23 décembre 2013 en application du régime transitoire instauré en matière de précompte mobilier par la Loi Programme du 28 juin 2013 et ce pour un montant d'apport total de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 ¬ ).

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Interventions et apports

Et à l'instant, sont ici intervenus les associés précités, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la société du chef de tout ce qui précède, Nous ont déclaré apporter en espèces, au prorata de leur participation en capital, à la suite de la décision de distribution d'un dividende exceptionnel décrété par l'Assemblée Générale du 23 décembre 2013 en application du régime transitoire instauré en matière de précompte mobilier par la Loi Programme du 28 juin 2013, un montant total de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 ¬ ), sans rémunération de parts sociales nouvelles, à savoir:

1. Monsieur Aimé FLÉRES fait apport d'un montant de cent nonante-huit mille euros (198.000,00 ¬ ) ;

2. Madame Myriam SIMON fait apport d'un montant de trois mille trois cents euros (3.300,00 ¬ ) ;

3. Monsieur Johan FLÉRES fait apport d'un montant de cent nonante-quatre mille sept cents euros (194.700,00 ¬ ) ;

Les associés et souscripteurs, prénommés, Nous ont déclaré et requis d'acter que le montant global de la souscription à l'augmentation du capital social s'élevant à trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 ¬ ) a été libéré intégralement et est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro BE37 3631 2916 4028 à concurrence de deux cent un mille trois cents euros (201,300¬ ) et au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP Fortis Banque n° 001-7167745-06 à concurrence de cent nonante-quatre mille sept cents euros (194.700 ¬ ).

Deux attestations justifiant ce dépôt, l'une émise par ING Banque, l'autre la la BNP Paribas Fortis Banque ont été remises au notaire soussigné qui les conservera dans son dossier.

Constatation

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatre cent quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt (445.580,00 ¬ ), représenté par cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que la part fixe du capital social reste fixée à quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros (49.580,00 ¬ ).

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0437,351.224 Dénomination

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- aux administrateurs aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

- au notaire soussigné aux fins d'effectuer le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une

expédition des présentes.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire te nécessaire.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Actes déposés en même temps au Greffe

- expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 40.01.2014 ;

- coordination des statuts (version corrigée),

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Baudouin Delcommune,

notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : NA037590
15/01/2015
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Le greftieffe

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après dépôt de l'acte au greffe

Dépose eu greffe du tribunal

11111§1111111

Dénomination : CHAUFFAGE LOYERS Greffier

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE LA POMPE 16, 5501 LISOGNE N° d'entreprise : 437351224

Objet de_l'açte : Rapport spécial du 09 décembre 2014



Rapport spécial rédigé en application de l'article 430 du Code des Sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport a pour objet d'exposer les motifs de l'opération qualifiée d'assistance financière au sens du Code des Sociétés, l'intérêt qu'elle présente pour la société, les conditions dans lesquelles elle s'effectue, les risques qu'elle comporte pour la liquidité et la solvabilité de la société et la confirmation du prix auquel le tiers e acquis les parts sociales.

" intérêt de l'assistance financière pour la société

Monsieur FLERES Aimé et Madame SIMON Myriam, ont décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire

du 28/7/2014, de céder l'ensemble de leurs titres à leur fils, Monsieur FLERES Johan en lui vendant

leurs parts sociales, soit respectivement:

- 60 parts de Monsieur FLERES Aimé

-1 part de Madame SIMON Myriam.

Monsieur FLERES Johan est quant à lui déjà propriétaire de 29 parts et Madame BOURTEMBOURG Elodie, son épouse, propriétaire des 30 parts restantes.









Monsieur FLERES Johan est le fils de Monsieur et Madame Aimé FLERES, il est actif au sein de la société

Chauffage Loyers depuis le 04/05/1994 et est actionnaire de celle-ci depuis le 01/11/1997.

Durant ces années, il a emmagasiné une expérience très importante du métier et de la clientèle.

Il s'est depuis de nombreuses années impliqué dans le développement et le suivi de la clientèle ainsi

que dans l'amélioration de la qualité du travail fourni.

Monsieur Aimé FLERES ale souhait que l'entreprise qu'il a fondée soit maintenue au niveau familial

et, dans cette optique, Monsieur Johan appareil comme la personne idéale afin que soit maintenue

la réputation et le développement de la société,

En effet, les cédants n'ont nul doute qu'avec l'expérience acquise par Monsieur FLERES Johan et par la

compétence de gestion qui lui est apportée par son épouse, Madame BOURTEMBOURG Elodie, comptable

de formation, la pérennité de l'entreprise est assurée,

Monsieur FLERES Johan a donc accepté le rachat des 61 parts sociales de ses parents au prix convenus

conformément à l'assemblée générale extraordinaire du 02/05/2014 à savoir un montant total

de 288065.79¬ pour l'ensemble des 61 parts sociales.

Monsieur FLERES Johan n'ayant pas la possibilité d'obtenir un prêt personnel pour un tel montant sans

la constitution d'une garantie, il s'est adressé à la SCRL Chauffage Loyers afin que celle-ci accepte une

mise en gage d'un montant de 115000,00¬ auprès de la banque, afin de couvrir le prêt qui lui sera octroyé.















" Condition selon lesquelles l'assistance financière s'effectue :



-Constitution d'une mise en gage à hauteur de 115000.00¬ pendant une période courant depuis la conclusion de l'emprunt à titre privé de Monsieur Johan FLERES pendant une période maximale de 50 mois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Aumerso : Nom et signature

Reserve Volet B - suite

au

Moniteur

belge



En contrepartie de ces sûretés, la SCRL Chauffage Loyers s'engagera à constituer une réserve indisponible d'un montant de 115000.00¬ suite à l'approbation de l'opération par l'Assemblée générale extraordinaire statuant sur ce point.

" Risques pour la liquidité et la solvabilité de la société

La SCRL Chauffage Loyers dispose actuellement de suffisamment de trésorerie afin de réaliser l'opération

sans encourir de risque majeur pour la liquidité et la solvabilité de l'entreprise.

En effet, le montant gagé fait déjà l'objet d'un placement financier et, par conséquent, la mise en

gage envisagée ne changera rien aux moyens courants de trésorerie dont dispose la société pour

son activité.

" Prix d'acquisition des parts sociales et mode de financement

Les 61 parts sociales sont vendues à Monsieur FLERES Johan au prix de 288065,79¬

Monsieur FLERES Johan contractera un prêt business auprès de la banque afin de financer la

partie principal du rachat à hauteur de 282000,00¬ , le solde sera régler en liquide entre les parties.

" La conclusion de l'examen de la situation financière de chaque partie Les situations financières de chacune des partie est suffisante en vue de réaliser l'opération,

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

FLERES Johan

Gérant

















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012 : NA037590
09/09/2011 : NA037590
22/10/2010 : NA037590
08/09/2009 : NA037590
13/08/2008 : NA037590
23/07/2007 : NA037590
31/07/2006 : NA037590
28/09/2005 : DI037590
26/07/2004 : DI037590
05/03/2004 : DI037590
13/08/2003 : DI037590
20/11/2002 : DI037590
22/08/2002 : DI037590
15/07/2000 : DI037590
01/09/1999 : DI037590
05/10/1994 : DI37590

Coordonnées
CHAUFFAGE LOYERS

Adresse
RUE DE LA POMPE 16 5501 LISOGNE

Code postal : 5501
Localité : Lisogne
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne