CHARLINE & CO

Société en nom collectif


Dénomination : CHARLINE & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.862.037

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N d'entreprise : 0838.862.037 Dénomination

(en entier) Charline & Co

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Clément Didriche 7 à 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Prolongation de l'exercice social

L'assemblée générale du dix-huit décembre deux mille-treize a approuvé la décision suivante:

L'assemblée décide de modifier la durée de l'exercice social qui, dorénavant, commencera le premier janvier pour finir le trente-et-un décembre de la même année. L'assemblée générale ordinaire, chargée habituellement d'approuver les comptes annuels, se réunira dorénavant le vingt juin (ou le jour suivant si le vingt tombe un dimanche).

A titre exceptionnel, l'assemblée générale décide que l'exercice social en cours, commencé le premier juillet deux mille-treize, se clôturera le trente-et-un décembre deux mille-treize. La prochaine assemblée générale se tiendra donc le samedi vingt juin deux mille-quatorze.

En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 12 où l'alinéas 1' et 4ème des statuts pour les remplacer par le texte suivant :

« L'exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année et pour la première fois au 31 décembre 2013.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 20 juin de chaque année (ou le jour suivant si le 20 tombe un dimanche) et pour la première fois le 20 juin 2014. Cette approbation se fait à la simple majorité des voix. »

Depaive Gaëtane

Gérante.







Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination oei?

(en entier) : Charline & co

Forme juridique : Société en Nom Collectif

.Siège : rue Clément Didriche 7 - 5150 FLOREFFE

Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

Les soussignées :

-Madame DEPAIVE Gaëtane, domiciliée rue Clément Didriche, 7 à 5150 Floreffe,

-Mademoiselle MARIA Charline, domiciliée rue Clément Didriche, 7 à 5150 Floreffe,

Ont convenu de constituer une société commerciale sous la forme d'une Société en Nom Collectif et ont fixéles statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

Les associées fondent une société en nom collectif sous la dénomination : « Charline & Co ».

Les associées sont actuellement :

-Madame DEPAIVE Gaëtane, domiciliée rue Clément Didriche, 7 à 5150 Floreffe, -Mademoiselle MAHIA Charline, domiciliée rue Clément Didriche, 7 à 5150 Floreffe.

Article 2

Le siège social est établi à 5150 Floreffe, rue Clément Didriche ne7.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

La société peut établir, par simple décision du conseil de gérance, des sièges d'exploitations, administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- bureau d'études : conception  conseil et vente de projets mobiliers et immobiliers ;

- acquisition et vente de biens mobiliers et immobiliers ;

- promotion immobilière ;

- activités de prestataire commercial ;

- cuisiniste : achat  vente et pose de mobilier  accessoires  appareils électrotechniques 

plans de travail ;

- activités de rénovation et transformations de bâtiments ;

- architecture et décoration d'intérieur ;

- exposant artistique ;

- activités de finitions ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

- activités informatiques ;

- conseil en construction ;

- gestion immobilière ;

- import/export de mobilier, accessoires, électroménagers et articles de décoration ;

- commerce ambulant ;

- désigner ;

- graphiste ;

- événementiel (organisation d'événements) ;

- animation commerciale ;

- formation en techniques de ventes ;

- coaching en entreprises ;

- paysagiste ;

- pépiniériste ;

- création et entretiens parcs et jardins ;

- exploitation forestière et sapins de noël ;

- secrétariat administratif ;

- secrétariat commercial ;

- gestion snack-cafés-restaurants et discothèques ;

- élevage chiens et chevaux ;

- toilettage de chiens et chevaux ;

- détective privé ;

- activité de massothérapie ;

- gestion de patrimoine.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peur s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,

connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans des conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital est actuellement fixé à 500,00 Euros (cinq cents euros) divisé en 50 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice

des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-40 parts à Madame DEPAIVE Gaëtane ;

-10 parts à Mademoiselle MARIA Charline.

Soit ensemble 100 % : soit 50 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les quinze jours des présentes.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant,

à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des coassociés.

TITRE III : RETRAIT  CESSION DES PARTS

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Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur cette-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales et

à défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer

la valeur de sa part.

TITRE IV : GERANCE

Article 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Lors de la constitution, Madame DEPAIVE Gaëtane est nommée gérante de la société.

Chaque gérant(e) a fa signature et peut accomplir tous les actes et autres dispositions dans le cadre de l'objet social et ce, sans limite de montant.

Les gérants pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

Article 9

La démission ou la révocation du (ou des) gérant(s) n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination de nouveau(x) gérant(s) ;

-l'approbation du bilan et compte de résultats ;

-la décharge du gérant relative à sa gestion ;

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou à la demande du (des) gérant(s) ou aussi dès que deux associés le demandent.

L'assemblée est convoquée par les gérants.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant la date par lettre recommandée par la poste, sauf si tes destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

Toute assemblée est présidée par un(e) gérant(e) et ce président désigne un secrétaire, associé ou non.

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Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. II peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il présente.

Toutefois, en matière de modifications statutaires et en matière de nomination des gérants, les décisions sont prises à l'unanimité des voix (les trois-quarts des parts sociales étant présentes ou représentées).

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION

Article 12

L'exercice social se clôture au 30 juin de chaque année et pour la première fois au 30 juin 2012.

Le début des activités de la société a débuté à la date du 1 er juillet 2011. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le ler juillet 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et au nom de la société.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 20 novembre de chaque année (ou le jour suivant si le 20 tombe un week-end) et pour la première fois le 20 novembre 2012. Cette approbation se fait à la simple majorité des voix.

Article 13

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice.

TITRE VII : LIQUIDATION

Article 14

En cas de liquidation de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonctions.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

Le boni résultant de la liquidation de la société sera réparti en fonction des parts de chaque associé au moment de la mise en liquidation.

Toutes les autres formalités seront accomplies en fonction des dispositions légales du code des sociétés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 15

En cas de mort d'un associé, la société continuera avec son héritier.

Article 16

Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts se référeront aux dispositions légales

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prévues dans le code des sociétés.

Article 17

Le mandat de gestion est donné à titre gratuit ou onéreux. Il a été décidé lors de la constitution que le mandat de Madame DEPAIVE Gaëtane serait rémunéré.

Ces statuts sont établis à Floreffe, en 5 exemplaires, le 29 août 2011 en présence des 2 associées fondatrices, Madame DEPAIVE Gaëtane et Mademoiselle MARIA Charline.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLINE & CO

Adresse
RUE CLEMENT DIDRICHE 7 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne