CERCLE PHILATELIQUE FLORENNES

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE PHILATELIQUE FLORENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.278.874

Publication

12/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mo

b *1310436*

Dépose au grette du tribunal

de commerce de Dinant

le -1 JUIN 2012

Greffe

Le greffier ei?rc?

V. FOURNAUX

Greffier

Dénomination

{en entier) : Cercle Philatélique Florennes

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège Place St Roch 30 - 5620 Florennes

Objet de racle : statuts de l'ASBL

Entre les soussignés :

Henuzet Charles Lucien Fernand  Place St-Roch 30  5620 Florennes  Charleroi le 23.04.1961 Morre Marcel Hector Georges Ghislain -- Rue Donveau 47  5621 Hanzinelle  Florennes le 12.07.1953 Hardy Antoine Alphonse Camille Ghislain  Allée des Roses 29  5600 Neuville  Chimay le 12.05.1938 François Marie-Thérèse  Allée des Roses 29  5600 Neuville - Rance le 23.07.1946

Schoonjans Claude  Allée des Hortensias 10 -- 5600 Neuville  Ixelles le 09.03.1947

De Keukeleire Claudine Bertha  Allée des Hortensias 10  5600 Neuville  Bruxelles le 20.09.1947 Vroman Antoine Joseph Julien  Allée des Lilas 16 -- 5600 Neuville  Ixelles le 09.09.1939

Thijs Francine Evelyne Clémentine  Allée des Lilas 16 -- 5600 Neuville -- Bruxelles le 21.01.1941 Collait Paul Hubert Joseph Ghislain Sur-les-Marchés 183  5621 Hanzinne  Biesme le 29.03.1939 Szyszkowski Gilbert Jean Michel Allée des Fougères 1432  5621 Morialmé  Charleroi le 29.09.1949 Gillet René Emile Georges Ghislain  Rue Croix-Meurice 280.-5621 Morialmé-- Nives le 30.01.1940 Debois Robert Jules Edmond Ghislain  Rue de Rouillon 393  5621 Morialmé  Biesmerée le 25.10.1929 Wargnie Huguette Ghislaine Marie-Claire  Rue de la Vallée 82  6120 Nalinnes  Saintes (France) le

12.07.1940

il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : Dénomination  siège social

Article ler, L'association prend pour dénomination "Cercle Philatélique Florennes".

Article 2. Son siège social est établi place St Roch 30  5620 Florennes.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il : Objet-- but

Article 3. L'association, qui reprend les activités de l'association de fait créée en 1964 portant la

dénomination "Cercle Philatélique Florennes", a pour objet de :

'grouper les collectionneurs de timbres poste

'développer et diffuser le goût de la philatélie par des réunions fréquentes, par des échanges, expositions,

causeries

'défendre tous les intérêts des collectionneurs.

Elle est absolument neutre à tout point de vue politique et philosophique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de

son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pei,5onne ou des per$onneE, ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l organisme e l égard des rien,

Au verso : Nom et signature

" ' M0D22

TITRE III : Membres

Article 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Pour ceux qui n'auront pas adhéré à la présente dès sa fondation, par la signature des présents statuts, l'admission se fait sûr simple demande adressée au conseil d'administration. En cas d'acceptation, la signature du registre des membres est obligatoire.

Article 5. Tout membre qui aura volontairement causé préjudice aux intérêts de l'association sera exclu. Tout différent entre un membre et un administrateur est soumis à l'arbitrage du Conseil d'Administration et éventuellement de l'assemblée générale qui tranchera en dernier appel.

Article 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV : Cotisations

Article 8. A titre de cotisation, chaque membre de l'a.s,b.l. versera annuellement un montant à définir par l'assemblée générale de l'exercice, qui ne pourra être supérieur à 20,00 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge . TITRE V : Administration

Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur pourra être interrompu par révocation, démission ou décès.

L'administrateur démissionnaire sera considéré comme restant en fonction jusqu'à la plus prochaine

assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur à titre provisoire. ll achèvera, dans ce cas, le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants seront rééligibles.

Article 10. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un autre administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Article 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les membres présents et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par deux administrateurs dont le président ou le vice-président,

` Les réunions du conseil d'administration se tiendront au siège social de l'a.s.b.i. ou dans un local choisi par le conseil d'administration.

Article 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 13. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures conjointes de deux administrateurs, dont celle du président ou du vice-président, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 14. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 15, Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit,

. TITRE VI : Assemblée générale

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

les modifications des statuts

'la nomination et la révocation des administrateurs

'la nomination et la révocation des contrôleurs aux comptes

'l'approbation des budgets et des comptes

'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes

'la dissolution volontaire de l'association

.les exclusions de membres

-la fixation du montant annuel de la cotisation

" toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple courrier à tous les membres au moins quinze jours avant l'assemblée et signé, au nom du conseil, par le président et le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisation pour l'année en cours. Elle est dirigée par le président du conseil d'administration ou, selon le cas, par le vice-président ou par un autre administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Article 20. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22. Lors de chaque assemblée, il pourra être délibéré sur toute suggestion ou réclamation émise par n'importe quel membre.

Pour être portée à l'ordre du jour, celle-ci devra parvenir par écrit huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à l'adresse du secrétaire. Le membre qui l'aura introduite devra absolument être présent à l'assemblée pour que l'examen de sa proposition soit abordé.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par deux administrateurs dont le président ou le vice-président, Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime. Une copie de chaque procès-verbal d'assemblée générale sera envoyée à chaque membre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de Dinant. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 24. Les réunions de membres ont lieu une fois par mois de préférence le premier vendredi du mois. L'année philatélique coïncide avec l'année civile. Tout sympathisant peut y assister sur invitation du Conseil d'Administration. Une tombola clôture chaque réunion.

Article 25. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012. Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé arrêtés au 31 décembre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars.

' Article 26. Le contrôle des comptes annuels est effectué par deux personnes, élues parmi les membres et par l'assemblée générale par simple majorité des voix, pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle.

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Volet B - Suite

En cas de démission ou de décès, la plus prochaine assemblée générale nommera un nouveau contrôleur aux comptes. En attendant, le contrôle des comptes sera effectué par le seul contrôleur encore en fonction.

Article 27. En cas de dissolution de l'association, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs Messieurs Charles Henuzet, Marcel Morre, Antoine Hardy et Claude Schoonjans plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Charles Henuzet

-Vice-président : Marcel Morre

-Trésorier : Charles Henuzet

-Secrétaire : Antoine Hardy

-Membre : Claude Schoonjans

Fait à Florennes en deux exemplaires le 4 mai 2012.

Antoine HARDY Charles HENUZET

Secrétaire Président

Mentionner sur la darnière page du Volei B Au recto Nom et qualit du notaire n:.trumentanc ou de la p: rsomie ,m des personn.%.. ayant pouvoir de représenter fessociaUon. la fondation ou i o,-gcm;mF a t énard de;

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE PHILATELIQUE FLORENNES

Adresse
PLACE ST ROCH 30 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne