CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ARCHEOLOGIQUES, EN ABREGE : CEDARC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ARCHEOLOGIQUE…
Dénomination : CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ARCHEOLOGIQUES, EN ABREGE : CEDARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.288.436

Publication

30/05/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : 0430.288.436

Dénomination

(en entier) : ASBL CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION

ARCHEOLOGIQUE

(en abrégé) : CEDARC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 28 5660 TREIGNES

Objet de ['acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01 MARS 2012

Point 8 de l'ordre du jour

Candidature de Marlène Cattelain au CA a été approuvée.

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2012.

Démissions de Claire Bellier et Nathalie Bozet

Démission acceptée à l'unanimité pour Claire Bellier.

Démission acceptée à l'unanimité pour Nathalie Bozet.

Proposition de nomination de Nicolas Paridaens, Vincent Bonehill, Pierre Gilles et Nancy Francotte aux mandats d'administrateurs

- Nomination à l'unanimité de Nicolas Paridaens au mandat d'administrateur.

- Nomination à l'unanimité de Vincent Bonehill au mandat d'administrateur.

- Nomination à l'unanimité de Pierre Gilles au mandat d'administrateur.

- Nomination à l'unanimité de Nancy Francotte au mandat d'administrateur.

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 FEVRIER 2013.

1. Mlle Nathalie Bozet n'exerce plus les fonctions de Directrice du Cédarc à partir du 27 février 2013.

2. La gestion et la signature des comptes du Cédarc sont également retirées à Melle Nathalie Bozet.

3. M. Pierre Cattelain est désigné Directeur ad interim du Cédarc et, par là, Chargé de pouvoir et de bénéficiaire.

4. Mme Claire Bellier est également nommée Chargée de pouvoir et de bénéficiaire des comptes du Cédarc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A ce jour, le conseil d'administration se compose de

- PIERRE CATTELAIN, Président. Mandat du 29/06/2009 au 30/06/2014

- NICOLAS CAUWE, Secrétaire. Mandat du 29/06/2009 au 30/06/2014

- EUGENE WARMENBOL, Administrateur. Mandat du 29/06!2009 au 30/06/2014

- MICHEL KEMPINAIRE, Administrateur, Mandat du 29/06/2009 au 30/06/2014

- MARLENE CATTELAIN, Administrateur-Trésorier. Mandat du 01/03/2012 au 30/06/2017 - NICOLAS PARIDAENS, Administrateur. Mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

- VINCENT SONEHILL, Administrateur. Mandat du 26!06/2012 au 30/06/2017

- PIERRE GILLES, Administrateur. Mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

- NANCY FRANCOTTE, Administrateur. Mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOb 2,2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Le-greffier en chef,

N° d'entreprise : 430.288.436

Dénomination

(en entier) : Centre d'Etudes et de Documentation Archéologiques

(en abrégé) : Cedarc

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Gare 28, 5670 Treignes, Belgique

Objet de l'acte : Abrogation des anciens statuts et nouveaux statuts

11 avait été convenu le ler octobre 1984, entre les soussignés, de constituer une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

Antoine, Georges, rue Ainseveau 8, 5670 Nismes, artisan, Belge;

Bellier, Claire, rue J.B. Périquet 14, 5670 Oignies-en-Thiérache, archéologue-géologue, Française;

Brams, Jean-Marie, rue Martin Sandron 27a, 5680 Doische, gendarme, Belge;

Cattelain, Pierre, rue J.B. Périquet 14, 5670 Oignies-en-Thiérache, archéologue-photographe, Belge;

Quinet, Wlady, rue Notre-Dame 8, 5670 Oignies-en-Thiérache, régent en arts plastiques, Belge;

Verhaeghe, Jean-Claude, route de Virton 197, 5680 Gimnée, biologiste, Belge;

L'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2004 a décidé, à l'unanimité, d'abroger une partie du texte des statuts publiés le 31 octobre 1985 (à l'exception des buts sociaux) et de le remplacer par une nouvelle version conformément à la loi du 27 juin 1921 et dans le cadre du décret du 28 juillet 1992 modifié par le décret du 10 avril 1995 et la loi du 02 mai 2002. L'Assemblée générale du 26 juin 2009 a décidé, à l'unanimité, de, modifer le texte de l'art. 35. L'Assemblée générale du 23 juin 2010 a décidé, à l'unanimité, de modifier le texte, de l'art. 11. L'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2012 a décidé, à l'unanimité, d'abroger une partie', du texte des statuts modifiés le 29 novembre 2004 et publiés le 12-01-2006 et de le remplacer par une nouvelle', version :

TITRE I - Dénomination - Siège social

Art 1. L'association sans but lucratif porte la dénomination de Centre d'études et de documentation' archéologiques et par abréviation Cedarc. La dénomination complète et la dénomination abrégée sont accompagnées de la mention " association sans but lucratif " ou de la mention abrégée " ASBL".

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution

Art 2, Le siège de l'association est établi au 28, rue de la Gare B-5670 Treignes, dans la commune de Viroinval, arrondissement judiciaire de Dinant. I1 peut être transféré dans tout autre lieu en région wallonne par décision de l'Assemblée générale prise dans les formes exigées pour la modification des statuts,

TITRE II - But social

Art 3. L'association poursuit les buts sociaux suivants :

1° concourir aux progrès de l'archéologie et propager le fruit de ses recherches,

2° remplir l'ensemble des fonctions muséales, à savoir l'acquisition, la conservation, la recherche,

l'exposition et la communication didactique relatives à l'archéologie dans son sens le plus large,

3° organiser et gérer toute activité pouvant contribuer à préserver le patrimoine archéologique et culturel,

notamment de l'Entre-Sambre-et-Meuse,

4° organiser et gérer toute activité pouvant contribuer au développement social, économique et touristique

de la région,

L'association peut accomplir tous les actes et exercer toutes les activités se rapportant directement ou

indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire

à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art 4. Le fond social est constitué par le produit des cotisations, les dons, les legs autorisés par la loi, les ventes de publications et de produits divers, ainsi que par tous autres revenus divers.

TITRE III - Associés

Art 5, L'association est composée de membres effectifs. Ceux-ci, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation, comprennent les membres effectifs qui ont participé à la constitution de l'association (dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs admis par l'Assemblée générale, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à 5. II ne peut pas être supérieur à 15.

Seuls les membres effectifs font partie de l'Assemblée générale de l'association et jouissent de la plénitude des droits que la loi et les présents statuts leur reconnaissent.

L'association peut recevoir le soutien de membres adhérents (membres ordinaires, membres familiaux, membres donateurs et membres à vie) moyennant une cotisation. Les délégués à la gestion journalière peuvent nommer une personne membre d'honneur en remerciement des actions accomplies pour l'association.

Les membres adhérents (membres ordinaires, membres familiaux, membres donateurs, membres à vie et membres d'honneur) ne font pas partie de l'Assemblée générale et ne jouissent d'aucun des droits des membres effectifs,

Art 6. Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux conditions ci-après :

1° adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association ;

2° être présenté par deux membres effectifs ;

Lorsque les conditions statutaires de l'admission sont réunies, l'admission des nouveaux membres effectifs

est décidée souverainement par l'Assemblée générale qui n'a pas à justifier sa décision et qui en informe le

concerné,

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse

de son domicile.

Art 7. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d'administration qui la porte à la connaissance du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale,

Art 8. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe après trois rappels adressés par lettre ordinaire. Le Conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et à la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposé de scellés, ni inventaires, ni ie remboursement de cotisations versées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au moment de son exclusion.

Art. 10. Le Conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs et des administrateurs. Il procède également à l'actualisation annuelle de cette liste au greffe du tribunal du commerce.

TITRE IV - Cotisations

Art 11. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation. Le montant de ces cotisations est fixé annuellement, pour chaque catégorie de membres, par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000,00 euros.

TITRE V - Assemblée générale

Art 12. L'Assemblée générale est exclusivement composée des membres effectifs.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

L'Assemblée générale est valablement constituée si au moins la 1/2 des membres effectifs est présente ou

représentée.

Art 13. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou par le trésorier.

Art 14. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Aux termes de-la loi, l'Assemblée

générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

1° la modification des statuts sociaux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes ;

4° la définition de la politique de l'association ;

5° l'approbation des rapports moraux et des programmes annuels ;

6° l'approbation des budgets et des comptes ;

7° la décharge à octroyer aux administrateurs ;

8° la dissolution volontaire de l'association ;

9° les exclusions d'associés ;

10° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, avant le 30 juin. Le Conseil d'administration peut en outre convoquer l'Assemblée générale en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile, Il en a l'obligation si 1/5 des membres effectifs au moins le demande par écrit en précisant l'objet de la convocation.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'Assemblée générale en délibère valablement pour autant que les 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la modification avec une majorité de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées.

Art 16. Le Conseil d'administration est chargé de la convocation des membres effectifs à l'Assemblée générale. Pour convoquer les membres effectifs à l'Assemblée générale, un membre du bureau du Conseil d'administration leur adresse, au moins 8 jours avant l'Assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie (fax) ou un courriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée générale et contient l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au Conseil d'administration 5 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale.

Art 17. L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement :

- l'approbation, après audition du commissaire aux comptes, des comptes de l'exercice écoulé et du budget

de l'exercice en cours ;

- la décharge à accorder aux administrateurs en raison de l'exercice de leur mandat, par un vote distinct.

L'Assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Art. 18. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mis à l'ordre du jour. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'Assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Art 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI - Administration

Art 20. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins 4 membres et de 12 au plus, nommés par l'Assemblée générale, sur proposition des membres effectifs pour un terme de 5 ans, en conformité avec les statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Seules des personnes physiques peuvent être désignées à la fonction d'administrateurs.

Art. 21. Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat par lettre adressée au président du Conseil d'administration. L'administrateur qui, sans s'être justifié, est absent à trois réunions successives du Conseil est réputé démissionnaire. Le Conseil peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Art 22. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci constituent son Bureau.

Art 23. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; en cas de partage, !a décision du président est prépondérante. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

MOD 2.2

rRéservé

au

Moniteur r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 24. Le Conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Art 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de sa compétence.

Art. 26. Le Bureau assure la gestion journalière de l'association ainsi que l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, auquel il rend compte. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de fa signature y afférente, à un directeur dont il détermine éventuellement la rémunération. Le directeur agit individuellement et dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion qui lui est confiée. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière, la gestion du personnel et la signature des documents administratifs.

Art 27. Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'intérêt de l'association lors d'une décision relevant du Conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil, Le Conseil d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque le Conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport écrit à la prochaine Assemblée générale.

Art 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Art. 29. La représentation de l'association et les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des indemnités pourront être prévues par le Conseil d'Administration pour certains frais occasionnés par l'exercice de missions confiées.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui l'adoptera ou le modifiera selon la procédure décrite à l'article 19.

TITRE lilil - Dispositions diverses

Art 32, L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre,

Art 33. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables à la comptabilité complète des grandes ASBL. L'Assemblée générale désigne, parmi les membres effectifs ou en dehors d'eux un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui faire rapport lors de

" l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Art 34. L'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 36. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, à l'exclusion du patrimoine inaliénable -- le matériel archéologique provenant ou non de fouilles régionales et les documents y afférant (carnets de fouille, inventaires, coupes, plans, dessins, photographies, diapositives et leurs équivalents numérisés...)--' l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des actions similaires exercées dans un but désintéressé, à désigner par l'Assemblée générale. Le patrimoine inaliénable sera cédé à titre gratuit au Service Public de Wallonie, DG04, Direction de l'archéologie ou quelle que soit l'appellation que prenne ce service dans le futur. La bibliothèque d'archéologie est également un bien inaliénable et sera cédée à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. Le liquidateur se référera aux inventaires tenus à jour par les administrateurs.

Art 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
ÿþ rz- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22

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N° d'entreprise : 430.288.436

Dénomination

(en entier) : Centre d'Etudes et de Documentation Archéologiques

(en abrégé) : Cedarc

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Gare 28, 5670 Treignes, Belgique

Objet de l'acte : Abrogation des anciens statuts et nouveaux statuts

ll avait été convenu le 1er octobre 1984, entre les soussignés, de constituer une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 :

Antoine, Georges, rue Ainseveau 8, 5670 Nismes, artisan, Belge;

Bellier, Claire, rue J.B. Périquet 14, 5670 Oignies-en-Thiérache, archéologue-géologue, Française;

Brams, Jean-Marie, rue Martin Sandron 27a, 5680 Doische, gendarme, Belge;

Cattelain, Pierre, rue J.B. Périquet 14, 5670 Oignies-en-Thiérache, archéologue-photographe, Belge;

Quinet, Wlady, rue Notre-Dame 8, 5670 Oignies-en-Thiérache, régent en arts plastiques, Belge;

Verhaeghe, Jean-Claude, route de Virton 197, 5680 Gimnée, biologiste, Belge;

L'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2004 a décidé, à l'unanimité, d'abroger une partie du' texte des statuts publiés le 31 octobre 1985 (à l'exception des buts sociaux) et de le remplacer par une nouvelle version conformément à la loi du 27 juin 1921 et dans le cadre du décret du 28 juillet 1992 modifié par le décret, du 10 avril 1995 et la loi du 02 mai 2002. L'Assemblée générale du 26 juin 2009 a décidé, à l'unanimité, de, modifer le texte de l'art. 35. L'Assemblée générale du 23 juin 2010 a décidé, à l'unanimité, de modifier le texte de l'art. 11. L'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2012 a décidé, à l'unanimité, d'abroger une partie' du texte des statuts modifiés le 29 novembre 2004 et publiés le 12-01-2006 et de le remplacer par une nouvelle version

TITRE I - Dénomination - Siège social

Art 1. L'association sans but lucratif porte la dénomination de Centre d'études et de documentation, archéologiques et par abréviation Cedarc, La dénomination complète et la dénomination abrégée sont accompagnées de la mention " association sans but lucratif " ou de la mention abrégée " ASBL".

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires' relatives à la dissolution

Art 2. Le siège de l'association est établi au 28, rue de la Gare B-5670 Treignes, dans la commune de Viroinval, arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré dans tout autre lieu en région wallonne par' décision de l'Assemblée générale prise dans les formes exigées pour la modification des statuts.

TITRE Il - But social

Art 3. L'association poursuit les buts sociaux suivants :

1° concourir aux progrès de l'archéologie et propager le fruit de ses recherches,

2° remplir l'ensemble des fonctions muséales, à savoir l'acquisition, la conservation, la recherche,

l'exposition et la communication didactique relatives à l'archéologie dans son sens le plus large,

3° organiser et gérer toute activité pouvant contribuer à préserver le patrimoine archéologique et culturel,

notamment de l'Entre-Sambre-et-Meuse,

4° organiser et gérer toute activité pouvant contribuer au développement social, économique et touristique,

de la région.

L'association peut accomplir tous les actes et exercer toutes les activités se rapportant directement ou

indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire

à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 4. Le fond social est constitué par le produit des cotisations, les dons, les legs autorisés par la loi, les ventes de publications et de produits divers, ainsi que par tous autres revenus divers.

TITRE III - Associés

Art 5. L'association est composée de membres effectifs. Ceux-ci, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation, comprennent les membres effectifs qui ont participé à la constitution de l'association (dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs admis par l'Assemblée générale, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à 5. II ne peut pas être supérieur à 15.

Seuls les membres effectifs font partie de l'Assemblée générale de l'association et jouissent de !a plénitude des droits que la loi et !es présents statuts leur reconnaissent.

L'association peut recevoir le soutien de membres adhérents (membres ordinaires, membres familiaux, membres donateurs et membres à vie) moyennant une cotisation. Les délégués à la gestion journalière peuvent nommer une personne membre d'honneur en remerciement des actions accomplies pour l'association.

Les membres adhérents (membres ordinaires, membres familiaux, membres donateurs, membres à vie et membres d'honneur) ne font pas partie de l'Assemblée générale et ne jouissent d'aucun des droits des membres effectifs.

Art 6. Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux conditions ci-après :

1° adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association ;

2° être présenté par deux membres effectifs ;

Lorsque les conditions statutaires de l'admission sont réunies, l'admission des nouveaux membres effectifs

est décidée souverainement par l'Assemblée générale qui n'a pas à justifier sa décision et qui en informe le

concerné,

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse

de son domicile.

Art 7. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d'administration qui le porte à la connaissance du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Art 8. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe après trois rappels adressés par lettre ordinaire. Le Conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et à la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposé de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au moment de son exclusion.

Art. 10. Le Conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs et des administrateurs. Il procède également à l'actualisation annuelle de cette liste au greffe du tribunal du commerce.

TITRE IV - Cotisations

Art 11. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation. Le montant de ces cotisations est fixé annuellement, pour chaque catégorie de membres, par l'Assemblée générale. I1 ne pourra être supérieur à 1000,00 euros.

TITRE V - Assemblée générale

Art 12. L'Assemblée générale est exclusivement composée des membres effectifs.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

L'Assemblée générale est valablement constituée si au moins la 1h des membres effectifs est présente ou

représentée.

Art 13. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou par le trésorier.

Art 14 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Aux termes de la loi, l'Assemblée

générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants

1° la modification des statuts sociaux ;

e

iuon 2,2

k 4 't2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes ;

4° la définition de la politique de l'association ;

5° l'approbation des rapports moraux et des programmes annuels ;

6° l'approbation des budgets et des comptes ;

7° la décharge à octroyer aux administrateurs ;

8° la dissolution volontaire de l'association ;

9° les exclusions d'associés ;

10° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, avant le 3D juin. Le Conseil d'administration peut en outre convoquer l'Assemblée générale en session extraordinaire chaque fois qu'il te juge utile, ll en a l'obligation si 1(5 des membres effectifs au moins le demande par écrit en précisant l'objet de la convocation.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'Assemblée générale en délibère valablement pour autant que les 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la modification avec une majorité de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 16. Le Conseil d'administration est chargé de la convocation des membres effectifs à l'Assemblée générale. Pour convoquer les membres effectifs à l'Assemblée générale, un membre du bureau du Conseil d'administration leur adresse, au moins 8 jours avant l'Assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie (fax) ou un courriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée générale et contient l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au Conseil d'administration 5 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale.

Art 17. L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement :

- l'approbation, après audition du commissaire aux comptes, des comptes de l'exercice écoulé et du budget

de l'exercice en cours ;

- la décharge à accorder aux administrateurs en raison de l'exercice de leur mandat, par un vote distinct.

L'Assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Art. 18. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mis à l'ordre du jour. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'Assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Art 19. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI - Administration

Art 20, L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins 4 membres et de 12 au plus, nommés par l'Assemblée générale, sur proposition des membres effectifs pour un terme de 5 ans, en conformité avec les statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Seules des personnes physiques peuvent être désignées à la fonction d'administrateurs.

Art. 21. Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat par lettre adressée au président du Conseil d'administration. L'administrateur qui, sans s'être justifié, est absent à trois réunions successives du Conseil est réputé démissionnaire. Le Conseil peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Art 22, Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci constituent son Bureau.

Art 23. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; en cas de partage, la décision du président est prépondérante. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 24. Le Conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Art 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de sa compétence.

Art. 26. Le Bureau assure la gestion journalière de l'association ainsi que l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, auquel il rend compte. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature y afférente, à un directeur dont il détermine éventuellement la rémunération. Le directeur agit individuellement et dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion qui lui est confiée. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière, la gestion du personnel et la signature des documents administratifs.

Art 27. Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'intérêt de l'association lors d'une décision relevant du Conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil. Le Conseil d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de ia définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque le Conseil prend une décision en ' connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport écrit à la prochaine Assemblée générale.

Art 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Art. 29. La représentation de l'association et les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des indemnités pourront être prévues par le Conseil d'Administration pour certains frais occasionnés par l'exercice de missions confiées.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 31, Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui l'adoptera ou le modifiera selon la procédure décrite à l'article 19,

TITRE VIII - Dispositions diverses

Art 32. L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Art 33. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables à la comptabilité complète des grandes ASBL. L'Assemblée générale désigne, parmi les membres effectifs ou en

, dehors d'eux un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui faire rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Art 34. L'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 36. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, à l'exclusion du patrimoine inaliénable -- le matériel archéologique provenant ou non de fouilles régionales et les documents y afférant (carnets de fouille, inventaires, coupes, plans, dessins, photographies, diapositives et leurs équivalents numérisés...) ' l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des actions similaires exercées dans un but désintéressé, à désigner par l'Assemblée générale, Le patrimoine inaliénable sera cédé à titre gratuit au Service Public de Wallonie, DG04, Direction de l'archéologie ou quelle que soit l'appellation que prenne ce service dans le futur. La bibliothèque d'archéologie est également un bien inaliénable et sera cédée à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. Le liquidateur se référera aux inventaires tenus à jour par les administrateurs.

Art 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volt l : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0Q 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430.288,436

Dénomination

(en entier) : ASBL CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION

ARCHEOLOGIQUE

(en abrégé) : CEDARC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 28 5660 TREIGNES

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2014

Élection d'une partie du Conseil d'administration,

" Sont sortants et rééligibles, MM. Pierre Cattelain, Nicolas Cauwe, Michel Kempinaire et Eugène Warmenbol.

" Se présente Mme Noémie Nicolas.

" Sont élus, à l'unanimité des membres présents ou représentés : Noémie Nicolas, Pierre Cattelain, Nicolas Cauwe et Eugène Warrnenbol.

" À sa demande, Michel Kempinaire n'a pas été renouvelé dans son mandat d'administrateur.

ll est rappelé que l'exercice d'administrateur au Cédarc est strictement bénévole, sans aucune rémunération, ni prise en charge de quelque frais que ce soit.

La composition du CA est désormais la suivante

- Pierre CATTELAIN, NN 57.04.14-399.18, mandat du 25/11/2014 au 25/11/2019

- Vincent BONEHILL, NN 58.09.22-351-76, mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

- Nicolas CAUWE, NN 61.06.25-079.09, mandat du 25/11/2014 au 25/11/2019

- Marlène CATTELAIN, NN 52.11.14-342.19, mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

- Eugène WARMENBOL, NN 56.10.26-451.15, mandat du 25/11/2014 au 2511112019

- Noémie NICOLAS, NN 870822-132-24, mandat du 25/11/2014 au 25/11/2019

- Nicolas PARIDAENS, NN 79.07.03-13726, mandat du 26/06/2012 au 30/06/2017

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2014

1. Election du bureau

Sont élus à l'unanimité des membres présents ou représentés:

M. Pierre Cattelain: Président du Conseil d'Administration

M. Vincent Bonehili: Vice-Président du Conseil d'Administration

Mme Marlène Cattelain: Trésorière du Conseil d'Administration

M. Nicolas Cauwe: Secrétaire du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ARCHEOLO…

Adresse
RUE DE LA GARE 28 5670 TREIGNES

Code postal : 5670
Localité : Treignes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne