CENTRE D'EDUCATION DU PATIENT, EN ABREGE : CEP

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'EDUCATION DU PATIENT, EN ABREGE : CEP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.320.164

Publication

15/05/2015
ÿþMOD 2.2

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*15070037*

Fv-), Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du

dépôt (

fsépose au greffe du tribunal

de commerce de LIEU, division n»NANF

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Greffe tQ greffier

V. F01.3?3Q1At.:Z4 Grelcr



N° d'entreprise : 424.320.164

Dénomination

(en entier) : Centre d'Education du Patient

(en abrégé) : CEP

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue du Fond de la Biche, 4 5530 Godinne

Objet de Pacte Publication des nouveaux statuts (AG du 18103115)



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1. Publication au niveau des nouveaux statuts (AG du 18/03/15)

2. Publication des changements du CA (AG du 18103115et CA du 18/03/15)

3. Renouvellement des membres de 1'AG : (AG du 18/03/15)

4. Publication de la délégation de la gestion journalière (CA du 18/03/15)



1. Statuts



Centre d'Education du Patient ASBL

Numéro d'identification : 1551/83

N° de registre d'entreprise : 424320164

STATUTS



Entre

" L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, dont le siège social se trouve Chaussée de Haecht, 579, 1031 Schaerbeek, représentée par M. Jean Hermesse, Secrétaire général

" La Fédération Nationale des Associations Médico-Sociales, dont le siège social se trouve Chaussée de Haecht, 579, 1031 Schaerbeek, représentée par M. Olivier de Stexhe, Directeur

" La Fédération des Aides et Soins à Domiciles, dont le siège social se trouve Avenue: Adolphe Lacomblé, 69-71, 1030 Bruxelles, représentée par M. Brice Many, Directeur





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MOD 2.2

Il a été convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :

CHAPITRE I.  Dénomination, siège social, durée, but

Article 1`r L'association prend pour dénomination « Centre d'Education du Patient », dénommée en abrégé « CEP », précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Article 2. Le siège de l'association est établi rue du Lombard, 8 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 4. L'association a pour but de :

" Proposer des formations, des sensibilisations, des informations et des outils aux institutions de soin tels que les hôpitaux, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, ...

" Proposer des formations, des sensibilisations, des informations et des outils aux futurs acteurs des soins de santé (médecin, infirmier, ...)

" Sensibiliser et informer le tout public sur base de campagnes de communication (délai de réaction face aux premiers signes de problèmes cardiovasculaires, ...)

" Développer une expertise dans l'évaluation qualitative et quantitative de projets.

" Développer une expertise dans la mise en place de programme d'intervention sur le

terrain pour les publics vulnérables (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, handicap, ...)

CHAPITRE II.  Les membres

Article 5. L'association compte des membres associés et des membres cooptés.

Seuls les membres associés possèdent la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre tel que visé par la loi du 27 juin 1921, y compris le vote à l'assemblée générale.

Les membres cooptés le sont pour leur qualité personnelle. Ils sont admis à l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

La perte de qualité du membre a lieu :

" Par la perte de leur mandat de représentant d'une des 4 associations citées à l'article 6;

" Par décès ;

" Par démission ;

" Par incapacité civile ;

" Par exclusion ;

" Par absence non motivée à l'assemblée générale au cours de 3 années consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

CHANTRE HI. -- L'assemblée générale

Article 6. L'assemblée générale se compose d'au moins 3 représentants des associations suivantes :

" La Fédération Nationale des Associations Médico-Sociales (FNAMS),

" La Fédération des Aides et Soins à Domicile (FASD),

" L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (ANMC),

Et de membres cooptés pour leur qualité personnelle.

Ces associations communiquent par écrit le mandat de leurs représentants et la perte de leur

mandat.

L'assemblée générale est seule compétente pour toutes les missions qui lui sont

expressément réservées par la loi et plus particulièrement pour :

" Modifier les statuts ;

" Nommer et révoquer les administrateurs ;

" Approuver le budget et les comptes ainsi que donner décharge aux administrateurs ;

" Dissoudre l'association et décider, dans ce cas, de l'affectation des biens de l'association dans le respect du prescrit de l'article 19 des présents statuts.

Article 7. L'assemblée générale ordinaire est convoquée dans le courant du premier semestre de chaque année, par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration figure sur la convocation.

Article8. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, convoquer une assemblée générale extraordinaire par simple courrier portant la mention de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième, au moins, des membres lui en font la demande en précisant par écrit les questions qu'ils souhaitent voir traiter.

L'assemblée est convoquée dans le mois qui suit la demande.

Article 9. Hormis les exceptions prévues par la loi, l'assemblée est réunie valablement si au moins la moitié des membres associés sont présents ou représentés.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sauf celles pour lesquelles la loi prévoit une majorité spéciale, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.

Article 10. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal dont copie est adressée aux membres au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale suivante. L'original est conservé dans un registre spécial tenu à la disposition de tous les membres. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. CHAPITRE IV. Le Conseil d'Administration

Article 11. Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 2 représentants des associations suivantes :

" La Fédération Nationale des Associations Médico-Sociales (FNAMS),

" La Fédération des Aides et Soins à Domicile (FASD),

" L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (ANMC),

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M0D 2.2

Les administrateurs sont désignés parmi les membres de l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, à dater du jour de leur élection.

Article 12. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13. La qualité d'administrateur se perd :

" À l'échéance du terme du mandat ;

" Par révocation par l'assemblée générale ;

" Par démission adressée par lettre au président ;

" Par la perte de la qualité de membre de l'assemblée générale.

Au cas où un ou plusieurs administrateurs n'achèveraient par leur mandat, les membres restants continuent à constituer le conseil jusqu'au moment de la prochaine assemblée générale ordinaire qui pourvoira à son ou à leur remplacement.

Au cas où le président n'achèverait pas son mandat, la présidence de l'association serait exercée par le membre le plus âgé du conseil jusqu'au prochain conseil d'administration.

Article 14. Sans préjudice des pouvoirs de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 15. Le Conseil d'Administration peut déléguer, dans les limites qu'il précise, à un ou plusieurs de ses membres, voire même à un tiers, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière et liées à une délégation spéciale, sont signés, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à. l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les personnes déléguées

cet effet.

Article 16. Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins trois fois par an.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à l'initiative de deux de ses membres, lesquels en adressent la demandé écrite au président en mentionnant les points de l'ordre du jour qu'ils souhaitent voir traiter.

Article 17. Le conseil d'administration se réunit valablement, si au moins la moitié des membres sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil seront consignées dans un procès-verbal de chaque réunion.

Article 18. Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation au paiement de laquelle est subordonnée l'acquisition de la qualité de membre.

Ce montant ne pourra toutefois être supérieur à 125¬ pour une personne physique et à 500E pour une personne morale.

CHAPITRE V.  Dispositions diverses

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r

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MOD 2.2

Article 19. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale pourra attribuer l'avoir net de l'association à une association de son choix, poursuivant un but semblable ou plus généralement la promotion des droits et du bien-être des patients.

Article 20. Chaque année au 31 décembre, sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée, le bilan et le budget pour l'année suivante. Compte, bilan et budget sont soumis à l'assemblée générale ordinaire dans le semestre qui suit la fin de l'exercice.

Les documents sont accompagnés :

" D'un rapport annuel d'activités ;

" D'un rapport d'inspection comptable et financière dressé par ex expert choisi par l'assemblée générale en dehors de ses membres.

Article 21. Toute modification aux présents statuts s s'opérera conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921.

Article 22. En cas de dissolution volontaire, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Dans cette hypothèse, la délibération de l'assemblée générale portera désignation d'un liquidateur et description de ses pouvoirs.

Article 23. Le fonctionnement de l'association peut être précisé dans un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Pour toutes questions non réglées par les présents statuts, par le règlement d'ordre intérieur, il y a lieu de se référer à la loi du 27 juin 1921.

2. Renouvellement des membres du CA

" Représentants de la FNAMS : M. de Stexhe, M. Marcq

" Représentants de I'ANMC : Mme Gérard, Mme, Jadin, M. Mercier

" Représentants de la FASD : M. Many, Mme Vlasschaert

" M. Mercier (Président)

" Mme. Jadin (Trésorier)

" M. Many (Secrétaire)

" Mme. Jadin (Administratrice déléguée)

3. Délégation à la gestion journalière

" Mme Gilliane Guisset, directrice du CEP, est déléguée à la gestion journalière.

o Pour les documents postaux nécessitant une signature

o Pour les comptes belges et français

" Mme Pennetreau : gestion administrative et comptable

o Pour l'administration des documents APE et LTCM

Coordonnées
CENTRE D'EDUCATION DU PATIENT, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE FOND DE LA BICHE 4 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne