CASTEL MOSAN

Société en commandite simple


Dénomination : CASTEL MOSAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.703.586

Publication

08/08/2012
ÿþ # Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au greffe du tribunial

de cammcrce de Dinant

ta ,, 3 0 MIL. 2012

Greff

or cn-crr

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : O Fy * . 40 3. 5a

Dénomination

(en entier) : Castel Mosan

(en abrégé) : u. FOURNAUX

Forme juridique : Société en Commandité Simple [irçffiCr

Siège : Rue de France 82A - 5540 Hermeton-Sur-Meuse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

D'un acte sous seing privé du 23 mai 2012, transmis au Greffe du Tribunal de Commerce, il résulte que:

1.- Monsieur SUYS Bert, Luc, né à Kortrijk le six novembre mil neuf cent septante trois, célibataire, domicilié,

à 8930 Menen, Lauwbergstraat 108/0.

Numéro carte d'identité : 591.0634455.80 - Numéro national : 73.11.06-003.69

2.- Monsieur SUYS Chris, Robert, Joan, né à Kortrijk le vingt-et-un mai mil neuf cent septante-six,:

célibataire, domicilié à 8930 Menen (Lauwe), Lauwbergstraat 92.

Numéro carte d'identité: 212.0064938.55 - Numéro national: 760521f029.02

3.- Monsieur SUYS Tom, Jean-Pierre, Simon, né à Kortrijk le vingt novembre mil neuf cent septante-huit,

célibataire, domicilié à 8930 Menen (Lauwe), Lauwbergstraat 100.

Numéro carte d'identité: 590.6576727.56 - Numéro national: 78.11.20-129.16.

4.- Monsieur SUYS Jo, Berten, né à Kortrijk le douze mars mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domicilié à

8930 Menen (Lauwe), Lauwbergstraat 92.

Numéro carte d'identité: 590.0804096.89 - Numéro national: 800312/209.65

Ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux:

Article 1. Dénomination

La société a la forme d'une société en commandité simple et prend la dénomination de 'CASTEL MOSAN'

Article 2, Siège

Le siège social est établi à 5540 Hermeton  Sur Meuse, Rue de France 82a.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par le(s) gérant(s), à publier aux annexes du

Moniteur Belge.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en" participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'exploitation d'un camping et le terrain du camping, la mise en location de châlets, gîtes, caravanes, complexes et toutes autres installations touristiques , L'exploitation d'un café, d'un restaurant/bistro/tea-room/friterie/glacier, la vente et la location de matériel de camping caravaning, la vente au détail d'articles de consommation courante dans un complexe touristique, l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale.

Elle pourra aussi, si elle le souhaite, vendre des articles souvenir et de sport, et exercer tout commerce de gros et de manière générale tout ce qui pourrait être jugé utile à la bonne marche de l'exploitation. Cette liste étant énonciative mais non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations civiles, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, d'un import-export, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Article 5, Capital

Le capital social est fixé à 200,000,00¬ ( deux cent mille euros) et est représenté par 200 parts sociales, intégralement souscrites comme suit:

a)Monsieur Suys Bert: 50 parts

b)Monsieur Suys Chris: 50parts

e c)Monsieur Suys Tom: 50 parts

d)Monsieur Suys Jo: 50 parts

Article 6. Augmentation ou réduction du capital

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Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui

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deviendra de ce fait associé,

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelle cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Toute modification du capital social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

ó Article 7. Associés

et Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds et ne peuvent pas intervenir dans !a gestion de la société. Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise alors que l'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Monsieur Suys Bert, Monsieur Suys Chris et Monsieur Suys Tom sont associées commanditaires. Monsieur Suys Jo est associé commandité.

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Article 8. Cession de parts entre vifs

i=1 Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.

Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 9. Cas de décès des associés - démission des associés

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière le bon

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fonctionnement de la société. Il n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

en cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'un des associés, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un ' nouvel associé ait souscrit aux présents status et pourvu qu'entretemps, la société n'ait été dissoute à ia demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié

par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 10. Nomination et revocation des gérants

A la constitution et pour la durée de la société, Monsieur Suys Jo, prénommée, qui accepte, est nommé gérant statutaire unique. Si ce dernier devait pour quelle raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, le gérant statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Chaque année le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

Pans fes rapports avec tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

en cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.

li appartient à l'assemblée générale des associés de fixer une éventuelle rémunération pour le gérant.

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Article 11: Contrôle

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle.

lis peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous les documents

de la société.

Article 12. Exercice Assemblée générale

L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.

La gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois què l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13. Répartition du bénéfice

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence après

déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. "

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

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Volet B - Suite

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14. Dissolution

La société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un des associés_ Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. Si ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit a la valeur des parts ' transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé.

Artikel 15. Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs déeignés par l'assemblée générale extraordinaire des associées qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 16. Divers

Il est renvoyé au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 ' décembre 2013, par suite la première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

Fait à Hermeton-Sur-Meuse, le 23 mai 2012

SUYSJO

Associé commandité - Gérant

Déposé en même temps: deux exemplaires originaux et une copie des statuts de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
ÿþ f,`«_ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Mentionner sur [a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0847.703.586 Dénomination

(en entier) : Castel Mosan

Le greffier_ _ _V. i ~, aU1i1vA

Greffier

Dtblatagé au grefte tdburluf

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : Rue de France 82A-5540 Hermeton-Sur-Meuse

(adresse complète)

GbietL) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 mai 2015.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de transférer à partir de ce jour le siège social à l'adresse suivante:

Rue de France 101 à 5540 Hermeton-Sur-Meuse

Gérant

Suys Jo

Coordonnées
CASTEL MOSAN

Adresse
RUE DE FRANCE 82A 5540 HERMETON-SUR-MEUSE

Code postal : 5540
Localité : Hermeton-Sur-Meuse
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne