CARROSSERIE DEBUISSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARROSSERIE DEBUISSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.687.837

Publication

24/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" Réservé au Moniteur belge

1 i MARS 2014

Greffe _

N° d'entreprise : 0525.687.837

Dénomination





(en entier) : Forme juridique : Siège : ()blet de ['acte : Carrosserie DEBUISSON

société privée à responsabilité limitée

5590 Ciney (zoning artisanal de Ciney), allée des Bovidés

Augmentation de capital  Modification et coordination des statuts











D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du vingt-cinq février deux mil quatorze, enregistré à Ciney le vingt-sept février deux mil quatorze, volume 5/492 folio 22 case 20, cinq rôles sans renvoi, aux droits de cinquante euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET", i[ a été extrait ce qui suit

L'associé unique a décidé :

-/ décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00,- ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ) à cinquante-et-un mille euros (51.000,00,- E) ,-¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par apports en numéraire.

L'associé unique déclare et reconnaît que le montant de l'augmentation de capital a fait l'objet d'un dépôt en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Finiro à Ciney, de sorte que la société dispose dès à présent et de ce chef de la somme de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00,¬ ).















Une attestation bancaire constatant ce dépôt et datée du onze février deux mil quatorze a été remise au; Notaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-I L'assemblée générale décide de libérer intégralement le capital souscrit, soit un montant complémentaire de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00,-E).

L'associé unique constate et requiert le notaire soussigné d'aster la libération effective de l'augmentation de.. capital souscrite réalisée par le dépôt en espèces de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,- E) sur le! compte précité, sans création de parts sociales nouvelles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-1 L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital afin de constater l'augmentation de celui-ci, comme suit:

« ARTICLE CINQ. Le capital social est fixé à la somme de cinquante-et-un mille euros (51.000,00,- ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

A l'origine, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- E) représenté par cent, quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire avenu devant le Notaire Patrick! LAMBINET à Ciney en date du vingt-cinq octobre deux mil quatorze, le capital a été porté à cinquante-et-un' mille euros (51.000,00,- E) sans création de parts sociales.».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ L'assemblée décide de donner au Gérant, comparant pré-qualifié, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ l'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la coordination des statuts ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour; publication aux Annexes du Moniteur belge. déposé en même temps expédition du procès-verbal d'ACE





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

iviaître Patrick LAMBINET ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOTAIRE Au verso : Nom et signature

rue du Condroz 36

5590 CINEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
ÿþt Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

belge

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i

11

11

Déposé su greffo du heu fiai de commerce de Dinant

le -3 AVR. t013

Greffe

Le greffier en chef,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Carrosserie DEBUISSON

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney (zoning artisanal de Ciney), allée des Bovidés

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINEZ" à Ciney, en date du vingt-et-un mars deux mil treize, enregistré à Ciney le vingt-cinq mars deux mil treize, volume 5/490 folio 28 case 05, trois rôles sans renvois, aux droits de vingt-cinq euros, signé "Le Receveur Y. BEURLET', il a été extrait ce qui suit :

Monsieur DEBUISSON, Dimitri, né à Dinant te treize juillet mil neuf cent septante-sept de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5590 Ciney, rue des Sergents 7.

Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Carrosserie DEBUISSON », en espèces, au prix de cent euros (100,- ¬ ) chacune, représentant l'intégralité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ).

Il déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de deux / tiers par un versement en espèces, et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00,0, a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fintro, tel qu'il en résulte d'une attestation datée du dix-neuf mars deux mil treize.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00,-E).

Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les fondateurs et gérants de sociétés en cas de. faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire un plan financier justifiant le montant du capital; de la présente société, et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou' à la surveillance d'une société.

Conformément au prescrit du code des sociétés, le comparant Nous a préalablement déposé le plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son activité.

Après avoir reçu lecture de l'article 212 du Code des Sociétés libellé comme suit :

« La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa ler dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution »,

Le comparant déclare ne pas être associé unique dans une autre société

Le comparant arrête comme suit les statuts de la société qu'il constitue :

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Carrosserie DEBUISSON ».

-I Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5590 Ciney (zoning artisanal de Ciney), allée des Bovidés (numéro non encore, fixé).

Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur belge, sans devoir passer par une assemblée générale devant Notaire,

-I Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la construction, la réparation et les travaux de peinture de tous types de carrosseries, véhicules, agrégats et équipement divers pour le transport et l'industrie, le commerce de détail en carburants et lubrifiants, en autos, pièces de rechanges et accessoires neuf et d'occasion, en pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, l'exploitation d'un garage, le négoce de véhicules neufs ou d'occasion, caravanes, motor-homes, remorques, tracteurs, motos, motorettes, la vente

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

et la réparation de tous leurs accessdires, la vente des essences minérales, huiles, la représentation ou

concession y relative.

L'importation et l'exportation des objets dont l'énumération précède.

Elle pourra également s'intéresser à la vente de véhicules automobiles tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra effectuer tous travaux de ferronnerie, soudure ayant un rapport direct ou indirect avec la

construction métallique. -

Elle pourra participer directement ou indirecterrient dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales, sous quelque forme que ce soit, notamment la création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres, droits sociaux, etc... et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et créées tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer les tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.

Elle pourra s'intéresser à tout investissement, construction et placements immobiliers dans le but de les revendre ou de les louer.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés ou associations. Elle peut également contrôler de telles sociétés ou associations.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation,

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La société peut emprunter ou octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant ou la durée ou conclure des conventions de financement de toutes sortes. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce. La société peut fournir toute sorte de soutien financier aux sociétés ou associations du groupe.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

4 Article 4. Durée

1_a société est constituée pour une durée illimitée.

-1 Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- E)

il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

-I Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gèrant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Dimitri DEBUISSON, domicilié à 5590 Ciney, rue des Sergents 7, présent et qui accepte.

Le Gérant statutaire déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

4 Article 9. Pouvoirs

Le gérant a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de substitution sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois de septembre, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

r1 Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi, 4 Article 13. Dissolution

t

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de rassemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans tes présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un mars deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de septembre deux

mil quatorze.

2. Pouvoirs

Monsieur Dimitri DEBUISSON, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Maître Patrick LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

rue du Condroz 36

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARROSSERIE DEBUISSON

Adresse
ALLEE DES BOVIDES 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne