CAP VERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP VERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.368.703

Publication

21/06/2013 : NA076039
18/06/2012 : NA076039
30/06/2011 : NA076039
16/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0463.368.703

Dénomination

(en entier) : Cap Vert

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Petit Leez 47 - 5031 Grand-Leez

(iiet t e l'acte : augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 27 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Cap Vert», ayant son siège social à rue de Petit Leez 47 - 5031 Grand-Leez, inscrite au registre des personnes' morales à Nivelles sous le numéro 0463.368.703, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit:

1° Rapports préalables

Les gérants donnent lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou; représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir

a) le rapport dressé par Monsieur Ronsmans, Réviseur d'Entreprises, désigné par le conseil de'

gérance, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée

«CAP VERT » consiste en actions de la société anonyme « EUROGREEN ».

Le montant apporté s'élève à UN MILLION DEUX CENT VINGT-SEPT MiLLE DEUX CENT

SOIXANTE-QUATRE EUROS (¬ 1.227.264,00).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est, responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions, ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision.

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au. moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des' parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE (4.454) parts sociales de la SPRL « CAP VERT », sans désignation de valeur nominale et attribuées à:

- Monsieur Jean DACHELET: 2.227 parts sociales

- Monsieur Baudouin LAFFINEUR: 2.227 parts sociales

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

b) le rapport du conseil de gérance dressé en application des articles 313 du Code des Sociétés ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au

greffe du tribunal de commerce compétent.

2° Augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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a) Décision

L'assemble décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence d'une somme de UN MILLION DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (1.228.000 EUR) pour le porter de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,- EUR), à UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (1.247.000,- EUR):

- par voie d'apport par Messieurs DACHELET et LAFFINEUR, prénommés, d'actions de la société anonyme EUROGREEN, à concurrence de UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS (1.246.264,- EUR)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 4.454 parts, soit 2.227 parts chacun, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

- par incorporation au capital de la somme de SEPT CENT TRENTE-SIX EUROS (736,- EUR) à prélever sur les réserves de la société, sans émission de nouvelles actions.

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

b) Réalisation de l'apport :

Les comparants, ici présents ou représentés comme dit est, informés de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, et déclarent faire apport à la présente société desdites actions,

o) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Au nom du conseil de gérance, les comparants déclarent, reconnaissent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que par la suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-SEPT , MILLE EUROS (1.247.000,- EUR) et étant représenté par 5.220 parts, sans désignation de valeur nominale, identique et entièrement libérées.

d) Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par les textes suivants

«Article 5

Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (1.247.000,- EUR), représenté par cinq mille deux cent vingts (5.220,) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3° Pouvoirs au gérant

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Béatrice DELACROIX, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

statuts coordonnés









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/06/2010 : NA076039
15/06/2009 : NA076039
27/06/2008 : NA076039
17/07/2007 : NA076039
10/07/2007 : NA076039
10/07/2007 : NA076039
10/07/2007 : NA076039
10/07/2007 : NA076039
05/07/2007 : NA076039
05/07/2007 : NA076039
05/07/2007 : NA076039
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0001-011
16/12/2000 : NA076039
26/05/1998 : NAA8292

Coordonnées
CAP VERT

Adresse
RUE DE PETIT LEEZ 47 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne