CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH, EN ABREGE : CSI STILLEMANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH, EN ABREGE : CSI STILLEMANT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.865.005

Publication

08/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307073*

Déposé

06-08-2014

Greffe

0558865005

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 6 août 2014, il résulte que :

1. Madame STILLEMANT Judith, née à Charleroi le 18 septembre 1971 (numéro national mentionné de son accord exprès : 710918-092.49),

2. et son époux, Monsieur MAGOTTE Pascal, né à Charleroi le 10 avril 1969 (numéro national mentionné de son accord exprès : 690410-103.07),

Domiciliés ensemble à 5620 Florennes section de Saint-Aubin, rue Pont du Sansoir, 53. Déclarant s être mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour. Se sont réunis pour constituer entre eux, une société CIVILE sous forme d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH en abrégé « CSI STILLEMANT » dont le siège social est établi à 5620 Florennes section de Saint-Aubin, rue Pont du Sansoir, 53, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit :

- par Madame Judith STILLEMANT à concurrence de CENT NONANTE NEUF (199) partS sociales ; - par Monsieur Pascal MIGOTTE à concurrence d UNE (1) part sociale.

Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence d un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés. La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue du Pont-du-Sansoir, St-A. 53

5620 Florennes

CSI STILLEMANT

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Madame Judith STILLEMANT prénommée qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré, sauf autres décisions prises par l assemblée

générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l acte auprès du Tribunal de commerce

compétent et sera clôturé le 31 décembre 2014.

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4ème samedi du mois de MAI 2015.

5. Reprise d engagements

Toutes les opérations faites dans le cadre de l objet social par les fondateurs depuis le 1er janvier

2014, sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONBFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 6/8/2014.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/11/2014
ÿþ iVdieÉ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée sous forme civile

Siège : Rue du Pont-du-Sansoir,ST-A 53 5620 Florennes

i.1° d'entreprise : 0558.865.005

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Florennes le 05 septembre 2014

Madame STIL.LEMANT Judith

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése au Monit beiç

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0390-011

Coordonnées
CABINET SOINS INFIRMIERS STILLEMANT JUDITH, …

Adresse
RUE DU PONT-DU-SANSOIR, ST-A. 53 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne