BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

Divers


Dénomination : BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 556.781.483

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2,1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

Forme juridique : Société à responsabilité limitée par actions de droit anglais

Siège : Suite B, Harley Street, 29 - W1 G9QR - LONDON - ENGLAND

055G. An.

Déposé au greffe du tribunal

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Adresse de la succursale en Belgique : Route de Beauraing, 17 - 5500 DINANT - BELGIQUE

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique t Nomination du représentant légal Objet social.

Le 11/07/2014 s'est réunie l'Assemblée Générale des associés de la Société à responsabilité limitée par

actions de droit anglais : BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED dont le siège est en Angleterre.

Suite B, Harley Street, 29 - W1G9QR - LONDON - ENGLAND

Société inscrite le 10 Juillet 2014 sous le numéro 9124469

au registre des compagnies d'Angleterre et Wales.

STATUTS:

1. La présente société s'appelle : BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

2. La société est officiellement sise en Angleterre et au Pays de Galles

Suite B, 29 Harley Street - W1 G9QR - LONDON - ENGLAND

3. Les objectifs de la société sont:

(a)Faire du commerce en tant que société commerciale générale

(b)Faire des acquisitions à travers achat, bail, échange, embauche ou d'autre manière et acquérir des actions de n'importe quelle propriété, et tous les droits ou privilèges de toute nature ou en rapport à toute propriété de tous type.

(c)Faire des acquisitions par l'achat, l'application, l'inscription ou autrement et protéger, prolonger et renouveler, soit au Royaume Uni, soit ailleurs, tous les brevets, les droits des brevets, les licences, les processus secrets, les marques commerciales, les dessins, les protections et les concessions, ou tout autre type de droit de propriété intellectuelle, et renoncer, altérer, modifier, utiliser et en profiter ainsi que les produire ou accorder des licences ou des privilèges en rapport à celles-ci.

(d)Acquérir ou entreprendre la totalité ou une part de l'affaire, la clientèle et les actifs d'une personne, entreprise ou société en continuant ou ayant l'objectif de continuer les affaires pour lesquels la société est autorisée et entreprendre toutes ou quelques obligations de paiement de ladite personne, entreprise ou société en tant que partie de cette acquisition, ou acquérir des intérêts ou faire partie d'un partenariat ou un autre type d'accord pour partager les revenus, ou pour la coopération, l'assistance réciproque avec cette personne, entreprise ou société, ou afin df assister autrement ladite personne, entreprise ou société, et pour accorder, en tenant compte pour n'importe quelle action ou situation mentionnée précédemment ou propriété acquise, toute action, obligation, portefeuille d'obligations ou valeurs qui pouvaient âtre convenus, et posséder, retenir, vendre, hypothéquer et/ou négocier toutes les actions, les obligations, un portefeuille d'obligations ou des valeurs ainsi reçus.

(e)Améliorer, gérer, construire, réparer, développer, échanger, laisser en bail ou autrement, hypothéquer, charger, vendre, en disposer, en profiter, accorder des licences, des actions, des droits et des privilèges en rapport à son activité, ou négocier autrement avec tout ou une partie de la propriété et les droits de la société.

(f)lnvestir et négocier avec l'argent de la société qui n'est pas immédiatement requis et négocier autrement les investissements faits de la manière que la société a spécifié précédemment.

(g)emprunter et demander de l'argent ou offrir des emprunts sous tous termes avec ou sans garantie à toute personne, entreprise ou société (sans porter préjudice aux associés de cette société), accepter des garanties, des contrats d'indemnisation, et de toute type d'assurance, recevoir de l'argent ou des emprunts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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selon tous termes, et assurer le paiement ou le remboursement des montants d'argent, la performance des actions de toute personne, entreprise ou société (sous les termes mentionnés précédemment).

(h) Emprunter, collecter de l'argent et assurer le remboursement de l'argent emprunté, collecté ou possédé à travers les hypothèques, les charges, les gages standard, acquisitions prioritaires, ou d'autres gages portant sur la totalité ou sur une partie des actifs de la société (soit ceux qui existent déjà ou ceux qui viendront à être acquis dans l'avenir), le capital provisoire y compris, par une hypothèque similaire, les gages standard, acquisition prioritaire, ou actions afin de garantir l'accomplissement par la société de toute obligation ou responsabilité qu'elle puisse engager ou qui puisse l'attacher.

i) Retirer, faire, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter et émettre des chèques, des lettres de change, des billets à l'ordre, des bons de souscription, des obligations, et d'autres valeurs négociables et transférables.

j) Appliquer à, promouvoir et obtenir n'importe quel Acte du Parlement, ordre ou licence du Département du Commerce ou d'une autorité afin de permettre à la société de réaliser n'importe quel objectifs ou, pour mener à bien n'importe quelle modification de la constitution de la société ou pour un autre propos qui pourrait paraître planifié de manière directe ou indirecte avec le but de promouvoir les intérêts de la société, et pour s'opposer à toute démarche ou application qui pourrait sembler planifiée directe ou indirectement de manière à porter préjudice aux intérêts de la société.

k) Acquérir par souscription ou autrement, posséder, vendre, négocier, placer, garantir et disposer des actions, des fonds, des obligations, un portefeuille d'obligations, ou d'autres valeurs émises ou garanties par toute société constituée ou développant ses affaires partout dans le monde, et des valeurs émises ou garanties par n'importe quel gouvernement ou autorité municipale, locale, n'importe où dans le monde. 1) Surveiller, contrôler, financer, subsidier, coordonner, ou donner assistance aux sociétés chez lesquelles la société a directement ou indirectement des intérêts financiers.

m) Promouvoir une autre société dans le but d'acquérir la totalité ou une part de cette affaire ou la propriété d'entreprendre, ou l'acquisition des obligations de la société ou d'entreprendre n'importe quelle affaire (entreprise) ou opération, qui pourraient probablement bénéficier la société ou augmenter la valeur d'une telle propriété op affaire de la société, et placer ou, garantir, souscrire, garantir le placement ou acquérir toutes ou une part des actions et des valeurs (gages) d'une des sociétés comme expliqué ci-dessus.

n) Vendre ou disposer de la totalité ou d'une part de l'affaire ou de la propriété de la société de la manière que ia société reste profitable.

o) Agir en tant qu'agents, courtiers ou administrateurs vis-à-vis des autres personnes, sociétés ou entreprises, et ainsi pouvoir entreprendre et s'acquitter des sous-contrats.

p) Rémunérer toute personne, entreprise ou société rendant service à la société soit en espèces, soit autrement.

q) Distribuer parmi les membres de la société toute propriété qui soit distribuable équitablement parmi eux.

r) Se procurer le paiement de tous ou de quelques frais nécessaire à la promotion, formation et incorporation de la société.

s) Rendre ou attribuer des pensions, des annuités, des primes, et des pensions de retraite ou d'autres indemnités, bénéfices ou assistance caritative et plus généralement fournir des avantages, des équipements, et des services à toute personne qui sont ou ont été Directeurs ou employés de la société, ou d'une société subsidiaire, une société détenue par la société ainsi que dans les sociétés subsidiaires, saisies, ou associées, les veuves, les veufs, les enfants et d'autres parents et dépendants desdites personnes; faire des paiements destinés aux assurances, comprenant les assurances pour les directeurs, fonctionnaires ou les auditeurs contre n'importe quelle responsabilité contractée par lesdites personnes en rapport à n'importe quelle action de leur part, en rapport à l'exécution de leurs obligations et devoirs vis-à-vis la société.

t) Etre en conformité avec les stipulations de la section 155 et 158 de l'Acte afin de fournir, directe ou indirectement, tout type d'assistance financière (comme stipulé dans la section 152(1) (a) de l'Acte) pour tout propos tel qu'il est stipulé dans la section 151 (1) ettou la section 151 (2) de l'Acte.

u) Faire en sorte que la société soit inscrite- t reconnue partout dans le monde.

y) Développer toutes les activités pour lesquelles elle est autorisée partout dans le monde et n'importe où, en tant que directeurs, agents entrepreneurs ou autrement, et à travers les agents, les courtiers, les sous-entrepreneurs, et autrement soit toute seule ou conjointement avec des autres.

w) Réaliser d'autres activités jugées fortuites ou favorables à la réalisation des buts de la société ou de n'importe quel pouvoir octroyé par l'Acte ou par cette clause.

Et pour que

(1) Nul objectif exposé précédemment en soit restrictivement interprété, la plus large interprétation sera donnée à chacun de ceux-ci, sauf où le contexte le requiert, d'une certaine façon limité ou restreint par référence e aux termes d'une autre sous clause de celle-ci, ou par référence au nom de la société. (2)L'expression « société/société» dans cette clause, sauf où il est employé en rapport à la Société, sera estimée faire allusion à n'importe quel partenariat ou autre groupe de personnes, incorporés ou non incorporés et dans le cas échéant, inscrits, résidents, ou domiciliés au Royaume Uni ou ailleurs.

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(3)Dans cette clause l'expression « l'Acte » veut dire l'Acte de la Société de 2006, mais afin que toute référence dans cette clause á toute stipulation de l'Acte soit jugée, inclure une référence à des modifications statutaires ou à la remise en acte de cette stipulation pour le temps en vigueur.

4.- La responsabilité des membres est limitée,

5.- Le capital social de la société est de £100.000 divisé en 100 actions ordinaires de £1.000 chacune.

Nous, les signataires à ce Mémorandum d'Association, souhaitons être rassemblés dans la société à la suite de ce mémorandum et souhaitons prendre le nombre d'actions détaillées en face de nos noms respectifs.

Nom et adresse du souscripteur:

Actionnaire avec 100 % des parts de la société: BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED Bryan MEULEMESTER

Domicilié

Rue Alexandre-Daoust, 78

5500 DINANT

ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour

Ouverture de la Succursale en BELGIQUE / Nomination du représentant légal / Objet social / Gestion

journalière,

Par désicion de l'assemblée générale du 11/07/2014

- Est nommé représentant Légal (Gérant) de la société : "BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED"

Monsieur Bryan MEULEMESTER en vertu de la Section 10 de la Loi sur les sociétés de 2006,

Monsieur Bryan MEULEMESTER agissant en qualité de directeur de la société :

"BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED"

A convenu de constituer la Succursale de la société de droit Anglais Ltd en BELGIQUE à dater du : 11 Juillet 2014

Adresse de la Succursale en BELGIQUE : Route de Beauraing, 17 - 5500 DINANT - BELGIQUE qui peut être transférée partout en BELGIQUE par simple désicion des représentants légaux qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater, modifier et authentifier par procès verbal d'assemblée générale et modification au moniteur Belge des statuts.

OBJET SOCIAL

Tant en Belgique qu'à l'étranger, la société BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

A pour objet

Pour son compte ou pour compte de tiers,) 'accomplissement en Belgique et à l'étranger de toutes opérations se rapportant à

- l'achat la vente en gros ou en détail, l'import l'export de tous véhicules automobiles ainsi que de motos cyclomoteurs neufs ou d'occasions de véhicules de collection et d'épave ainsi que de caravanes; La réalisation de tous uvaux de carroserie, entretien et réparations mécanique de véhicules automobiles et motos.

L'achat et la vente en gros et en détail ainsi que la location de tous produits combustibles tel que essence gazoil, huile, gaz, antigel, outillage et accessoires de tout genre, de pneumatique avec leurs accessoires et de tout matériel permettant d 'entreposer celui-ci,

Car-wash, lavage et entretien de voitures, motos, l'installation de et l'exploitation de stations services, garages, d'ateliers de montage ainsi que l'exploitation de shop.

L'achat l'échange l'administration, la vente,la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat ,l'exploitation et l'entretien de maisons appartements, bureaux, magasins,fonds de commerce, terrains, terres bois, fonds de bois et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes opérations de refinancement, leur exploitation, leur mise en valeurs ou sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation) la mise en copropriété,la division horizontale et verticale

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Volet B - Suite

la gestion, l'entretien, la réparation, la construction,la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles,l'acquisition, la vente de tous droits immobiliers et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement tous parkings, garages, station-service et d,entretien, l'énumération n'est pas limitative.

La société peut acquérir des actifs financiers sous forme de valeurs mobilières détenues en portefeuille ou de participation dans d 'autres sociétés.

La société peut fournir des surétés, se porter garant, accorder des crédits et affectere en garantie hypothécaire ou autre. La société peut également accepter des mandats d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société ou entreprise de droit Beige ou étranger.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serais de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscriptioonu de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Au cas ou l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'acés à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ses conditions.

La gestion journalière et technique de la Succursale sera effectuée par:

Monsieur Bryan MEULEMESTER à durée indéterminée.

Fin du 1er exercice comptable fixé au 30/07/2015

Première assemblée générale en Décembre 2015

La société utilisera le nom suivant : BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

Est désigné comme Représentant Légal en Belgique de ladite Succursale avec tous pouvoirs pour

représenter cette dernière vis-à-vis de tiers et pour engager la Succursale

- Monsieur Bryan MEULEMESTER en sa qualité de : Représentant Légal de la succursale Belge

Annexes: - Statuts en anglais

- Statuts en français

- Certificat d'incorporation U.K.

- Certificats d'incorporation en français

- Assemblée générale PV

- Certification de signature par notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Rd'servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRYAN MOTOR COMPANY S.A. LIMITED

Adresse
ROUTE DE BEAURAING 17 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne