BROISSON ET FILS

Dénomination : BROISSON ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 823.302.346

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 28.08.2014 14531-0592-007
17/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

> N" d'erttrepriss . 0823.302.346 Le greffier en chef,

D�nomination

;en entier, . BROISSON ET FILS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme iundique : soci�t� en commandite simple

Si�ge . 5651 Thy-le-Ch�teau, All�e des Alouettes, 23

Objet le l'acte ; MODIFICATION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 29 mai 2012, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Associ�s de la soci�t� en commandite simple SCS BROISSON ET FILS, dont le si�ge est �tabli � 5651 Thy-le-Ch�teau, All�e des Alouettes, 23; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du premier f�vrier deux mi dix, publi� aux annexes du 0823.302.346.

BUREAU

La s�ance est ouverte � quatorze heures trente, sous la pr�sidence de Thomas BROISSON; lequel d�signe comme secr�taire le notaire Lemaigre, soussign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants:

Monsieur Francis BROISSON, n� � Charleroi, le premier f�vrier mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � 5661 Walcourt, All�e des Alouettes, 23.

Titulaire de cinquante (50) parts sociales,

Monsieur Thomas BROIsSON, n� � Charleroi, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 5651 Thy-le-Ch�teau (Walcourt), All�e des Alouettes, 23.

Titulaire de cinquante (50) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales, repr�sentant l'enti�ret� du capital social

L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour; elle dispense le g�rant des formalit�s de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Pr�sident expose, et requiert qu'il soit act� au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin d'�tablir les nouveaux statuts de la soci�t�, sachant que cette derni�re n'aura plus pour objet social l'exercice de l'activit� professionnelle de travaux forestiers et de jardins mais celui de la gestion du bien-�tre au sens large.

Outre les statuts ci-apr�s �tablis, la pr�sente assembl�e doit notamment d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour, �tant:

1) Modification de l'objet social

2) Augmentation de capital

3) Transformation en SPRL

Modification de l'objet social f

I. Rapprit du a�rant

En vue de satisfaire au prescrit de l'article 287 du Code des Soci�t�s, Madame Anne-Fran�oise BROUSMICHE, g�rante, (n�e � Charleroi, le premier octobre mil neuf cent soixante-trois, domicili�e � 5651 Thy-le-Ch�teau (Walcourt), All�e des Alouettes, 23), donne lecture de son rapport, �tabli en date du 15/05/2012, justifiant la modification propos�e de l'objet social. Ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au Greffe des Soci�t�s de Dinant.

ll. Situation active et passive

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au rapport pr�cit� est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mars 2012. Cet �tat sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au Greffe des Soci�t�s de Dinant.

III. Modification de Poblet social

L'objet social de la soci�t� est remplac� par le texte suivant, � ins�rer � l'article 3:

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci :

- la r�alisation de toutes op�rations quelconques se rapportant � la qualit� de la vie

- toute activit� quelconque li�e � un centre d'esth�tique et de di�t�tique, de kin�sith�rapie, un h�pital, une maison de repos

ou centre de r��ducation

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros ou au d�tail de tous produits �nerg�tiques, ainsi que de v�tements de

sports et tous accessoires quelconques

- l'organisation, la gestion d'activit�s sportives et/ou r�cr�atives

- l'organisation de salons d'exposition et de bourses d'�change, l'organisation d'�v�nements

- la fonction d'instructeur de sport et de manager sportif

Elle pourra servir d'interm�diaire commercial dans tout domaine.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, dinterventions financi�res ou par tout autre mode

dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en

favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a la qualit� pour interpr�ter cet objet �.

Augmentation de capital

Pemi�re r�solution : Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de fa soci�t� civile SPRL MOORE STEPHENS-RSP, ayant son si�ge social � Goz�e, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe PIRLOT, r�viseur d'entreprises, rapports �tablis dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT conclut dans les termes suivants :

Ir Pr�alablement � la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, il est pr�vu d'augmenter le capita! souscrit � concurrence de 17.600,00 E. Cette augmentation sera r�alis�e par un apport en nature consistant en mat�riel professionnel pour un montant de 53.400,00 � et un apport en num�raire d'un montant de 9.300,00 � effectu�s par Monsieur Thomas BROISSON et Monsieur Francis BROISSON.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport nette de 53.400,00 � qui correspond au moins au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution � :

Monsieur Thomas BROISSON de 82 parts sociales sans d�signation de valeur nominale ;

Monsieur Francis BROISSON de 1 part sociale sans d�signation de valeur nominale et en la constatation d'une dette

� son �gard dans les comptes de la soci�t� pour un montant de 45.100,00 E.

Dans le cadre de la transformation, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/03/2012 dress� par l'organe de gestion de la S.C.S. BROISSON & FILS.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et montre que l'actif net de la soci�t� au terme de l'apport en nature s'�l�vera � 16.995,22 � , inf�rieur au capital minimum prescrit par le Code des Soci�t�s � concurrence de 1.554,78 � .

Au cours de nos travaux de v�rification, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs au 31/03/2012 de nature � avoir un effet significatif soit sur la pr�sentation de la situation active et passive, soit sur le montant de l'actif net u.

Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

Deuxi�me r�s.lution : Au.mentation de ca.ital

Pr�alablement � toutes modifications, il est proc�d� � une modification du capital social de base en transformant les 100 parts sociales de 10 euros en 10 parts sociales de 100 euros.

L'assembl�e g�n�rale d�oide d'augmenter le capital, � concurrence de 8.300 EUR, au moyen d'un apport en nature effectu�s par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Thomas BROISSON par un apport de mat�riel � concurrence de 8.200,00 EUR repr�sent� par 82 parts sociales de 100,00 EUR ;

Monsieur Francis BROiSSON par un apport de mat�riel � concurrence de 100,00 EUR repr�sent� par 1 part sociale de 100,00 EUR.

Une augmentation de capital a �galement lieu par un apport en num�raire, effectu� par Monsieur Thomas BROISSON d'une valeur de 9.300,00 EUR repr�sent� par 93 parts sociales de 100,00 EUR et lib�r� � concurrence de 20% soit 1.860,00 EUR.

L'apport en nature de Monsieur Francis BROISSON, � savoir, 45.200,00 EUR sera donc r�mun�r� � concurrence de 100,00 EUR par une part sociale et � concurrence de 45.100,00 EUR par la constatation dans les comptes de la soci�t� d'une dette � son �gard.

Au terme de cette restructuration, le capital souscrit s'�l�ve � 18.600,00 EUR et est repr�sent� par 186 parts sociales, lib�r�es � concurrence de 11.160,00 EUR.

Le capital non-lib�r� repr�sente le solde de rapport en num�raire de Monsieur Thomas BROiSSON, soit un montant de 7.440,00 E.

ti est encore pr�cis� que tes parts nouvellement cr��es sont du m�me type et jouissent des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : R�alisation de l'apport

� l'instant, intervient Messieurs Francis et Thomas BROISSON, pr�nomm�s,

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport du mat�riel, plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur. Monsieur Thomas BROISSON a apport� une somme de 1860 E suivant versement du 25/05/2012 sur le compte ad hoc ouvert en vue de la pr�sente augmentation de capital, num�ro 001-6721559-20.

En cons�quence, Monsieur Thomas BROISSON devient d�s � pr�sent titulaire de 180 parts sociales et Monsieur Francis BROISSON est titulaire de 6 parts sociales.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Modification des statuts

En cons�quence, modification de l'article 5 des statuts :

re Le capital social est fix� � 18.600 euros.

il est repr�sent� par 186 parts avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de

l'avoir social �.

Insertion d'un article 5 bis :

Article 5 bis. Historique du Capital

� Le capital social fix� lors de la constitution � la somme de 1.000,00 EUR a �t� augment� � la somme de 18.600,00 EUR,

aux termes d'un proc�s-verbal dress� parle notaire Lemaigre � Montignies-sur-Sambre, le vingt-neuf mai deux mil douze. II

est repr�sent� par cent quatre-vingt parts sociales (186) �.

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S.P.RL.

A. A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur re pr�sident de donner lecture du rapport justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur le r�viseur d'entreprise Philippe PIRLOT sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2012, soit � une date remontant � moins de trois mois, chacun des associ�s pr�sents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe des soci�t�s de Charleroi.

B. Le rapport de Monsieur le r�viseur Philippe PIRLOT, � Goz�e, conclut dans les termes suivants:

� Pr�alablement � la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, il est pr�vu d'augmenter le capital souscrit � concurrence de 17.600,00 E. Cette augmentation sera r�alis�e par un apport en nature consistant en mat�riel professionnel pour un montant de 53.400,00 E et un apport en num�raire d'un montant de 9.300,00 E effectu�s par Monsieur Thomas BROISSON et Monsieur Francis BROiSSON.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

ia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport nette de 53.400,00 E qui correspond au moins au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution � :

Monsieur Thomas BROISSON de 82 parts sociales sans d�signation de valeur nominale ;

s..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Francis BROISSON de 1 part sociale sans d�signation de valeur nominale et en la constatation d'une dette � son �gard dans les comptes de la soci�t� pour un montant de 45.100, 00 E.

Dans le cadre de la transformation, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/03/2012 dress� par l'organe de gestion de la S.C.S. BROISSON & FILS.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et montre que l'actif net de la soci�t� au terme de l'apport en nature s'�l�vera � 16.995,22 E, inf�rieur au capital minimum prescrit parle Code des Soci�t�s � concurrence de 1.554,78 E.

Au cours de nos travaux de v�rification, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs au 31/03/2012 de nature � avoir un effet significatif soit sur la pr�sentation de la situation active et passive, soit sur le montant de l'actif net �.

C, L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'objet social est modifi� conform�ment � ce qui est dit ci-dessus_

Le capital est �galement modifi� afin de respecter le prescrit l�gal des SPRL et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en commandite simple au registre des personnes morales, soit le num�ro 0823.302.346.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 mars 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

STATUTS

TITRE I. FORME wENr3Mlh�,VTlON SiB�E S;;CI;dL OBJET - rUIR~E

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �D'UNE BRANCHE A L'AUTRE�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �crits �manants de la soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou les initiales S.P.R.L. reproduites imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, les r�f�rences de l'inscription aupr�s de la banque carrefour des entreprises.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5651 THY-LE-CHATEAU (Walcourt), All�e des Alouettes, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales,

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Obitt

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� ['�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci

- la r�alisation de toutes op�rations quelconques se rapportant � la qualit� de la vie

- toute activit� quelconque li�e � un centre d'esth�tique et de di�t�tique, de kin�sith�rapie, un h�pital, une maison de repos

ou centre de r��ducation

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros ou au d�tail de tous produits �nerg�tiques, ainsi que de v�tements de

sports et tous accessoires quelconques

- l'organisation, la gestion d'activit�s sportives et/ou r�cr�atives

['organisation de salons d'exposition et de bourses d'�change, l'organisation d'�v�nements

- la fonction d'instructeur de sport et de manager sportif

Elle pourra servir d'interm�diaire commercial dans tout domaine.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social,

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode

dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en

favoriser l'extension ou le d�veloppement,

La soci�t� pourra exercer la ou [es fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a la qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Ca . ital social

Le capital social est fix� � 18.600 euros.

Il est repr�sent� par 186 parts avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'avoir social.

Article 5 bis. Historique du Capital

Le capital social fix� lors de la constitution � la somme de 1.000,00 EUR a �t� augment� � la somme de 18.600,00 EUR, aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Lemaigre � Montignies-sur-Sambre, le 29/0512012. I[ est repr�sent� par cent quatre-vingt parts sociales (186).

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de [a souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es parla g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

article 7 bis. R�duction du capital

Une r�duction du capital ne peut �tre r�alis�e que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts, moyennant le traitement �gal des soci�taires se trouvant dans des conditions identiques.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra [a d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a re droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 bis. Cession des parts

Un seul soci�taire: Au cas o� la soci�t� ne comprendrait qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant re respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Deux associ�s: Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associ� devra adresser au c�dant �ventuel une lettre recommand�e faisant conna�tre son accord ou non.

Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, la cession sera parfaite.

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Plus de deux associ�s: Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire de tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs, � titre on�reux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant fes trois quarts au moins du capital, d�duction Faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est m�me requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�:au conjoint du c�dant ou du testateur; � des descendants en ligne directe.

Ainsi, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit en aviser la soci�t� par lettre recommand�e, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tails pr�vues � l'alin�a deux de l'article pr�sent,

Dans les huit jours de celle-ci, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les m�mes d�tails que ceux contenus dans la lettre annon�ant la cession, et en demandant � chaque associ� s'il autorise fa cession propos�e.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit donner sa r�ponse par lettre recommand�e. Faute pour lui de le faire dans les d�lais et formes prescrits, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative. Ce d�lai de quinze jours �coul�, la g�rance notifiera au c�dant et au cessionnaire, dans les trois jours, les r�sultats de la consultation des associ�s,

En cas de refus des associ�s quant � la cession ou la transmission, les int�ress�s n'auront aucun recours. les associ�s ayant fait opposition ont trois mois � compter de la demande de cession ou d'agr�gation pour trouver acqu�reur, aux prix et conditions ci-apr�s d�termin�es, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes ou de lever leur opposition.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

La valeur des parts, � d�faut d'accord, sera d�termin�e par un tiers ou un coll�ge de tiers d�sign� soit de commun accord, et � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant en r�f�r�. Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la soci�t� que de sa valeur de rendement en g�n�ral.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut-�tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire. H�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� qui ne deviendraient pas associ�s automatiquement.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, fes droits aff�rents aux parts sont exerc�s par fes h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lais, de faire conna�tre � l'autre associ�, ou si la soci�t� comporte plus de deux associ�s, � la g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun comme il est pr�vu � l'article 8 des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification. les ayants-cause du d�funt ne pourront exercer aucun droit appartenant � ce dernier vis~�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts de cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale.

lis devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts), sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans fes formes et d�fais pr�vus au pr�sent article, ci-dessus.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce que non agr��s, peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e au pr�sent article ci-dessus.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers et l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Un seul associ�.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci l'administre seul.

Il peut cependant d�l�guer ses pouvoirs, ou partie, � un mandataire g�n�ral ou sp�cial.

Plus d'un associ�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant permanent.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A

d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une

indemnit� quelconque.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots

� Pour D'UNE BRANCHE A L'AUTRE �, soci�t� � responsabilit� limit�e, le g�rant, ou les g�rants"; les dits mots pouvant �tre

appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous

dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 10 bis. G�rant statutaire

Pas d'application.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance fui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-

ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut

accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les

'n

a

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statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires,

nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire fe troisi�me jeudi du mois de mai, � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de fa demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. � 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par fe pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1, Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas 00 la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit !a portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par t'usufruitier.

TITRE VI. E:(1" =RCI<~ W SCCtAL REP�R T' TICai RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par fe ou les

g�rants en fonction sous r�serve de fa facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

R�serv�

au

Morkiteur

belge

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Volet B - Suite

d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en oas d'existence de parts non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITI" NS DIVERSES

Article 23. Election de .omicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence iudioiaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents

statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Assembl�e G�n�rale

A l'instant, la soci�t� est transform�e, les associ�s se sont r�unis en l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes:

- D�mission de la g�rante de l'ancienne soci�t� en commandite simple, �tant Madame Anne-Fran�oise BROUSMICHE, pr�nomm�e.

- Fixation du nombre de g�rant � un et appel � ces fonctions Monsieur Thomas BROISSON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui d�clare accepter. Le mandat qui lui est confi� l'est pour une dur�e ind�termin�e. Le g�rant peut agir seul au nom de la soci�t�.

D�pos� en m�me tant une exp�dition de l'acte, la situation comptable, [e rapport du conseil d'administration et le rapport du r�viseur

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 19.08.2016 16455-0522-007

Coordonnées
BROISSON ET FILS

Adresse
ALLEE DES ALOUETTES 23 5651 BERZEE

Code postal : 5651
Localité : Berzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BROISSON ET FILS

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