BIOTECH CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : BIOTECH CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.094.655

Publication

18/07/2014
ÿþÀ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU THIBUNAL

DE COMMERCE DE UEGE

09 MIL. 2014 C11001.1 NAMUR

le

Pr. Le Greffier

ureffe

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Réservé au Moniteur belge 

N° d'entreprise ; BE0848.094.655

Dénomination

(en entier) : BIOTECH CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Domaine 5 - 5031 Grand LEEZ

(adresse complète)

Obie_tje) de l'acte :transfert du siège social

Extrait du PVAGE du 02/07/14:

Il s'est tenu ce j'Our, à18 heures, au siège de fa société, l'Assemblée Générale des Associés. BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Didier Argentin, le gérant. Mme Valérie Cartiaux est nommée secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Il résulte de la liste ci-joint que sont présents ou représentés tous les associés possédant ensemble la

totalité des parts sociales.

La liste de présence est clôturée par les membres du bureau et est annexée au présent procès-verbal. Le gérant est présent pour répondre aux questions qui fui seraient posées,

EXPOSE DU PRESIDENT

La présidente expose que, la présente Assemblée a pour ordre du jour

10 Transfert du siège social

Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est habilitée à délibérer sans qu'il doive être justifié de l'envoi des convocations à la présente Assemblée.

Les associés se sont conformés aux articles des statuts qui règlent l'admission et la représentation à l'assemblée générale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LIASSEMBLEE

Tous les faits exposés par fe président sont vérifiés par le bureau et reconnus exacts par l'assemblée; celle-

ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur fes objets présentés à l'ordre du jour.

DELIBERATION

1°A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le transfert de siège social et unité d'établissement de l'adresse « Rue du Domaine 5  5031 GRAND LEZZ » vers l'adresse « Ruelle Messieurs 16 5020 MALONNE »et ce à effet du 01/08/2014..

Aucun autre point n'étant soulevé, le président lève la séance à 18 heures. Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et lecture faite, les membres du bureau et tes associés qui en ont exprimé le désir ont Signé.

Le Président et Gérant

Didier ARGENTIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 ANI 2012 Gr 'le Greffe

N° d'entreprise : : CA ÿ:esS

Dénomination

(en entier): BIOTECH CONSULT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue du Domaine 5, 5031 Grand Leez

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

En date du 0610812012,Se sont réunis ce jour

1. MT Didier ARGENTIN, domicilié rue du Domaine 5 à 5031 Grand-Leez, n° national 651020-113-43, ci-après dénommé le commandité.

2, Mme Valérie CARTIAUX, domicilié rue du Domaine 5 à 5031 Grand-Leez, n° national 670326-076-87, ci après dénommée le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination

sociale 'BIOTECH CONSULT

Article 2.

Le siège social est établi rue du Domaine 5 à 5031 Grand Leez.

Article 3,

La société à pour objet

La prestation de services de business development et marketing, opérationnels et stratégiques, aux

sociétés biopharmaceutiques et plus généralement à toute société active dans le domaine de la santé humaine

ou animale, aussi bien dans leur phase de constitution que de développement ; ci-après une liste non

exhaustive de ces services :

> Définition du business model, constitution du plan d'affaires

> Etude de marché, de la concurrence, price policy, plan marketing

> Aide au financement, recherche d'investisseurs

> Constitution de la société, recrutement

> Mise en place du marketing tactique

> Etude de rentabilité, marketing mix

> Veille technologique et concurrentielle

> Recherche de nouveaux marchés ou de nouveaux partenaires

Elle pourra également exercer les activités de conseil en relations publiques et en communication, les activités de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités d'ingénierie et de conseils techniques

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières cu immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Didier ARGENTIN est désigné en tant que représentant permanent.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5.

Mr Didier ARGENTIN est seul associé commandité et gérant de la société. II aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Tout engagement, pour un montant égal ou supérieur à cinq mille euros devra faire l'objet d'un accord unanime des associés réunis en assemblée générale.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

D Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société :

Q'Contracter tous marchés ;

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances ;

Q'Engager le personnel qu'il juge nécessaire ;

Q'Ester en justice ;

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Mr Argentin est rémunéré, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mir Didier ARGENTIN : cinquante et une (51) parts sociales;

DMme Valérie CARTIAUX : quarante neuf (49) parts sociales.

lis s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les huit jours, par versement sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation, auprès d'un organisme financier.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une

personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.

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Réservé

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Volet B - Suite

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2013.

Article 10.

Chaque année, le deuxième vendredi du mois de septembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat,

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12,

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. 11 en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts, Dans ce cas, ils doivent se prononcer

à l'unanimité sur les modifications proposées.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Didier

ARGENTIN avant sa formation.

Mr Didier ARGENTIN est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA ou l'enregistrement des statuts.

Ainsi fait à Grand Leez, le 06 aout 2012, en autant d'exemplaires que de parties, plus un pour les formalités

de l'enregistrement.

Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.

Lecture faite, les comparants signent.

Didier ARGENTIN Valérie CARTIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIOTECH CONSULT

Adresse
RUE DU DOMAINE 5 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne