BELGIUM VICTORY CUSTOM CLUB, EN ABREGE : B.V.C.C

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIUM VICTORY CUSTOM CLUB, EN ABREGE : B.V.C.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.617.988

Publication

12/03/2015
ÿþ MOD 2,2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



~

_

B MONITEU o~-02 BELGE.. - d.[dE°E,fll.dataaDINANT

ELGISCH - 2015_ w 3 FEV, 2015

TAATSBLAD Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : Belgium Victory Custom Club

(en abrégé) : B.V.C.0

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Evrehailles 34 à 5530 Yvoir

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés ;

1° Nathalie Arnoux, né le 20 juillet 1968 à Namur et domicilié à B-5530 Yvoir Rue d'Evrehailles 34,

2° Liekendael Emmanuel, né le 16 février 1960 à Uccle et domicilié à B-5000 Namur Rue saint Loup 18.

3° Christophe Dachy né le 22 mai 1972 à Arras (France) et domicilié à B-7800 Ath, Route de Frasnes 4.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée le 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination - siège social - Durée

Article ler

L'association est dénommée «Belgium Victory Custom Club, Association sans but lucratif ou asbl »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de u BVCC asbl».

Tous les actes, facture, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social sera toujours établi à l'adresse du président (Directeur), de l'association. A savoir Rue d'Evrehailles 34 à 5530Yvoir. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision dei' Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévu en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,T

TITRE 2

But social poursuivi

Article 3

L'association a pour but ; d'offrir à chaque propriétaire d'une moto Victory Motorcycles ou d'un modèle Custom d'une autre marque, des avantages, des services et des activités liés à la pratique et la conduite des motos Custom,

q . A -7i ss V. F _

CrcL c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes

-Par la fourniture et l'échange d'informations sur la conduite de motos entre les membres du club et les fnembres d'autres clubs.

-L'organisation et la promotion d'activité motocyclistes qui véhiculent une philosophie justifiée, apolitique et orienté vers la famille pour l'intérêt commun des conducteurs de motos Victory Motorcycles et de moto custom en général et du club en particulier.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son bu. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Des Membres

Section I

Admission

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneurs qui sont exclusivement des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de la plénitude des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par la loi et dans le cadre des présents statuts aux membres. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2° Toutes personnes physiques admise en cette qualité par le Conseil d'admission. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes : - Etre majeur ;

-Etre en ordre de cotisation BVCC asbl,

Sont membres sympathisants :

Toutes personnes physiques admises en cette qualité par le Conseil d'admission.

Pour devenir membre sympathisants, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Etre majeur ;

-Etre en ordre de cotisation BVCC asbl,

Les membres sympathisants ne sont pas des membres effectifs et ne sont, de ce fait, pas lié aux obligations d'un membre effectif.

Sont membres d'honneur :

Toutes personnes qui sera proposée par le conseil d'administration ou par dix membres effectifs et qui se

trouve être dans les conditions cumulatives suivantes :

-Avoir rendu des services particuliers à l'Association ;

-Se trouver isolé suite au décès de son titulaire ;

Les autres cas seront examinés parle Conseil d'Administration.

Les membres adhérents bénéficie des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts, et sont exempts de la cotisation BVCC asbl.

Tout membre adhérent qui, présenté par dix membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre est personnelle et non cessible.

La qualité des différentes catégories de membres est définie dans le ROI (Règlement d'Ordre Intérieur)

,

M4D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Section Il

' Démission, exclusion, suspension

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs, sympathisants et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre, le défaut d'être présent représenté ou excusé a trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.Q.I, aux lois de l'honneur et de ta bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre ou d' un adhèrent car réputé démissionnaire

L'exclusion d'un membre effectif, sympathisant ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Seuls les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixe par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 ¬ .

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence :

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

-Toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent ;

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au court du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée a la poste ou par mail avec A.R, au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoques a l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signe par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera

transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionne dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présent ou représenté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Si, lors d'un vote sur des personnes, une majorité suffisante ne peut être dégagée, l'Assemblée procède a un second tour de vote pour départager les deux personnes ayant rassemblé le plus de voix. La personne ayant obtenu la majorité des voix exprimées au second tour sera élue. En cas de vote paritaire, le sort décidera de la personne élue.

En cas de vote paritaire sur une proposition qui ne concerne pas des personnes, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint a la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde Convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentes lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le dépouillement des votes aura lieu dans la foulée des élections par quatre personnes membres du B.V.C.C., n'étant ni officer, ni membre du Comité d'Administration, ni candidat aux élections. Le secrétaire en place sera le garant de la bonne conduite du dépouillement.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins B jours calendrier avant la date de réunion. Elles

0

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avoueraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement des que la moitié de ses membres sont présents ou représentés; Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est représentée à la réunion suivante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conserve au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion compose de deux administrateurs-délègues à la gestion journalière, pouvant agir individuellement, faisant partie du Conseil d'administration et dont il fixera les pouvoirs.

Les délègues à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. lis sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Le pouvoir de signature et de représentation, relativement à cette gestion, est exercé de manière telle que la seule signature d'un administrateur-délègue agissant individuellement suffit pour représenter l'Association et pour réaliser les opérations sur comptes qui ressortissent à cette gestion et ce, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs de signature et de représentation vis-à-vis des tiers par une décision préalable du Conseil d'Administration. Les actes relatifs aux mains-levées de privilèges et d'hypothèques et les opérations financières excédant le cadre de la gestion journalière sont signes, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par trois administrateurs, désignes par le Conseil d'Administration et agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoir de signature et de représentation.

Article 29

Le Conseil d'administration représenté l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation compose de deux administrateurs et agissant conjointement.

Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délègue a cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délègue(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publies, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 31

Le Trésorier ou, en son absence, un autre membre du conseil d'administration est habilite à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

r

MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Article 35

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publies conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale nommera chaque année parmi les membres effectifs, une commission d'au moins deux personnes, qui ne peuvent pas faire partie du conseil d'Administration et non-rééligibles deux années consécutives. La commission inspecte les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et soumet ses conclusions à l'Assemblée Générale. Si l'examen du compte et du budget nécessite une connaissance spéciale de la comptabilité, la commission peut se faire assister d'un expert. Le conseil d'Administration doit fournir toutes les informations souhaitées par la Commission, fui montrer sur demande la caisse et les valeurs et lui communiquer les livres, documents et autres rapports de données justificatives.

Cette commission peut être révoquée à tout moment par l'Assemblée Générale qui en désignera une autre.

Article 36

Les documents comptables sont conserves au siège social ou tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser t'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, a la nomination et a fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

~ ' t ~ , r

i4,klQt1ÜGn8BsBCIdezièeStl9eE7ag$e1ifflt$le : AlbiklCOb3 thiRïTee}pqlle3du7stà&t$nB&1Dpteratkial1toLl[leàgF3lseRnënQu3è8q]pmBRTIBBs asyrsbppouatriada'epréseetilet'ItaseoidittiaileáaUdeiaroou'tiogaafsaieee'ég9mlctiéeSisess

Am +è~k£9c; Mtfiet:t5W011%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rése rvér. au " Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Administrateur :

Ils désignent en qualité d'administrateur:

-Madame Nathalie Amoux

-Monsieur Emmanuel Liekendael

-Monsieur Christophe Dachy

Les administrateurs représentent individuellement valablement l'association,

Qui acceptent ce mandat

Commissaires:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président (Directeur): Nathalie Auroux

Trésorier. Emmanuel Liekendael

Secrétaire: Christophe Dachy

Délègues à la gestion journalière:

Emmanuel Liekendael

eec-~~`S~ e/i.ezit,vu ~[

Coordonnées
BELGIUM VICTORY CUSTOM CLUB, EN ABREGE : B.V…

Adresse
RUE D'EVREHAILLES 34 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : Evrehailles
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne