B-HUB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. B-HUB
Dénomination : B-HUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.984.870

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

It 17 MS 2014

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N° d'entreprise : ,~ g g:3 cl, ~c

Dénomination

(en entier) : B-HUB

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 TAMINES, PRE DES HAZ, 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le treize mars deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Ccmmerce compétent avant enregistrement, il résulte

que 'Madame BAURAIN Bénédicte Claude Paule, née à Charleroi, le 25 février 1971, épouse de Monsieur Marc CENCI, domiciliée à 6440 Boussu-lez-Walcourt, rue de la Poterie, 7.

Mariée sous le régime de la communauté, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu'elle le déclare.

'Laquelle comparante, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « B-HUB », dont le siège social sera établi à 5060 Taurines, Pré des Haz, 40 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros, numérotées de un (1) à cent (100).

"Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

2)Compte spécial

-Que chaque part sociale a été intégralement libérée.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1,La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « B-HUB ». Article 2 : Siège social

2.1 .Le siège est établi à 5060 Tamines, Pré des Haz, 40,

2.2,1E peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de. gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en. résulte,

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; Objet social

3.1.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession

-la prise de participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société quel que soit leur objet social ou secteur d'activité, comprenant notamment l'assistance et la fourniture de services et de conseils en matière de gestion d'entreprise, organisation et gestion administrative, gestion financière, fiscale, sociale, juridique, commerciale, ainsi que management et gestion au sens large, communication, marketing et vente, informatique et bureautique ;

-l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l'attention de toutes personnes, entreprises ou collectivités.;,

Mentionner sur la dernière page du Voleta. _ Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personae.o.0 des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

 Au verso : Nom et signature

t' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge i -la fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société ;

-la gestion de projets ;

-la gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

- la société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales, régionales et locales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration.

-la société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;

-toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers ;

-l'élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes prestations graphiques, d'organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de matériel ;

-la réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social ;

-l'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l'exploitation, le développement et le traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ;

-la réalisation de prestations dans les domaines de la communication, le web design ou autres activités qui auraient pour but de promouvoir l'image ou d'effectuer tout acte de marketing.

3.2.Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

3.3.La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui est susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

3.4.Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, en ce compris prester tous services se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

3,5.EIle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées. L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

3.6.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 : Durée

" La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

TiTRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

90.9.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

90.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 9 9 : Rémunération

9 9.9 .Si l'assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention éventuelle du gérant (dans le



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant « actifipassif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux),

11.3.Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée expressément ou tacitement par te gérant concerné.

11.4.Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.5.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés, Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

'Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 ; Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième samedi du mois de mai à onze heures de chaque année au siège social,





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Voler B - Suite

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 ; Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. II ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL- BILAN - REPARTITION

Article 24 ; Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance,

Article 25 ; Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1, Clôture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

" La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

4.1.Madame Bénédicte Baurain est nommée à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée

; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur CENCI est désigné en qualité de gérant suppléant pour une durée indéterminée, sous réserve

de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire et

procuration,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom_et_q.ualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et Signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16553-0451-012

Coordonnées
B-HUB

Adresse
PRE DES HAZ 40 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne