ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS, DES MARCHANDS AMBULANTS ET ARTISANTS D'AUVELAIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS.S DES COMMERCANTS, DES MARCHANDS AMBULANTS ET…
Dénomination : ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS, DES MARCHANDS AMBULANTS ET ARTISANTS D'AUVELAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.827.638

Publication

01/03/2011
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MOD 2.2

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DÉPOSÉ /W CnuTE DU TRI9UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

17 FEV. 2011

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Dénomination

(en entier) : Associations des commerçants, des marchands ambulants et

artisants d'Auvelais

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUe du Centre 38 5060 SAMBREVILLE

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL

Association des Commerçants, des marchands ambulants et artisans d'Auvelais

Entre :

Mme Anne-Sophie FRANQUIN domiciliée rue Haute 13 à 5332 CRUPET

M. Frédéric MOUTHUY domicilié Chaussée de Namur 13 à 5537 ANNEVOIE

M. Vincent DREZE domicilié rue du Pont de Bois 8 à 6533 BIERCEE

Mme Corinne BOCCACCI domiciliée rue Grande 6 à 5070 LE ROUX

Mme Charlotte BIOURGE domiciliée Ruelle du Monument 1 à 5060 SAMBREVILLE

M. LUPERTO Mario domicilié rue Nouvelle 27 à 5060 SAMBREVILLE

M. Adam BOLY domicilié rue du Centre 10 à 5060 SAMBREVILLE

Mme Stéphanie DEBIE domiciliée rue des Quartiers 1 à 5070 VITRIVAL

M. Philippe BOURNONVILLE domicilié rue de la Glacerie à 5190 JEMEPPE S/SAMBRE

M. Jean-François COLLET domicilié Rue Michel Melchior 17 à 5060 SAMBREVILLE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée :

Association des commerçants, des marchands ambulants et artisans d'Auvelais

"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent.

"

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «: ASBL », ainsi que de l'adresse de son siège social

Art. 2 - Son siège social est établi à Sambreville, rue du Centre 38 , dans l'arrondissement judiciaire dei Namur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE II

BUT- OBJET

Art. 3  L'association a pour but de dynamiser le commerce du centre d'Auvelais et d'organiser des manifestations spécifiques.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute oeuvre similaire à son but.

Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 3, l'association pourra mettre en oeuvre les activités suivantes : Souper, braderies, brocantes, marchés de Noël, concerts, expositions. Ceci est une liste non exhaustive.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 4. Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. L'organisation de manifestations particulières peut donner lieu à une participation financière supplémentaire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

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MOD 2.2

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de

poursuites à leur encontre ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)l'admission des membres ainsi que leur exclusion ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8)la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel informatique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus àgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Art. 20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée

Art. 23  Ses décisions sont prises à ka majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir résiduel.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il agit individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il dispose du pouvoir de représentation de l'association. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière dont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies

Art. 26  Un administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

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MOD 2.2

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 32  Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour trois années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2011 Cotisation du premier exercice :

En application de l'article 10, la cotisation du premier exercice s'élève à 15,00 ¬ !mois. Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

Anne-Sophie FRANQUIN, Présidente

Frédéric MOUTHUY, Vice-Président

Vincent DREZE, Secrétaire

Corinne BOCCACCI, trésorière

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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MOD 2.2

Volet suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

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En application de l'article 21 ils désignen en qualité de

Prés|dent: Anne-Sophie PRAN{]U|N

Qui accepte ce mandat.

Fait à AUVELA1S, le 03/02/2011 en 2 exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS.S DES COMMERCANTS, DES MARCHANDS AMBULAN…

Adresse
RUE DU CENTRE 38 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne