ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO-BIO TECH (SOCIETE ROYALE), EN ABREGE : A.G.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO-BIO …
Dénomination : ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO-BIO TECH (SOCIETE ROYALE), EN ABREGE : A.G.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.998.322

Publication

16/04/2014
ÿþPer MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

ilitte,11119111111

Rés e Mon be

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE KAM'cl4-oLzey-

Avr. 20111

Pr te&rer,

le

N° d'entreprise: 0408.998.322

Dénomination

(en entier) : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio

Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

()blet de l'acte Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 12 février 2014, sont démis leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration:

Président: Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Lognoul Margaux, domiciliée Rue Lafayette 6, 5580 Rochefort; de nationalité belge

Trésorier: Huart Roxane, domiciliée Rue Haverland 146, 5540 Waulsort; de nationalité belge

Secrétaire : Autheiet Manon, domiciliée Rue du Pargé 29, 6769 Melx-devant-Virton; de nationalité belge Responsable du bar: Houters Basile, domicilié Rue du Faubourg 76, 5600 Sautour; de nationalité belge Responsable location : Gritten Fanny, domiciliée Rue d'Harscamp 1B, 4020 Liège; de nationalité belge Administrateur supplémentaire Vanespen Emeline, domiciliée Rue de l'Ourthe 12, 1080 Bruxelles; de

nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Despret Xavier, domicilié Rue d'Ecaussines 53, 7062 Naast; de nationalité belge

Suite à l'assemblée générale du 12 février 2014, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de:

Président: Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur Joris Pierre, domicilié Chemin d'Amostrennes 30, 4130 Esneux; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Claessens Laureline, domiciliée Rue de la queue-terre 53, 5030 Gembloux; de nationalité belge

Trésorier : Lecoq Valentine, domiciliée Rue Rennequin Sualem 9, 4000 Liège; de nationalité belge Secrétaire : Koch Axelie, domiciliée Rue Rimière 89, 4120 Neupré; de nationalité belge

Responsable du bar: Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne; de nationalité belge Responsable location ; Thiry Nicolas, domicilié Rue de la Hazelle 14, 6997 Erezée; de nationalité belge Administrateur supplémentaire : Tytgat Aurore, domiciliée Route de Beaumont 44A, 1380 Lasne ; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Detilleux Martin, domicilié Route de France 4, 4550 Nandrin; de nationalité belge

Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale) a,s.b.l. en abrégé : A.G.E,

Modifiés le 5 mars 2014

TITRE ler. -- Principes fondamentaux

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux

Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l, en abrégé : A.G.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

... Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés, 2.

Art. a L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et d' entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE U.  Membres

Art, 5, L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres provisoires

part Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits,

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.

par.3, Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation unique fixée par le conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS,

par.4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. II doit être expressément réadmit par le conseil d'administration pour rester membre.

Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif.

II ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre consultatif.

par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS,

Art. 7. par.1 . Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

pana Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par.3. Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre.

par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation,

Art. 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE III,  Conseil d'administration

CHAPITRE Ier. -- Composition et rôles

Art 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.

Art. 10. Le conseil d'administration se compose :

1. d'un président;

2. d'un vice-président d'honneur;

3. d'un vice-président à l'intérieur;

4. d'un vice-président à l'extérieur;

5. d'un trésorier;

6. d'un secrétaire;

7. d'un responsable du bar;

8. d'un responsable de location

9. de deux administrateurs supplémentaires

Art. 11. Le président représente l'association dans tous les actes de !a vie civile et judiciaire.

II dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

.» MOD 2.2

V n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le

droit de vote.

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent. II est responsable de

la commission des affaires intérieures.

Art, 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable de la commission aux affaires extérieures. Il siège au

conseil étudiant en accord avec les statuts de celui-ci et s'occupe des relations avec tout organisme

représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute manifestation à l'extérieur organisée par

l'association. 11 ne peut pas poser sa candidature à un poste dans un organe de gestion de la faculté, à savoir :

le conseil d'administration et le conseil cie faculté.

Art. 15. Le secrétaire rédige les convocations et les procès verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de

l'association.

Il perçoit les cotisations des membres.

II contrôle et centralise les finances des diverses commissions.

Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar, II est responsable de la

commission du bar.

Art, 18. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par le

Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association

générale des Etudiants.

CHAPITRE Il. -- Réunions

Art. 19. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 20. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 21. Le membre du Conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 22. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 23. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le responsable du bar peut, en outre, se faire représenter par un membre de la commission du bar choisi

par lui.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- Nomination de ses membres

Art. 24. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour

terminer le mandat.

Art. 25. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 26. Modalités de nomination

par.l. Election du président

L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la

majorité simple,

par.2. Nomination du vice-président d'honneur

Le président du Cercle International des Etudiants de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président

d'honneur.

par.3. Nomination des deux administrateurs supplémentaires.

Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté

universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.L et le responsable de la bière de l'abbaye de

Gembloux de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences

agronomiques de Gembloux a.s.b.l. sont seuls éligibles au postes d'administrateurs supplémentaires cités à

l'article 10.8.

par.4. Election des autres membres

Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par.5. Les votes sont secrets, Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé,

par.7. Dans le cas où les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4.,par.5, et par.6.) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV.  Divers

Art. 27, Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats,

Art. 28, Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 29. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

TITRE IV. -- Commissions

Art. 30. Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions supplémentaires à celles de

l'Intérieur, de l'extérieur et du bar. Leur nombre et leurs compétences sont fixés par le conseil d'administration,

Art, 31, Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par le conseil d'administration

et centralisés par le trésorier,

Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.

Le président est convoqué aux réunions des commissions.

Art, 32, Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil

d'administration sur présentation de la commission concernée.

Ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration.

Art, 33. Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 34. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés sa compétence

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion des membres.

Art. 35. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal, Les autres membres y siègent à titre consultatif, ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 36, Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art, 37. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle,

Art, 38. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de

l'assemblée.

Art, 39. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art, 40, L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit

pari. Examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration;

par.2. Se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants;

3. Procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE VI,  Modifications aux statuts

Art. 41, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art, 42. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VII. -- Dissolution de l'association

Art. 43. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 44. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée generale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe'

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une Suvre estudiantine et similaire.

TITRE VIII. -- Divers

Art. 45. Conformément à la loi:

par.l. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie.

par.4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art, 46. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et

autres pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif ".

Art. 47. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art, 48. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.

Art. 49, Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Art. 50. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Pour extrait conforme

(Signé) Koch Axelle, secrétaire.

III

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Association Générale dos

Etudiants do Gembloux

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DE COMMERCE DE NAMURNAL

le 0 4 -03- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0408.998.322

Dénomination

(en entier) : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio

Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 13 février 2013, sont démis leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du; conseil d'administration:

Président Thiry Jean-François, domicilié Chaussée de Charleroi 111, 5030 Gembloux; de nationalité belge , Vice-président à l'intérieur : Decuypere Simon, domicilié Rue du Moulin Rouge 15, 7711 Dottignies; de, nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Wouters Romain, domicilié Avenue de Tervuren 266, 1150 Bruxelles; de nationalité belge

Trésorier : Van Wonterghem Thibault, domicilié Rue de la coulée 2, 4577 Modave; de nationalité belge Secrétaire : Tosar Victoria, domiciliée Rue de Marcinelle 181, 6032 Mont-sur-Marchienne, de nationalité belge

Responsable du bar : Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge Responsable location : Bornbecl Pierre-Louis, domicilié Chemin du Chêne aux haies 15, 7000 Mons; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Van Parijs Sophie, domiciliée ferme Dumont 1, 1421 Ophain; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Dubois Jeremy, domicilié Rue de Bouvy 69, 7100 La Louvière; de nationalité belge

Suite à l'assemblée générale du 13 février 2013, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de :

Président: Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité ' belge

Vice-président à l'extérieur : Lognoul Margaux, domiciliée Rue Lafayette 6, 5580 Rochefort; de nationalité belge

Trésorier : Huart Roxane, domiciliée Rue Haverland 146, 5540 Waulsort; de nationalité belge

Secrétaire : Authelet Manon, domiciliée Rue du Pargé 29, 6769 Meix-devant-Virton; de nationalité belge Responsable du bar ; Houters Basile, domicilié Rue du Faubourg 76, 5600 Sautour; de nationalité belge Responsable location : Gritten Fanny, domiciliée Rue d'Harscamp 1B, 4020 Liège; de nationalité belge Administrateur supplémentaire : Vanespen Emeline, domiciliée Rue de l'Ourthe 12, 1080 Bruxelles; de

nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Despret Xavier, domicilié Rue d'Ecaussines 53, 7062 Naast

Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G.E.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DEAOSÉ AU GRFEFE pU Tri

Modifiés le 14 février 2013

TITRE fer. -- Principes fondamentaux

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux

Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés, 2,

Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et d' entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li. -- Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres provisoires.

par.1. Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.

par.3. Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation unique fixée par le conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS.

par.4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. Il doit être expressément réadmit par le conseil d'administration pour rester membre.

Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif,

Il ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre consultatif.

par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS,

Art. 7, par,]. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par.2, Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par.3. Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre.

par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 8, Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE III. -- Conseil d'administration

CHAPITRE ler. -- Composition et rôles

Art. 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la lof ou les statuts est de sa compétence.

Il contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.

Art. 10. Le conseil d'administration se compose :

1. d'un président;

2. d'un vice-président d'honneur;

3. d'un vice-président à l'intérieur;

4. d'un vice-président à l'extérieur;

5. d'un trésorier;

6. d'un secrétaire;

7, d'un responsable du bar;

8. d'un responsable de location

9. de deux administrateurs supplémentaires.

Art, 11. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.

If dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOO 2,2

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le

droit de vote.

Art. 13, Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent. Il est responsable de

la commission des affaires intérieures.

Art. 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable de la commission aux affaires extérieures. Il siège au

conseil étudiant en accord avec les statuts de celui-ci et s'occupe des relations avec tout organisme

représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute manifestation à l'extérieur organisée par

l'association. Il ne peut pas poser sa candidature à un poste dans un organe de gestion de la faculté, à savoir

le conseil d'administration et le conseil de faculté.

Art. 15. Le secrétaire rédige les convocations et les procès verbaux. ll est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de

l'association.

Il perçoit les cotisations des membres.

Il contrôle et centralise les finances des diverses commissions.

Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar. ll est responsable de la

commission du bar.

Art. 18. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par le

Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association

générale des Etudiants.

CHAPITRE II. -- Réunions

Art. 19. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins,

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art, 20. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 21. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 22. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 23. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le responsable du bar peut, en outre, se faire représenter par un membre de la commission du bar choisi

par lui.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- Nomination de ses membres

Art. 24. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour

terminer le mandat.

Art. 25. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 26. Modalités de nomination

par.1. Election du président

L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la

majorité simple.

par.2. Nomination du vice-président d'honneur

Le président du Cercle International des Etudiants de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président

d'honneur.

par.3. Nomination des deux administrateurs supplémentaires.

Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté

universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et le responsable de la bière de l'abbaye de

Gembloux de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences

agronomiques de Gembloux a.s.b1 sont seuls éligibles au postes d'administrateurs supplémentaires cités à

l'article 10.8.

par.4, Election des autres membres

Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par.5. Les votes sont secrets, Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

n ". MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par.7. Dans le cas où les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4.,par.5. et par.6.) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art. 27. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 28. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 29. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

TITRE IV, -- Commissions

Art. 30. Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions supplémentaires à celles de

l'intérieur, de l'extérieur et du bar. Leur nombre et leurs compétences sont fixés par le conseil d'administration.

Art. 31. Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par le conseil d'administration

et centralisés par le trésorier.

Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.

Le président est convoqué aux réunions des commissions.

Art. 32. Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil

d'administration sur présentation de la commission concernée.

Ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration.

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 34. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés sa compétence :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion des membres,

Art. 35. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal, Les autres membres y siègent à titre consultatif, ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 36. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 37. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 38. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de

l'assemblée,

Art. 39. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 40. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit :

par.1. Examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration;

par.2. Se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants;

3. Procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE VI. -- Modifications aux statuts

Art. 41, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 42. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VII. -- Dissolution de l'association

Art. 43. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 44. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VIII. -- Divers

Art. 45. Conformément à la loi :

par.1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.3, Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie.

par.4, Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, tes noms, prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 46. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et

autres pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif ".

Art. 47. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 48. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire,

Art. 49. Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Art. 50. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Pour extrait conforme :

(Signé) Authelet Manon, secrétaire.

R¬ ser!{é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
ÿþ .~~::1 ¢ µ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSE AU GREFFE DU 1 FtlbUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

la  1 MARS 2012

Pr le Greffier,

Greffe

iu~~~wuwu~wu~W~

" 1255811"

RÉ

Mc b

N° d'entreprise : 0408.998.322

Dénomination

(en entier) : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio

Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Odet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 15 février 2012, sont démis leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration:

Président ; Van Daele Sophie, domiciliée Chaussée de Dinant, 15 à 4500 Huy; de nationalité belge, Vice-président à l'intérieur : Dewandeleer Nicolas , domicilié Avenue Chartes Woeste, 272 à 1090 Bruxelles;; de nationalité belge,

Vice-président à l'extérieur : Pichault Martin, domicilié Rue Duviviers, 27 à 4000 Liège; de nationalité beige, Trésorière : Meza Morales Walter Rodrigo, domicilié Avenue Emile V. Becelaere, 119A à 1170 Bruxelles; de. nationalité bolivienne,

Secrétaire : Muyle Margaux, domiciliée Rue Valère Broekaert, 7 à 1090 Bruxelles; de nationalité belge. Responsable du bar : de Buyl Romain, domicilié ljzerstraat, 39 à 1560 Hoeilaart; de nationalité belge. Administrateur supplémentaire : Bombeck Pierre-Louis, domiciliée Chemin du Chêne aux Haies, 15 à 7000 Mons, de nationalité belge.

Administrateur supplémentaire ; Noël Florian, domicilié Rue Royale 153 à 7740 Warcoing, de nationalité belge

Suite à l'assemblée générale du 15 février 2012, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de :

Président: Thiry Jean-François, domicilié Chaussée de Charleroi 111, 5030 Gembloux; de nationalité belge Vice-président à l'intérieur : Decuypere Simon, domicilié Rue du Moulin Rouge 15, 7711 Dottignies; de. nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Wouters Romain, domicilié Avenue de Tervuren 266, 1150 Bruxelles; de: nationalité belge

Trésorier : Van Wonterghem Thibault, domicilié Rue de la coulée 2, 4577 Modave; de nationalité belge °

Secrétaire : Tosar Victoria, domiciliée Rue de Marcinelle 181, 6032 Mont-sur-Marchienne, de nationalité, belge

Responsable du bar : Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge Responsable location ; Bombeck Pierre-Louis, domicilié Chemin du Chêne aux haies 15, 7000 Mons; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Van Parijs Sophie, domiciliée ferme Dumont 1, 1421 Ophain; de nationalité', belge

Administrateur supplémentaire : Dubois Jeremy, domicilié Rue de Bouvy 69, 7100 La Louvière; de nationalité belge

Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale) a.s,b.l, en abrégé : A.G.E.

Modifiés le 29 février 2012

TITRE ler. -- Principes fondamentaux



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

j Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge M0ü 2.2

Article 1 er. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l. en abrégé ; A.G.

Art. 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés, 2.

Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et d' entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de

membres adhérents et de membres provisoires.

"

par.1. Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la

Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.

par.3. Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation unique fixée parle conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS.

par.4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. il doit être expressément réadmit par le conseil d'administration pour rester membre.

Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif.

Il ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre consultatif.

par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire, Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 7. pari. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par.2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir Invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par.3. Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre.

par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art, 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et 'ayant-droits d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social,

TITRE Ili. -- Conseil d'administration

CHAPITRE ler.  Composition et rôles

Art. 9, Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence,

Il contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.

Art. 10. Le conseil d'administration se compose

1. d'un président;

2. d'un vice-président d'honneur;

3. d'un vice-président à l'intérieur;

4. d'un vice-président à l'extérieur;

5. d'un trésorier;

6. d'un secrétaire;

7. d'un responsable du bar;

8. d'un responsable de location

9. de deux administrateurs supplémentaires.

~ 1 à Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 11. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.

Il dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision,

Art. 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le

droit de vote.,

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent. Il est responsable de

la commission des affaires intérieures.

Art. 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable de la commission aux affaires extérieures. Il siège au

conseil étudiant en accord avec les statuts de celui-ci et s'occupe des relations avec tout organisme

représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute manifestation à l'extérieur organisée par

l'association. Ii ne peut pas poser sa candidature à un poste dans un organe de gestion de la faculté, à savoir

le conseil d'administration et le conseil de faculté.

Art, 15. Le secrétaire rédige les convocations et les procès verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de

l'association.

Il perçoit les cotisations des membres.

Il contrôle et centralise les finances des diverses commissions.

Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar. Ii est responsable de la

commission du bar.

Art, 18. Le responsable location est chargé de la gestion de la salie des Cénobites, gestion déléguée par le

Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association

générale des Etudiants.

CHAPITRE Il. -- Réunions

Art, 19. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 20. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 21. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 22. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)

remplacement(s),

Art. 23. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le responsable du bar peut, en outre, se faire représenter par un membre de la commission du bar choisi

par lui.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE lil.  Nomination de ses membres

Art. 24. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour

terminer le mandat.

Art. 25. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 26. Modalités de nomination

par.1, Election du président

L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la

majorité simple.

par.2. Nomination du vice-président d'honneur

Le président du Cercle International des Etudiants de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président

d'honneur,

par.3, Nomination des deux administrateurs supplémentaires.

Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté

universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et le responsable de la bière de l'abbaye de

Gembloux de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences

agronomiques de Gembloux a.s.b.l. sont seuls éligibles au postes d'administrateurs supplémentaires cités à

l'article 10.8.

par.4. Election des autres membres

Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par.5. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par.7. Dans le cas où les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4.,par.5. et par.6.) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art. 27, Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 28, Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 29. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de ta gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration,

TITRE IV. -- Commissions

Art. 34, Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions supplémentaires à celles de

l'intérieur, de l'extérieur et du bar. Leur nombre et leurs compétences sont fixés parle conseil d'administration.

Art. 31. Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par te conseil d'administration

et centralisés par le trésorier.

Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.

Le président est convoqué aux réunions des commissions.

Art, 32. Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil

d'administration sur présentation de la commission concernée.

Ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration,

Ait 33, Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.

TITRE V,  Assemblée générale

Art. 34. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservés sa compétence

1, la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion des membres.

Art. 35. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal. Les autres membres y siègent à titre consultatif, lis n'ont pas le droit de vote.

Art. 36. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 37. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art, 38. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale, Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de

l'assemblée.

Art. 39. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 40. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant tes vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit :

par.1. Examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration;

par.2. Se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants;

3. Procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE VI. -- Modifications aux statuts

Art. 41. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art, 42. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE Vil. -- Dissolution de l'association

Art. 43. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

a ,_ele Mon 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 44. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VIII.  Divers

Art. 45. Conformément à la loi :

par,1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.2, Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie,.

par.4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, tes noms, prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans te mois suivant t'assembtée générale ordinaire.

Art. 46. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et

autres pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif ".

Art. 47. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art, 48. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.

Art. 49. Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Art. 50.. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Pour extrait conforme :

(Signé) Tosar Victoria, secrétaire.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers 6u tmren " Hlnm at einnetiera

08/04/2011
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,,V41.et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





DEPOSÈ AU GREFFE DU TAid'UNAIL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 MARS 2011

Pr 1e Greffier,

Greffe

*11053687*

111

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N' d'entreprise : 0408.998.322

Dénomination

LA TE uR" ~~~its'7Aé'i ~

(en entier) : Association générale des Etudiants de

T SBL 45ga'on+ q ver DE fEf7/31. ou x, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 16 février 2011, sont démis leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration:

Président : Malingret Antoine, domicilié Rue du Petit Bruxelles, 81 à 7300 Boussu; de nationalité belge. Vice-président à l'intérieur : Ziegler Alexandre , domicilié Impasse des Rameaux, 4 à 84000 Avignon; de nationalité française.

Vice-président à l'extérieur : Goffinet Nicolas, domicilié Clos de la rivière, 41 à 1342 Limelette; de nationalité: belge.

Trésorière : Van Daele Sophie, domiciliée Chaussée de Dinant, 15 à 4500 Huy; de nationalité belge. Secrétaire : Smet Sarah, domiciliée Rue des Pairées, 51 à 5580 Belvaux; de nationalité belge.

Responsable du bar : Deghilage Sébastien, domicilié Route de Bavais, 2b à 7040 Genly; de nationalité; belge.

Administrateur supplémentaire : Rajan Jamil-Pierre, domicilié Avenue Jean-François Debecker, 142 à 1200 Bruxelles, de nationalité belge.

Administrateur supplémentaire : Zune Quentin, domicilié Rue du Geissert, 24 à 6780 Wolkrange, de: nationalité belge

Suitie à l'assemblée générale du 16 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de :

Président : Van Daele Sophie, domiciliée Chaussée de Dinant, 15 à 4500 Huy; de nationalité belge. Vice-président à l'intérieur : Dewandeleer Nicolas , domicilié Avenue Chartes Woeste, 272 à 1090 Bruxelles; de nationalité belge.

Vice-président à l'extérieur : Pichault Martin, domicilié Rue Duviviers, 27 à 4000 Liège; de nationalité belge. : Trésorière : Meza Morales Walter Rodrigo, domicilié Avenue Emile V. Becelaere, 119A à 1170 Bruxelles; de nationalité bolivienne.

Secrétaire : Muyle Margaux, domiciliée Rue Valére Broekaert, 7 à 1090 Bruxelles; de nationalité belge. Responsable du bar : de Buyl Romain, domicilié IJzerstraat, 39 à 1560 Hoeilaart; de nationalité belge. Administrateur supplémentaire : Bombeck Pierre-Louis, domiciliée Chemin du Chêne aux Haies, 15 à 7000' Mons, de nationalité belge.

Administrateur supplémentaire : Noël Florian, domicilié Rue Royale 153 à 7740 Warcoing, de nationalité: belge

Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech(Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G.E.

Modifiés le 16 février 2011.

TITRE ler. -- Principes fondamentaux

Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux;

Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G.

Art. 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des:

Etudiants, passage des Déportés, 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et d' entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. -- Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres provisoires.

par.1. Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.

par.3. Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation unique fixée par le conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS.

par.4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. Il doit être expressément réadmit par le conseil d'administration pour rester membre.

Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif.

II ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre consultatif.

par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 7. par.1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par.2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par.3. Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre.

par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en régie de cotisation.

Art. 8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE Ili. -- Conseil d'administration

CHAPITRE ler. -- Composition et rôles

Art. 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.

Art. 10. Le conseil d'administration se compose :

1. d'un président;

2. d'un vice-président d'honneur;

3. d'un vice-président à l'intérieur;

4. d'un vice-président à l'extérieur;

5. d'un trésorier;

6. d'un secrétaire;

7. d'un responsable du bar;

8. de deux administrateurs supplémentaires.

Art. 11. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.

Il dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le

droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent. Il est responsable de

la commission des affaires intérieures.

Art. 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable de la commission aux affaires extérieures. Il siège au

conseil étudiant en accord avec les statuts de celui-ci et s'occupe des relations avec tout organisme

représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute manifestation à l'extérieur organisée par

l'association. Il ne peut pas poser sa candidature à un poste dans un organe de gestion de la faculté, à savoir :

le conseil d'administration et le conseil de faculté.

Art. 15. Le secrétaire rédige les convocations et les procès verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de

l'association.

Il perçoit les cotisations des membres.

Il contrôle et centralise les finances des diverses commissions.

Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar. Il est responsable de la

commission du bar.

CHAPITRE Il. -- Réunions

Art. 18. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 19. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 20. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 21. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 22. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les point de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le responsable du bar peut, en outre, se faire représenter par un membre de la commission du bar choisi

par lui.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- Nomination de ses membres

Art. 23. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour

terminer le mandat.

Art. 24. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 25. Modalités de nomination

par.1. Election du président

L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la

majorité simple.

par.2. Nomination du vice-président d'honneur

Le président du Cercle International des Etudiants de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président

d'honneur.

par.3. Nomination des deux administrateurs supplémentaires.

Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté

universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et le responsable de la bière de l'abbaye de

Gembloux de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences

agronomiques de Gembloux a.s.b.l. sont seuls éligibles au postes d'administrateurs supplémentaires cités à

l'article 10.8.

par.4. Election des autres membres

Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par.5. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par.7. Dans le cas où les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4.,par.5. et par.6.) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 26. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 27. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 28. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

TITRE 1V. -- Commissions

Art. 29. Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions supplémenntaires à celles de

l'intérieur, de l'extérieur et du bar. Leur nombre et leurs compétences sont fixés par le conseil d'administration.

Art. 30. Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par le conseil d'administration

et centralisés par le trésorier.

Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.

Le président est convoqué aux réunions des commissions.

Art. 31. Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil

d'administration sur présentation de la commission concernée.

Ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 33. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés sa compétence :

1. la modifications des statuts;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion des membres.

Art. 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal. Les autres membres y siègent à titre consultatif, ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 35. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 36. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 37. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de

l'assemblée.

Art. 38. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 39. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit :

par.1. examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration;

par.2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants;

3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE VI. -- Modifications aux statuts

Art. 40. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 41. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VII. -- Dissolution de l'association

Art. 42. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 43. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VIII. -- Divers

Art. 44. Conformément à la loi :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

par.1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur `: belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une copie.

par.4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures, nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 45. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou. suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif ".

Art. 46. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 47. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.

Art. 48. Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhérent du fait de leur inscription.

Art. 49. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Pour extrait conforme :

(Signé) Muyle Margaux, secrétaire.

Mentionner surfa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015
ÿþ í'e' 0.,c{l~~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I IIIII 11111 Ili IiII I1II lilli III I II I 11111111

*15091929*

N° d'entreprise : 0408.998.322

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

ie 0 6 MARS 2015

Pour ii Mirer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio

Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 11 février 2015, sont démis leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration:

Président: Blanchard Rémy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Joris Pierre, domicilié Chemin d'Amostrennes 30, 4130 Esneux ; de nationalité', belge

Vice-président à l'extérieur : Claessens Laureline,domiciliée Rue de la queue-terre 53, 5030 Gembloux ; de' nationalité belge

Trésorier : Leccp Valentine, domiciliée Rue Rennequin Sualem 9, 4000 Liège ; de nationalité belge Secrétaire: Koch Axeile, domiciliée Rue Rimière 89, 4120 Neupré ; de nationalité belge

Responsable du bar : Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne ; de nationalité belge Responsable location : Thiry Nicolas, domicilié Rue de la Hazelle 14, 6997 Erezée ; de nationalité belge Administrateur supplémentaire : Tytgat Aurore, domiciliée Route de Beaumont 44A, 1380 Lasne ; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Detilleux Martin, domicilié Route de France 4, 4550 Nandrin ; de nationalité belge

Suite à l'assemblée générale du 11 février 2015, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de :

Président: Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne ; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Lemaine Jonathan, domicilié Rue de la Justice 8, 1421 Ophain; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Hortegat Michel-Ange, domicilié Rue du Juido Gezelle 20, 1702 Dilbeek; de nationalité belge

Trésorier : Detlandre Nicolas, domiciliée Rue de l'Europe 22, 5081 Bovesse; de nationalité belge

Secrétaire : De bue Virginie, domiciliée Rue Cardinal Mercier 23, 7711 Dottignies; de nationalité belge Responsable du bar : Sacré Lucas, domicilié Rue des combattants 69, 4050 Vaux sous-Chevremont; de: nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Tuerlinckx Manon, domiciliée Rue de Chansin 20, 5530 Dorinne ; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Robert Hugo, domicilié Rue jules Bary 22, 6792 Halanzy; de nationalité belge

Statuts modifiés de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale), a.s.b.i, en abrégé :,A.G.E

Modifiée le 2 mars 2015

TITRE ler.  Principes fondamentaux

Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale des Etudiants de Gembloux

Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.i. en abrégé : A.G.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art, 2. L'association a son siège dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés, 2.

Art. 3. L'association a pour objet de regrouper les étudiants de la Faculté, de les représenter auprès des autorités académiques de la Faculté et des pouvoirs publics, de défendre leurs intérêts, d'organiser tout ce qui peut contribuer à leur bien-être moral et intellectuel, de fortifier entre eux des sentiments de solidarité et d' entretenir le souvenir des camarades morts pour la Patrie. Elle s'interdit toute prise de position touchant les questions politiques, religieuses, linguistique ou ethniques.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres provisoires.

par.1. Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par.2. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige.

par.3. Devient membre protecteur de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration, qui adhère aux présents statuts et qui verse une cotisation unique fixée par le conseil d'administration et dont le montant ne peut excéder 125 EUROS.

par.4. Devient membre adhérent de l'association toute personne qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts. Au terme d'une année académique, le membre adhérent est d'office démissionnaire. Il doit être expressément réadmit par le conseil d'administration pour rester membre.

Le membre adhérent possède les mêmes droits que le membre effectif.

I1 ne peut cependant faire partie du conseil d'administration et ne siège aux assemblées générales qu'à titre consultatif,

par.5. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts,

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 6. Le montant et le délai de payement de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 7. par.1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration,

par.2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association. Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à !a prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par.3, Est d'office démissionnaire le membre effectif, provisoire ou adhérent qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre,

par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 8, Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE III. Conseil d'administration

CHAPITRE ler, -- Composition et rôles

Art. 9, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

li contrôle et coordonne les activités des différentes commissions.

Art. 10. Le conseil d'administration se compose :

1. d'un président;

2. d'un vice-président d'honneur;

3. d'un vice-président à l'intérieur;

4. d'un vice-président à l'extérieur;

5. d'un trésorier;

6, d'un secrétaire;

7. d'un responsable du bar;

8. de deux administrateurs supplémentaires.

Art. 11. Le président représente l'association dans tous les actes de fa vie civile et judiciaire. Il dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales. En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art, 12. Le vice-président d'honneur ne siège au conseil d'administration qu'à titre consultatif, il n'a pas le

droit de vote,

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent, Il est responsable de

la commission des affaires intérieures.

Art. 14. Le vice-président à ['extérieur est responsable de la commission aux affaires extérieures. Il siège au

conseil étudiant en accord avec les statuts de celui-ci et s'occupe des relations avec tout organisme

représentatif des étudiants auquel l'association adhère et de toute manifestation à l'extérieur organisée par

l'association. Il ne peut pas poser sa candidature à un poste dans un organe de gestion de la faculté, à savoir :

le conseil d'administration et le conseil de faculté.

Art. 15. Le secrétaire rédige tes convocations et les procès verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le compte de

l'association.

Il perçoit les cotisations des membres.

Il contrôle et centralise les finances des diverses commissions.

Art. 17. Le responsable du bar est chargé de la gestion et de l'entretien du bar. Il est responsable de la

commission du bar.

CHAPITRE Il.  Réunions

Art. 18. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

II ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple,

Art. 19, La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 20, Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 21, En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pourvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 22. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le responsable du bar peut, en outre, se faire représenter par un membre de la commission du bar choisi

par lui.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III.  Nomination de ses membres

Art. 23. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée de un an par l'assemblée générale,

En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour

terminer le mandat.

Art. 24. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 25. Modalités de nomination

par.1. Election du président

L'assemblée générale élit le président au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la

majorité simple.

par.2. Nomination du vice-président d'honneur

Le président du Cercle International des Etudiants de la Faculté est seul éligible au poste de vice-président

d'honneur.

par.3. Nomination des deux administrateurs supplémentaires.

Le président de l'Office de cours de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté

universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et le responsable de la bière de l'abbaye de

Gembloux de l'Association Générale d'Edition des Cours des Etudiants de ta Faculté universitaire des Sciences

agronomiques de Gembloux a.s.b.l. sont seuls éligibles au postes d'administrateurs supplémentaires cités à

l'article 10.8.

par.4. Election des autres membres

Avant de passer à cette élection, le président élu peut faire connaître les noms de ceux qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par.5. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par.6. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par.7. Dans le cas ois les personnes visées aux par.2. ou par.3. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par.4.,par.5, et par.6.) afin de pourvoir aux

postes vacants.

I I . 3,

ÿ ` ' 3 Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE IV,  Divers

Art. 26. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 27. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 28. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration,

TITRE IV.  Commissions

Art. 29. Le conseil d'administration peut se faire aider par des commissions supplémentaires à celles de

l'intérieur, de l'extérieur et du bar« Leur nombre et leurs compétences sont fixés par le conseil d'administration.

Art. 30. Les comptes des commissions sont contrôlés au moins annuellement par le conseil d'administration

et centralisés par le trésorier,

Le conseil d'administration peut disposer souverainement de leurs avoirs.

Le président est convoqué aux réunions des commissions.

Art. 31. Les responsables des commissions supplémentaires sont nommés pour un an par le conseil

d'administration sur présentation de la commission concernée.

ils sont révocables à tout instant par le conseil d'administration.

Art. 32. Un règlement d'ordre intérieur à chaque commission peut compléter les présents statuts.

TITRE V,  Assemblée générale

Art. 33. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés sa compétence

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion des membres.

Art. 34. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal. Les autres membres y siègent à titre consultatif, ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 35. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 36. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle,

Art. 37. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum huit jours avant la date de

l'assemblée.

Art. 36. Les résolutions en assemblée générale sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 39. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit

par.1, Examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration;

par.2. Se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants;

3. Procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE VI.  Modifications aux statuts

Art, 40. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans ia convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art, 41. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VII.  Dissolution de l'association

Art. 42. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissoluticn de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil,

Art. 43. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VIiI. -- Divers

I M x

MOD2.2

Volet B - Suite



Art. 44. Conformément à la toi

par.1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de l'actif social doivent être publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une copie.

par.4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures, nationalités de membres effectifs de l'association, doivent être déposées au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 45. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif ".

Art. 46. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 47, Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.

Art. 48. Tous les membres de l'association sont sensés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait de leur inscription.

Art. 49. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Pour extrait conforme :

(Signé) Debue Virginie, secrétaire.

Association Générale des

Eludinnts de Gembloux

2. P.,y'" " LIn dus E7r1" nilbs

BUS° Ournb:OUx



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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ais ,aren A[nm al cinn7+,ira

Coordonnées
ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO…

Adresse
PASSAGE DES DEPORTES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne