ASSOCIATION GENERALE D'EDITION DES COURS DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO-BIO TECH, EN ABREGE : A.G.E.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. GENERALE D'EDITION DES COURS DES ETUDIANTS D…
Dénomination : ASSOCIATION GENERALE D'EDITION DES COURS DES ETUDIANTS DE GEMBLOUX AGRO-BIO TECH, EN ABREGE : A.G.E.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.324.507

Publication

16/04/2014
ÿþ MOD 2.2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Rd

Mc 11111111,1,1.11jj111111111111

DEPOSE AU GREFFE Di) TedUNAL DE COMMERCE DE-tAML'.R

le AVR. 2011i

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise: d'entreprise : 04-7324.507

Dénomination

(en entier) : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de

Gembloux Agro-Bio Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.C.

Forme juridique :

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 12 février 2014, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du

conseil d'administration aux fonctions de:

Président: Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité

belge

Vice-président à l'extérieur : Lognoul Margaux, domiciliée Rue Lafayette 6, 5580 Rochefort; de nationalité

belge

Trésorier : Huart Roxane, domiciliée Rue Haverland 146, 5540 Waulsort; de nationalité belge

Secrétaire : Authelet Manon, domiciliée Rue du Pargé 29, 6769 Melx-devant-Virton; de nationalité belge

Responsable location Grillen Fanny, domiciliée Rue d'Harscamp 1B, 4020 Liège; de nationalité belge

Présidente de l'Office des Cours : Vanespen Emeline, domiciliée Rue de l'Ourthe 12, 1080 Bruxelles; de

nationalité belge

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux Despret Xavier, domicilié Rue d'Ecaussines 53, 7062

Naast, de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Houters Basile, domicilié Rue du Faubourg 76, 5600 Sautour; de nationalité

belge

Suite à l'assemblée générale du 12 février 2014, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de:

Président: Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur Joris Pierre, domicilié Chemin d'Amostrennes 30, 4130 Esneux; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Claessens Laureline, domiciliée Rue queue-terre 53, 5030 Gembloux; de nationalité belge

Trésorier : Lecoq Valentine, domiciliée Rue Rennequin Sualem 9, 4000 liège; de nationalité belge Secrétaire: Koch Axelie, domiciliée Rue Rimière 89, 4120 Neupré; de nationalité belge

Responsable location Thiry Nicolas, domicilié Rue dele Hazelle 14, 6997 Erezée; de nationalité belge Présidente de l'Office des Cours Tytgat Aurore, domiciliée Route de Beaumont 44A, 1380 Lasne; de nationalité belge

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux Detilleux Martin, domicilié Route de France 4, 4550 Mandrin; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne; de nationalité belge

Statuts de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En

abrégé

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des

Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech En abrégé : A.G.E,C.

Art 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des

-Etudiants,-passage des Déportés 2,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art, 3. L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté

des sciences agronomiques de Gembloux en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces

étudiants durant leurs études.

Dans ce cadre, l'association pourra

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;

prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;

ester en justice.

Art. 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  De ses membres

Art, 6. par. 1er. L'association se compose de membres effectifs et provisoires.

Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté,

qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux

présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par. 2, Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à

la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la

demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire.

Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle

pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 8, par, 1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre

recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par, 2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice

moral ou matériel peut être exclu de l'association.

Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits

de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

par, 3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre.

par. 4. Est d'office démissionnaire le membre qui. n'est pas en règle de cotisation.

Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un

membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE III.  Du conseil d'administration

CHAPITRE Ier. -- Composition et rôles

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de

l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de

sa compétence.

L'association est divisée en deux parties dont la gestion quotidienne est séparée et déléguée à deux

administrateurs l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 11. Le conseil d'administration se compose :

1° d'un président,

2° d'un vice-président à l'intérieur,

30 d'un vice-président à l'extérieur,

40 d'un trésorier,

50 d'un secrétaire,

6° d'un responsable location

70 d'un président de l'office des cours,

8° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux,

90 d'un administrateur supplémentaire.

Art. 12. Le président dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent.

Art, 14. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 16. Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des

commissions.

Art. 16. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par fe

Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association

générale des Etudiants.

Art. 17. Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. II est responsable

de la comptabilité de l'Office des cours. Il est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des cours.

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Art, 18. Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission de

la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est responsable de la comptabilité de la Bière de l'Abbaye de Gembloux, II

est aidé dans sa tâche par les membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 19. La gestion quotidienne (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de l'association, avec la

signature sociale y afférente est déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière de

l'Abbaye de Gembloux.

Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.

Art. 20. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

CHAPITRE ll. -- De ses réunions

Art, 21, Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur neufsont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 22. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite,

Art. 23. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 24. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x)

remplacement(s).

Art, 25, Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux peuvent, en outre,

se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration,

CHAPITRE III. -- De la nomination de ses membres

Art, 26. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas

de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le

mandat.

Art, 27. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle,.

Art. 28. Modalités de nomination

par. 1. Nomination du président.

Le président de l'Association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques

de Gembloux (Société royale) a.s.13.1. est seul éligible au poste de président.

par, 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur supplémentaire.

Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et responsable du bar de

l'association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

(Société royale) a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-

président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et administrateur supplémentaire.

par. a Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis

par. 5« En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé,

par. 6. Dans le cas où les personnes visées aux par. 1 et par, 2. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par. 3, par. 4, par, 5) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art, 29. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 30. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE IV, -- De l'assemblée générale

Art. 31. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

20 la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

30 l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

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50 l'exclusion des membres;

6° la cession de la marque" Bière de l'Abbaye de Gembloux '1.

Art, 32. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal.

Art. 33. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à L'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 34. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 35. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum 8 jours avant la date de

l'assemblée.

Art, 36. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art, 37. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit :

par, 1. examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration,

par, 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,

par. 3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE V.  Des modifications aux statuts

Art 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil

Art. 39. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents,

TITRE VI.  De la dissolution de l'association

Art. 40. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que scit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Ait 41, La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire,

TITRE VII.  Divers

Art. 42. Conformément à la loi;

par. 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 3, Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie.

par. 4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, les prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposée au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 43. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autre

pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : "Association sans but lucratif".

Art. 44. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art 45, Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.

Art. 46. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts,

M002.2

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Art. 48. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Edition d'

Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux et ne peut

être cédé à un tiers que sous les deux conditions suivantes :

approbation de tous les membres du conseil d'administration,

approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale.

Pour extrait conforme:

(Signé) Koch Axelle, secrétaire

Association Générato

Etudiants do Gombloux

2.Pmennt44k,..1/Ppro,-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au r eloniteur belge

13/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé IMIII!1111 III

au

Moniteui

belge

1111



DÉPOSÉ AU GREFrE DU I IilbiJNRL DE rr1h4MFRCE DE NAMUR

-03- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

le

Ne d'entreprise : 0447.324.507

Dénomination

(en entier) : Association générale d'Édition des Cours des Etudiants de

Gembloux Agro-Bio Tech, ASBL

(en abrégé) A.G.E.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de recto : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 13 février 2013, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration aux fonctions de :

Président: Thiry Jean-François, domicilié Chaussée de Charleroi 111, 5030 Gembloux; de nationalité belge Vice-président à l'intérieur : Decuypere Simon, domicilié Rue du Moulin Rouge 15, 7711 Dottignies; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Wouters Romain, domicilié Avenue de Tervuren 266, 1150 Bruxelles; de nationalité belge

Trésorier : Van Wonterghem Thibault, domicilié Rue de la coulée 2, 4577 Modave; de nationalité belge Secrétaire ; Tosar Victoria, domiciliée Rue de Marcinelle 181, 6032 Mont-sur-Marchienne, de nationalité belge

Responsable location : Bombeck Pierre-Louis, domicilié Chemin du Chêne aux haies 15, 7000 Mons; de; nationalité belge

Présidente de l'Office des Cours : Van Parijs Sophie, domiciliée ferme Dumont 1, 1421 Ophain; de nationalité belge

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Dubois Jeremy, domicilié Rue de Bouvy 69, 7100 La Louvière, de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge

Suite à l'assemblée générale du 13 février 2013, sont nommés membres du conseil d'administration aux, fonctions de ;

Président: Jadot Bastien, domicilié Rue du Chambge 24, 7500 Tournai; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'extérieur : Lognoul Margaux, domiciliée Rue Lafayette 6, 5580 Rochefort; de nationalité; belge

Trésorier : Huart Roxane, domiciliée Rue Haverland 146, 5540 Waulsort; de nationalité belge

Secrétaire : Authelet Manon, domiciliée Rue du Pargé 29, 6769 Meix-devant-Virton; de nationalité belge Responsable location : Gritten Fanny, domiciliée Rue d'Harscamp 1 B, 4020 Liège; de nationalité belge Présidente de l'Office des Cours : Vanespen Emeline, domiciliée Rue de l'Ourthe 12, 1080 Bruxelles; de;

nationalité belge

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Lespret Xavier, domicilié Rue d'Ecaussines 53, 7062; Naast

Administrateur supplémentaire : Houters Basile, domicilié Rue du Faubourg 76, 5600 Sauteur; de nationalité' belge

Statuts de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En

abrégé : A.G.E.C.

Article 1er, L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des

Etudiants de Gembloux Agro-Bio-Tech a s.b.l. En abrégé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L.+ t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des

Etudiants, passage des Déportés 2,

Art. 3, L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté

des sciences agronomiques de Gembloux en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces

étudiants durant leurs études.

Dans ce cadre, l'association pourra :

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;

prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;

ester en justice.

Arts 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de !a Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II, -- De ses membres

Art, 6. par. 1 er. L'association se compose de membres effectifs et provisoires.

Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté,

qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux

présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par. 2. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à

la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la

demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire.

Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de !a cotisation annuelle

pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 8. par, 1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre

recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par. 2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice

moral ou matériel peut être exclu de l'association.

Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits

de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

par. 3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre,

par. 4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 9, Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un

membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE Iii. -- Du conseil d'administration

CHAPITRE ler. -- Composition et rôles

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour la gestion des affaires de

l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de

sa compétence.

L'association est divisée en deux parties dont la gestion quotidienne est séparée et déléguée à deux

administrateurs : l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 11. Le conseil d'administration se compose :

1° d'un président,

2° d'un vice-président à l'intérieur,

3° d'un vice-président à l'extérieur,

4° d'un trésorier,

5° d'un secrétaire,

6° d'un responsable location

7° d'un président de l'office des cours,

8° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembioux,

9° d'un administrateur supplémentaire.

Art. 12. Le président dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art, 13. Le vice-président à l'intérieur remplace Le président Lorsque celui-ci est absent.

Art. 14. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 15, Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des

commissions,

Art. 16. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par le

Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association

générale des Etudiants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Art, 17, Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. Il est responsable

de la comptabilité de l'Office des cours. Ii est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des cours.

Art. 18. Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission de

la Bière de l'Abbaye de Gembloux. II est responsable de la comptabilité de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. II

est aidé dans sa tâche par les membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 19. La gestion quotidienne (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de l'association, avec la

signature sociale y afférente est déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière de

l'Abbaye de Gembloux.

Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.

Art. 20. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

CHAPITRE II. -- De ses réunions

Art. 21, Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur neufsont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 22. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art, 23. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art, 24. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 25. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux peuvent, en outre,

se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- De la nomination de ses membres

Art, 26. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas

de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le

mandat.

Art. 27. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 28. Modalités de nomination

par. 1. Nomination du président.

Le président de l'Association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques

de Gembloux (Société royale) a.s.b.l. est seul éligible au poste de président.

par. 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur supplémentaire,

Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et responsable du bar de

l'association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

(Société royale) a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-

président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et administrateur supplémentaire.

par. 3. Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis,

par. 5. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par. 6. Dans le cas où les personnes visées aux par. 1 et par. 2. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par. 3, par. 4, par. 5) afin de pourvoir aux

postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art. 29. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art, 30. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE IV. -- IDe l'assemblée générale

Art. 31. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

10 la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

4 e MDD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

6° la cession de la marque " Bière de l'Abbaye de Gembloux ".

Art. 32. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal.

Art. 33. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 34. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 35. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale, Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum 8 jours avant la date de

l'assemblée.

Art. 36, Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 37, L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit ;

par. 1, examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration,

par. 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,

par, 3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE V, -- Des modifications aux statuts

Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil,

Art. 39. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VI. -- De la dissolution de l'association

Art. 40. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 41. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VII. -- Divers

Art. 42. Conformément à la loi

par. 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie.

par. 4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, les prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposée au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 43. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autre

pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : " Association sans but lucratif ".

Art. 44. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 45. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.

Art. 46. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art 47. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Art. 48. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Edition des

Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l, et ne peut

être cédé à un tiers que sous les deux conditions suivantes

approbation de tous les membres du conseil d'administration,

approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale,

Pour extrait conforme

(Signé) Authelet Manon, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

14/03/2012
ÿþ 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~

Réservé 1

au *iaoss1s

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la -- 2 MARS 2012

Ar fe

N° d'entreprise 04.324.507

Dénomination

(en entier) : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de

Gembloux Agro-Bio Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des Déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

Statuts modifiés de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.I. En abrégé : A.G.E.C.

Modifiés le 29 février 2012

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.

Art. 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Getnbloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés 2.

Art. 3. L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces étudiants durant leurs études.

Dans ce cadre, l'association pourra :

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;

prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;

ester en justice.

Art. 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. -- De ses membres

Art. 6, par. ler. L'association se compose de membres effectifs et provisoires.

Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) parle conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

par. 2. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 8. par. 1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par. 2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association.

Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par. 3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre. par. 4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE M. -- Du conseil d'administration

CHAPITRE ler. -- Composition et rôles

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

L'association est divisée en deux parties dont la gestion quotidienne est séparée et déléguée à deux administrateurs : l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 11. Le conseil d'administration se compose :

1° d'un président,

2° d'un vice-président à l'intérieur,

3° d'un vice-président à l'extérieur,

4° d'un trésorier,

5° d'un secrétaire,

b° d'un responsable location

7° d'un président de l'office des cours,

8° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux,

i

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

9° d'un administrateur supplémentaire.

Art. 12. Le président dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 13. Le vice-président é. l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent.

Art. 14. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et assure l'information.

Art. 15. Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des commissions.

Art. 16. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par le Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association générale des Etudiants.

Art. 17. Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. Il est responsable de la comptabilité de l'Office des cours. Il est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des

courS.

Art. 18. Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est responsable de la comptabilité de la Bière de I'Abbaye de Gembloux. Il est aidé dans sa tâche par Ies membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 19. La gestion quotidienne (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de I'association, avec la signature sociale y afférente est déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.

Art. 20. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil d'administration.

CHAPITRE II. -- De ses réunions

Art. 21. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés,

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 22. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit de demander une convocation écrite.

Art. 23. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

Art. 24. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x) remplacement(s).

Art. 25. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son mandataire à voter en son nom.

Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux peuvent, en outre, se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- De la nomination de ses membres

Art. 26. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le mandat.

Art. 27. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.

Art. 28. Modalités de nomination

par. 1. Nomination du président.

Le président de l'Association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux (Société royale) a.s.b.l. est seul éligible au poste de président.

par. 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur supplémentaire.

Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et responsable du bar de l'association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux (Société royale) a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et administrateur supplémentaire.

par. 3. Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par. 5. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par. 6. Dans le cas où les personnes visées aux par. 1 et par. 2, seraient inexistantes, l'assemblée générale peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par. 3, par. 4, par. 5) afin de pourvoir aux postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art. 29. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 30. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE 1V. -- De rassemblée générale

Art. 31. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4S0D 2.2

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

6° la cession de la marque " Bière de l'Abbaye de Gembloux ".

Art. 32. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui ont tous un droit de vote égal.

Art. 33. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 34. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 35. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum 8 jours avant la date de l'assemblée.

Art. 36. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 37. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de Pâques.

Au moins, elle doit :

pat. 1, examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration,

par. 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,

par. 3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE V. -- Des modifications aux statuts

Art. 3$. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil,

Art. 39. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VI. -- De la dissolution de l'association

Art. 40. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents,

" MOD 2.2 "

Volet B - Suite

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 41. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VII. -- Divers

Art. 42. Conformément à la loi

par, 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge

et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de l'actif social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une copie.

par. 4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, les prénoms, demeures, nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 43. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autre pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits Iisiblement et en toutes lettres : " Association sans but lucratif ".

Art, 44. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 45. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.

Art. 46. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait de leur inscription.

Art, 47. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Art. 48. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et ne peut être cédé à un tiers que sous les deux conditions suivantes

approbation de tous les membres du conseil d'administration,

approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale,

Pour extrait conforme :

(Signé) Victoria Tosar, secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An uorcn " Mnm nt cinnatnro

08/04/2011
ÿþDénomination (en entier) : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Passage des Déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Suite à l'assemblée générale du 16 février 2011, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du conseil d'administration :

Président : Malingret Antoine, domicilié Rue du Petit Bruxelles, 81 à 7300 Boussu; de nationalité belge.

Vice-président à l'intérieur : Ziegler Alexandre , domicilié Impasse des Rameaux, 4 à 84000 Avignon; de nationalité française.

Vice-président à l'extérieur : Goffinet Nicolas, domicilié Clos de la rivière, 41 à 1342 Limelette; de nationalité belge.

Trésorière : Van Daele Sophie, domiciliée Chaussée de Dinant, 15 à 4500 Huy; de nationalité belge. Secrétaire : Smet Sarah, domiciliée Rue des Pairées, 51 à 5580 Belvaux; de nationalité belge.

Responsable de l'Office des cours : Rajan Jamil-Pierre, domicilié Avenue Jean-François Debecker, 142 à 1200 Bruxelles, de nationalité belge.

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Zune Quentin, domicilié Rue du Geissert, 24 à 6780 Woikrange, de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Deghilage Sébastien, domicilié Route de Bavais, 2b à 7040 Genly; de nationalité belge.

Suitie à l'assemblée générale du 16 février 2011, sont nommés membres du conseil d'administration aux fonctions de :

Président : Van Daele Sophie, domiciliée Chaussée de Dinant, 15 à 4500 Huy; de nationalité belge.

Vice-prèsident à l'intérieur : Dewandeleer Nicolas , domicilié Avenue Charles Woeste, 272 à 1090 Bruxelles; de nationalité belge.

Vice-président à l'extérieur : Pichault Martin, domicilié Rue Duviviers, 27 à 4000 Liège; de nationalité belge.

Trésorière : Meza Morales Walter Rodrigo, domicilié Avenue Emile V. Becelaere, 119A à 1170 Bruxelles; de nationalité bolivienne.

Secrétaire : Muyle Margaux, damiciliéeRue Valère Broekaert, 7 à 1090 Bruxelles; .de nationalité belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RésE ai Moni bel

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0477.324.507

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 MARS 2011

Pr ier r,

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M00 2.2

Responsable de l'Office des cours : Bombeck Pierre-Louis, domiciliée Chemin du Chêne aux Haies, 15 à 7000 Mons, de nationalité belge.

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Noël Florian, domicilié Rue Royale 153 à 7740 Warcoing, de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : De Buyl Romain, domicilié ijzerstraat, 39 à 1560 Hoeilaart; de nationalité belge.

Statuts modifiés de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.

Modifiés le 16 février 2011

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.

Art. 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des Etudiants, passage des Déportés 2.

Art. 3. L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces étudiants durant leurs études.

Dans ce cadre, l'association pourra :

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;

prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;

ester en justice.

Art. 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 11. -- De ses membres

Art. 6. par. ler. L'association se compose de membres effectifs et provisoires.

Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par. 2. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire. Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

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MOD 2.2

Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 8. par. 1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

par. 2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'association.

Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

par. 3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre. par. 4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE III. -- Du conseil d'administration

CHAPITRE ler. -- Composition et rôles

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

L'association est divisée en deux parties dont la gestion quotidienne est séparée et déléguée à deux administrateurs : l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. I L Le conseil d'administration se compose :

1° d'un président,

2° d'un vice-président à l'intérieur,

3° d'un vice-président à l'extérieur,

4° d'un trésorier,

5° d'un secrétaire,

6° d'un président de l'office des cours,

7° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux,

8° d'un administrateur supplémentaire.

Art. 12. Le président dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, le président a droit de décision.

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent.

Art. 14. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et assure l'information.

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M00 2.2

Art. 15. Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des commissions.

Art. 16. Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. 11 est responsable de la comptabilité de l'Office des cours. Il est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des cours.

Art. 17. Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est responsable de la comptabilité de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est aidé dans sa tâche par les membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 18. La gestion quotidienne (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de l'association, avec la signature sociale y afférente est déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.

Art. 19. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil d'administration.

CHAPITRE II. -- De ses réunions

Art. 20. Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la demande du président ou de trois de ses membres au moins.

Il ne peut délibérer que si cinq membres sur huit sont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 21. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit de demander une convocation écrite.

Art. 22. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

Art. 23. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x) remplacement(s).

Art. 24. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son mandataire à voter en son nom.

Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux peuvent, en outre, se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE III. -- De la nomination de ses membres

Art. 25. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le mandat.

Art. 26. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil d'administration huit jours avant l'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle. Art. 27. Modalités de nomination

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MOD 2.2

par. 1. Nomination du président.

Le président de l'Association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de

Gembloux (Société royale) a.s.b.l. est seul éligible au poste de président.

par. 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur supplémentaire.

Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et responsable du bar de l'association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux (Société royale) a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et administrateur supplémentaire.

par. 3. Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par. 5. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par. 6. Dans le cas où les personnes visées aux par. 1 et par. 2. seraient inexistantes, l'assemblée générale peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par. 3, par. 4, par. 5) afin de pourvoir aux postes vacants.

CHAPITRE IV. -- Divers

Art. 28. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 29. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE IV. -- De l'assemblée générale

Art. 30. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres;

6° la cession de la marque " Bière de l'Abbaye de Gembloux ".

Art. 31. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui ont tous un droit de vote égal.

Art. 32. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Art. 33. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 34. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum 8 jours avant la date de l'assemblée.

Art. 35. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.

Art. 36. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de Pâques.

Au moins, elle doit :

par. 1. examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration,

par. 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,

par. 3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration.

TITRE V. -- Des modifications aux statuts

Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 38. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE VI. -- De la dissolution de l'association

Art. 39. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 40. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VII. -- Divers

Art. 41. Conformément à la loi :

par. 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

MOD 2.2

Volet B - Suite

par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publié.

e dans le mois de saa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de l'actif

social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe

accompagnées d'une copie.

par. 4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, les prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposée au greffe du

tribunal civil du siège de l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire. Art. 42. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autre

pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : " Association sans but

lucratif ".

Art. 43. L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se

termine le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 44. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres

renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.

Art. 45. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait de leur

inscription.

Art. 46. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Art. 47. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Edition des Cours

des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et

ne peut être cédé à un tiers que sous les deux conditions suivantes :

approbation de tous les membres du conseil d'administration,

approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale.

Pour extrait conforme :

(Signé) Muyle Margaux, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

"

18/03/2015
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de Commerce de Liège - division Namur

le 6 MARS 2015

Pour %%Ter

Ne' d'entreprise : 04-7+.;d24.507

Dénomination

(en entier) : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de

Gembloux Agro-Bio Tech, ASBL

(en abrégé) : A.G.E.C.

Forme Juridique : a.s.b.i.

Siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Suite à l'assemblée générale du 11 février 2015, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du'

conseil d'administration aux fonctions de

Président: Blanchard Remy, domicilié Rue de St-Denis 41, 7050 Jurbise; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Joris Pierre, domicilié Chemin d'Amostrennes 30, 4130 Esneux; de nationalité

belge

Vice-président à l'extérieur : Claessens Laureline, domiciliée Rue queue-terre 53, 5030 Gembioux; de

nationalité belge

Trésorier : Lecoq Valentine, domiciliée Rue Rennequin Sualem 9, 4000 Liège; de nationalité beige

Secrétaire : Koch Axelle, domiciliée Rue Rimière 89, 4120 Neupré; de nationalité belge

Responsable location : Thiry Nicolas, domicilié Rue de la Hazeile ?4, 6997 Erezée; de nationalité belge

Présidente de l'Office des Cours : Tytgat Aurore, domiciliée Route de Beaumont 44A, 1380 Lasne; de'

nationalité belge

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembioux : Detilleux Martin, domicilié Route de France 4, 4550.

Nandrin; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne; de nationalité'

belge

Suite à l'assemblée générale du 12 février 2014, sont nommés membres du conseil d'administration aux

fonctions de ;

Président: Maquoi Simon, domicilié Rue de la laiterie 18, 6941 Tohogne; de nationalité belge

Vice-président à l'intérieur : Lemaine Jonathan, domicilié Rue de la Justice 8, 1421 Ophain; de nationalité;

belge

Vice-président à l'extérieurs Hortegat Michel-Ange, domicilié Rue du Juido Gezelle 20, 1702 Dilbeek; de

nationalité belge

Trésorier : Deflandre Nicolas, domicilié Rue de l'Europe 22, 5081 Bovesse; de nationalité beige

Secrétaire : Debue Virginie, domiciliée Rue Cardinal Mercier 26, 7711 Dottignies; de nationalité belge

Présidente de l'Office des Cours : Tuerlinckx Manon, domiciliée Rue de Chansin 20, 5530 Dorinne; de

nationalité beige

Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Robert Hugo, domicilié Rue Jules Bary 22, 6792

Halanzy; de nationalité belge

Administrateur supplémentaire : Sacré Lucas, domicilié Rue des combattants 69, 4050 Vaux sous-

Chevremont; de nationalité belge

Statuts de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.

Art. 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des' Etudiants, passage des Déportés 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

$ M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 3. L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté

des sciences agronomiques de Gembloux en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces

étudiants durant leurs études.

Dans ce cadre, l'association pourra :

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;

prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;

ester en justice.

Art. 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE IL  De ses membres

Art, 6. par. ler, L'association se compose de membres effectifs et provisoires.

Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme élève régulier ou libre à la Faculté,

qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le conseil d'administration et qui adhère aux

présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.

Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

par. 2. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude à

la Faculté, dont le conseil d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la

demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.

Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire.

Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.

Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle

pour certains membres ou certaines catégories de membres.

La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.

Art. 8. par. 1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par lettre

recommandée, sa démission au conseil d'administration,

par. 2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice

moral ou matériel peut être exclu de l'association,

Le conseil d'administration après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits

de membre et proposer son exclusion à la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

par. 3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir membre,

par. 4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.

Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un

membre n'ont aucun droit sur l'actif social.

TITRE lit. -- Du conseil d'administration

CHAPITRE ler.  Composition et rôles

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de

l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de

sa compétence.

L'association est divisée en deux parties dont la gestion quotidienne est séparée et déléguée à deux

administrateurs : l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

Art. 11, Le conseil d'administration se compose

1° d'un président,

2° d'un vice-président à l'intérieur,

3° d'un vice-président à l'extérieur,

4° d'un trésorier,

5° d'un secrétaire,

6° d'un président de l'office des cours,

7° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux,

8° d'un administrateur supplémentaire.

Art. 12. Le président dirige les séances du conseil d'administration et les débats des assemblées générales.

En cas d'égalité de voix émises au conseil d'administration, te président a droit de décision.

Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent.

Art. 14. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et

assure l'information.

Art. 15, Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des

commissions.

Art. 16. Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. Il est responsable

de la comptabilité de l'Office des cours. Il est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des cours.

Art, 17, Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission de

la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est responsable de la comptabilité de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il

est aidé dans sa tâche par les membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.

MOp 2.2

Art, 18. Le gestion quotidienne (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de l'association, avec la

signature sociale y afférente ett déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière de

l'Abbaye de Gembloux.

Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.

Art. 19. Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes ou documents émanant de

l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du conseil

d'administration.

CHAPITRE il. -- De ses réunions

Art. 20, Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la

demande du président ou de trois de ses membres au moins.

!1 ne peut délibérer que si cinq membres sur neufsont présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité simple.

Art. 21. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du conseil d'administration a le droit

de demander une convocation écrite.

Art. 22. Le membre du conseil d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser

par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil

d'administration.

Art. 23. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée

générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x)

remplacement(s).

Art. 24. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur

auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son

mandataire à voter en son nom.

Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembioux peuvent, en outre,

se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

CHAPITRE 111. -- De la nomination de ses membres

Art. 25. Le conseil d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas

de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le

mandat.

Art. 26. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance du conseil

d'administration huit jours avant !'assemblée générale.

Toute candidature pouvant avoir comme conséquence ie cumul de mandats est nulle.

Art. 27. Modalités de nomination

par. 1. Nomination du président.

Le président de l'Association générale des Etudiants de !a Faculté universitaire des Sciences agronomiques

de Gembloux (Société royale) a.s.b.l. est seul éligible au poste de président.

par. 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur supplémentaire.

Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et responsable du bar de

l'association générale des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

(Société royale) a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-

président à l'extérieur, secrétaire, trésorier et administrateur supplémentaire.

par, 3. Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembioux.

Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur

candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche,

L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus

complète indépendance.

Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.

par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le conseil d'administration sont admis.

par, 5. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.

par. 6. Dans te cas où (es personnes visées aux par.1 et par. 2. seraient inexistantes, l'assemblée générale

peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par. 3, par. 4, par. 5) afin de pourvoir aux

postes vacants,

CHAPITRE 1V.  Divers

Art. 28. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Art. 29. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE IV.  De l'assemblée générale

Art. 30. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° !'exclusion des membres;

6° la cession de la marque " Bière de l'Abbaye de Gernbloux ",

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 31. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui

ont tous un droit de vote égal.

Art. 32. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 33. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par les

statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.

Art. 34. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra

l'assemblée générale. Le mode minimal de convocation est l'affichage à la Maison des Etudiants. Les

convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum 8 jours avant la date de

l'assemblée,

Art, 35. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par ia loi ou les statuts.

Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne,

Art. 36. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins trois semaines avant les vacances de

Pâques.

Au moins, elle doit

par. 1. examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par le conseil d'administration,

par. 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,

par, 3. procéder à la nomination des membres du nouveau conseil d'administration,

TITRE V. -- Des modifications aux statuts

Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet

de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des

membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il en est convoqué, dans un

délai de 15 jours minimum, une seconde qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La

décision de cette seconde assemblée est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Art. 38, Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux

quatre-cinquièmes des membres présents.

TITRE Vl. -- De la dissolution de l'association

Art. 39. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel

que soit le nombre des membres présents. La décision de cette seconde assemblée est soumise à

l'homologation du tribunal civil.

Art. 40. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe

l'attribution de l'actif de l'association.

L'actif doit être affecté à une oeuvre estudiantine et similaire.

TITRE VU. -- Divers

Art. 41, Conformément à la loi

par. 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie,

par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.

par. 3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de

l'actif social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une

copie,

par. 4. Les comptes ainsi que la liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, les prénoms, demeures,

nationalités des membres effectifs de l'association, doivent être déposée au greffe du tribunal civil du siège de

l'association dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire,

Art. 42. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et autre

pièces émanant de l'association.

Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie

immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres ; " Association sans but lucratif ".

Art. 43, L'exercice social commence au début des vacances de Pâques et finit le jour avant les vacances de

Pâques. L'exercice fiscal commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour de

l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

Art. 44, Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de

résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant

expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.

Art. 45. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait

de leur inscription.

Art, 46. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Art. 47. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Édition des

Cours des Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux a.s.b.l. et ne peut

être cédé à un tiers que sous les deux conditions suivantes

Moo 2.2

Volet B - Suite



approbation de tous les membres du conseil d'administration,

approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale.

Pour extrait conforme

(Signé) Debue Virginie, secrétaire.

Association Goncrale dc .

Etudiants de Gembloux

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. GENERALE D'EDITION DES COURS DES ETUDIA…

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PASSAGE DES DEPORTES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
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Province : Namur
Région : Région wallonne